Accueil Tags Loi DADVSI

Tag: Loi DADVSI

La Hadopi : totem et tabou

Près de six ans après la promulgation de la loi Hadopi en juin 2009, « alors que les critiques ont laissé la place à l'indifférence et que ses moyens n'ont cessé de se réduire », les sénateurs ont souhaité dresser le bilan de...

“Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux...

Chargé d’une « mission de réflexion et de concertation destinée à favoriser la conclusion d’un accord entre professionnels, permettant le développement d’offres légales attractives d’œuvres en ligne et dissuadant le téléchargement illégal de masse », ou, « à défaut...