Accueil Tags Loi DADVSI

Tag: Loi DADVSI

La Hadopi : totem et tabou

Près de six ans après la promulgation de la loi Hadopi en juin 2009, « alors que les critiques ont laissé la place à l'indifférence et que ses moyens n'ont cessé...

“Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux...

Chargé d’une « mission de réflexion et de concertation destinée à favoriser la conclusion d’un accord entre professionnels, permettant le développement d’offres légales attractives d’œuvres en ligne et dissuadant...