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Tag: N°2-3 Printemps – été 2007

La Commission européenne suspend l’examen approfondi de la fusion Sony-BMG alors...

N°2-3 Printemps - été 2007
Le 13 juillet 2006, le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) annulait, après un recours de l’association Impala (Independant Music Companies Association),...

YouTube fermé en Turquie pour atteinte à l’image du pays

N°2-3 Printemps - été 2007
Alors que les utilisateurs grecs et turcs du site d’échange de vidéos avaient pris l’habitude de s’insulter par vidéos interposées, les premiers reprochant notamment au second d’être un pont...

Google Video et YouTube également menacés de procès en série

N°2-3 Printemps - été 2007
Après Google News Belgique, ce sont les services d’échange de vidéos détenus par le moteur de recherche californien qui sont désormais menacés de procès. En France, Flach Films, qui a...

Droit d’auteur : la presse belge francophone gagne encore face à...

N°2-3 Printemps - été 2007
Après une première condamnation le 5 septembre 2006, Google avait demandé le réexamen de la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles qui le condamnait pour...

La télévision publique flamande VTR rend la justice

Après une enquête sur les pédophiles, qui a conduit les journalistes d’une émission de la télévision publique flamande VTR à filmer la rencontre entre une actrice adulte se faisant...

Nouvelle loi suisse sur la radio et la télévision

N°2-3 Printemps - été 2007
Après que le Conseil fédéral eut élaboré la nouvelle Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), mise en consultation depuis la fin de l’été 2006, laquelle décrit les...

La publicité des aliments plus contrôlée en France et en Grande-Bretagne

N°2-3 Printemps - été 2007
Depuis le 1er mars 2007, en France, l’ensemble des affiches ou spots publicitaires, que ce soit à la radio ou à la télévision, relatifs à des produits alimentaires manufacturés...

Allemagne : la liberté de la presse mieux protégée

N°2-3 Printemps - été 2007
Le 27 février 2007, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré, suite à la plainte déposée par Wolfram Weimer, rédacteur en chef du magazine Cicero, dont les locaux avaient...