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Tag: N°22-23 Printemps – été 2012

Autriche : l’audiovisuel public interdit de coopération avec Facebook

Les 38 services en ligne accessibles sur Facebook gérés par les collaborateurs et rédacteurs de l’ORT (Österreichischer Rund- funk), le service public de radio et télévision autrichien, ou par une société de production commanditée par l’ORT, vont disparaître. En application...

Référencement : les sites d’actualité rémunérés en Allemagne, les journaux mis...

En Allemagne, un projet de loi obligeant les agrégateurs d’information à payer les éditeurs pour référencer leurs articles suscite l’inquiétude des défenseurs de la liberté d’expression sur Internet. Mais, de plus en plus, le référencement aura un coût, soit...

Hongrie : la loi sur les médias à peine assouplie

Aides financières contre changements politiques : l’Europe menace le Premier ministre hongrois. Votée en décembre 2010 et entrée en vigueur en juillet 2011 à la suite de quelques correctifs (voir REM, n°20, p.7), la loi sur les médias, très controversée...

Vie privée des personnalités publiques. Equilibre entre protection de la vie...

CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne. Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), un arrêt favorable à la...

Numérisation des livres indisponibles

Promulguée le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle devrait rendre accessibles sous forme numérique quelque 500 000 œuvres littéraires non rééditées. Un collectif d’auteurs s’insurge contre ce qu’il considère être une...

Information policière et judiciaire. Droit à l’information et respect des droits...

CEDH, 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne. Par arrêt du 7 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne l’Allemagne pour violation du principe de liberté d’expression, tel que consacré par l’article 10 de la...

Secret des sources des journalistes. Condamnation de la France à raison...

CEDH, 12 avril 2012, Martin et autres. Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France, pour violation du secret des sources d’information des journalistes, à raison d’une perquisition effectuée, en...