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Procès « LuxLeaks »

Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires. L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine de France 2 Cash Investigation présenta des...

Secrets d’affaires et liberté d’information, deux droits contradictoires

Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation...

Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée

Juste après le référendum grec de 2015, Alexis Tsipras a organisé des élections nationales anticipées en Grèce. Le 9 septembre 2015, au cours d’un débat télévisé avec les autres...

NationBuilder : le big data et les campagnes électorales

En France comme aux États-Unis, les campagnes électorales auront été marquées, en 2016 et 2017, par l’entrée en lice du big data. Plusieurs semaines après l’élection de Barack Obama, en novembre...

Media ownership : towards Pan-European groups ?

Media ownership : towards Pan-European groups ?, Observatoire européen de l’audiovisuel, Gilles Fontaine and Deirdre Kevin, juin 2016. L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié en juin 2016 un premier rapport...

Le cinéma à l’épreuve des phénomènes de concentration. Menaces sur la...

Pierre Kopp, 7 juin 2016. Le rapport « Le cinéma à l’épreuve des phénomènes de concentration. Menaces sur la filière indépendante du cinéma français », rendu public en juin 2016, se positionne...

Internet et loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de...

Internet et loi du 29 juillet 1881, rapport d’information fait au nom de la Commission des lois relatif à l’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la...

Rapport de Laurence Franceschini sur la création d’un droit voisin pour...

Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, remis à la ministre de la culture et de la communication par Laurence Franceschini, juillet 2016. Le 30...