Tag: Numérisation des livres
Sanction par la CJUE du régime français des livres indisponibles
Cour de justice de l’Union européenne, 3e chambre, 16 novembre 2016, C-301/15.
Par la loi du 1er mars 2012, le législateur français a ouvert la possibilité d’une exploitation sous forme numérique des livres...
Etats-Unis : nouveau rebondissement dans l’affaire Google Books
La cour d’appel des Etats-Unis (District sud de l’Etat de New York) rend un jugement favorable à Google le 14 novembre 2013.
L’affaire remonte à 2005, date à laquelle le...