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Tag: Numérisation des livres

Sanction par la CJUE du régime français des livres indisponibles

Cour de justice de l’Union européenne, 3e chambre, 16 novembre 2016, C-301/15. Par la loi du 1er mars 2012, le législateur français a ouvert la possibilité d’une exploitation sous forme numérique des livres épuisés (voir La rem n°22-23, p.4). Dans un but présenté comme d’utilité...

Etats-Unis : nouveau rebondissement dans l’affaire Google Books

La cour d’appel des Etats-Unis (District sud de l’Etat de New York) rend un jugement favorable à Google le 14 novembre 2013. L’affaire remonte à 2005, date à laquelle le Syndicat des auteurs américains (Authors Guild) et l’Association des éditeurs...