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Internet : le piratage n’aurait pas que des mauvais côtés

Pas encore effective et déjà suspectée d’inefficacité, la loi pour lutter contre le téléchargement illégal, dite loi Hadopi, serait contreproductive. Son application induirait des effets négatifs pour les industries...

France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données...

Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant se faire dans le respect...

L’ACTA : quand la propriété intellectuelle fait fi des libertés publiques

L’accord commercial anti-contrefaçon ACAC (en anglais ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord multilatéral négocié en secret entre octobre 2007 et mars 2010 par les Etats-Unis, le...

Internet : neutralité des réseaux. De quoi s’agit-il ?

L’avenir d’Internet fait l’objet d’un nouveau débat sur la neutralité des réseaux. Ce principe originel de gestion du réseau repose sur une distribution non discriminatoire des contenus, quels que...

Suède : condamné, Pirate Bay cherche à s’inventer un nouvel avenir

Après une première condamnation en Suède, les fondateurs de Pirate Bay sont menacés de procès en série et leurs marges de manœuvre financière réduites à néant par les amendes...

La Suède durcit sa législation contre le piratage et condamne le...

Longtemps présentée comme le paradis du piratage et de l’échange libre de fichiers protégés par le droit d’auteur, la Suède a rejoint en quelques mois les Etats les plus...

Quel avenir pour la loi Hadopi ?

Pour les observateurs de la vie publique, le chemin parcouru par le projet de loi création et Internet, avant son adoption par le Sénat, le 13 mai 2009, restera...

“Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux...

Chargé d’une « mission de réflexion et de concertation destinée à favoriser la conclusion d’un accord entre professionnels, permettant le développement d’offres légales attractives d’œuvres en ligne et dissuadant...

Férus de peer to peer, les Français devancent Anglais et Américains

L’observatoire du téléchargement, une étude Médiamétrie / Netratings menée en juin, juillet et septembre 2006, met en lumière le succès du téléchargement gratuit (bandes-annonces, freeware, peer to peer) auprès...

France : atténuation de la répression du téléchargement P2P

La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), modifiant le Code de la propriété intellectuelle (CPI) français,...

Adoption en France de la loi DADVSI

Le 30 juin 2006, le Parlement et le Sénat français ont définitivement voté la loi DADVSI (Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de...