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Le RGPD européen séduit le Japon et inspire la Californie

L’esprit du règlement européen sur la protection des données (RGPD, voir La rem n°42-43, p.21) s’étend au-delà de l’Union européenne. L’État de Californie s’attache, en apparence du moins, à...

Aux États-Unis, les données personnelles sont des biens commerciaux comme les...

À la suite de l’élection de Donald Trump, le Congrès des États-Unis est revenu sur un règlement que la FCC souhaitait appliquer afin de protéger les clients des FAI...

Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie...

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer...

Transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis :...

Le 2 février 2016, la Commission européenne et le Département américain du commerce ont annoncé la conclusion d’un accord concernant la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour...