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Quelles synergies entre les blockchains et les industries culturelles ?

Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que les limites se révèlent nombreuses,...

Lien hypertexte et communication publique

Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c....

Cinéma en Europe : fréquentation en hausse et diminution de la...

En 2015, l’augmentation du nombre d’entrées en salle est avérée dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Pourtant, la part de marché des films nationaux se rétracte pour...

La Hadopi : totem et tabou

Près de six ans après la promulgation de la loi Hadopi en juin 2009, « alors que les critiques ont laissé la place à l'indifférence et que ses moyens n'ont cessé...

Validation d’une injonction judiciaire de filtrage de l’accès à un site...

CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film GmbH. Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le principe...

Droits d’auteur en usage en Europe

L’Allemagne, la France et l’Espagne ont adopté le régime du droit d’auteur alors que la Grande-Bretagne a institué le copyright. Cette étude dresse un état des lieux du droit...