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Tag: Régulation

Les données au service d’une nouvelle forme de régulation

Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle et même rapidement obsolète. Une...

Rapport d’information sur les objets connectés,

Corinne Erhel et Laure de La Raudiѐre, Commission des affaires économiques, Assemblée nationale, 10 janvier 2017 Jusqu’à récemment, le réseau internet reliait essentiellement des ordinateurs et des personnes, à tout...

La dernière chance pour le système d’autorégulation britannique des médias ?

La signature par la Reine de la Charte royale sur l’autorégulation des médias, le 30 octobre 2013, aurait pu marquer les débuts d’une ère nouvelle en matière de régulation...