Accueil Tags Vie privée

Tag: Vie privée

Vie privée des personnalités publiques. Equilibre entre protection de la vie...

CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne. Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme...

France : transposition du « paquet télécom » et autres dispositions

Par une ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, ont été transposées, en droit français, les directives européennes de 2009, modifiant et complétant celles de 2002, constitutives...

Les données personnelles et la lutte contre le terrorisme

Plus de six ans après le vote de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article 6 n’avait jamais fait l’objet d’un décret...

Information policière et judiciaire. Droit à l’information et respect des droits...

CEDH, 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne. Par arrêt du 7 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne l’Allemagne pour violation du principe de...

Protection des droits d’auteur ou protection de la vie privée :...

Le sujet de la riposte graduée pour lutter contre le piratage des œuvres sur Internet est en discussion au sein du Parlement européen. Lors de l’examen du « paquet...

La « pipolisation » des hommes politiques : jusqu’où ? pourquoi...

Jamais, avant l’été 2007, les magazines people n’avaient atteint de tels records de diffusion : une progression comprise entre 5 % et 8 % par rapport au précédent record...