Le 19 octobre 2006, l’ensemble des Länder allemands a entériné le principe d’une « redevance Internet » pour les entreprises et particuliers ne payant pas la redevance radio ou télévision. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Cette extension à l’Internet et au téléphone 3G du prélèvement obligatoire a toutefois été alignée sur la redevance radio (5,52 euros par mois) et non sur la redevance télévision (voir le n° 0 de La revue européenne des médias, décembre 2006) qui s’élève à 17,03 euros par mois, soit 204,36 euros par an, contre 116 euros annuels en France.
Avec la redevance Internet, les Länder ont souhaité répondre à l’évolution des technologies, le haut débit permettant désormais d’écouter facilement la radio sur Internet ou sur un téléphone mobile 3G. Mais le projet datait de l’an 2000, son application ayant été repoussée du fait du retard pris dans l’évolution des technologies (l’UMTS était prévu en 2000), probablement aussi du fait des nombreuses protestations des entreprises désormais astreintes à la redevance.
Les critiques formulées à l’égard de ce nouveau prélèvement obligatoire ont ainsi conduit les parlementaires allemands à envisager un nouveau système de redevance. Au système à trois niveaux, télévision, radio, Internet, se substituerait fin 2007 une redevance unique par foyer. Toutefois, les chaînes publiques craignent de voir la redevance se transformer en simple impôt et discréditer la mission de service public qui les distingue des autres chaînes. En effet, un simple prélèvement forfaitaire dissocierait le paiement de la redevance du service qui la justifie en retour. Il est vrai que le taux de pénétration d’Internet est bien en deçà des taux de pénétration de la radio ou de la télévision, ce qui conduirait à faire payer à certains foyers une redevance sur un service qu’ils n’utilisent pas. Mais une redevance forfaitaire augmenterait à coup sûr le prélèvement dans chaque foyer tout en simplifiant les modes de perception, ce que les finances publiques ne sauraient ignorer.
Source :
- « L’Allemagne envisage l’instauration d’une redevance unique », Cécile Calla, Le Monde, 31 octobre 2006.
