DROIT
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique est...
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a passé avec un succès relatif l’examen du Conseil...
La Commission européenne publie ses lignes directrices pour les processus électoraux
En application du règlement sur les services numériques (DSA), il s'agit d'atténuer les risques systémiques liés aux grandes plateformes et aux grands moteurs de...
L’AI Act : vers une « diffusion » à l’échelle mondiale...
Après d’intenses tractations, le règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne a finalement été adopté le 21 mai 2024. Présenté comme la première norme...
Le pluralisme interne sur les chaînes de la TNT, une exigence...
L’arrêt Reporters sans frontières, rendu le 13 février 2024 par le Conseil d’État, est une décision de la plus haute importance1.
En tirant toutes les...
La législation européenne sur la liberté des médias enfin adoptée
Le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur...
Droits voisins : l’ADLC sanctionne encore Google
Malgré les engagements pris en 2022, les relations entre Google et les éditeurs de presse sont encore trop opaques selon l’ADLC, qui inflige une...
2024 : année charnière pour la gouvernance numérique mondiale ?
Deux événements importants vont avoir lieu en 2024 : les vingt ans du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI+20), suivis du Sommet...
Le modèle économique de Facebook en partie condamné par la CJUE
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 juillet 2023 marque une clarification opportune quant aux bases de licéité des...
Interdiction de diffusion des images vidéo non floutées d’une intervention policière
CEDH, 31 octobre 2023, Bild GmbH et autres c. Allemagne.
La couverture médiatique, par la voie d’images vidéo non floutées, d’interventions policières, notamment pour dénoncer...
Publicité politique et risques informationnels : règlement en Europe, self discipline aux États-Unis
Si le règlement européen sur la publicité politique encadre mieux les pratiques et limite le risque d’influences étrangères en période électorale, la désinformation à...
PLURALISME DE L’INFORMATION : LA DIVERSITÉ DES OPINIONS NE SE MESURE...
Dans une décision (n° 463162) du 13 février 2024, le Conseil d’État enjoint à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)...
Du droit d’accéder à internet à la liberté de – ne...
L’utilisation d’internet s’est imposée comme une obligation pour réaliser de nombreuses démarches, surtout depuis la récente crise sanitaire. C’est ainsi qu’un débat s’est engagé...