UN TRIMESTRE EN EUROPE
Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.
Du droit d’accéder à internet à la liberté de – ne...
L’utilisation d’internet s’est imposée comme une obligation pour réaliser de nombreuses démarches, surtout depuis la récente crise sanitaire. C’est ainsi qu’un débat s’est engagé pour savoir si – et...
Production audiovisuelle : grève des techniciens et mutation des marchés
La grève des techniciens audiovisuels en France souligne les difficultés des producteurs et leur dépendance vis-à-vis des chaînes de télévision, en déclin, quand la grève à Hollywood prépare l’avenir.
Alors...
Sanctions prononcées par l’Arcom à l’encontre de C8 et de CNews
Arcom, décisions n° 2024-42 et 2024-43, du 17 janvier 2024.
La loi n° 86-1067, du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication (audiovisuelle), plusieurs fois modifiée, soumet l’exploitation...
En France, les chaînes de télévision misent sur l’information
Diversification de l’offre éditoriale des chaînes tout-info, multiplication des matinales d’information, présence sur les réseaux sociaux… les chaînes parient sur l’information pour se démarquer et renforcer leurs liens avec...
L’accessibilité aux aides de l’État à la presse soumise à la...
CE, 10e et 9e ch., 13 novembre 2023, n°461835.
Le Conseil d’État a été saisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et par une société éditrice de presse...
En 2023, la vidéo à la demande l’emporte sur le mode...
Un cap a été franchi au 3e trimestre 2023 : les Français ont rejoint leurs voisins européens – lesquels ne sont plus qu’un tiers à regarder des films, des séries...