A lire en ligne

Le groupe de coopération NIS a été créé dans le cadre du lancement, par le Parlement européen le 6 juin 2016, de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Directive on Security of Network and...

Professeur de droit économique à l'Institut d'études politiques de Paris, Marie-Anne Frison-Roche est spécialiste du droit de la régulation dont elle a contribué à fonder la doctrine en France. Organisé en quatre chapitres, le rapport dont elle est l’auteur...

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché numérique unique, a confié, en octobre 2018, une mission à Guillaume Klossa, son conseiller spécial pour l’intelligence artificielle et les médias, également président du mouvement Civico Europa, dont l’objet...

La propagation de fausses nouvelles (fake news) ou infox sur le web et les réseaux sociaux ainsi que la crise de confiance du public envers les médias ont conduit la ministre de la culture, en octobre 2018, à demander à...

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de protéger les droits des citoyens face aux administrations, dont le titulaire est, depuis juillet 2014, Jacques Toubon. Toujours plus nombreux, les usagers des services publics sont confrontés à...

Ce rapport vient compléter une première publication de l’Observatoire européen de l’audiovisuel parue en mai 2018 et intitulée « Le contexte du Brexit : la place du Royaume-Uni dans le marché audiovisuel de l’UE 28 », dont le propos...

L’éthique est une question qui s’impose désormais aux sciences et technologies du numérique. Réunis au sein de l’alliance Allistene, la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, le Comité d’énergie atomique (CEA), le CNRS, la Conférence des présidents d'université...

Le rapport, commandé par le ministère de l’économie et des finances et par le ministère de la culture et confié à Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes, et à Fabien Terraillot, ingénieur des mines, propose une réforme...

Rapport sur leurs limites et sur les actions à envisager, ARCEP, février 2018 L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’intéresse au principe de neutralité, non à l’échelle du réseau internet – principe consacré par le règlement...

Autorité de la concurrence, avis n° 18-A-03, 6 mars 2018 Le modèle de la gratuité des services web accessibles sur internet repose en grande partie sur l’exploitation commerciale des données de leurs utilisateurs. Le développement du haut débit, la fréquentation...

Le Conseil de l’Europe a rendu public en octobre 2017 un rapport sur la lutte contre la désinformation. Intitulé « "Chaos informationnel" : vers un cadre interdisciplinaire pour la recherche et l’élaboration de politiques », le rapport observe la manière dont...

Difficile aujourd’hui d’échapper aux algorithmes et à l’intelligence artificielle (IA). De plus en plus, ceux-ci modèlent la vie des individus, reconstruisent les sociétés, affectant jusqu’aux formes du droit et le cours de la justice. Leurs « prophéties autoréalisatrices » reconstruisent le monde ;...