EU coordinated risk assessment of the cybersecurity of 5G networks
Le groupe de coopération NIS a été créé dans le cadre du lancement, par le Parlement européen le 6 juin 2016, de la directive sur la sécurité des réseaux...
L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet
Professeur de droit économique à l'Institut d'études politiques de Paris, Marie-Anne Frison-Roche est spécialiste du droit de la régulation dont elle a contribué à fonder la doctrine en France....
Towards European Media Sovereignty. An Industrial Media Strategy to leverage Data,...
Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché numérique unique, a confié, en octobre 2018, une mission à Guillaume Klossa, son conseiller spécial pour l’intelligence artificielle et...
Confiance et liberté – Vers la création d’une instance d’autorégulation et...
La propagation de fausses nouvelles (fake news) ou infox sur le web et les réseaux sociaux ainsi que la crise de confiance du public envers les médias ont conduit la...
Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de protéger les droits des citoyens face aux administrations, dont le titulaire est, depuis juillet 2014, Jacques Toubon. Toujours...
Brexit : les implications pour le secteur audiovisuel
Ce rapport vient compléter une première publication de l’Observatoire européen de l’audiovisuel parue en mai 2018 et intitulée « Le contexte du Brexit : la place du Royaume-Uni dans...
La souveraineté à l’ère du numérique. Rester maîtres de nos choix...
L’éthique est une question qui s’impose désormais aux sciences et technologies du numérique. Réunis au sein de l’alliance Allistene, la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, le Comité...
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
Le rapport, commandé par le ministère de l’économie et des finances et par le ministère de la culture et confié à Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes,...
Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux, maillon faible de l’ouverture d’internet
Rapport sur leurs limites et sur les actions à envisager, ARCEP, février 2018
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’intéresse au principe de neutralité, non à...
Exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet
Autorité de la concurrence, avis n° 18-A-03, 6 mars 2018
Le modèle de la gratuité des services web accessibles sur internet repose en grande partie sur l’exploitation commerciale des données...
Information Disorder : Toward an interdisciplinary framework for research and policy...
Le Conseil de l’Europe a rendu public en octobre 2017 un rapport sur la lutte contre la désinformation. Intitulé « "Chaos informationnel" : vers un cadre interdisciplinaire pour la recherche...
Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Rapport sur...
Difficile aujourd’hui d’échapper aux algorithmes et à l’intelligence artificielle (IA). De plus en plus, ceux-ci modèlent la vie des individus, reconstruisent les sociétés, affectant jusqu’aux formes du droit et...