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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Magasins d’applications : Spotify porte plainte contre Apple

Spotify saisit Bruxelles en reprochant à Apple des pratiques discriminatoires sur l’App Store au détriment des concurrents d’Apple Music. Aux États-Unis, la Cour suprême autorise également une class action des utilisateurs de l’App Store pour abus de position dominante. À la suite...

Capitalisme de surveillance

Expression désignant une forme inédite du capitalisme, née au XXIe siècle, fruit de l’économie de la donnée. Les promoteurs de ce modèle économique inédit à l’ère industrielle sont les groupes multinationaux propriétaires des plateformes technologiques de services en ligne, les...

Fiscalité du numérique : l’Europe recule, la France solde ses comptes avec...

Les taxes Gafa en France et en Autriche sont les symboles d’une Europe démunie quand il s’agit de faire évoluer la règle fiscale. À l’inverse, l’OCDE s’engage dans une révolution fiscale mondiale où plane l’ombre des États-Unis. Les tergiversations de...

TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des...

Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, journaux et périodiques. À la suite des modifications introduites par la directive...

sVoD : les acteurs européens testent le marché

Freeview, Salto, MyCanal : les chaînes européennes misent sur l’OTT quand les opérateurs jouent la carte de la convergence ou d’une plus grande intégration de services tiers. Alors que les audiences de Netflix vont être mieux mesurées par Médiamétrie en France,...

Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre...

Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution du droit français en la matière témoigne de la prise...

L’information, un bien commun à sauvegarder

Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission Information et Démocratie*, créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF), a adopté, le 5 novembre 2018, la Déclaration internationale sur l’information et la...

Taxe Gafa : Paris s’engage alors que l’Europe temporise

Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre aux inquiétudes allemandes. Face aux reculades européennes, la France se résout à une taxe nationale...

Médiamétrie intègre les contenus de Netflix dans sa mesure d’audience

En décidant de mesurer l’audience des contenus sur Netflix, Médiamétrie donne aux chaînes et aux producteurs les moyens de se comparer avec la plateforme de sVoD. Cette dernière s’impose dans les habitudes, surtout chez les 15-24 ans. Le mois de septembre...

Après sa condamnation par la Commission européenne, Google propose de facturer...

En facturant l’installation du PlayStore en Europe, Google engage un bras de fer avec la Commission européenne en pénalisant les consommateurs. Le 18 juillet 2018, la Commission européenne condamnait Google à une amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de...

L’ « illectronisme » dans la « start-up nation »

Dans le cadre de la réforme de l’État, le gouvernement s’est fixé pour objectif de rendre accessibles en ligne 100 % des services publics d’ici à 2022. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour lutter contre l’illettrisme numérique, ou « illectronisme »,...

La Commission européenne s’inquiète des pratiques d’Amazon sur sa place de...

Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de l’exploitation de leurs données par Amazon. Il n’aura pas fallu de plainte, comme à l’accoutumée, pour...