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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

La publicité segmentée arrive à la télévision

La télévision en rêvait depuis longtemps : pouvoir adresser au téléspectateur une publicité ciblée suivant sa situation géographique et son profil, à l’instar de la publicité sur le web....

Cookies walls : la Cnil ne peut pas les interdire

S’il ne statue pas sur leur légalité, le Conseil d’État considère en revanche que les cookies walls ne peuvent pas être interdits par la Cnil, au titre de sa lecture du...

La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2020. Ce vote est intervenu dans le contexte troublé de la...

Presse et plateformes : il sera difficile de faire payer pour...

Observée, l’Australie impose aux plateformes de rémunérer la presse. En France, les éditeurs comptent sur la négociation imposée par l’Autorité de la concurrence. Mais les éditeurs allemands ont « trahi »...

Covid-19. Retour sur l’échec de l’application StopCovid

Trois mois après son lancement, l’application française de suivi des contacts StopCovid a été téléchargée 2,4 millions de fois mais au moins 700 000 personnes l’ont déjà supprimée. Moins...

L’Autorité de la concurrence inflige une amende géante à Apple

Pour avoir porté atteinte à la concurrence en imposant des conditions commerciales à ses distributeurs premium et pour s’être entendu avec ses grossistes en France, Apple écope d’une amende...

En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle

Le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a rendu, le 19 mai 2020, un arrêt important qui déclare contraire à la Constitution la loi autorisant et encadrant l’espionnage des étrangers,...

Cinéma européen : « 21 % des réalisateurs sont des réalisatrices »

Une étude menée en 2019 par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) chiffre la disproportion éclatante entre les femmes et les hommes dans l’exercice de la profession de réalisateur de...

Le Royaume-Uni entre enfin dans la convergence fixe-mobile

Le rapprochement d’O2 et de Virgin Media fait émerger un nouvel acteur convergent au Royaume-Uni et isole Vodafone, seul grand acteur à proposer une offre exclusivement mobile. Le marché britannique...

Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe

Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 399922, Google Inc. c. CNIL. En application de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, complétée et révisée...

Anti-concentration : les groupes européens veulent de nouvelles marges de manœuvre

Mediaset s’impose progressivement au capital de ProSiebenSat.1 et construit sa holding européenne de l’audiovisuel. En France comme en Allemagne, le groupe Bertelsmann s’inquiète des dispositifs anti-concentration qui lui interdisent...

Menacée au Royaume-Uni, la BBC s’impose sur internet et à l’international

Dénonciation de la redevance, démission de son directeur général, hostilité du Premier ministre, économies imposées, mais succès de l’iPlayer et de BBC Studios : l’audiovisuel britannique traverse une période...