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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Droit européen du traitement des données à caractère personnel par un...

CJUE, 24 septembre 2019, CC, AF, BH, ED c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-136/17. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant refusé, sur demande...

Des « logiciels RGPD » pour se mettre en conformité avec le règlement...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle de la Cnil notamment, qui...

La liberté de distribuer la presse, elle aussi, est menacée

En publiant un rapport intitulé « Ces journaux qui n’arrivent jamais… », l’association Reporters sans frontières (RSF) rappelle que les professionnels de la distribution des journaux – imprimeurs, transporteurs, dépositaires, kiosquiers...

Obligations de l’exploitant d’un réseau social en matière de contrôle et...

CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek c. Facebook Ireland Limited, C-18/18. Mise en cause dans un article de presse relayé par un utilisateur de Facebook, qui l’a accompagné de commentaires...

Axel Springer s’émancipe de la Bourse

En s’alliant au fonds KKR, Springer tente d’échapper au court-termisme boursier afin de continuer à investir dans le numérique. En 2011, Mathias Döpfner, directeur général du groupe Axel Springer, tenait...

La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de...

Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées dans la réforme internationale de...

Qualcomm de nouveau sanctionné par la Commission européenne

Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la Commission. Convaincu d’abus de position dominante...

La France s’équipe d’un nouveau supercalculateur dédié à l’intelligence artificielle

Installé en région parisienne à l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), centre de calcul intensif du CNRS, ce supercalculateur servira principalement à la simulation numérique...

Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le tribunal de...

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé une amende de 4 millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques restrictives de concurrence à l’égard des entreprises utilisant sa plateforme...

Le Parisien, L’Humanité, L’Express, Nice-Matin, Sud Ouest : la presse française en difficulté

Actionnaires en retrait, marges insuffisantes, dettes accumulées : les maux de la presse française lui interdisent souvent les investissements nécessaires pour se relancer, même si certains actionnaires, plus que d’autres,...

Droit d’auteur européen : exceptions de citation et de compte rendu d’événements...

CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff. C-516/17. Répondant aux questions préjudicielles concernant l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 5, relatif aux « exceptions » au droit patrimonial d’auteur,...

Médias audiovisuels & loisirs en ligne des Français

Chiffres clés 2018 - 2019 Sources : « La télévision attire de moins en moins les jeunes », Didier Si Ammour, strategie.fr, 1er février 2019. « Les jeunes, fans d’audio », Audience Le...