Accueil Un trimestre en Europe

Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Le service public audiovisuel sous pression au Royaume-Uni

Critiquée par les conservateurs, la BBC échappe au pire alors que la suppression de la redevance a été envisagée. Pour Channel 4, la privatisation est annoncée. « Hypocrite » et « condescendante », « à gauche » : voilà résumé,...

Même refusés, les cookies « phénix » continuent de traquer les internautes

La fin des cookies déposés dans les navigateurs web semble validée. Deux études montrent combien certains acteurs du web détournent allègrement la réglementation encadrant l’usage des cookies. Depuis 2020,...

Milbot, le chatbot qui ramène les millenials vers la télévision publique

En étroite collaboration avec la Télévision suisse romande (RTS), des enseignants chercheurs de l’université de Genève ont conduit une expérimentation inédite de chatbot pour appeler l’attention des jeunes publics,...

Loi sur l’audiovisuel : Varsovie fait finalement machine arrière

À Varsovie, le président Andrzej Duda a décidé de jouer la prudence lorsque, fin décembre, il a apposé son veto à la loi dite « Lex TVN ». Adoptée le 17...

Droits voisins : les plateformes signent avec la presse

Google et Facebook finissent par conclure des accords avec les éditeurs, mais il aura fallu au préalable que l’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement Google en raison de sa...

L’accord final sur la fiscalité internationale annonce la fin des « taxes...

Après négociation, l’accord de l’OCDE sur la fiscalité internationale est définitivement adopté. Les pays d’Europe qui avaient mis en place une taxe dite « Gafa » s’engagent à la supprimer une...

Condamnation de Google pour installation de cookies en violation des droits...

CE, 28 janvier 2022. Par l’arrêt du 28 janvier 2022, n° 449209, le Conseil d’État, 10e et 9e ch. réunies, a rejeté le recours formé par les sociétés Google LLC et Google...

La qualité de l’internet mobile testée par les utilisateurs

La mesure de la qualité du service, avec une application proposée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, montre la persistance de zones défavorisées – une situation inimaginable s’il...

Les NFT : quand le cinéma redécouvre le modèle My Major Company

Perçus comme un moyen de garder le contrôle sur ses œuvres, les NFT permettent de céder des droits spécifiques qui deviennent ainsi une source de financement alternative aux investissements...

Condamnations par la Cnil de Google et de Facebook en raison...

Cnil, 31 décembre 2021, délibérations SAN-2021-023 et SAN-2021-024. Par deux décisions du 31 décembre 2021 (SAN-2021-023 et SAN-2021-024), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé, à l’encontre...

Condamnation de Google pour avoir favorisé son comparateur de produits par...

Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17. Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de leur être faites et de...

L’illectronisme est aussi une barrière à l’emploi

Ils ont entre 15 et 29 ans, ils possèdent un smartphone, ils passent du temps sur les réseaux sociaux, mais ils ne savent pas utiliser un logiciel de bureautique....