Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.
« No code AI », le « no code » appliqué à l’intelligence artificielle
Le « no code » désigne cette famille d’outils en ligne, ergonomiques, permettant à des non-spécialistes de créer des applications et des systèmes informatiques sans avoir à programmer une ligne de code (voir La rem n°54bis-55, p.86). Le phénomène s’étend, depuis quelques années, aux domaines de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage machine (voir La rem n°30-31, p.75). Les outils « no […]
Data Governance Act : l’Europe pose la première pierre de sa stratégie pour les données
Le 23 juin dernier, le nouveau règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act, DGA) est entré officiellement en vigueur. Après une période de grâce de quinze mois, il produira ses premiers effets en septembre 2023. Ce texte s’inscrit dans la « stratégie européenne pour les données »1, elle-même une sous-branche de la stratégie « façonner l’avenir numérique […]
SVOD plutôt que TV, une fracture générationnelle
Au Royaume-Uni, seuls les plus de 55 ans restent fidèles à la sacro-sainte soirée télé. La majorité des adolescents et des adultes âgés de moins de 45 ans décident de ce qu’ils vont regarder en fonction de l’offre SVOD. Au premier trimestre 2022, 2 foyers sur 3 sont abonnés à un service au moins de […]
Merci, patron ! : François Ruffin débouté en appel dans l’affaire LVMH
Par un arrêt du 31 mai 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris a confirmé l’irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité formulées et de l’appel interjeté par François Ruffin et son journal Fakir contre la régularité de la convention judiciaire d’intérêt public conclue par LVMH avec le parquet de Paris, pour échapper […]
TF1 cède ses médias en ligne à Reworld
Doctissimo, Marmiton, Aufeminin : Reworld s’empare des marques numériques de TF1 qui préfère désormais se concentrer sur le développement de son offre vidéo en ligne. Le 28 juin 2022, TF1 a annoncé la cession à Reworld Media de son pôle Unify Publishers, c’est-à-dire l’essentiel de l’offre numérique du groupe, hors activités audiovisuelles. Il s’agit d’un changement radical de […]
Collecte et exploitation, par les finances publiques et les douanes, de données personnelles sur internet
CE, 10e et 9e ch., 22 juillet 2022, association La Quadrature du Net, n°451653. Le Conseil d’État avait été saisi par l’association La Quadrature du Net d’une requête visant à obtenir l’annulation, pour excès de pouvoir, du décret n°2021-148, du 11 février 2021, déterminant les modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la […]
Redevance, TVA : la France repense le financement du service public audiovisuel
En supprimant la redevance, le gouvernement ouvre dès 2022 un débat de fond sur le périmètre et le budget de l’audiovisuel public. En optant pour un financement par la TVA pendant deux ans, il reporte à 2025 l’entrée de la réforme d’ampleur qui semble désormais inévitable. Mettre fin à la redevance pour redonner du pouvoir […]
La loi allemande sur la conservation des données de connexion jugée contraire au droit européen
CJUE, 20 septembre 2022, C-793/19 et C-794/19. Saisie d’une question préjudicielle relative à la conformité de la loi allemande aux exigences du droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 20 septembre 2022 (C-793/19 et C-794/19), confirme l’interprétation faite des dispositions de la directive 2002/58/CE, du 12 juillet 2002, […]
Vers une législation européenne sur la liberté des médias ?
Annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union du 15 septembre 20211 et inscrite dans le Plan d’action pour la démocratie européenne2 ou, plus précisément, dans le second axe de ce plan, ayant pour objet de « renforcer la liberté et le pluralisme des médias », la proposition de […]
2017-2022 : la diffusion des quotidiens nationaux convertis au numérique
Les versions numériques (exemplaires PDF) représentent 70 % de la diffusion totale payée des quotidiens nationaux en juin 2022, tandis que la vente des exemplaires imprimés décroît. Ce qui contraste avec la presse quotidienne régionale et départementale (51 titres), dont la part des versions numériques s’établissait à 13 % de la diffusion totale payée en […]
Conditions d’accès aux données personnelles de connexion dans le cadre d’enquêtes pénales
Cass. crim., 12 juillet 2022, nos 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096, 20-86.652. Par quatre arrêts du 12 juillet 2022 (nos 21.83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652), la Chambre criminelle de la Cour de cassation détermine, sur la base du droit européen, et particulièrement de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les droits et obligations relatifs […]
La cryptographie post-quantique anticipe les ordinateurs quantiques
Quand l’ordinateur quantique n’existe pas, quand les calculateurs quantiques font régulièrement l’objet d’effets d’annonce de la part de ceux qui les financent, la cryptographie post-quantique, elle, existe bel et bien, et désigne les algorithmes cryptographiques qui seront capables de résister à la puissance de calcul de ces futurs ordinateurs. Si nos ordinateurs contemporains fonctionnent avec […]
Suspension de la diffusion des médias russes sur le territoire de l’Union européenne
Tribunal UE, 27 juillet 2022, T-125/22. Suite à l’entrée des troupes russes sur le territoire de l’Ukraine, le 24 février 2022, et pour contrer les opérations de propagande et de désinformation qui ont accompagné cette intervention militaire, les instances de l’Union européenne (UE) ont décidé la suspension de la diffusion de divers médias russes dans […]
CMA-CGM s’empare de La Provence
Un géant industriel investit de nouveau dans les médias français – à Marseille cette fois-ci. Le risque de conflits d’intérêts est très important et l’attitude de la nouvelle direction de La Provence sera déterminante. Le clap de fin est connu qui, depuis la décision du groupe Hersant Media de vendre ses titres implantés dans le sud de […]
Condamnation de l’État pour une tentative de perquisition à Mediapart
Il s’agit d’un jugement important pour la protection du secret des sources des journalistes. Le 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre1 a condamné l’Agent judiciaire de l’État pour la tentative de perquisition entreprise au siège de la société Mediapart, le 4 février 2019, dans le cadre de l’affaire Benalla. Le 31 janvier précédent, Mediapart avait […]
L’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte par la loi Waserman
Issus de deux propositions1 présentées par le député MoDem et vice-président de l’Assemblée nationale, Sylvain Waserman, deux textes destinés à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ont été publiés au Journal officiel du 22 mars 2022. Une loi organique du 21 mars 20222, entrée en vigueur le lendemain de sa publication, a modifié la loi organique du 29 […]
Un code européen contre la désinformation
En adoptant un code renforcé de bonnes pratiques contre la désinformation, la Commission européenne rappelle que le DSA ne réglera pas tout. Quand les contenus ne sont pas interdits mais posent problème, l’autorégulation l’emporte afin de préserver la liberté d’expression en ligne. Mis en place dès 2018, deux ans après l’élection de Donald Trump et […]
Comment les Français s’informent-ils en 2022 dans un environnement médiatique fragmenté ?
* Enquête réalisée en ligne par L’ObSoCo sur le panel Respondi, du 5 au 12 avril 2022, sur un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 75 ans. Source : d’après « Les Français et la fatigue informationnelle », Guénaëlle Gault,David Medioni, L’ObSoCo, Fondation Jean Jaurès, Arte, […]
Le retour timide d’usines de produits électroniques en Europe
Des constructeurs de télévisions et de smartphones relocalisent leurs usines en Europe. Gigaset à Bocholt et Loewe à Kronach, tous deux en Allemagne, Crosscall à Aix-en-Provence, Hisense à Velenje, en Slovénie. Assisterait-on à un retour de la production ou de l’assemblage de produits électroniques sur le Vieux Continent ? C’est l’un des effets de la pandémie […]
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence valide les engagements de Google
Après des accords avec certains titres, Google prend des engagements qui s’appliquent désormais à tous les éditeurs – une garantie de bonne foi pour l’Autorité de la concurrence. Après Facebook, Google a commencé, fin 2021, à signer de nouveaux accords avec les éditeurs, notamment avec l’AFP, puis avec l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) […]
Publicité TV segmentée : un marché en devenir ?
Autorisée depuis 2020, année du confinement, la publicité segmentée à la télévision ne présente pas, à ce stade, l’alternative espérée à la publicité en ligne, comme l’indique la première étude d’impact publiée par le ministère de la culture, conformément au décret du 5 août 2020 (voir La rem n°54bis-55, p.35). Entravé par les conséquences économiques de la […]
Le manque d’intérêt pour l’information : un autre défi à relever pour les journalistes
Un tiers (33 %) des personnes interrogées dans huit pays européens déclarent éviter résolument les informations « parfois ou souvent », contre un quart (24 %) en 2017, selon le Digital News Report 2022. Face à l’abondance des contenus accessibles en ligne, certaines personnes décrochent complètement… Au défaut de crédibilité accordée aux médias, et sans doute pour partie […]
Meta acquiert Lofelt, start-up berlinoise qui stimule le sens du toucher et du mouvement
L’entreprise de technologie haptique Lofelt, créée à Berlin en 2014, vient de tomber dans le giron de Meta, la maison mère de Facebook. Une manière pour Mark Zuckerberg de prendre une revanche après son bras de fer estival perdu contre la Federal Trade Commission aux États-Unis, qui l’a empêché de mettre la main sur le […]
Édition : Bertelsmann et Vivendi face aux autorités de concurrence
Le département de la Justice des États-Unis veut bloquer le rachat de Simon & Schuster par Bertelsmann. Vivendi, qui a réussi son OPA sur Lagardère, cède Editis pour conserver Hachette. En annonçant, en novembre 2020 (voir La rem n°56, p.60), s’être entendu avec Viacom CBS pour lui racheter Simon & Schuster pour 2,18 milliards de dollars, le […]
Secret des affaires et droit à l’information
CE, 8 avril 2022, 10e et 9e ch., n° 447701. Une journaliste du quotidien Le Monde avait sollicité un organisme français certificateur pour que celui-ci lui transmette la liste des dispositifs médicaux auxquels a été délivré le marquage « Conformité européenne » (CE) et celle des dispositifs qui ne l’ont pas obtenu. Se heurtant à un refus, la journaliste et la société éditrice […]
Brevets : le désaccord entre la Chine et l’Europe
Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la protection de l’innovation est battue en brèche. L’Europe a saisi l’OMC. L’enjeu technologique dans la compétition entre la Chine et les États-Unis (voir La rem n°52, p.96) se traduit en Europe au niveau […]
L’habitude d’aller au cinéma se perd
C’est la première raison invoquée par les spectateurs qui déclarent aller moins ou plus du tout au cinéma, quasiment un sur deux (48 %), selon une étude publiée par le CNC. En France, les salles de cinéma sont restées fermées 162 jours en 2020 et 138 jours en 2021 ; la réouverture s’est faite le […]
Télécoms : la concentration relancée en Europe, la souveraineté en question
Tower corp. en vente, internationalisation pour Iliad et Altice, arrivée des fonds d’investissement, Orange et MasMovil réunis en Espagne, Telecom Italia en cours de scission : des opérations majeures agitent le marché européen des télécommunications. Les opérateurs semblent en perdre progressivement le contrôle. Ils vendent leurs infrastructures et peinent à capter la valeur des services en […]
Condamnation de Google pour pratiques commerciales déloyales dans ses relations avec les développeurs d’applications
Trib. comm. Paris, 28 mars 2022, 15e ch., n° 2018017655. Par un jugement du 28 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministère de l’économie et des finances, sur la base des dispositions du code de commerce relatives aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises, a condamné les sociétés Google pour pratiques commerciales déloyales […]
Les réseaux de télécommunications à l’heure des Open RAN
L’open source a profondément modifié l’informatique à partir des années 1990. L’adoption progressive de normes ouvertes dans la conception des équipements pour les réseaux de télécommunications remet en cause désormais l’équilibre actuel entre équipementiers et opérateurs. Le réseau de télécommunications d’un opérateur s’appuie sur une grande variété d’équipements parmi lesquels des antennes, des équipements locaux […]
Mediaset veut consolider sa filiale espagnole
MFE, l’ex-Mediaset, a lancé une OPA sur sa filiale espagnole. Il continue d’investir dans ProSiebenSat.1, avec en ligne de mire la consolidation des marchés européens. Après avoir envisagé la création d’un « Netflix européen » en partenariat avec Vivendi (voir La rem n°38-39, p.63), une opération qui s’est soldée par un conflit entre les deux associés et par la montée de Vivendi […]
Retrait de la licence d’exploitation d’une chaîne de télévision pour manquement à l’exigence de pluralisme interne
CEDH, 5 avril 2022, NIT S.R.L. c. République de Moldova, n° 28470/12. Par un arrêt du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé le retrait, par le Conseil de coordination de l’audiovisuel (CCA) – l’organe de régulation de l’audiovisuel de la République de Moldova –, de la licence d’exploitation […]
Zéro diversité à la tête des rédactions en Allemagne et au Royaume-Uni
Menée auprès de cent grands médias en ligne et hors ligne établis dans cinq pays répartis sur quatre continents, une enquête de l’Institut Reuters pour l’étude du journalisme décrit l’absence de diversité au poste de rédacteur en chef dans les médias d’information, où les personnes blanches sont surreprésentées. Les données suivantes ont été collectées en […]
Contrôler des objets par la pensée : Snapchat met la main sur la start-up française NextMind
Snap Inc., maison-mère du réseau social Snapchat, a procédé à l’acquisition de NextMind, une start-up française créée en 2017 à Paris qui développe une interface cerveau-ordinateur en temps réel. NextMind a été fondé par Sid Kouider, alors directeur de l’équipe de recherche Cerveau et conscience au Laboratoire de sciences cognitives et psycholinguistique (LSCP) à l’École […]
Publicité et RSE, les obligations légales marquent la tendance
En 2021, tous supports confondus, la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – a concerné 3 % des créations publicitaires. Environ 2 000 annonceurs sur plus de 50 000 l’ont intégrée dans leurs campagnes publicitaires. Renforcée par la loi Pacte de mai 2019 et la loi Climat et Résilience d’août 2021 (voir La rem n°57-58, p.22), la responsabilité sociétale […]
Une loi de programmation pluriannuelle préserverait-elle l’indépendance de l’audiovisuel public ?
À la suite de l’annonce du projet du gouvernement de supprimer la redevance audiovisuelle (ou CAP, contribution à l’audiovisuel public), La rem republie ici dans son intégralité l’article de Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay et directeur de la rédaction du site lessurligneurs.eu, spécialisé dans le legal-checking, sur lequel il est initialement paru*. Pas plus qu’une […]
Divulgation, à des fins journalistiques, d’une information financière privilégiée
CJUE, 15 mars 2022, Aff. C-302/20. Constitue une information privilégiée à caractère précis « une information sur la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur de marché concernant un émetteur d’instruments financiers » mentionnant « le prix auquel seraient achetés les titres de cet émetteur dans le cadre d’une éventuelle offre publique d’achat ainsi que l’identité du journaliste », auteur de […]
Le foot anglais échappe à DAZN
Présent en Allemagne, en Italie et en Espagne, DAZN a échoué à s’emparer d’une partie des droits de la Premier League britannique. Discovery s’associe avec British Telecom pour diffuser BT Sport, un moyen de se protéger des acteurs de la SVOD. Les droits de diffusion des matchs de football restent convoités, mais les prix atteints […]
Les plateformes de vidéo à la demande évincent les films
Depuis la réouverture des salles de cinéma il y a plus d’un an, le 19 mai 2021, le taux de fréquentation en France ne dépasse pas 74 % du niveau antérieur au déclenchement de la crise sanitaire. Selon une étude de l’Ifop réalisée pour le compte de l’Association française des cinémas art et essai (AFCAE), […]
Attaque Sybil sur un réseau pair-à-pair
L’intérêt des réseaux pair-à-pair, socle des blockchains publiques, est de se passer d’autorité centralisée pour fonctionner. Les attaques dites « Sybil » consistent à créer de fausses identités pour corrompre le réseau. Le propre d’une architecture informatique pair-à-pair est d’opérer des échanges entre plusieurs ordinateurs connectés au système sans passer par un serveur central. Tous les ordinateurs d’un […]
Le service public audiovisuel sous pression au Royaume-Uni
Critiquée par les conservateurs, la BBC échappe au pire alors que la suppression de la redevance a été envisagée. Pour Channel 4, la privatisation est annoncée. « Hypocrite » et « condescendante », « à gauche » : voilà résumé, en ces termes, le regard porté sur la BBC par Nadine Dorries, secrétaire d’État au numérique, à la culture, aux médias et aux sports du […]
Milbot, le chatbot qui ramène les millenials vers la télévision publique
En étroite collaboration avec la Télévision suisse romande (RTS), des enseignants chercheurs de l’université de Genève ont conduit une expérimentation inédite de chatbot pour appeler l’attention des jeunes publics, par le biais des réseaux sociaux, sur les programmes audiovisuels du service public. De décembre 2020 à février 2022, sur mandat de l’IMI (Initiative for Media […]
Loi sur l’audiovisuel : Varsovie fait finalement machine arrière
À Varsovie, le président Andrzej Duda a décidé de jouer la prudence lorsque, fin décembre, il a apposé son veto à la loi dite « Lex TVN ». Adoptée le 17 décembre 2021 par le Parlement polonais, cette loi visait particulièrement le groupe américain Discovery pour sa chaîne d’information indépendante TVN24. Appelé « Lex-TVN » par l’opposition et les observateurs, mais […]
Droits voisins : les plateformes signent avec la presse
Google et Facebook finissent par conclure des accords avec les éditeurs, mais il aura fallu au préalable que l’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement Google en raison de sa mauvaise foi. Un long contentieux pour de premiers accords : il aura fallu que les éditeurs de presse multiplient les plaintes pour que Google et Facebook […]
L’accord final sur la fiscalité internationale annonce la fin des « taxes Gafa » en Europe
Après négociation, l’accord de l’OCDE sur la fiscalité internationale est définitivement adopté. Les pays d’Europe qui avaient mis en place une taxe dite « Gafa » s’engagent à la supprimer une fois l’accord mis en œuvre. L’accord trouvé au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le 1er juillet 2021, sur le principe d’une réforme […]
La qualité de l’internet mobile testée par les utilisateurs
La mesure de la qualité du service, avec une application proposée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, montre la persistance de zones défavorisées – une situation inimaginable s’il s’agissait de la fourniture d’eau ou d’électricité. Lancée en juin 2021 par l’association UFC- Que Choisir, l’application gratuite Queldébit a été téléchargée 45 000 fois, permettant la collecte […]
Les NFT : quand le cinéma redécouvre le modèle My Major Company
Perçus comme un moyen de garder le contrôle sur ses œuvres, les NFT permettent de céder des droits spécifiques qui deviennent ainsi une source de financement alternative aux investissements des studios. Contre les choix bien trop consensuels et commerciaux des majors du disque, devenez vous-même le producteur ! Ainsi naissait My Major Company en 2007, promettant […]
Condamnation de Google pour avoir favorisé son comparateur de produits par rapport aux instruments concurrents
Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17. Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de leur être faites et de répondre ainsi à leur attente. Pour un juste fonctionnement du marché, et dans l’intérêt des consommateurs, il importe que les règles de la libre concurrence […]
L’illectronisme est aussi une barrière à l’emploi
Ils ont entre 15 et 29 ans, ils possèdent un smartphone, ils passent du temps sur les réseaux sociaux, mais ils ne savent pas utiliser un logiciel de bureautique. Ainsi, selon les secteurs d’activité, un nombre important d’offres d’emploi leur échappent. Parmi les 13 millions de Français qui ne maîtrisent pas bien ou pas du […]
Le marché lucratif des vulnérabilités informatiques
2,5 millions de dollars : c’est la somme que s’engage à payer Zerodium à celui qui trouvera une vulnérabilité dite « zero-day » et « zero-click » sur les téléphones Android, c’est-à-dire une faille de sécurité, inconnue de tous, qui permet de prendre le contrôle de l’appareil de manière invisible. Qu’il soit noir, gris ou blanc, le marché des vulnérabilités informatiques se professionnalise. […]
Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié à la diffusion d’un message sur internet
CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20. La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la détermination de la (ou des) juridiction(s) nationale(s) compétente(s) pour résoudre les litiges qui en découlent. Entre les États membres de l’Union européenne, des solutions sont posées en l’occurrence par différents […]
En Europe, les médias d’information ne pratiquent pas encore la parité
Les rédactions, en particulier celles de la presse écrite et de la radio, sont encore composées d’une majorité d’hommes. En 2020, 41 % des reporters dans les journaux, radios et télévisions en Europe sont des femmes, contre 34 % en 2000 : une lente progression de +7 % en vingt ans, selon la sixième édition […]
Musique : les catalogues, nouveau graal des majors et des fonds
L’édition musicale connaît une nouvelle jeunesse avec le streaming et la circulation nouvelle des musiques dans des contextes très variés. Elle génère en outre des revenus réguliers, autant d’avantages qui favorisent une inflation des prix des catalogues. Sur TikTok, de vieux titres sont repris par des adolescents parce qu’ils les ont entendus dans une publicité. […]
Maintien de l’ordre et liberté de la presse : une conciliation difficile
Nombreuses furent les mobilisations et protestations suscitées, à l’automne 2020, par l’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale »1, perçu par la majorité des journalistes comme portant le risque de faire obstacle à la captation d’images des forces de l’ordre au cours des manifestations, voire à la couverture de ces manifestations […]
En France, le déploiement de l’IPv6 reste insuffisant
L’autorité de régulation des télécoms craint des « risques de dysfonctionnement » si les prestataires de l’internet – en priorité les opérateurs et les hébergeurs – ne révisent pas à la hausse leur objectif de migration de leurs équipements vers le protocole IPv6. L’Internet Protocol (IP) permet l’identification de chaque appareil par une adresse unique et assure la compatibilité entre […]
Obligation faite à Twitter de fournir des informations sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la propagation de messages haineux
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2022. Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), SOS Homophobie, SOS Racisme, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) reprochaient à la société Twitter International de […]
Les grands colporteurs francophones d’infox en 2021
N°60 Hiver 2021-2022
La SVOD renforce la présence américaine dans l’industrie audiovisuelle européenne
Les intérêts des groupes américains s’intensifient sur le marché européen de l’audiovisuel. Ils sont portés notamment par le succès de la SVOD, un marché fortement concentré, comme le montre une étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. En 2021, les groupes américains Discovery, WarnerMedia et Comcast ont encore enrichi l’offre de SVOD accessible dans les pays […]
Économie du livre et confiance entre les acteurs du secteur
Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021. La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Conformément à ce que, faute d’être explicite, indique son intitulé, elle comporte divers aspects. Elle introduit des modifications partielles dans des textes dispersés qui […]
Quantique : l’Europe et la France avancent leurs pions
Que ce soit dans le domaine des communications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul quantique, l’Europe et la France avancent leurs pions face aux leaders chinois et américains. « Le quantique est au XXIe siècle ce que l’aventure spatiale a pu représenter pour les ingénieurs dans les […]
Aide aux services de presse tout en ligne d’information politique et générale
Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021. L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe d’égalité de traitement et de la contribution à l’information et au débat démocratique, la revendication d’obtention d’un même type d’aide de la part d’autres catégories. Il y est alors, le plus […]
App Store : les Pays-Bas mettent fin au monopole de l’Apple Pay
Après les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon, les Pays-Bas mettent fin au monopole d’Apple sur les transactions générées depuis l’App Store. Dans le procès qui l’oppose à Epic Games (Fortnite), Apple a été condamné aux États-Unis en septembre 2021 et doit autoriser les services tiers de paiement dans les applications hébergées au sein […]
Les aides de l’État à la presse, nouvelle arme pour défendre une information de qualité ?
Initialement conçues pour assurer le pluralisme des publications périodiques dont le Conseil constitutionnel a fait, dès 19841, un « objectif de valeur constitutionnelle », les aides de l’État à la presse ne paraissent pas toujours pleinement remplir cet objectif. La sélectivité d’un certain nombre d’entre elles est insuffisante et leur efficacité reste difficile à évaluer. En 2020, […]
L’infime progression de la parole des femmes dans le paysage européen de l’information
Infographie N°60 Hiver 2021-2022
Injonction à Twitter de communiquer des informations sur ses moyens de lutte contre les messages haineux et discriminatoires
Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2021, n° 20/53181. Par une décision du 6 juillet 2021, n° 20/53181, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la société Twitter International Company (Twitter) de communiquer aux différentes associations de lutte contre le racisme et autres formes de discrimination (SOS Racisme-Touche pas à […]
Fiscalité internationale, fiscalité des plateformes : un accord historique ?
L’OCDE conclut sur un impôt minimal mondial, mettant fin à quarante ans de dérégulation. Rendu possible par le revirement américain, l’accord est favorable aux Big Tech, même s’ils devront payer plus d’impôts. 750 millions d’euros : le seuil s’impose comme celui de toutes les contraintes, en contrepartie d’un environnement fiscal stabilisé. Ce seuil n’est pas neutre […]
Le foot français à la merci d’Amazon
Amazon a récupéré le principal lot de la Ligue 1 pour un montant trois fois inférieur à celui promis par Mediapro. Canal+ et beIN vont tout faire pour payer moins, quitte à ne plus diffuser la Ligue 1. À l’heure de la SVOD, le foot prend le risque de devenir un produit médiatique parmi d’autres et la […]
Radio, édition, travel retail et Vivendi : Lagardère pose des jalons
La fin de la commandite conduit Vivendi à prendre le contrôle éclair du groupe Lagardère : Europe 1 va travailler avec Canal+, Hachette consolide ses positions aux États-Unis, les magasins asiatiques s’associent à JD.com. L’accord trouvé entre les actionnaires de Lagardère, qui met fin à la commandite (voir La rem n°57-58, p.46), s’est concrétisé en assemblée générale, […]
Protection des données personnelles en Europe : les géants du web dans la ligne de mire des autorités nationales de contrôle
Amazon, TikTok et WhatsApp ont été respectivement condamnés au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande pour non respect de la législation européenne. « Les autorités chargées de la protection des données ont usé de manière équilibrée des pouvoirs renforcés qui leur sont conférés en ce qui concerne l’application de mesures correctrices. »1 L’actualité récente semble faire écho à […]
Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de données personnelles transfrontalier
Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15 juin 2021, C-645/19. La dimension internationale ou transfrontière des réseaux de communication électronique pose des questions relatives à la détermination du droit qui leur est applicable et des autorités administratives et […]
La lutte contre les fausses informations : une mission de service public des médias audiovisuels publics allemands
Valider une hausse symbolique du montant de la redevance afin de consacrer l’indépendance des médias publics face au pouvoir politique. Par une décision du 5 août 2021, la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) qui siège à Karlsruhe (Bade-Wurtemberg) valide une augmentation de 86 centimes sur la contribution payée mensuellement par les foyers allemands pour financer le […]
La migration post-Brexit des SMA
Malgré le transfert d’un grand nombre de services de médias audiovisuels (SMA), principalement transfrontaliers, vers d’autres territoires, le Royaume-Uni demeure le premier marché audiovisuel en Europe. Discovery, Disney, NENT, NBC, Viacom, Sony, SPI International, Turner ou encore Sky News et BBC World News ont quitté le Royaume-Uni où elles étaient installées de longue date, pour […]
Dans l’Yonne, on construit sa propre connexion internet
Alors que les fournisseurs d’accès à internet se targuent d’une couverture mobile 4G proche de 98 % du territoire, bon nombre d’habitants en zone rurale sont toujours exclus d’internet. « Qu’on nous mette d’abord la 1G, ce serait bien » dit Denise, 58 ans, habitante de Plainefas, sur la commune de Saint-Martin-du-Puy, dans le Morvan. À une centaine […]
Entre Varsovie et Bruxelles, regain de tensions autour de TVN24
Condamné par Bruxelles le 16 septembre 2021 pour « détérioration continue de la liberté des médias et de l’État de droit en Pologne », Varsovie renouvelle finalement son autorisation d’émettre à la chaîne télévisée TVN24 après dix-neuf mois d’attente. Le 10 août 2021, la Diète, chambre basse du Parlement polonais, a voté une loi sur l’audiovisuel dite « Lex TVN », qui limite […]
Bertelsmann poursuit sa politique de fusions en Europe
France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne : Bertelsmann favorise la concentration, qu’il s’agisse de céder ses activités ou de les fusionner avec d’autres entités. Les géants locaux sont sommés de résister aux concurrences numériques venues des États-Unis. Parce que les services américains de streaming vidéo par abonnement modifient en profondeur les équilibres des différents paysages audiovisuels nationaux […]
Les dark patterns ou l’art de tromper l’utilisateur
Une dark pattern, en français « interface truquée », est minutieusement conçue pour tromper ou manipuler l’utilisateur d’un site ou d’une application web. Mise sous pression, obligation, obstacle, cachotterie ou entourloupe sont des tactiques perverses qui participent de la chasse au clic sur le Net. Le terme dark pattern a été forgé en août 2010 par Harry Brignull, spécialiste du […]
Technologies biométriques : un risque pour chacun d’entre nous
Outre la question importante des atteintes à la vie privée, le recours à la biométrie pour l’authentification, l’identification et l’évaluation des personnes comporte « un potentiel inégalé d’amplification et d’automatisation des discriminations », avertit la Défenseure des droits dans un rapport consacré aux technologies biométriques publié en juillet 2021. Telle que définie par la Commission nationale de l’informatique et […]
Décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
Obligations des SMAD concernant la production et la diffusion des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ainsi qu’en matière de communication commerciale. Le décret n° 2021-793, du 22 juin 2021, relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, dits SMAD (incluant les services de vidéo à la demande par abonnement, payants à l’acte ou gratuits, et […]
L’idée de payer l’information en ligne est loin d’être acquise…
En quête d’autonomie financière, devant compenser à la fois la baisse de leurs recettes publicitaires et celle de la diffusion des exemplaires imprimés, la plupart des éditeurs de presse misent sur la propension de leurs lecteurs à payer pour consulter l’information en ligne, notamment par la mise en place d’un « mur payant ». Alors […]
Nouvelle instance de régulation de la communication audiovisuelle et en ligne
Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sous un intitulé fort peu explicite, la loi du 25 octobre 2021 institue, avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), une nouvelle instance dite de régulation de la communication […]
Violences et préjugés : la représentation des femmes sur YouTube
Culture du viol, images dégradantes, sexualisation, harcèlement, rapport patriarcal… la majeure partie des vidéos, principalement des clips musicaux, hébergées sur la plateforme YouTube sont sexistes, selon l’alerte de la Fondation des Femmes. Abritée par la Fondation de France, la Fondation des Femmes œuvre pour le respect de leurs droits. En partenariat avec Sciences Po Paris, […]
Ces matières premières dites « critiques » et « stratégiques » qui composent un smartphone
Une cinquantaine de matières premières sont nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Pour une part importante de ces matières premières, l’Union européenne est dépendante des pays extracteurs, au premier rang desquels se trouve la Chine, suivie notamment de l’Afrique du Sud, du Congo, des États-Unis, du Brésil et du Chili. En raison des conséquences graves […]
Politico racheté par Springer
Le groupe dirigé par Mathias Döpfner, qui avait renoncé à l’essentiel de ses titres en Allemagne, s’intéresse de nouveau à la presse en s’emparant de Politico, mais sur un segment de marché très restreint. La destinée du groupe allemand Springer est liée à celle de Mathias Döpfner, son directeur général depuis 2002. Ce dernier a […]
Radio : les auditeurs passent au podcast
Perte de 1,9 million d’auditeurs entre 2019 et 2020, mais hausse constante du nombre d’écoutes et de téléchargements de podcasts : pour la rentrée 2021, la radio, qui fête son centenaire, essaie de tirer parti du goût de plus en plus prononcé des Français pour le podcast et la consommation de l’audio à la demande. […]
Apple victime d’une attaque « zéro-clic »
En septembre 2021, Apple a corrigé une faille de sécurité ayant permis au logiciel espion Pegasus, développé par la société de « sécurité » informatique israélienne NSO Group, d’infecter des iPhone et des iPad ciblés par une attaque dite « zéro-clic ». Alors que les logiciels espions « traditionnels » nécessitent que la personne visée par ce type d’attaque télécharge un document ou […]
Loi Climat : un peu moins de publicité, beaucoup de communication
Si le secteur de la publicité doit s’autoréguler, l’impératif du développement durable impose des restrictions jusqu’alors inconnues, même si la loi Climat et résilience tente l’équilibre entre enjeux climatiques et réalités économiques. La publicité et le développement durable sont-ils compatibles ? C’est la question que posent les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat […]
Télévisions locales : après l’échec de Vià, la presse à l’affût
La crise sanitaire a fait une victime : la télévision locale et les chaînes du réseau Vià. À Paris, Perpignan, Montpellier et Toulouse, la presse prend le relais, interdisant à Altice de faire émerger un réseau national de télévisions locales. En lançant BFM Paris en 2016 (voir La rem n°40, p.45), Altice dessinait un avenir économique nouveau pour […]
La future TNT, interactive et en ultra haute définition
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ayant notamment comme prérogative l’attribution des canaux de la TNT, a autorisé Salto et Arte à diffuser, à titre expérimental et pour une durée de six mois, leurs plateformes numériques respectives sur deux canaux dédiés. La TNT, service de télévision numérique gratuit, universel, accessible sur 97 % du territoire et […]
Condamnation de Google par l’Autorité de la concurrence italienne
Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, 27 avril 2021. Par une décision du 27 avril 2021, l’Autorité italienne garante de la concurrence et du marché a condamné les sociétés Alphabet Inc., société mère de Google, Google LLC et Google Italy S.r.l., pour abus de position dominante et pratique anticoncurrentielle. Il leur était reproché, en […]
Nouvelle transposition de dispositions européennes relatives au droit d’auteur et aux droits voisins
Ordonnance n° 2021-580, du 12 mai 2021, portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. Selon le considérant 3 de la directive […]
Baisse tendancielle de la lecture
Une grande majorité de Français aime toujours lire et fréquenter les librairies mais la crise sanitaire a confirmé une tendance de fond, le déclin du nombre de lecteurs. « Malgré des dynamiques de marché rassurantes pour le secteur du livre, nous observons une inflexion globale du nombre de lecteurs et ce pour la moitié des genres […]
Lagardère : la fin de la commandite ouvre une nouvelle étape
Alors qu’un démantèlement était annoncé au profit de ses actionnaires venus du capitalisme français, le Groupe Lagardère sauve son intégrité en abandonnant sa commandite. Mais l’opération semble s’apparenter à un sursis. En devenant, en mars 2020, le premier actionnaire du Groupe Lagardère devant le Qatar, le fonds britannique Amber Capital a relancé son action contre […]
CEDH : exigences relatives à la collecte et l’exploitation, par les services secrets, de données massives de communications électroniques
CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15 et Centrum för Rättvisa c. Suède, n° 35252/08. Par deux très longs arrêts datés du 25 mai 2021, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie notamment dans des affaires nées des révélations faites […]
La France est en avance en matière de données publiques ouvertes
La pandémie de Covid-19 donne à voir l’efficacité d’une politique publique de la donnée dès lors qu’elle est ambitieuse. Selon l’OURdata Index (indice Open, Useful and Re-usable data) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France est l’un pays les plus avancés au monde en matière de données publiques ouvertes. Rendre disponibles […]
Vivendi se donne les moyens de changer de dimension
Introduction en Bourse d’Universal Music, armistice avec Mediaset et des milliards à disposition… Vivendi est à un tournant de son histoire, sur le plan financier et industriel. Longtemps, l’avenir de Vivendi a été lié aux enjeux du contrôle de son capital, le Groupe Bolloré y étant entré en 2011 (voir La rem n°21, p.79) avant de détenir […]
L’avenir du journalisme d’investigation s’est assombri en Grèce
Le journaliste grec Giorgos Karaïvaz a été assassiné en plein jour le 9 avril 2021, à quelques pas de son domicile. Alors qu’il rentrait chez lui dans la banlieue d’Athènes, à Alimos, après avoir assisté à la projection de son dernier reportage, deux hommes, dont l’identité est à ce jour inconnue, ont ouvert le feu. […]
Mise à la disposition du public des décisions de justice, sous condition d’anonymisation
En l’occurrence, l’exigence d’anonymisation n’est-elle pas contraire aux principes de liberté d’information ? La connaissance, la compréhension et l’acceptation de l’action de la justice passent-elles, parmi d’autres conditions, par une large diffusion ou mise à disposition et la mémorisation des décisions rendues, particulièrement par les réseaux et les services numériques, au-delà des seuls professionnels du […]
Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion attribuée par un autre État européen
Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France. Les textes de droit européen (Convention du Conseil de l’Europe et Directive de l’Union européenne) relatifs aux médias audiovisuels énoncent le principe de libre réception, sur le territoire des pays signataires, des programmes de télévision respectueux de la réglementation […]
L’abonnement numérique, nouveau mode de consommation des contenus culturels
N°57-58 Printemps – été 2021
Accès, pour l’institution judiciaire, aux données de connexion de l’utilisateur d’un service de communications électroniques
CJUE, 2 mars 2021, C-746/18. Saisie d’une législation nationale permettant à l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire, d’accéder, sans conditions, aux données de connexion et de localisation des utilisateurs de services de communications électroniques, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 2 mars 2021, C-746/18, considère que, du […]
Dégradation du réseau téléphonique en cuivre
Voué à disparaître, le réseau de cuivre offre une qualité de service téléphonique fortement dégradée. En 2021, plus de 20 millions de lignes dépendent toujours du réseau historique en cuivre. Mais depuis plusieurs années, 17 départements sont victimes de pannes de téléphone récurrentes dues à de multiples incidents, tels des poteaux renversés ou des fils coupés, pour […]
Fibre optique : une fracture numérique liée à la rentabilité
La fracture numérique subsiste là où la rentabilité des infrastructures de fibre optique est faible. La moitié de la population française réside dans une zone où 80 % des locaux sont desservis par la fibre optique ; l’autre moitié vit dans un territoire au taux de raccordement à cet équipement, devenu essentiel, inférieur à 30 […]
M6 cédé à TF1 : le vrai/faux bouleversement du PAF ?
En choisissant TF1 pour lui vendre M6, le groupe allemand Bertelsmann fait le pari d’un renversement complet dans l’approche des marchés par l’Autorité de la concurrence. Le bouleversement annoncé du PAF, s’il concernera directement les annonceurs et les producteurs en France, risque de ne pas modifier le rapport de forces avec les nouveaux venus que […]
Droits du foot : quelle valeur pour la télévision ?
En France, l’échec de Téléfoot rappelle que tous les championnats ne sont pas suffisamment populaires pour entraîner des abonnements en masse, ce qui permet à Canal+ de conserver son rôle de diffuseur de la Ligue 1. En Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et aux États-Unis, les services de streaming vidéo prennent en partie le relais […]
Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses […]
En France, les industries de l’image animée pèsent plus de 40 milliards d’euros
N°57-58 Printemps – été 2021
Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse
Certaines mesures d’aide de l’État à la presse sont parfois présentées comme étant des aides aux lecteurs, autant qu’aux éditeurs, dans la mesure où elles sont susceptibles de contribuer à abaisser le prix de vente des publications. Cela est le cas de l’une des récentes modalités que constitue le crédit d’impôt pour le premier abonnement […]
Ces start-up françaises qui innovent « pour changer le monde »
Quel est le lien entre des nanoparticules destinées à remplacer les métaux rares de l’industrie, des mémoires informatiques basées sur la spintronique, la future électronique à basse consommation, ou encore un algorithme qui supprime les contenus haineux des réseaux sociaux ? Il s’agit des trois start-up françaises parmi les neuf récemment récompensées lors de la […]
Agir contre les SLAPP, une urgence démocratique
Ces procédures judiciaires à répétition bloquent les enquêtes dans le seul but de réduire au silence les journalistes, elles constituent des atteintes au droit d’informer. Au sein de l’Union européenne, ces harcèlements judiciaires sont en constante augmentation. En France, l’industrie agro-alimentaire bretonne s’attaque ainsi au travail d’une journaliste. SLAPP, acronyme de « strategic lawsuits against public participation » – […]
Palmarès de la presse européenne d’information en ligne
N°57-58 Printemps – été 2021
Loi pour une sécurité globale préservant les libertés : beaucoup de bruit pour rien ?
La loi pour une sécurité globale préservant les libertés, promulguée le 25 mai 20211 est, à bien des égards, beaucoup moins ambitieuse que la proposition de loi initiale « relative à la sécurité globale », déposée à l’Assemblée nationale le 20 octobre 20202. Cette proposition, qui visait notamment à renforcer la protection des forces de l’ordre […]
Comportements d’information et de désinformation en ligne
Comportements d’information et de désinformation en ligne N°57-58 Printemps – été 2021
Rattachement d’une entreprise numérique à un État et à son droit
Conseil d’État, 3e, 8e, 9e, 10e ch., 11 décembre 2020, n°420174. La constitution d’entreprises numériques multinationales, exerçant leurs activités par l’intermédiaire de filiales ou de sociétés sœurs implantées dans des États différents, pose la question du rattachement de celles-ci aux États dans lesquels elles opèrent et, en conséquence, de leur soumission à leur droit et […]
Encadrement de l’exploitation de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne
La loi n°2020-1266, du 19 octobre 2020, vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. En vue d’assurer la protection des droits et des intérêts des enfants de moins de seize ans qui participent à des créations audiovisuelles destinées à une diffusion commerciale sur les […]
La France lance la 5G, après les autres grands pays européens
Prévue en avril 2020 et reportée en septembre 2020 pour cause de crise sanitaire, l’attribution des fréquences 5G en France arrive après les autres grands pays européens. L’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne comme d’ailleurs les pays scandinaves avaient tous lancé la 5G au moment de l’organisation des enchères en France. L’opération aurait même pu être […]
Cessions d’infrastructures et consolidation dans les télécoms : rentabilité contre souveraineté ?
2020 aura été une année de grandes opérations dans les télécoms en Europe, avec la consolidation à l’échelle internationale, des cessions d’infrastructures passives et l’activisme des fonds. Mais la consolidation nationale, qui conciliera les stratégies des groupes et les attentes des actionnaires, n’est pas encore à l’ordre du jour. L’Union européenne a fixé une ligne […]
Publicité numérique : + 3 % en 2020
Avec – 8 % au premier semestre 2020 et +13 % au second, le marché de la publicité numérique affiche +3 % de taux de croissance pour l’année 2020 marquée par la Covid-19. Les années précédentes, entre 2013 et 2019, le secteur avait enregistré un taux de croissance annuel moyen de + 13 %. La […]
Validation, par la CEDH, de l’interdiction de publication d’enregistrements clandestins
CEDH, 14 janvier 2021, Sté Mediapart et autres c. France, n°s 281/15 et 34445/15. Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé l’interdiction, en référé, telle que prononcée, dans un des aspects de ladite « affaire Bettencourt », par les juridictions françaises, de la publication, par le site d’information […]
« Crime as a service » : les rançongiciels s’industrialisent
Ils s’appellent SamSam, Dharma, RobinHood, Prolock, Conti, Ryuk ou encore BitPaymer et sont quelques-uns des nombreux rançongiciels qui sévissent à travers le monde. Le procédé, apparu pour la première fois en 1989, est toujours le même. Il consiste à bloquer un équipement ou un réseau informatique, en cryptant toutes les données qu’il contient, avec pour […]
Podcasting et radios en ligne : les grandes manœuvres
Lancement de RadioPlayer France, chronologie des médias pour l’audio, offres de podcasting par les services de streaming musical : l’écoute en ligne de programmes audio progresse et oblige les radios à accélérer le développement numérique. En septembre 2019, les radios françaises faisaient état, en ordre dispersé, de discussions pour mettre en place un « Salto de la […]
Utilisation de drones par les forces de l’ordre et protection des données à caractère personnel
Cnil, 12 janvier 2021, SAN-2021-003. En l’absence de dispositions légales autorisant et encadrant l’emploi, par les forces de l’ordre, de drones équipés de caméras permettant la collecte et l’exploitation de données à caractère personnel, la Cnil décide, à l’encontre du ministère de l’intérieur, de mesures emportant rappel à l’ordre et injonction de se mettre en […]
Offre SVOD : seuls 15 % des titres sont visionnés
En France, les séries totalisent 61 % des titres visionnés par les abonnés tout en représentant seulement 19 % de l’offre des plateformes de SVOD*. En 2020, les Français sont 8,3 millions à regarder un programme en SVOD chaque jour, 26 minutes en moyenne, tous écrans confondus, selon Médiamétrie. N°56 Hiver 2020-2021
La Bulgarie accueille un nouveau supercalculateur de classe mondiale
Le programme d’Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (European High Performance Computing Joint Undertaking – EuroHPC JU) a signé en décembre 2020 un contrat de 11,5 millions d’euros pour la fabrication d’un nouveau supercalculateur en Bulgarie, nommé PSC et doté d’une puissance de calcul de 4,4 pétaflops. L’Europe continue d’avancer ses pions […]
Starburst convertit l’industrie spatiale française aux deep tech
L’entreprise française Starburst, premier accélérateur de start-up dans le monde pour l’aéronautique et la défense, ambitionne de faire émerger des technologies de rupture ou deep tech avec l’Onera, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, qui compte plus de 1 000 ingénieurs et chercheurs. Dans la course à l’innovation, une nouvelle stratégie d’essaimage technologique est mise en […]
Régulation du marché de la TNT
Conseil d’État, 31 décembre 2020, n°444751, Sté towerCast c. Arcep. Avant d’adopter des mesures ayant une incidence importante sur un marché, tel celui de la télévision numérique terrestre (TNT), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) doit rendre publiques les mesures envisagées et recueillir les informations […]
La place des femmes dans les médias durant le confinement du printemps 2020 (17 mars – 11 mai)
Les résultats des diverses études sont sans appel : À la télévision, le temps de parole des hommes est de 57 % à 80 % selon les chaînes. Le pourcentage de la parole des femmes est en baisse quelle que soit la chaîne, comparé à la même période en 2019, cette baisse étant plus fortement […]
La gender editor et la sous-représentation des femmes
Le site d’information en ligne Médiapart a innové en créant une fonction de responsable éditorial aux questions de genres ou gender editor. Une première en France où les femmes sont restées inaudibles dans les débats sur la crise sanitaire. #Prenonsla1 « Contribuer à un journalisme plus attentif à des problématiques trop souvent oubliées », c’est l’objectif que s’est fixé Médiapart […]
Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
« Par ce règlement, nous faisons en sorte que ce qui est illicite dans l’environnement hors ligne le soit également en ligne. » Ainsi s’exprimait Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures au sein de la Commission européenne, à la suite de l’adoption d’un accord politique avec le Parlement et le Conseil quant à la proposition de règlement relatif […]
Presse et plateformes : un accord et deux régimes ?
Rémunération au titre du droit voisin et rémunération pour News Showcase : obligatoire, la première entraîne la seconde chez Google sauf en Australie où le risque de surenchère conduit à une menace de fermeture de ses services. Alors que les éditeurs de presse français avaient dû saisir l’Autorité de la concurrence pour forcer Google à […]
Rejet de la contestation de la fermeture des salles de spectacle
Conseil d’État, ordonnance du 23 décembre 2020, n°447698 et autres. Bien que la décision du gouvernement ordonnant, pour des raisons sanitaires liées à la Covid-19, la fermeture de salles de spectacle puisse, faute de motivation particulière, être considérée comme portant atteinte à diverses libertés, le juge des référés du Conseil d’État estime cependant que, compte […]
DMA, DSA : l’Europe va réguler les plateformes
L’approche concurrentielle est désormais complétée par une régulation du marché en Europe qui encadre les activités des plateformes numériques systémiques. Pour les contenus illégaux en ligne, les plus grandes plateformes ont également des obligations spécifiques de moyens et de diligence. Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sont un groupe d’acteurs ultradominants, ce dont attestent […]
Nouveau revers en Allemagne pour Facebook
La Cour fédérale de justice a confirmé, le 23 juin 20201, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint au réseau social de cesser la collecte croisée des données de ses utilisateurs (voir La rem, n°52, p.18). Outre les manquements au RGPD, la collecte croisée des données contribue à renforcer la position dominante de […]
Une majorité d’Européens ne fait pas confiance aux médias d’information
Sur 40 pays étudiés dans le monde, seuls six affichent un taux de confiance à l’égard des médias d’information supérieur à 50 %, selon l’édition 2020 du Digital News Report. Parmi eux, seuls trois pays sont européens, ayant une population inférieure à 20 millions d’habitants : la Finlande 56 % (-3 % vs 2019) ; le Portugal […]
Giphy : Londres enquête sur le rachat par Facebook
Quelques GIF peuvent conduire Facebook à verrouiller encore plus le marché des applications sociales – c’est au moins un risque que les autorités australienne et britannique de la concurrence veulent mesurer. Annoncé le 15 mai 2020 par Facebook, le rachat de Giphy semblait s’apparenter à une petite opération, même si le montant, 400 millions d’euros, […]
1973-2018 : évolution des pratiques culturelles en France
N°54bis-55 Automne 2020
Invalidation de la décision d’adéquation Privacy Shield
Les conditions du transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis : CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-311/18, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems. Au-delà de la volonté d’assurer, par le droit européen, un même niveau de protection des données à caractère personnel dans l’ensemble des pays de l’Union […]
Italie : liberté d’investissement et pluralisme des médias et des communications électroniques
CJUE, 3 septembre 2020, aff. C-719/18, Vivendi SA c. Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni et Mediaset SpA. Le phénomène dit de convergence entre les secteurs des médias et des communications électroniques peut conduire les autorités publiques nationales à vouloir fixer, à cet égard, au nom des garanties du pluralisme, des limites spécifiques à la […]
Antitrust, plaintes contre Apple : l’UE tente de mieux réguler les plateformes
Repenser le droit de la concurrence, enquêter avant l’émergence de positions dominantes, traquer les abus : les priorités de l’Union européenne se traduisent dans les enquêtes lancées sur les assistants vocaux, le rachat de Fitbit par Google, l’App Store et Apple Pay. L’Irlande a toutefois obtenu l’annulation des 13 milliards d’arriérés d’impôts réclamés à Apple. Le […]
Garanties et limites de la protection des données personnelles de connexion
CJUE, 6 octobre 2020, aff. C-511/18, C-512/18 et C-520/18. La primauté du droit européen sur les droits nationaux impose que ceux-ci soient conformes au premier. Il en est ainsi des dispositions relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée à l’égard de l’usage des techniques de communications électroniques et de la […]
Lagardère : Vivendi en embuscade
Parce qu’un fonds britannique a menacé la commandite d’Arnaud Lagardère, le capitalisme français a fait du groupe Lagardère son terrain de jeu. Bernard Arnault lorgne le « retail », Fimalac, les salles de spectacle et Vivendi ce qui reste des médias, Hachette et Europe 1. Les finances d’Arnaud Lagardère, gérant commandite du groupe éponyme, mettent le capitalisme français […]
Studios : l’Europe fait émerger des géants
La Commission autorise le rachat d’Endemol Shine par Banijay et Arthur s’empare de Sony Pictures Television. Mediawan poursuit de son côté sa croissance avec l’acquisition de Lagardère Studios et une alliance avec le fonds KKR. Si les services de vidéo par abonnement viennent d’abord des États-Unis, avec Netflix en tête, le monopole ne se constate […]
Sanction européenne pour les auteurs étrangers de cyberattaques
Conseil européen, décision (PESC) 2020/1127, du 30 juillet 2020. En application notamment des articles 21 et 29 du Traité sur l’Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) déterminant les dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et les moyens mis en œuvre à cet égard, a été adoptée la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, du 17 […]
Le principe de « neutralité du Net » en droit européen
CJUE, 15 septembre 2020, Aff. jointes C 807/18 et C 39/19. Au nom notamment des garanties de la liberté de communication et, plus largement, de la libre prestation de services qui en constitue une condition, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) réaffirme le principe dit de « neutralité du Net » que les différents opérateurs doivent respecter, sous le […]
PQR : Le Parisien fera moins de local, Paris-Normandie continue avec Rossel
Le Parisien supprime ses cahiers locaux et mise sur le long format quand Rossel joue la carte de l’hyperlocal pour Paris-Normandie. La Marseillaise risque de devenir une SCIC avec les institutions locales dans son capital. La crise sanitaire aura été pour la presse quotidienne régionale (PQR), peut-être plus que pour les autres médias, un accélérateur de l’inéluctable transformation des […]
Restructurations, plans sociaux : Covid ou pas, les médias français se délestent de leurs salariés
NextRadioTV, Grazia : à la télé ou dans la presse, des fermetures de médias et une réorganisation qui vide les rédactions. À L’Équipe, ce sont les salaires qui doivent baisser et le temps de travail augmenter. Mais le confinement n’explique pas tout : NextRadioTV paye l’échec de la convergence avec SFR, Grazia s’aligne sur la stratégie de valorisation des marques […]
Le grand écart entre Gaia-X et le Health Data Hub
Alors que Gaia-X vise à donner à l’Europe une souveraineté numérique, une annonce en totale contradiction avec le choix du gouvernement français de confier à l’américain Microsoft l’hébergement du projet Health Data Hub. Lancée au printemps 2018 par Emmanuel Macron, cette plateforme doit centraliser l’ensemble des données de santé des Français collectées par les hôpitaux, l’assurance maladie, les médecins […]
Covid-19. Chute exceptionnelle des recettes publicitaires au 1er semestre 2020
Source : d’après BUMP, Le marché de la communication et des médias, S1 2020 vs S1 2019, 1er semestre 2020 : impact sans précédent de la crise sanitaire, France Pub, IREP, Kantar, communiqué de presse, 15 septembre 2020. N°54bis-55 Automne 2020
La publicité segmentée arrive à la télévision
La télévision en rêvait depuis longtemps : pouvoir adresser au téléspectateur une publicité ciblée suivant sa situation géographique et son profil, à l’instar de la publicité sur le web. Un décret gouvernemental signé le 5 août 2020 ouvre la voie à ce nouveau type de publicité audiovisuelle. Déjà, en août 2017, Françoise Nyssen, alors ministre […]
La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2020. Ce vote est intervenu dans le contexte troublé de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, qui a elle-même vu proliférer toutes sortes de contenus haineux, notamment antisémites, liés à des fausses informations1. L’apparition, […]
Presse et plateformes : il sera difficile de faire payer pour un droit voisin
Observée, l’Australie impose aux plateformes de rémunérer la presse. En France, les éditeurs comptent sur la négociation imposée par l’Autorité de la concurrence. Mais les éditeurs allemands ont « trahi » le front européen en signant des accords individuels avec Google. À l’opposé du globe, en Australie, le gouvernement a, le 20 avril 2020, enjoint à Google […]
Covid-19. Retour sur l’échec de l’application StopCovid
Trois mois après son lancement, l’application française de suivi des contacts StopCovid a été téléchargée 2,4 millions de fois mais au moins 700 000 personnes l’ont déjà supprimée. Moins de 7 969 personnes se sont déclarées malades et à peine 472 « cas contacts » ont reçu une notification via l’application. Lancée le 2 juin 2020 sur les magasins […]
L’Autorité de la concurrence inflige une amende géante à Apple
Pour avoir porté atteinte à la concurrence en imposant des conditions commerciales à ses distributeurs premium et pour s’être entendu avec ses grossistes en France, Apple écope d’une amende record liée à sa « dimension extraordinaire ». Le groupe est aussi sanctionné pour pratiques commerciales trompeuses. 1,1 milliard d’euros : c’est l’amende que l’Autorité de la concurrence a […]
En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle
Le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a rendu, le 19 mai 2020, un arrêt important qui déclare contraire à la Constitution la loi autorisant et encadrant l’espionnage des étrangers, notamment des journalistes, par les services de renseignement. Alors que de plus en plus de voix s’élèvent en Europe afin de dénoncer la tentation des pouvoirs […]
Cinéma européen : « 21 % des réalisateurs sont des réalisatrices »
Une étude menée en 2019 par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) chiffre la disproportion éclatante entre les femmes et les hommes dans l’exercice de la profession de réalisateur de longs métrages. Près de 3 000 réalisatrices ont fait au moins un film européen de long métrage entre 2003 et 2017, elles représentent 1/5e de l’effectif total des réalisateurs […]
Le Royaume-Uni entre enfin dans la convergence fixe-mobile
Le rapprochement d’O2 et de Virgin Media fait émerger un nouvel acteur convergent au Royaume-Uni et isole Vodafone, seul grand acteur à proposer une offre exclusivement mobile. Le marché britannique des télécommunications est atypique en Europe. Alors que partout ailleurs la convergence fixe-mobile domine, les consommateurs continuent outre-Manche à payer pour deux forfaits, un fixe […]
Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe
Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 399922, Google Inc. c. CNIL. En application de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, complétée et révisée par la loi du 20 juin 2018 et l’ordonnance du 12 décembre 2018, et de la directive européenne du 24 octobre 1995, abrogée et remplacée […]
Anti-concentration : les groupes européens veulent de nouvelles marges de manœuvre
Mediaset s’impose progressivement au capital de ProSiebenSat.1 et construit sa holding européenne de l’audiovisuel. En France comme en Allemagne, le groupe Bertelsmann s’inquiète des dispositifs anti-concentration qui lui interdisent des opérations de consolidation. Le 14 février 2020, Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, filiale de RTL Group, lequel est contrôlé par l’allemand […]
Menacée au Royaume-Uni, la BBC s’impose sur internet et à l’international
Dénonciation de la redevance, démission de son directeur général, hostilité du Premier ministre, économies imposées, mais succès de l’iPlayer et de BBC Studios : l’audiovisuel britannique traverse une période délicate. Le Brexit pourrait coûter cher à la BBC. En polarisant la société britannique, il a fragilisé le respect que chacun, outre-Manche, portait à l’institution audiovisuelle […]
Hongrie : parti politique qualifié « d’extrême droite » et limitation de l’interdiction, faite aux journalistes, d’exprimer une opinion
CEDH, 28 avril 2020, n° 61178/14, ATV Zrt c. Hongrie Dans un arrêt n° 61178/14, du 28 avril 2020, ATV Zrt c. Hongrie (dont, comme il arrive de plus en plus fréquemment, il n’existe que des versions anglaise et, étrangement, roumaine, alors que le français est une des langues officielles du Conseil de l’Europe), la […]
Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation
L’étau se resserre une nouvelle fois sur les plateformes de mise en relation. La Cour de cassation vient en effet de confirmer, dans un arrêt du 4 mars 20201, la requalification de la relation liant la plateforme Uber à l’un de ses chauffeurs en contrat de travail. La Cour de cassation confirme ainsi la position […]
Libération devient le premier quotidien national à but non lucratif
Les salariés n’étaient pas prévenus : ils quittent le groupe Altice et vont écrire une nouvelle page du quotidien, premier titre national à passer sous le contrôle d’un fonds de dotation. Donné en exemple, le Guardian est, depuis 1930, contrôlé par une fondation, le Scott Trust, qui en garantit son indépendance (voir La rem n°53, p.32). Cette particularité explique […]
Google inaugure Dunant en France, son second grand câble sous-marin détenu en propre
Bien loin des nuages, au fond des océans, 1,3 million de kilomètres de câbles sous-marins de télécommunications constituent l’épine dorsale des communications électroniques mondiales. Selon Tim Stronge, vice-président du centre de recherche Telegeography, « environ 99 % des communications intercontinentales sont assurées par quelque 430 câbles sous-marins ». Jusqu’alors essentiellement propriété des opérateurs de télécommunications, un deuxième câble sous-marin […]
Contrôle de l’honnêteté de l’information et pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision n°2020-227 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RT France, le 17 juillet 2019. Parmi les divers moyens de lutte contre la diffusion de fausses informations, il convient de relever que, dans l’exercice de son pouvoir de sanction, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) peut […]
Après Nice-Matin, Xavier Niel sauve France-Antilles. Paris-Normandie à son tour menacé
Condamnés à la disparition, les quotidiens réunis sous la marque France-Antilles seront ressuscités par Xavier Niel qui, après son très politique investissement dans Nice-Matin, se fait fort de sauver la presse locale en difficulté. Un de ses proches, Pierre-Antoine Capton, est pressenti pour sauver Paris-Normandie. Du grand empire de presse de Robert Hersant, ne resteront que les […]
La 5G et l’IA stimulent la demande de brevets européens
« La révolution numérique que connaît l’économie se reflète aujourd’hui pleinement dans les demandes de brevets qui parviennent à l’OEB », constate António Campinos, président de l’Office européen des brevets. Le nombre de demandes de brevets européens a augmenté de 4 % en 2019, atteignant 181 400 tous secteurs confondus. En 2019, les technologies numériques représentent la […]
Limitation des informations relatives aux internautes que les agents de la Hadopi peuvent obtenir des opérateurs de communications électroniques
Conseil constitutionnel, décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020. Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la conformité à la Constitution des trois derniers alinéas de l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, cherche à assurer la conciliation entre les droits de propriété intellectuelle (droit […]
L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse
La transposition en droit français de l’article 15 de la directive du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique a connu des débuts difficiles. En application du droit européen, la loi française du 24 juillet 2019 a créé un nouveau droit voisin au profit des éditeurs […]
Covid-19. L’ampleur de la « seconde maladie », la « désinfodémie »
Des statistiques émanant de sources indépendantes des plateformes internet donnent une idée de l’importance du phénomène, quant au volume de la propagation des fausses nouvelles. Nombreuses sont les initiatives, privées comme publiques, qui se sont engagées dans la bataille. Deux vocables sont nés pour décrire le chaos informationnel lié à la pandémie de coronavirus. Le […]
Covid-19. La vie en ligne. Médias, numérique et confinement en France
du 17 mars au 11 mai 2020. N°54 Printemps – été 2020
Covid-19. Le mouvement des makers au service de la lutte contre l’épidémie
Dès le début du confinement, le 16 mars 2020, la pénurie de matériels sanitaires liée à la Covid-19 a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté française des makers. Les makers, littéralement « les faiseurs », sont les acteurs emblématiques de la culture contemporaine du Do It Yourself (DIY) qui s’appuie sur des technologies nouvelles comme l’électronique, la robotique, l’impression […]
Covid-19. Disney+ lancé en Europe, les chiffres de la SVOD s’envolent
Lancé en Europe, Disney accumule les abonnés. Netflix s’envole également, profitant de la crise sanitaire. Pour les nouveaux venus, la crise complique l’équation. Lancé le 12 novembre 2019 aux États-Unis, Disney+, le service de streaming vidéo sur abonnement de Disney, a connu un succès fulgurant outre-Atlantique (voir La rem n°53, p.67). Le service comptait 10 millions d’inscrits […]
Covid-19. Les chiffres du marché publicitaire des grands médias
Huit semaines de confinement ont provoqué un effondrement. Selon l’IREP (Institut de recherches et d’études publicitaires), le montant des recettes publicitaires nettes* des médias – télévision, cinéma, radio, presse, publicité extérieure, courrier publicitaire, imprimés sans adresse, numérique inclus – est de 1,704 milliard d’euros au premier trimestre 2020, en diminution de – 12,6 % par rapport au premier […]
Covid-19. Supercalculateur et calcul distribué
La maladie à coronavirus 2019 – coronavirus provenant du latin « virus à couronne », du fait de sa ressemblance, au microscope électronique, à une couronne solaire – fait l’objet d’une intense mobilisation alliant les chercheurs en médecine et les spécialistes du calcul haute performance (voir La rem n°52, p.31). Les recherches menées sur un médicament portent sur les […]
Covid-19. Protection ou surveillance par drone et respect de la vie privée
TA Paris, réf., 5 mai 2020, et CE, réf., 18 mai 2020, n° 440442 et 440445, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme. Dans le cadre des mesures de protection ou de surveillance prises, en mars 2020, pour freiner la propagation du coronavirus, et spécifiquement pour faire respecter les mesures dites […]
Covid-19. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la Cnil
« Application Covid-19 : comment désactiver l’installation installée automatiquement, en douce, sur son téléphone cellulaire ». Ainsi s’intitule l’une des fausses informations colportées par plusieurs sites web dans le sillage de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Celle-ci a rapidement été dénoncée par le service « Les Décodeurs » du Monde. L’information s’appuie sur un fond de vérité […]
Covid-19. Enjeux techniques de l’application de traçage numérique StopCovid
Lancée le 2 juin 2020 sur les magasins d’applications d’Apple et de Google, StopCovid, l’application française de suivi de contact s’appuie notamment sur le Bluetooth et le protocole ROBERT, visant à garantir à ses utilisateurs l’anonymat que requiert ce projet et à établir une indépendance numérique vis-à-vis de Google et d’Apple. Finalité du projet Le […]
Facebook à nouveau condamné dans le cadre de l’affaire Cambridge Analytica
En octobre 2019, l’ICO, autorité de contrôle des données personnelles britannique, a obtenu du réseau social un accord selon lequel il s’engage à lui verser la modeste somme de 500 000 livres. Facebook a également été condamné au Brésil. Ainsi s’allonge la liste des procédures et des sanctions visant le réseau social. Facebook apprécierait sans doute […]
Les nouveaux Wi-Fi
Davantage de débit, moins de latence, une plus grande autonomie et une sécurité renforcée, le Wi-Fi 6 et le Wi-Fi 6E optimisent le débit de la connexion sans fil, notamment dans un contexte réunissant de nombreux utilisateurs et, tout particulièrement, dans les zones congestionnées comme les aéroports, les gares, les centres commerciaux, les universités ou […]
Espagne : encadrement des services numériques – données personnelles et sécurité publique
Décret-loi royal 14/2019, du 31 octobre 2019, par lequel sont prises des mesures d’urgence, pour des raisons de sécurité publique, en matière d’administration numérique, de passation de marchés publics et de télécommunications. Évoquant la nécessité d’adapter le droit à l’évolution des techniques numériques et de leurs usages, les autorités espagnoles ont élaboré et promulgué, le […]
La radio perd son audience
Alors qu’elle permet d’écouter des programmes partout et à tout moment, la diversité des terminaux numériques n’enraye pas la baisse de l’audience globale de la radio, média affecté à son tour par la migration des loisirs sur l’internet. À l’instar de la télévision, le déclin de l’audience de la radio semble s’installer dans le temps. […]
Production audiovisuelle : les rachats de studios se multiplient
Si EuropaCorp a dû se placer en procédure de sauvegarde, les studios spécialisés dans la production audiovisuelle attirent en revanche de nouveaux actionnaires qui comptent profiter de l’engouement actuel pour les droits sur les séries. Mediawan multiplie les rachats et s’impose comme le leader français de la fiction tandis que Webedia fait son entrée dans […]
Accords fiscaux : Google signe avec la France et l’Australie
En concluant un accord avec les autorités fiscales, Google solde à bon compte ses contentieux sans avoir à reconnaître sa culpabilité, une situation qui souligne l’importance de la réforme de la fiscalité internationale. S’ils doivent faire face aux autorités de concurrence, le groupe Alphabet et sa filiale Google parviennent à solder progressivement leurs contentieux avec […]
Netflix en tête des investissements publicitaires sur Facebook
Le leader mondial de la SVOD est le premier annonceur sur Facebook en France, pays où 70 % des connexions au réseau social se font depuis un téléphone portable. Le réseau social est un support de promotion privilégié pour ses séries ou ses films, auprès des moins de 35 ans, grands consommateurs de vidéos, encouragés de cette […]
En France, l’Autorité de la concurrence sanctionne Google
Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans l’affaire Navx. Le 20 décembre 2019, l’Autorité française de la concurrence a infligé à Google la troisième amende la plus importante jamais prononcée pour abus de position dominante en France : 150 millions d’euros. Cette décision […]
La loi d’orientation des mobilités
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 : de l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes. « Héritière de la politique d’équipement du pays au cours des Trente Glorieuses, la politique de l’État en matière de transports s’est souvent limitée à une politique de grandes infrastructures qui permettent de se déplacer plus vite et plus […]
La distribution et l’édition, les deux piliers du groupe Canal+ en France
En devenant à nouveau un acteur central du foot à la télévision, Canal+ se donne les moyens de conserver sa possibilité de distribuer les offres sportives de ses concurrents. En misant sur les films et les séries françaises, la même logique lui permet de distribuer Netflix et Disney+ en espérant ne pas faciliter la fuite […]
L’ADN de synthèse pour stocker des données
L’acide désoxyribonucléique, ou ADN, est une macromolécule biologique présente dans toutes les cellules du vivant qui contient l’information génétique, appelée génome, permettant le développement, le fonctionnement et la reproduction des organismes. Partant du constat que l’ADN est naturellement utilisé pour stocker de l’information, des équipes de chercheurs travaillent depuis plusieurs années afin de l’utiliser comme […]
Relations Police-Journalistes, l’ECPMF publie le guide des bonnes pratiques
« Les journalistes sont plus que de simples citoyens » Initialement lancé à Bruxelles en décembre 2019, le Code de la liberté de la presse pour la police a été élaboré par le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF), avec le concours de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), Index on […]
Mediaset – Canal+ : les ambitions européennes des ex-alliés
Conflit avec Vivendi, rapprochement avec Sky Italia, montée au capital de ProSiebenSat.1, constitution d’une holding européenne : Mediaset sort de ses frontières pour mieux résister aux multiples concurrences venues de la SVOD. Son ex-allié suit la même voie avec Canal+, qui s’est emparé de M7 pour étendre ses activités de distribution en Europe. Quand ils […]
Pouvoir de sanction du CSA : le cas de RT France
Conseil d’État, 22 novembre 2019, n° 422790, Sté RT France. La loi du 30 septembre 1986, portant statut de la communication audiovisuelle, soumet à autorisation l’exploitation, en France, d’entreprises privées de télévision, autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ou, à tout le moins, à la signature d’une convention passée entre l’autorité de […]
Reconfiguration capitalistique au sein de la presse italienne
Alors que Mondadori poursuit son désengagement de la presse magazine en cédant une partie de ses titres italiens, la famille Agnelli revient dans la presse avec le rachat du GEDI, un groupe créé en 2016 autour de la famille Benedetti à qui les Agnelli avaient cédé La Stampa. Après la cession de ses magazines français à […]
Big Data et sécurité nationale : l’État français engage à nouveau Palantir
Aucune solution française n’étant pour le moment opérationnelle, les services de renseignement intérieurs français (DGSI), qui avaient affiché clairement leur volonté de s’en départir, s’appuieront, dans les trois ans à venir, sur les services de la licorne américaine à la réputation controversée, afin de remplir leur mission de surveillance du territoire. En mai 2016, en […]
VMAF, un format de compression des images en qualité haute définition même à faible débit
Développé par le Laboratoire des sciences du numérique de Nantes (LS2N), le Video Multimethod Assessment Fusion (VMAF) est un algorithme permettant la compression d’images en qualité haute définition, quel que soit le débit internet, y compris sur des terminaux portables dont le débit est faible (100 kbit/s.). Le laboratoire nantais a été choisi par Netflix, dont un […]
Libre polémique politique. Injure, atteinte à la dignité et humour
Cass., ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605, M. Le Pen c. L. Ruquier. Considérant que « la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression », la Cour de cassation, dans son arrêt du 25 octobre 2019, rejette le pourvoi contre l’arrêt d’appel contesté ayant statué de la même manière. La compréhension du long […]
La mesure de l’émotion, un nouvel outil marketing
Pour les sites marchands, les messages publicitaires ou les programmes de télévision, l’étude qualitative du public s’enrichit progressivement d’un nouvel indice composé des « données émotionnelles ». En 2019, la société Médiamétrie l’a intégré à son étude de référence sur le public du cinéma. Entre mai et juin 2019, la société Médiamétrie a inauguré un dispositif mis au […]
En rendant incessible son capital, Mediapart pérennise sa liberté d’informer
Le projet avait été annoncé par ses cofondateurs en mars 2014. Le site d’information en ligne est devenu, le 15 octobre 2019, la propriété d’une organisation non capitalistique à but non lucratif. C’est un cas inédit au sein de la presse française : un journal sans actionnaires. « Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter », la formule […]
Le Scott Trust
Créée en 1936, cette structure porte le nom du propriétaire, à l’époque, du quotidien britannique The Manchester Guardian, John Scott, fils de C.P. Scott qui en fut le rédacteur en chef de 1872 à 1929, puis le propriétaire à partir de 1907, auteur de la célèbre formule « Comment is free, but facts are sacred ». En 1932, à […]
La convergence des acteurs de l’infrastructure de l’internet
L’augmentation du trafic via l’internet, due notamment au développement actuel de la télévision over the top et, demain, du cloud gaming, incite les acteurs de l’infrastructure de l’internet à fournir des contenus et des applications au plus près de leurs clients, tout en optimisant le format de compression des vidéos. Le développement d’une offre de « télévision over the […]
La « nouvelle » loi Bichet
La loi du 2 avril 1947, relative à la distribution de la presse imprimée1, vient d’être réformée en profondeur par la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse2. Ce monument législatif du droit de la presse, dont le premier article faisait écho à celui de la loi […]
Promesses et réalités du pass Culture
Déclaré « chantier prioritaire du quinquennat » promis par le président Emmanuel Macron, l’application d’offres culturelles destinées aux jeunes de 18 ans, assortie d’un crédit de 500 euros pour chacun, n’a pas rencontré le succès attendu, ni du côté des usagers présumés, ni du côté des professionnels du secteur. L’annonce L’ambition est d’encourager les pratiques culturelles des 800 000 […]
Alice Guy, la femme qui inventa le cinéma
L’Académie des César a annoncé, le 13 février 2020, la démission de son conseil d’administration. Ce sabordage répond, entre autres choses, aux critiques concernant l’absence d’égalité entre les femmes et les hommes dans un milieu où devrait régner la liberté de création.Cet événement incite La rem à rendre hommage à une inventrice, auteure de centaines de films, qui […]
Le Conseil de l’Europe demande au gouvernement maltais d’élucider le crime de la journaliste Daphne Caruana Galizia
Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise par l’explosion de sa voiture en octobre 2017 (voir La rem n°46-47, p.60), trois suspects ont été arrêtés en décembre 2017, puis inculpés pour meurtre. Cependant seule la confirmation officielle de leur inculpation par le ministre de la justice, prononcée ce 16 juillet 2019, a permis l’ouverture du délai de […]
Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie
Outre la sanction infligée à Facebook par la FTC américaine (Federal Trade Commission) le 24 juillet 2019, le réseau social a fait l’objet de deux condamnations prononcées, l’une par l’autorité allemande de la concurrence, l’autre par l’autorité italienne de protection des données personnelles. Dans un cas comme dans l’autre, il est reproché à Facebook un […]
Le Monde : le pacte d’actionnaires menacé
En tentant de s’emparer des 20 % de Prisa dans Le Monde Libre, Mathieu Pigasse et Daniel Kretinsky ont menacé l’indépendance obtenue en 2010 dans le cadre d’un pacte d’actionnaires atypique. Xavier Niel joue la surenchère et propose une fondation pour le contrôle du Monde. En 2010, la Société des rédacteurs du Monde donnait le contrôle du […]
Les données au service d’une nouvelle forme de régulation
Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle et même rapidement obsolète. Une nouvelle forme de régulation « par la donnée » permettrait de compléter le système actuel d’encadrement, qui fixe des règles à un instant T, par une logique de […]
2,3 %, c’est la part de la culture dans l’économie française
Le poids économique direct de la culture – soit la valeur ajoutée produite par l’ensemble des branches de ce secteur – correspond à un montant de 47,5 milliards d’euros en 2017. En termes d’emplois, la culture représente 2,4 % de la population active française en 2016. Deux branches sont en crise structurelle, le livre et la […]
Droit européen du traitement des données à caractère personnel par un moteur de recherche
CJUE, 24 septembre 2019, CC, AF, BH, ED c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-136/17. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant refusé, sur demande de différentes personnes qui avaient été impliquées dans diverses procédures judiciaires, de mettre en demeure Google, exploitant un moteur de recherche, « de procéder à des déréférencements […]
Des « logiciels RGPD » pour se mettre en conformité avec le règlement européen
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle de la Cnil notamment, qui permet à n’importe quelle organisation traitant des données sensibles de se mettre en conformité avec le règlement. L’esprit du règlement européen sur la protection des données […]
La liberté de distribuer la presse, elle aussi, est menacée
En publiant un rapport intitulé « Ces journaux qui n’arrivent jamais… », l’association Reporters sans frontières (RSF) rappelle que les professionnels de la distribution des journaux – imprimeurs, transporteurs, dépositaires, kiosquiers – sont également victimes de la censure, comme les journalistes. Et cela même en Europe. « Tant qu’il n’est pas parvenu dans les mains de son lecteur, […]
Axel Springer s’émancipe de la Bourse
En s’alliant au fonds KKR, Springer tente d’échapper au court-termisme boursier afin de continuer à investir dans le numérique. En 2011, Mathias Döpfner, directeur général du groupe Axel Springer, tenait des propos sans équivoque : « Notre entreprise n’est pas une entreprise de presse, mais une entreprise de contenus. » Il en tirait toutes les conclusions en se séparant de […]
La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de la fiscalité à l’OCDE se précise
Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées dans la réforme internationale de la fiscalité. Si elle n’a pu aboutir en Europe (voir La rem n°50-51, p.23), la taxe Gafa, promue par la France, a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale le 11 […]
Qualcomm de nouveau sanctionné par la Commission européenne
Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la Commission. Convaincu d’abus de position dominante en 2018 par la Commission européenne et en 2019 par la Federal Trade Commission américaine (voir La rem n°50-51, p.60), Qualcomm a de nouveau été sanctionné par […]
La France s’équipe d’un nouveau supercalculateur dédié à l’intelligence artificielle
Installé en région parisienne à l’Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), centre de calcul intensif du CNRS, ce supercalculateur servira principalement à la simulation numérique ainsi qu’à ses applications à l’intelligence artificielle. Il s’appelle Jean Zay, en hommage au ministre de l’éducation nationale du Front populaire et créateur du CNRS, et […]
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le tribunal de commerce de Paris
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé une amende de 4 millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques restrictives de concurrence à l’égard des entreprises utilisant sa plateforme de vente. Le développement des marketplaces présente un intérêt certain pour les consommateurs comme pour les entreprises. Les premiers bénéficient d’une plus grande sélection de produits et […]
Le Parisien, L’Humanité, L’Express, Nice-Matin, Sud Ouest : la presse française en difficulté
Actionnaires en retrait, marges insuffisantes, dettes accumulées : les maux de la presse française lui interdisent souvent les investissements nécessaires pour se relancer, même si certains actionnaires, plus que d’autres, pourraient changer les choses. La promulgation, le 24 juillet 2019, de la loi transposant en France la directive européenne qui crée un droit voisin pour les […]
Droit d’auteur européen : exceptions de citation et de compte rendu d’événements d’actualité
CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff. C-516/17. Répondant aux questions préjudicielles concernant l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 5, relatif aux « exceptions » au droit patrimonial d’auteur, de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pose notamment que la disposition en cause « s’oppose à une […]
Médias audiovisuels & loisirs en ligne des Français
Chiffres clés 2018 – 2019 Sources : « La télévision attire de moins en moins les jeunes », Didier Si Ammour, strategie.fr, 1er février 2019. « Les jeunes, fans d’audio », Audience Le Mag, mediametrie.fr, 26 juin 2019. « Global SVoD 2018 », Résultats & Repères, communiqué de presse, mediametrie.fr, 11 avril 2019. « Transformation des […]
What3words, répertoire mondial d’adresses en trois mots
What3words est une start-up londonienne, qui a développé un système alternatif à la géolocalisation traditionnelle via GPS par la désignation d’un emplacement au moyen de trois mots du dictionnaire. Le service est disponible en 35 langues. Après avoir déposé un brevet en avril 2013, Chris Sheldrick, Jack Waley-Cohen, Mohan Ganesalingam et Michael Dent ont créé What3words l’été […]
Fiscalité : le mode de calcul présomptueux des géants du Net
Ancien secrétaire d’État au numérique, député LREM du 19e arrondissement de Paris, Mounir Mahjoubi publie une note chiffrée sur l’ampleur de détournement fiscal opéré par les Gafam. Les groupes internet américains persistent à ne déclarer en France que des revenus très inférieurs à ceux engendrés par leur activité réelle sur le territoire. Le fait est connu. […]
Inapplicabilité de la loi allemande relative au droit voisin des éditeurs de presse
CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17. Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure à celle de la directive (UE) 2019/790, du 17 avril 2019, dont l’article 15 porte sur la protection des publications de presse en ce qui concerne les utilisations en ligne, […]
Netflix occupe 1/4 de la bande passante
Pour la première fois en 2018, le service de vidéo à la demande américain devance Google en termes de trafic internet en France, indique l’Arcep dans l’édition 2019 de son rapport annuel intitulé « L’état d’internet en France ». Avec plus de 5 millions d’abonnés en 2018, Netflix est devenu le plus gros fournisseur de contenus générant près d’un […]
Droit au déréférencement des données personnelles d’un moteur de recherche
CJUE, 24 septembre 2019, Google LLC c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-507/17. Le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle visant à l’interprétation de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à […]
Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse
La loi du 24 juillet 2019 vient de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, leur permettant d’autoriser contre rémunération la reproduction et la diffusion totale ou partielle par un service de communication en ligne des publications dont ils assurent l’édition. La loi française transpose ainsi l’article 15 […]
Avec Meero, la photo n’a plus d’auteur
D’un côté, il y a une start-up baptisée Meero qui a lancé la « première plateforme de photographie à la demande dans le monde » ; de l’autre, des photographes professionnels qui s’inquiètent pour la survie de leur savoir-faire. Pas de message sans image et, a fortiori, pour une communication en ligne. Sur les réseaux sociaux surtout, une image illustrant […]
L’efficacité de la publicité en ligne surévaluée ?
Avec plus de 1 200 expositions publicitaires par jour, l’attention portée par les consommateurs aux messages publicitaires est plus forte sur les médias traditionnels que sur les sites web, applications ou réseaux sociaux. Et pourtant, la part de marché publicitaire de l’internet en ligne ne cesse de croître. Sources, d’après : « My Media crée […]
Projet de directive européenne créant un statut protecteur des lanceurs d’alerte
Les institutions de l’Union européenne sont parvenues, le 12 mars 2019, à un accord politique sur un projet de directive visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte, ces personnes qui prennent le risque de dénoncer des actes illicites ou contraires à l’intérêt général auxquels elles sont confrontées dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce […]
Le public du cinéma en salle, fragile exception française
Premier pays producteur en Europe avec plus de 200 films, la France, qui détient également le plus important parc de salles de cinéma avec 6 000 écrans, maintient en 2018 un niveau de fréquentation record. Cependant, à y regarder de plus près, ce sont surtout les spectateurs seniors ou occasionnels qui remplissent les salles de […]
Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation
Le tribunal de grande instance de Paris a une nouvelle fois qualifié en contrats de consommation les CGU de deux réseaux sociaux, en l’occurrence Google+ et Facebook, ce qui le conduit à annuler un certain nombre de clauses illicites et/ou abusives. « The future is private » Marck Zuckerberg a présenté le nouveau slogan du réseau social […]
Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste
La Commission européenne a proposé, en septembre 2018, un règlement définissant de nouveaux moyens de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Le contenu et la portée de ce texte font toutefois débat. « Les attentats terroristes perpétrés récemment sur le territoire de l’Union ont montré comment les terroristes abusent de l’internet pour faire […]
Assistants vocaux : le sexisme codé par défaut
La commande vocale – l’une des technologies numériques parmi les plus sophistiquées installées dans des appareils grand public – véhicule clichés et préjugés. Au XXIe siècle, des esprits rétrogrades habitent les enceintes connectées. Une étude de l’Unesco montre que nous sommes encore loin du « gender equality by design » et qu’un revirement des progrès accomplis en faveur de l’égalité […]
Logs et ePrivacy : la presse se mobilise pour moins dépendre des plateformes
Au Portugal, en Allemagne et en France, les éditeurs se regroupent, parfois rejoints par d’autres entreprises, pour proposer un identifiant unique à leurs utilisateurs afin de sanctuariser une partie de leurs recettes publicitaires en ligne. Alors que la croissance du marché publicitaire est captée en presque totalité par Google et Facebook depuis que les investissements […]
Directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché numérique »
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique, modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE Après de longues et laborieuses tractations et de multiples controverses, la directive (UE) 2019/790, du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les […]
Algorithmes : « Foutaises en entrée, foutaises en sortie » (Garbage In, Garbage Out – GIGO)
En matière d’apprentissage machine (machine learning), la qualité des résultats dépend de la qualité des données utilisées par le programmeur, et cela d’autant plus que l’auto-apprentissage utilise des données produites par l’algorithme lui-même. Une équipe de chercheurs de Télécom ParisTech a dressé l’inventaire de ces risques bien réels qu’on appelle les biais des algorithmes. Biais […]
Safe.press, blockchain privée pour authentifier des communiqués de presse
Safe.press souhaite devenir « une plateforme d’authentification mutualisée des actualités en ligne reposant sur la technologie blockchain ». Développée par Block Expert, cette start-up française est spécialisée dans le développement de blockchains, Orange est le premier client de la plateforme. À quelques semaines de la fin de la campagne présidentielle américaine de 2016, un communiqué de presse du Vatican déclare […]
Droit d’auteur et droits voisins applicables aux services en ligne accessoires de radio et de télévision
La directive européenne 2019/789 du 17 avril 2019 établit des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. L’évolution des techniques et notamment le développement de l’internet modifient et diversifient les conditions d’accès aux programmes […]
DAB+ : l’audiovisuel public rejoint les grandes radios nationales
La totalité de l’offre nationale de Radio France, les grandes généralistes et 11 stations musicales constitueront l’offre nationale de la radio numérique terrestre en France qui n’accueille en définitive que deux nouvelles stations, BFM Radio et Air Zen. Clos le 21 novembre 2018, l’appel à candidatures du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour l’attribution de fréquences […]
PeerTube et Cozy, des alternatives aux plateformes centralisées et propriétaires
À chaque logiciel propriétaire ou service en ligne centralisé correspond un logiciel libre ou open source équivalent, et parfois décentralisé lorsqu’il s’agit de services en ligne : YouTube vs PeerTube, Twitter vs Mastodon, Facebook vs Diaspora*, Chrome vs Firefox, Windows ou Mac vs GNU/Linux, Microsoft Word vs LibreOffice, Google Docs vs Etherpad, Google Maps vs OpenStreetMap ou encore Dropbox vs Cozy : la liste s’allonge continuellement. Open source et logiciels libres Aujourd’hui, un logiciel est considéré comme libre, […]
Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements au RGPD
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société Google, pour plusieurs manquements au règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD). L’examen des conditions générales d’utilisation (CGU) des réseaux sociaux a donné lieu à une importante actualité […]
KaiOS, le système d’exploitation mobile à la conquête des pays émergents
La spécificité du système d’exploitation KaiOS est de viser le marché des feature phones, ces téléphones non tactiles et plus abordables que des smartphones, principalement à destination des pays émergents. Créée en 2016, la société a levé 79 millions de dollars, elle emploie 260 personnes et équipe à ce jour plus de 100 millions de téléphones […]
Publicité en ligne : l’Europe sanctionne encore Google
En condamnant Google à une troisième amende pour pratiques anticoncurrentielles, cette fois-ci sur le marché de l’intermédiation publicitaire en ligne, la Commission européenne confirme sa volonté de mieux réguler les comportements des entreprises du numérique. En juin 2017, la Commission européenne infligeait une amende de 2,4 milliards d’euros à Google dans l’affaire Google Shopping (voir La […]
Tous les journalistes utilisent Facebook
N°50-51 Printemps – été 2019
Spotify joue la carte du podcast
Le rachat de trois entreprises de podcasts par Spotify témoigne du succès de ce nouveau format. Il prend acte de l’élargissement de l’offre du leader du streaming musical qui se positionne ainsi comme un « Netflix de l’audio ». Si le marché des podcasts semble émerger dans la plupart des pays développés, c’est aux États-Unis qu’il commence […]
Magasins d’applications : Spotify porte plainte contre Apple
Spotify saisit Bruxelles en reprochant à Apple des pratiques discriminatoires sur l’App Store au détriment des concurrents d’Apple Music. Aux États-Unis, la Cour suprême autorise également une class action des utilisateurs de l’App Store pour abus de position dominante. À la suite du lancement d’Apple Music en 2015, Spotify a demandé à ses utilisateurs de s’abonner directement […]
Fiscalité du numérique : l’Europe recule, la France solde ses comptes avec Apple
Les taxes Gafa en France et en Autriche sont les symboles d’une Europe démunie quand il s’agit de faire évoluer la règle fiscale. À l’inverse, l’OCDE s’engage dans une révolution fiscale mondiale où plane l’ombre des États-Unis. Les tergiversations de l’Allemagne et l’opposition de l’Irlande, de la Suède, de la Finlande et du Danemark auront […]
TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des livres numériques
Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, journaux et périodiques. À la suite des modifications introduites par la directive 2018/1713 du 6 novembre 2018 à la directive 2006/112 du 28 novembre 2006, les États […]
sVoD : les acteurs européens testent le marché
Freeview, Salto, MyCanal : les chaînes européennes misent sur l’OTT quand les opérateurs jouent la carte de la convergence ou d’une plus grande intégration de services tiers. Alors que les audiences de Netflix vont être mieux mesurées par Médiamétrie en France, partout en Europe les chaînes et les opérateurs télécoms réfléchissent à ce nouveau mode de […]
Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information
Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution du droit français en la matière témoigne de la prise de conscience des risques que présentent certains services de communication au public par voie électronique. La […]
L’information, un bien commun à sauvegarder
Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission Information et Démocratie*, créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF), a adopté, le 5 novembre 2018, la Déclaration internationale sur l’information et la démocratie. DÉCLARATION INTERNATIONALE SUR L’INFORMATION ET LA DÉMOCRATIE Préambule L’espace global de l’information et de la […]
Taxe Gafa : Paris s’engage alors que l’Europe temporise
Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre aux inquiétudes allemandes. Face aux reculades européennes, la France se résout à une taxe nationale dès janvier 2019. Le 21 mars 2018, la Commission européenne a mis en place une taxe […]
Médiamétrie intègre les contenus de Netflix dans sa mesure d’audience
En décidant de mesurer l’audience des contenus sur Netflix, Médiamétrie donne aux chaînes et aux producteurs les moyens de se comparer avec la plateforme de sVoD. Cette dernière s’impose dans les habitudes, surtout chez les 15-24 ans. Le mois de septembre aura été douloureux pour les chaînes françaises : la durée d’écoute individuelle y a chuté de […]
Après sa condamnation par la Commission européenne, Google propose de facturer le PlayStore
En facturant l’installation du PlayStore en Europe, Google engage un bras de fer avec la Commission européenne en pénalisant les consommateurs. Le 18 juillet 2018, la Commission européenne condamnait Google à une amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation (OS) pour smartphones (voir La rem n°48, p.5). Même […]
L’ « illectronisme » dans la « start-up nation »
Dans le cadre de la réforme de l’État, le gouvernement s’est fixé pour objectif de rendre accessibles en ligne 100 % des services publics d’ici à 2022. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour lutter contre l’illettrisme numérique, ou « illectronisme », qui concerne 20 % de la population. En 2018, près de 13 millions de Français n’utilisent […]
La Commission européenne s’inquiète des pratiques d’Amazon sur sa place de marché
Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de l’exploitation de leurs données par Amazon. Il n’aura pas fallu de plainte, comme à l’accoutumée, pour que la Commission européenne déclenche une enquête préliminaire sur Amazon, le 19 septembre 2018. La […]
Vià, un réseau national de télévisions locales
En lançant un réseau national de télévisions locales, Bruno Ledoux et le Groupe Médias du Sud comptent s’imposer auprès des annonceurs nationaux et occuper un terrain qui échappe encore aux grands groupes audiovisuels français. Mais Altice est en embuscade. Le 4 juillet 2018, Christophe Musset, fondateur du groupe Médias du Sud, et Bruno Ledoux, ancien […]
Requalification en contrat de travail et plateformes numériques
La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes numériques et leurs employés. En l’occurrence, il s’agissait d’un chauffeur officiant pour la société Uber et d’un livreur officiant pour la société Take Eat Easy. « L’ubérisation met en œuvre, notamment […]
Ce que le numérique apporte au livre
Le 27 novembre 2018, le salon Créativ’Book réunissait quelque 350 professionnels du livre afin qu’ils échangent leurs points de vue sur les transformations majeures du secteur ainsi que sur les enjeux et les innovations. Depuis longtemps, analyser l’impact du numérique sur le livre ne se cantonne plus à opposer les formats imprimés aux formats électroniques. […]
Pour la Cnil, on ne badine pas avec la sécurité des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé, pendant l’année 2018, trois sanctions pécuniaires, allant de 250 000 à 400 000 euros, à l’encontre des sociétés Optical Center, Bouygues et Uber, pour manquement à l’obligation de sécurité des traitements de données personnelles. L’entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des […]
Les CGU de Facebook sont soumises au code de la consommation selon l’Autorité de la concurrence italienne
L’Autorité de la concurrence italienne a infligé une amende de 10 millions d’euros à l’encontre de Facebook pour pratique commerciale trompeuse au sens du code de la consommation. Les données personnelles sont protégées, comme on le sait, par des textes spéciaux. Ceux-ci garantissent la possibilité pour les personnes de contrôler les usages qui sont faits […]
La télévision, fenêtre ouverte sur le monde tel qu’il n’est pas
Beaucoup de CSP+ et de centres-villes historiques ; peu de grands ensembles de banlieues populaires et pas de précarité : les chaînes de télévision ne prennent pas le risque de coller au réel. Conçu par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le baromètre 2018 de la représentation de la diversité de la société française montre ce […]
DAB+ : les acteurs français se mobilisent alors que la 5G broadcast est annoncée
En lançant un appel national pour une diffusion en DAB+, le CSA est parvenu à attirer les radios nationales. Mais le succès tardif de cette technologie s’apparente plus, pour les grands réseaux, à une stratégie d’évitement des concurrents venues du numérique. Annoncée depuis le début des années 2000, lancée difficilement en 2014 dans trois grandes […]
Droit au déréférencement : application géographique du droit européen
Conclusions de l’avocat général, Affaire Google LLC c. Cnil, C-507/17 Au nom du droit des individus à la protection de leurs données personnelles face aux usages de l’informatique, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un célèbre arrêt du 13 mai 2014, Google Spain c. AEPD, C-131/12, a consacré, sur la base de […]
Du pair-à-pair au live streaming : les méthodes d’accès illicites aux œuvres protégées via internet se diversifient
Bête noire des industries culturelles, le développement rapide du téléchargement illégal a incité les ayants droit à agir en justice et à tenter de dissuader les internautes de s’adonner à de telles pratiques. Mais en vingt ans, force est de constater que non seulement ces comportements illicites n’ont pas cessé, mais qu’en plus les méthodes […]
Obligations et droits de diffusion des réseaux et autres services de communications électroniques
CJUE, 13 décembre 2018, Affaire France Télévisions c. Playmedia et Conseil supérieur de l’audiovisuel, C-298/17. « Afin de promouvoir la diversité culturelle et un accès universel du public aux principales chaînes de radio et de télévision, les États membres » de l’Union européenne « sont en droit d’imposer aux fournisseurs des réseaux de communications électroniques une obligation de diffusion (must […]
Les moins de 40 ans détrônent la « télé »
Sondage effectué auprès de 2 214 personnes interrogées en face à face entre le 14 juin et le 12 juillet 2018. Source : d’après le Baromètre du numérique 2018, réalisé parle Crédoc pour l’Arcep, le Conseil général de l’économie et l’Agence du numérique, arcep.fr, décembre 2018. N°49 Hiver 2018-2019
Révision de la directive européenne « Services de médias audiovisuels »
Directive (UE) 2018/1808, du 14 novembre 2018, modifiant la directive 2010/13/UE « Services de médias audiovisuels ». Le 3 octobre 1989 avait été adoptée la directive 89/552/CEE dite alors « Télévision sans frontières » (TSF). Elle fut modifiée une première fois par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997. Elle le fut à nouveau par la directive 2007/65/CE du […]
Surexposition aux écrans, une autre facette du fossé numérique
En réponse aux avertissements répétés des spécialistes concernant les effets néfastes des écrans sur les jeunes enfants, les pouvoirs publics misent sur des actions de communication pour sensibiliser les parents. L’usage des écrans est pourtant une question de santé publique, voire un enjeu de société. L’Epeé pour « Exposition précoce et excessive aux écrans » Signataires […]
À vendre : la presse française reconfigurée
Czech Media Invest et Reworld Media sont en train de s’imposer dans le paysage de la presse française alors que les acteurs historiques y renoncent progressivement. L’enjeu est majeur car, à chaque fois, la question est posée de l’indépendance et de la qualité de l’offre éditoriale future. L’annonce, en février 2018, de la cession de VSD par […]
Quelles synergies entre les blockchains et les industries culturelles ?
Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que les limites se révèlent nombreuses, qu’elles soient de nature technique, juridique, fiscale ou encore culturelle et politique. Aujourd’hui, les industries culturelles font face à de nombreux défis concernant la propriété intellectuelle, […]
La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne
Ainsi en dispose le règlement européen adopté le 14 novembre 20181, qui établit un cadre applicable à cette nouvelle liberté s’agissant des données non personnelles. Ce texte complète le RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui prévoit également le principe de cette libre circulation à l’égard des données personnelles (art. 1er § 3). L’adoption […]
Données personnelles : détermination du responsable du traitement et de l’autorité nationale de contrôle compétente
CJUE, 5 juin 2018, C-210/16. Saisie, à l’occasion d’un litige relatif à un traitement de données à caractère personnel, d’une question préjudicielle qui lui a été transmise par les juridictions allemandes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) eut encore à se prononcer sur la base de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative […]
Cour de justice de l’UE : nouvelle communication publique et soumission au droit d’auteur
CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen, C-161/17. Dans le cadre d’un litige opposant à un établissement scolaire un photographe dont l’une des photographies, librement accessible, parce qu’il y a consenti, sur le site internet d’un périodique consacré aux voyages, a été téléchargée par une élève pour illustrer un exposé. Cette photographie, mise en ligne sur […]
Objectif « Nettoyer l’Espace »
Un grand nombre de constellations satellitaires placées en orbite basse pose d’emblée la question de la gestion du trafic. Les nouveaux entrants, opérateurs par conséquent concurrents les uns des autres, craignent un parasitage des fréquences. Tandis que les opérateurs traditionnels de téléphonie par satellite (comme Iridium ou Globalstar) pointent un risque accru de collision (voir Syndrome de Kessler, La rem n°41, […]
Mise en conformité du droit français avec le RGPD
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite informatique et libertés), mais […]
Télécoms : le marché français pénalise Free et Altice, qui se tournent vers l’international
Après une tempête boursière à l’automne 2017 due aux difficultés de SFR, Altice se relance en France et met sur orbite ses activités américaines. Entre-temps, la stratégie de convergence aura été repensée. Iliad est à son tour pénalisé par le marché français avec Free et va chercher la croissance en Italie. Après les grandes manœuvres […]
Allemagne : la nouvelle contribution audiovisuelle (Rundfunkbeitrag), due par tous les foyers, est conforme à la Constitution
Dans un arrêt de juillet 2018 confirmant la légitimité de la redevance payable par tous les foyers, qu’ils soient équipés ou non d’un téléviseur, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a rappelé l’importance majeure de l’audiovisuel public. S’y retrouver dans le droit allemand de l’audiovisuel n’est pas chose aisée. Cela tient essentiellement au fait que […]
L’eSIM : la virtualisation de la carte SIM des téléphones portables et des objets connectés
Cette évolution de la carte SIM permet le téléchargement à distance (remote provisionning), des données dans une puce embarquée directement dans un téléphone portable ou un objet connecté. Elle annonce la fin du monopole des opérateurs de télécommunications sur la gestion des cartes SIM. L’eSIM, abréviation de Embedded SIM que l’on peut traduire en français par SIM […]
La protection du secret des affaires
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018. L’élaboration de la loi sur le secret des affaires avait suscité beaucoup de réactions d’opposition qui, avant sa promulgation, ont conduit à la saisine du Conseil constitutionnel. Dans sa décision n° 2018-768 DC, du 26 juillet 2018, celui-ci en a cependant validé l’ensemble des dispositions. Le texte a […]
Applications pour smartphones : 2,05 millions d’emplois en Europe
Dominé par les plateformes américaines, le secteur des applications mobiles n’en est pas moins pourvoyeur d’emplois au sein de l’Union européenne. Sa croissance reste cependant freinée par des obstacles techniques, mais, davantage encore, financiers et commerciaux. En 2008, naissaient l’App Store, l’Android Market, rebaptisé Google Play, et quelques autres app stores. Dix ans plus tard, Apple, avec […]
Explosion du minage illicite de cryptomonnaie
La Cyber Threat Alliance (CTA), l’une des principales associations au monde de professionnels de la cybersécurité a publié, le 19 septembre 2018, un rapport intitulé « La menace du minage illicite de cryptomonnaie », faisant état d’une explosion sans précédent de ces pratiques criminelles depuis 2017. Le minage de cryptomonnaie est une opération, fortement consommatrice […]
Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement
La lutte contre le cyberharcèlement a été sous les feux de l’actualité pendant les mois de juillet et d’août 2018. Trois personnes reconnues coupables de menaces de mort en ligne ont ainsi été condamnées à des peines de prison avec sursis. Le délit général de harcèlement moral a également été précisé par la loi du […]
Les CGU de Twitter sont soumises au code de la consommation
Les conditions générales d’utilisation (CGU) du réseau social Twitter offrent à ce dernier un avantage économique en raison de l’exploitation commerciale des données personnelles de ses utilisateurs. Elles constituent donc un contrat de consommation et peuvent être exposées à la sanction des clauses considérées comme abusives. C’est ainsi que s’est prononcé le tribunal de grande […]
Comment les lecteurs réagissent-ils à la disparition de la version imprimée de leur journal ?
À partir de l’exemple du quotidien britannique The Independent, une étude montre que l’un des effets majeurs du passage au tout-numérique est une forte baisse de l’attention du lectorat. Né en 1986, le quotidien national britannique The Independent a connu, dans les années 1990, une diffusion frôlant les 400 000 exemplaires. Trente ans plus tard et avec moins de 60 000 exemplaires […]
Le podcast, média natif des nouveaux usages
De l’écoute de rattrapage à la création originale, en passant par le contenu de marque (brand content), l’engouement croissant pour les programmes audio « délinéarisés » est notamment lié à l’usage dominant du smartphone. Avec l’avènement des enceintes connectées et les perspectives ouvertes par la voiture autonome, l’offre est en train d’exploser. Le podcast est devenu un […]
Une myriade de petits satellites lancés à la conquête du New Space
Le marché des satellites de petite taille est au centre de la nouvelle économie de l’espace menée par des entreprises privées, des start-up et des fonds d’investissement. Les États-Unis dominent ce marché d’avenir. En Europe, les acteurs publics et privés du secteur de l’aéronautique commencent à se mobiliser. Jusqu’à présent, la plupart des satellites envoyés dans l’espace […]
Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur
La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue » avant d’être à nouveau soumise au vote des eurodéputés. Comme l’indiquent ses « considérants », le texte est […]
Editis revient dans le groupe Vivendi au nom de la convergence
L’annonce surprise des négociations exclusives entre Vivendi et Editis reconstitue en France un pan du géant de la communication que fut Vivendi-Universal au tournant des années 2000. Après la convergence, c’est désormais l’intégration des médias et de la communication qui est mise en avant. Le lundi 30 juillet 2018, à l’occasion de la présentation de […]
Android : la Commission européenne sanctionne Google
Considérant que Google mobilise Android pour imposer Google Search et Chrome sur le marché, la Commission inflige au géant américain la plus forte amende jamais exigée en Europe. Sanctionné une première fois pour abus de position dominante en juin 2017 du fait de la priorité accordée à Google Shopping dans l’affichage des pages de résultats […]
Par quels moyens les Français âgés de 15 à 34 ans s’informent-ils ?
Source : – d’après « Les jeunes et l’information », synthèse de l’étude réalisée par Médiamétrie pour le ministère de culture, culture.gouv.fr, juillet 2018. N°48 Automne 2018
La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information : « une fausse bonne idée » selon le Sénat
Déposée en mars 2018, la proposition de loi pour lutter contre les fake news a passé le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, et un certain nombre de ses dispositions ont pu être précisées. Pour autant, le texte reste extrêmement critiqué, en ce qu’il induit des atteintes à la liberté d’expression dont la portée est […]
4DX, ScreenX et ICE : les salles de cinéma misent sur « l’expérience immersive »
Face au succès des pratiques culturelles numériques sur écran portable – vidéo à la demande, jeux vidéo et autres plateformes vidéo –, les réseaux de salles obscures comptent sur les nouvelles technologies pour retenir le jeune public. Immersive Cinema Experience ou ICE, ScreenX et 4DX sont les nouveaux vocables de l’exploitation cinématographique. Il s’agit d’offrir […]
L’ordinateur professionnel d’un salarié et le contrôle de l’employeur
CEDH, 22 février 2018, Libert c. France, n° 588/13. Lorsqu’un salarié a fait usage, à des fins personnelles, de l’ordinateur mis à sa disposition pour son travail par son employeur, il est considéré que, en l’absence de mention explicite du caractère privé de certains fichiers enregistrés sur le disque dur de cet appareil, ceux-ci sont présumés […]
Télécoms : consolidations et concurrences en Europe
Avec le rapprochement annoncé entre Vodafone et Liberty Global, le marché européen des télécoms amorce une consolidation poussée, les autorités de concurrence restant toutefois très vigilantes. Si Xavier Niel peut internationaliser ses participations en Irlande, le passage de quatre à trois opérateurs mobiles reste plus risqué, comme aux Pays-Bas. Après une période conciliante où la […]
Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche
Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc. Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 13 mai 2014, Sté Google Spain, ne consacrait pas un « droit à l’oubli », contrairement à ce qui a pu en […]
« Informer tue » aussi en Europe
Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre de l’équipe de Charlie Hebdo en janvier 2015 et l’assassinat de Daphne Caruana Galizia à Malte en octobre 2017, auxquels s’ajoute en février 2018 celui de Jan Kuciak en Slovaquie, donc deux en […]
RSF : « la haine du journalisme menace les démocraties »
Le dénigrement de la fonction de journaliste, accompagné de violences verbales, devient une rhétorique ordinaire pour de nombreux chefs d’État en Europe, pourtant élus démocratiquement, qui n’hésitent même plus à désigner expressément la presse comme un adversaire. « La lente érosion du modèle européen se confirme », annonce l’association Reporters sans frontières. Selon RSF (Reporters sans […]
Little brothers : l’application de « police citoyenne » Reporty jugée illégale par la Cnil
La ville de Nice a testé, du 10 janvier au 10 mars 2018, Reporty, une application pour smartphone permettant, en cas d’infraction, incivilité ou accident, d’en transmettre les images en temps réel à la police. Cette technologie controversée, faisant de tous les citoyens volontaires des auxiliaires de police, suscite la méfiance et même la colère […]
L’audiovisuel public contesté
Obligé de se réformer en France, menacé par un référendum en Suisse, au cœur de l’innovation numérique au Royaume-Uni, décrié pour propagande en Espagne, l’audiovisuel public est contesté en Europe et doit se réinventer. La prise de position sans ambiguïté d’Emmanuel Macron, président de la République française, lors de son interview sur France 2 le […]
Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou « documentation promotionnelle » ?
CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion de « service de médias audiovisuels » ne couvre ni une chaîne de vidéos, telle que mise en ligne sur YouTube, « sur laquelle les utilisateurs d’Internet peuvent consulter de courtes vidéos promotionnelles […]
Financement de la presse par les citoyens : un usage peu répandu
Les dispositifs fiscaux qui permettent aux particuliers de soutenir des entreprises de presse d’information ne rencontrent pas un grand succès en France. Seuls 158 ménages ont souscrit au capital d’une entreprise de presse d’information générale et politique. Rendu public en avril 2018, le rapport d’évaluation de la loi Françaix de 2015 (voir La rem n°34-35, p.7) présenté […]
Déchiffrement forcé d’un moyen de cryptologie
Par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018, l’article 434-15-2 du code pénal, sanctionnant le refus de remettre à l’autorité judiciaire l’instrument de déchiffrement d’un moyen de cryptologie ayant servi à commettre une infraction, est déclaré conforme à la Constitution. Dans sa rédaction résultant de la loi du 3 juin 2016, « […]
Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne
Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin 2017, relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Au nom du principe de libre circulation des personnes et des services, qui constitue, parmi d’autres, l’un des fondements et des objectifs essentiels de l’Union européenne, le Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin […]
Reprise du signal : accords difficiles entre chaînes et opérateurs
Si le Groupe TF1 n’a toujours pas trouvé d’accord avec Canal+ et Free, il a signé avec Orange pour la reprise de ses chaînes. M6 s’est de son côté mise d’accord avec Free, mais dénonce désormais son contrat avec Molotov. La probabilité d’une intervention du législateur augmente à mesure que les conflits se multiplient. En […]
Succès de Qwant, le moteur de recherche conforme au RGPD
Le challenger qui a bâti depuis 2013 sa stratégie à l’inverse de celle de Google, par l’absence de collecte et donc de traitement des données personnelles de ses utilisateurs, voit son audience croître à la suite du scandale Cambridge Analytica. Son activité, en augmentation de 20 % en janvier et en février 2018, est passée à […]
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS) : entre symptômes et hypothèses
L’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) admet pour vraies les douleurs exprimées par les personnes victimes d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS). C’est une petite avancée pour les personnes concernées mais il reste beaucoup à faire. Troubles du sommeil et des rythmes circadiens, fatigue, maux de tête, troubles […]
Fiscalité des Gafam : l’Europe tergiverse, la France ouvre de nouveaux fronts
Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie les plaintes contre les Gafam, au nom du droit de la concurrence. Le 21 mars 2018, […]
Presse magazine : la consolidation en dernier recours
Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, la concentration du marché de la presse est amorcée. Meredith se recentre sur la presse thématique, abandonne le Time et cède ses activités britanniques. En France, Lagardère est le premier des grands éditeurs à sortir du marché de la presse magazine. Après avoir limité ses tirages pour réduire ses coûts (voir La rem n°45, […]
Hosen, un boîtier pour prendre le contrôle de nos données
À l’heure où devrait émerger une prise de conscience générale de la réalité de l’économie des données (Big Data), une entreprise française propose une technologie qui rend visible, et donc contrôlable, le flux de données personnelles que diffusent tous nos appareils connectés. Financé par la Fondation MAIF, le projet Hosen, pour Home SEcurity Network, ne […]
Rachat de Portugal Telecom : Altice sanctionné par la Commission européenne
La Commission européenne sanctionne Altice pour avoir influencé prématurément les décisions de Portugal Telecom lors du processus de rachat. Le CSA autorise de son côté SFR à prendre le contrôle de NextRadioTV. Acceptée par l’assemblée générale de Portugal Telecom le 22 janvier 2015, l’offre de rachat de l’opérateur portugais par Altice (voir La rem n°33, p.31) a […]
Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »
La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité » : d’une part, la révélation du scandale Cambridge Analytica – la collecte sans autorisation, à des fins de marketing politique, des données personnelles de 87 millions de membres du réseau Facebook […]
La presse régionale sous tension
Face à un lectorat vieillissant et une diffusion en baisse, le numérique s’impose comme un levier de conquête pour la PQR. Avec retard, les titres et groupes les plus solides s’emparent du sujet comme EBRA, La Voix du Nord ou La Provence. Mais dans le sud de la France, l’heure est aussi aux difficultés économiques pour les titres. […]
Perquisition en présence d’un journaliste
Conformité à la Constitution des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’enquête et de l’instruction : QPC, décision n° 2017-693 du Conseil constitutionnel, 2 mars 2018. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), du 26 août 1789, consacre « la libre communication des pensées […]
Durand contre Facebook : L’Origine du Monde de Courbet a-t-elle été censurée par le réseau social ?
Un enseignant avait mis en ligne, sur son profil Facebook, une reproduction de L’Origine du monde du peintre Gustave Courbet. Son compte ayant été désactivé peu après, il a saisi la justice. Le lien entre la suppression du compte et la publication n’ayant pu être prouvé, les juges ne se sont pas prononcés sur l’éventuelle atteinte à la […]
Avec la reconnaissance faciale, la biométrie devient « grand public »
Conçue à des fins de sécurité ou de défense, cette technique d’authentification et d’identification par le corps trouve de nouveaux débouchés commerciaux. La reconnaissance digitale ou faciale remplace les mots de passe et les codes, simplifiant le déverrouillage des terminaux, l’accès aux services et les modes de paiement. Les empreintes digitales, les veines de la […]
Épilogue de l’affaire « LuxLeaks » : la peine d’Antoine Deltour suspendue
La justice luxembourgeoise a réalisé une prouesse : organiser, en deux années seulement, un procès en correctionnelle, deux procès en appel et un pourvoi devant la Cour de cassation. Une diligence judiciaire à laquelle, en France, on est peu habitué. C’est ainsi que, malgré de nombreux épisodes et quelques rebondissements, l’affaire « LuxLeaks » touche […]
Google et Facebook se résolvent à voir la presse préférer les offres payantes
En renonçant à la politique du premier clic ou en favorisant les abonnements, Google comme Facebook cherchent à répondre aux inquiétudes de la presse sur son financement, tout en préservant un accès à l’information pour leurs utilisateurs. Le marché publicitaire est celui de toutes les déceptions pour la presse, qu’elle soit imprimée ou en ligne. Après […]
La presse magazine anglo-saxonne diminue ses tirages pour augmenter ses marges
Au Royaume-Uni comme aux États-Unis, les géants de la presse magazine limitent leurs tirages papier en réponse à la baisse des recettes publicitaires. La propension à payer du lecteur devient ainsi le critère principal de la survie des titres. Partout dans les pays développés, la diffusion de la presse magazine grand public recule, au moins […]
Technologies numériques : ils déclarent en profiter peu ou pas du tout…
Enquête CRÉDOC « Conditions de vie et Aspirations », juin 2017. Questions posées : « Vous, personnellement, comment profitez-vous des possibilités offertes par les nouvelles technologies dans votre vie de tous les jours, dans votre vie citoyenne, dans vos loisirs, dans votre vie professionnelle ». Réponses possibles : « En profite pleinement ou largement » […]
Premier forum des lanceurs d’alerte au Mucem à Marseille
25 Janvier 2018, Manifestation organisée par le musée et le collectif citoyen Marseille en commun, témoignages : Le lanceur d’alerte américain Edward Snowden (via un appel vidéo depuis la Russie) exhorte le public : « Faites pression sur vos gouvernements. Voulez-vous une Europe qui soutient la politique de Donald Trump après celle de Barack Obama dans sa guerre […]
Entre auteurs stars et course aux prix littéraires, l’édition cherche la taille critique
Alors que les éditeurs cherchent à consolider leurs ventes grâce à des auteurs stars, le rapprochement de Médias-Participation et de La Martinière poursuit le mouvement de consolidation de l’édition française. L’institut d’études GFK s’attend à une baisse des ventes de livres pouvant aller jusqu’à 5 % en 2017, hors édition scolaire : le marché de l’édition, longtemps épargné, […]
Jeux vidéo : la mauvaise surprise des « loot boxes »
La sortie de Star Wars Battlefront II suscite un débat sur les « loot boxes » dans le jeu vidéo, ce qui pourrait conduire à requalifier certains jeux vidéo en jeux de hasard, avec les risques associés d’addiction. Les majors du jeu vidéo ont été débordées, au tournant des années 2010, par le développement du jeu sur mobile et […]
« LuxLeaks » : un lanceur d’alerte ne peut pas l’être à moitié
Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg a reconnu pleinement le statut de lanceur d’alerte à Antoine Deltour, ancien employé du cabinet d’audit PwC qui, en transmettant des documents confidentiels à un journaliste, avait permis de révéler les pratiques légales mais moralement condamnables d’optimisation fiscale de nombreuses multinationales. […]
Le CNC va pouvoir récupérer les premières recettes de la « taxe YouTube »
Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 (voir La rem n°41, p.18) va pouvoir entrer en application à la suite de la publication, le 20 septembre 2017, du décret n° 2017-1364 instaurant une taxe sur les […]
Que sait-on de la propriété des médias d’information ?
Classement des propriétaires des médias d’information (presse, télévision, radio et médias en ligne), en fonction de leur secteur d’activité. L’exemple de la France et de l’Espagne. France Presse écrite et médias en ligne France Médias audiovisuels Quels sont ces actionnaires ? Alors que cette question pourrait étonner par sa simplicité, y répondre s’est avéré extraordinairement […]
Presse en ligne : le taux réduit de TVA s’appliquera aux seuls téléchargements
Après la TV sur ADSL, la valorisation de la presse dans les abonnements des fournisseurs d’accès fait l’objet d’une modification du code des impôts pour mettre fin à la cagnotte de la TVA réduite. Lancé en avril 2016, le kiosque de presse de SFR (voir La rem n°40, p.45) a depuis été dénoncé comme une aubaine fiscale […]
La consommation énergétique est le talon d’Achille de Bitcoin
La validation des transactions monétaires en bitcoins sur la blockchain éponyme rend impossible leur falsification. Mais elle repose sur une dépense énergétique de plus en plus décriée. Si la Chine était jusqu’à présent le pays concentrant la majorité des mineurs, le gouvernement a sonné le glas de cette activité, incitant ces derniers à relocaliser leurs activités ailleurs, notamment au […]
Médias d’information vs réseaux sociaux : les raisons de la méfiance ou de la confiance
Pour un quart des personnes interrogées résidant dans sept pays européens, plus l’Australie et les États-Unis, les médias d’information ne font pas bien leur travail pour les aider à distinguer le vrai du faux. La sentence est plus sévère pour les réseaux sociaux : plus de 40 % des personnes interrogées ne leur font pas confiance. Dans […]
L’Europe maintient la pression fiscale sur les multinationales quand les États-Unis cherchent à rapatrier leurs avoirs
Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits réalisés à l’étranger afin de les rapatrier. Le 4 octobre 2017 fut une mauvaise journée pour les multinationales américaines de l’internet. Le même jour, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, […]
Reprise du signal : SFR se met d’accord avec TF1 et M6
En repensant la nature des accords entre chaînes en clair et opérateurs, SFR et TF1 ont inauguré un mouvement qui aligne la France sur les pratiques européennes. En même temps, ces accords renforcent tout à la fois les chaînes et les opérateurs face à la menace des services over the top. Après la mise à exécution, […]
L’Europe souhaite rattraper son retard dans la course aux supercalculateurs
La course aux calculs à haute performance (HPC – High Performance Computing) est au cœur de la compétition internationale que se livrent les grandes puissances dans le domaine de l’innovation. Les enjeux liés aux supercalculateurs sont hautement stratégiques pour tous les pays industrialisés. De la recherche scientifique à l’industrie, ils sont utilisés dans des domaines aussi […]
Le délit d’obsolescence programmée devant la justice
Des enquêtes ont été ouvertes, notamment en France, en Italie et aux États-Unis, qui visent, selon le cas, les groupes Epson, Samsung et Apple, soupçonnés d’écourter, à dessein, la durée de vie des produits qu’ils commercialisent. C’est la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a fait […]
Le Luxembourg part à la conquête du New Space
Au Grand-Duché, pays du premier opérateur mondial de satellites SES et par ailleurs membre de l’Agence spatiale européenne (ESA), le gouvernement multiplie les initiatives afin de devenir un acteur majeur du nouvel âge spatial. Des services d’observation de la Terre de haute précision, une couverture internet mondiale grâce à des constellations de microsatellites (voir La rem n°33, […]
Publicité : TF1 affaiblit RTL en Belgique et rachète Aufeminin à l’allemand Springer
Décrochages publicitaires en Belgique, développement dans le numérique et régie paneuropéenne témoignent de la volonté du Groupe TF1 de faire de sa régie une alternative aux offres intégrées proposées par les géants de l’internet. Alors que la publicité à la télévision est tendanciellement en baisse depuis 2000 (voir La rem n°41, p.35), les groupes abritant les anciennes […]
Google presque (non) imposable en France ?
À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation fiscale s’impose désormais. 5,4 milliards d’euros échappés à l’impôt entre 2013 et 2016 : c’est le coût de l’optimisation fiscale de Google et de Facebook pour l’Union européenne. En même temps, l’Irlande, […]
Google sanctionné par la Commission européenne
Condamné après huit ans de procédure pour abus de position dominante dans l’affaire Google Shopping, Google devra repenser ses résultats de recherche, alors que des enquêtes sont toujours en cours concernant Android et la publicité en ligne. La multiplication des avertissements aura finalement conduit la Commission européenne à sanctionner une première fois Google le 27 […]
Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés en ligne
En Allemagne, une nouvelle loi impose aux réseaux sociaux de retirer de tels contenus dans les vingt-quatre heures après leur signalement, sous peine d’amende. Le cadre européen tend également à évoluer, afin de responsabiliser davantage les hébergeurs dans la « modération » des messages postés par leurs utilisateurs. La liberté d’expression vaut pour les informations […]
Chronologie des médias ou 7e art : le conflit de trop ?
En excluant Netflix de la compétition officielle dès 2018, le Festival de Cannes a mis en lumière le conflit des anciens et des modernes. Si la chronologie des médias est essentielle au financement du cinéma français, il sera difficile pourtant de cantonner les nouveaux grands argentiers du cinéma aux dernières fenêtres de diffusion. En 2016 […]
Podcasts « natifs » : les émissions de radio s’affranchissent de la FM
L’engouement des auditeurs pour l’écoute à la demande entraîne les radios à s’adapter à cette pratique. Cet usage « disruptif » pourrait l’emporter sur la programmation traditionnelle. Les auditeurs sont de plus en plus nombreux à apprécier d’écouter ou de réécouter leurs programmes, sans contrainte, ni de lieu ni d’horaire, en utilisant un smartphone, un […]
Internet des objets : baisse du coût de la connectivité
Les réseaux bas débit dédiés à l’internet des objets font l’objet d’une concurrence féroce entre deux licornes françaises (voir La rem, n°34-35, p.55), Sigfox et Actility, faisant baisser le prix des composants radio. Il s’agit d’une course à la standardisation qui ne fait que commencer. Les réseaux Low-Power Wide-Area Network (LPWAN) – basse consommation et longue […]
Droit à la vie privée au travail : la CEDH précise le régime de la surveillance des courriels des salariés
Un arrêt important a été rendu le 5 septembre 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’utilisation de l’internet au travail à des fins personnelles. Dans certaines conditions, un licenciement motivé par les communications personnelles d’un salarié constitue une atteinte au droit au respect de sa vie privée. Telle est […]
Informations en ligne : « Je l’ai vu sur Facebook »
Les plates-formes internet retirent davantage de crédit de la distribution des informations que les médias eux-mêmes, qui en sont pourtant les producteurs, selon une enquête menée auprès des internautes britanniques entre mars et avril 2017 et publiée par le Reuters Institute for the Study of Journalism. POUR UNE INFORMATION DÉTERMINÉE, POURCENTAGE D’INTERNAUTES SE SOUVENANT DU CHEMIN D’ACCÈS […]
Reprise du signal, publicité personnalisée et coupures de pub : les chaînes de télévision en ordre de bataille
Le lobbying des chaînes en clair s’intensifie en France pour préserver leur marché publicitaire. La publicité adressée, la coupure publicitaire dans les JT de TF1, ou encore la volonté de faire payer aux opérateurs la reprise du signal trahissent ainsi l’évolution d’un paysage télévisuel de plus en plus concurrentiel. Alors que le marché publicitaire se […]
La technologie française FDSOI perpétue la loi de Moore
Dans la quête de la miniaturisation des puces électroniques qui font tourner les smartphones et autres terminaux mobiles, le Leti, laboratoire du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Soitec et STMicro ont trouvé une solution pour réduire encore davantage la place occupée par les transistors. Ils font face à l’américain Intel qui […]
Protection des sources des journalistes. Refus de témoigner pour confirmer l’identité d’une source qui s’est elle-même révélée
CEDH, 5 octobre 2017, Becker v. Norway, n° 21272/12. La Cour européenne des droits de l’homme conclut que constitue une violation de l’article 10 de la Convention [européenne] de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, consacrant le droit à la liberté d’expression et d’information, la condamnation prononcée, par les juridictions norvégiennes, à l’encontre d’une journaliste […]
Publicité en ligne : les médias s’allient contre les géants du Net
Deux alliances, Gravity qui fédère une quinzaine de médias, Skyline qui fédère Le Monde et Le Figaro, donnent naissance à des régies en ligne capables de s’imposer comme des alternatives à Google et à Facebook. Il y a urgence, ces derniers captant la quasi-totalité de la croissance du marché publicitaire en ligne. Après les chiffres 2016, qui montraient […]
Que font les robots dans les agences de presse ?
En Europe, nombre d’agences de presse, d’envergure nationale ou internationale, ont introduit des robots dans leur salle de rédaction. Leurs fonctions restent cependant à ce jour assez limitées. Alors que la naissance du « robot-journalisme » était annoncée dès 2014 (voir La rem n°32, p.87), l’Associated Press, l’une des trois agences internationales, publie aujourd’hui de façon totalement automatisée des […]
Satellites à propulsion électrique : la filière spatiale change de modèle
Offre de nouveaux services comme la connectivité en mobilité, modulation des tarifs et concurrence internationale, l’industrie spatiale européenne relève un double défi, technologique et commercial, pour rester en tête de la course. Le lancement d’Eutelsat 172B est une première. Ce satellite de forte puissance (12 kilowatts) est à la fois le premier satellite de télécommunications tout […]
Injonctions : l’Autorité de la concurrence plus clémente avec Canal+
En revenant sur une partie des injonctions auxquelles le Groupe Canal Plus est soumis depuis 2012, l’Autorité de la concurrence donne au leader de la télévision payante en France les moyens de mieux répondre à la concurrence d’Altice sur les droits sportifs, et à celle de Netflix sur les séries. Alors qu’elle avait refusé, en […]
Journaliste : précarité croissante d’une profession
Situation des journalistes au cours des trois premières années de leur insertion professionnelle, pour ceux qui ont obtenu leur première carte de presse* en 1998 et en 2013, dès leur entrée sur le marché de l’emploi, d’aprés une étude réalisée par l’Ifp/Carism – Université Panthéon-Assas, Paris II : * Carte délivrée par la Commission de la carte d’identité […]
Presse en ligne : innovations en série dans la distribution
Présence sur Instant Articles ou sur Discover, kiosques de presse des opérateurs télécoms, articles en version podcast, journaux livrés par Amazon, la liste est longue des innovations dans la distribution qui doivent permettre à la presse de mieux valoriser l’information. Parce que la publicité finance de moins en moins bien la presse en ligne, la capacité […]
Livre : Editis mise sur l’impression à la commande
Par l’intermédiaire de sa filiale de distribution Interforum, le numéro 2 français de l’édition a investi dans un système industriel d’impression à l’unité qui fonctionne en un temps record. En juin 2017, Interforum, filiale de diffusion (commercialisation) et de distribution du groupe Editis (La Découverte, Le Cherche midi, Robert Laffont, Bordas, Nathan, Retz…) a inauguré […]
Attaques informatiques : défaillance humaine, technique et… politique
L’été 2017 a été marqué par des attaques informatiques d’une ampleur sans précédent. La meilleure défense reste la garantie de sécurité qui devrait être assurée aux entreprises et aux citoyens. L’opérateur de télécommunications Telefónica, le National Health Service au Royaume-Uni, le ministère de l’intérieur ainsi que l’opérateur de télécommunications Megafon en Russie, le transporteur FedEx […]
Droits sportifs : les factures s’envolent au Royaume-Uni et en France
Les montants record des droits de retransmission des compétitions européennes de football au Royaume-Uni et en France ont été dans les deux cas proposés par des opérateurs au nom de la convergence. Les chaînes sont distancées, avec BeIN fragilisée en France, alors que les géants de l’internet s’intéressent à leur tour au sport en live streaming. […]
Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL
Finalement, Facebook aura été pénalisé deux fois pour plusieurs de ses manquements : par la Commission européenne, en raison d’une négligence dans l’exercice de son devoir d’information à la suite du rachat de WhatsApp et en France, par la CNIL, pour le non-respect de plusieurs principes de la loi « Informatique et libertés ». Après Google et […]
Rachats en série des derniers producteurs audiovisuels indépendants
Le rachat d’AB Groupe par la SPAC Mediawan et celui de Tetra Media par ITV rappellent combien la fiction est devenue stratégique sur le marché audiovisuel, alors que les chaînes de télévision, les plates-formes de SVOD et les opérateurs de télécommunications cherchent à s’emparer de contenus exclusifs. Annoncée fin janvier 2017, l’entrée en négociation exclusive de Mediawan avec […]
Euronews, une chaîne privée subventionnée par Bruxelles
La chaîne d’information en continu n’aura-t-elle plus d’ « Euro » que le nom ? Créée en 1993 à l’initiative de l’Union européenne de radio-télévision (UER), la chaîne d’information paneuropéenne, dont l’actionnaire principal est le milliardaire égyptien Naguib Sawiris, ouvre son capital au groupe américain Comcast-NBCUniversal. Contre-offensive européenne à la prééminence de CNN international sur le terrain […]
Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne
Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment un dispositif permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux clics publicitaires. Le cadre juridique des prestations de publicité en ligne vient enfin d’être détaillé. Celui-ci avait déjà été esquissé […]
Altice joue plus que jamais la convergence
L’introduction en Bourse d’Altice USA annonce la reprise des acquisitions américaines dans le câble, alors qu’Altice se renforce dans les médias et la publicité, les deux autres piliers du groupe. Avec un chiffre d’affaires de 23,91 milliards d’euros, en 2016, Altice affiche des performances à l’échelle internationale (Portugal, Israël, République dominicaine), aux États-Unis, deuxième contributeur […]
Nouvelle réglementation européenne des données personnelles : une simplification limitée mais une protection augmentée
En mai 2018, un nouveau droit des données personnelles reposant sur le RGPD (Règlement général pour la protection des données personnelles) entrera en application. D’importantes obligations pèseront sur les auteurs de traitements de données, afin de mieux protéger la vie privée. En cours de discussion, un second règlement « ePrivacy », venant en complément, suscite […]
Gaumont vend ses salles pour grandir à la télévision
En se séparant de sa participation dans les cinémas Gaumont Pathé, le groupe Gaumont se recentre sur la production pour développer notamment son activité dans les séries, laquelle a considérablement modifié l’identité de l’un des plus vieux producteurs de films au monde. En annonçant, le 1er mars 2017, s’être mis d’accord avec le groupe Pathé pour […]
Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour
Le Bureau de la propriété intellectuelle britannique vient de conclure, avec les principaux représentants des industries culturelles et du divertissement, ainsi qu’avec plusieurs moteurs de recherche, un accord prévoyant la rétrogradation des sites comportant des contenus illicites. Les moyens de lutte contre la contrefaçon en ligne sont multiples et complémentaires. Au-delà des dispositifs répressifs (blocage […]
Le film long serait-il l’avenir du spot de pub ?
Court-métrage et émission de téléréalité : les grands annonceurs que sont les enseignes de la distribution veulent aller « au-delà de la pub ». Ils misent de plus en plus sur la communication narrative (storytelling) pour séduire les jeunes consommateurs, quitte à estomper les frontières entre la publicité et les programmes. Du parrainage au placement de produits, […]
Télécoms : BT contraint de séparer ses activités d’opérateur et de réseau
Alors qu’en France les concurrents d’Orange reprochent de plus en plus à l’opérateur historique de reconstituer son monopole dans la fibre, grâce à son contrôle de la boucle locale, l’Ofcom a opté au Royaume-Uni pour la séparation des activités de réseau et des activités commerciales de BT, sans pour autant exiger une scission de l’entreprise. […]
Le quotidien suédois Svenska Dagbladet confie sa page d’accueil à un algorithme
L’expérience réussie de la diffusion automatique des informations permet aux journalistes de libérer du temps pour la rédaction d’articles. Nommé rédacteur en chef du Svenska Dagbladet en 2013, quotidien appartenant au groupe scandinave de médias Schibsted, Fredric Karén prend les rênes d’un titre dont la diffusion est en chute libre et les revenus en provenance du numérique […]
Grèce : les quotidiens historiques face à la crise économique sous le regard du « chat de l’Himalaya »
Face à une chute de 60 % de leur lectorat, des quotidiens nationaux, criblés de dettes, ont dû suspendre leur parution, à l’instar des deux titres historiques, To Vima et Ta Nea, qui sont au bord de la faillite. Leur sort reflète la face sombre d’un triangle liant les médias, les banques et le pouvoir politique. Dans la […]
Obligations de « déréférencement » d’un moteur de recherche ?
Conseil d’État, 24 février 2017. Par l’arrêt du 13 mai 2014, Google Spain (La rem n°30-31, p.9), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrait, sans cependant le dénommer ainsi, le principe d’un « droit au déréférencement » (ainsi mieux identifié, en l’espèce, que par l’expression, pourtant fréquemment utilisée par les commentateurs, de « droit à l’oubli ») […]
Nocivité des téléphones portables : les conditions irréalistes des tests
Un « phonegate », selon l’expression inventée par Pierre Le Hir, journaliste au Monde, pourrait éclater, un nouveau scandale sanitaire dû à une trop forte exposition aux ondes émises par les smartphones. Le 20 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rendu une décision favorable à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). […]
Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon
Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords avec les éditeurs. Ces engagements viennent d’être acceptés par la Commission européenne. Google n’est pas le seul parmi les GAFA à s’être mis à dos la Commission européenne (voir La rem n°38-39, p.25 […]
En Italie, Il Sole 24 Ore tombe de son piédestal
Après la révélation de fraudes massives sur le nombre d’abonnés et les performances économiques, le « fleuron » de la presse européenne est contraint à une réorganisation drastique. Le 2 mai 2016, Il Sole 24 Ore fêtait somptueusement ses 150 ans à la Scala de Milan. L’un des plus vieux titres d’Europe, contrôlé par la Confindustria, l’organisation […]
Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes, constitutif d’atteinte à la liberté de communication
Conseil constitutionnel, décision n° 2016-611 QPC, du 10 février 2017. Par sa décision du 10 février 2017, prise dans le cadre d’une procédure de « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré que le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes, tel qu’il est introduit dans le code pénal par la loi du […]
Les moins de 20 ans et l’internet
Étude Ipsos « Junior Connect’2017 » réalisée auprès de 4 700 jeunes de moins de 20 ans, interviewés en ligne entre septembre et décembre 2016. (Ce sont les parents qui ont répondu pour les enfants âgés de moins de 7 ans). Sources : « Junior Connect’ 2017 : les jeunes ont toujours une vie derrière les écrans ! », […]
Box internet : « 4G fixe » et « cloud »
Qu’il s’agisse de pallier un manque d’infrastructure ou de mieux rentabiliser les investissements dans la fibre optique, les opérateurs télécoms innovent côté clients avec le lancement d’une box sur téléphonie mobile et la migration des fonctionnalités de la box internet sur des serveurs distants. En 2013, un Plan gouvernemental a été lancé pour doter la […]
Le pôle presse de SFR reconfiguré
La fin de la publication de L’Expansion, la revente des titres de presse professionnelle à Marc Laufer, le recentrage sur les marques d’information grand public et le développement du kiosque SFR Presse : tels sont les contours du nouveau pôle presse du groupe SFR. Annoncée en juillet 2016, la création du pôle SFR Media (voir La rem n°40, p.45) […]
Lanceurs d’alerte « LuxLeaks » : peines clémentes pour délits altruistes
Jugés en appel dans l’affaire dite des « LuxLeaks », les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à des peines moins sévères qu’en première instance. Les juges ont souhaité prendre en considération le caractère paradoxal d’intérêt général de leurs infractions. Ce cas est l’occasion de souligner combien il est délicat de juger les […]
Internet : l’info à grande vitesse et à répétition
Bon exercice de big data, Julia Cagé (professeur d’économie à Sciences Po Paris), Nicolas Hervé (ingénieur de recherche à l’Ina) et Marie-Luce Viaud (chercheur à l’Ina) livrent une analyse circonstanciée de la production et de la diffusion de l’information sur internet. Issu de l’Observatoire OTMedia, plate-forme d’analyse des flux médiatiques développée par l’Ina (voir La rem n°25, p.55), […]
Copernicus, un bon exemple de big data en open source
Ce programme européen d’observation et de surveillance de la Terre pour l’environnement et la sécurité scrute la surface terrestre en temps réel. Livrant au monde de grandes quantités de données sur l’état de la planète, il promeut la création de services spatiaux révolutionnaires. «Nous sommes vraiment dans le monde du big data, puisque le programme Copernicus produit tous […]
PQR : du nord au sud, les temps sont durs
Plan social à La Voix du Nord et à Nice Matin, redressement judiciaire et recapitalisation pour Paris Normandie, dépôt de bilan pour La Marseillaise et France-Antilles trahissent les difficultés de la PQR. Dévoilé sur internet par lesechos.fr le 3 janvier 2017, puis le 5 janvier dans la version papier du quotidien économique, le plan social concernant La Voix du Nord a été officialisé le 10 janvier 2017 par son PDG, Michel […]
TVA applicable à la fourniture en ligne de « livres numériques »
Cour de justice de l’Union européenne, 7 mars 2017, C-390/15. Pour avoir appliqué aux « livres numériques » fournis en ligne ou par voie électronique, relevant d’une « prestation de service », le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit qui est celui de la vente des livres imprimés, cette prestation étant considérée comme constituant une « […]
La photo de presse maintenue au rabais
En mai 2017, le gouvernement sortant a publié in extremis un décret instaurant un salaire minimum pour les journalistes reporters-photographes pigistes. Une mesure qui ne satisfait pas ces professionnels, dont le métier se trouve de longue date en voie de paupérisation. Baisse des commandes, retard des paiements, gratuité sur le web et usage excessif de la mention « […]
Vidéo over the top et sur mobile : nouveaux acteurs, nouveaux publics ?
Le succès de Netflix a favorisé une multiplication des services over the top proposés par les pure players et de plus en plus souvent par les chaînes. La génération des millenials est visée, surtout pour la consommation de vidéos sur mobile. En annonçant avoir conquis 7 millions de nouveaux abonnés au cours du dernier trimestre 2016, Netflix a dépassé les attentes, […]
Sanction par la CJUE du régime français des livres indisponibles
Cour de justice de l’Union européenne, 3e chambre, 16 novembre 2016, C-301/15. Par la loi du 1er mars 2012, le législateur français a ouvert la possibilité d’une exploitation sous forme numérique des livres épuisés (voir La rem n°22-23, p.4). Dans un but présenté comme d’utilité publique, il s’agissait de garantir ainsi l’accès à ces éléments du patrimoine culturel national. À […]
Fichier TES : la CNIL réservée, le CNNum hostile
Le décret du 30 octobre 2016 crée un nouveau fichier central, censé contenir à terme les informations personnelles de tous les citoyens français. Cet acte gouvernemental suscite les critiques de la CNIL et du CNNum, critiques visant autant la forme que le fond. Surnommé par ses détracteurs « décret Halloween », parce qu’il a été adopté […]
Murdoch veut le contrôle total de BSkyB, ITV licencie au nom du Brexit
Le Brexit concerne aussi les médias. Plusieurs annonces majeures au Royaume-Uni tiennent compte en effet de ses éventuelles conséquences défavorables ou favorables : ITV se sépare d’une partie de ses effectifs quand 21st pense pouvoir prendre enfin le contrôle total de Sky. L’annonce, en octobre 2016, de la suppression de 120 postes par ITV a été […]
Loi britannique légalisant la surveillance de masse : le « Brexit » des droits fondamentaux ?
L’Investigatory Powers Act, loi britannique du 29 novembre 2016 légalisant diverses pratiques de surveillance électronique des citoyens, est la marque la plus visible du tournant sécuritaire opéré au sein des démocraties occidentales. À ce titre, elle suscite les critiques de nombreuses associations de défense des libertés publiques. La loi britannique sur les pouvoirs d’enquête est emblématique du […]
« Non » au partage des données des utilisateurs de WhatsApp et Facebook
Les fichiers de données personnelles constituent une manne financière importante pour un grand nombre de services de communications électroniques. Si les sources de ce « pétrole numérique » peuvent être assez dispersées, leur mutualisation permet d’en accroître la valeur. La concentration des fichiers est ainsi le complément indispensable de la concentration des entreprises qui les exploitent. Le […]
Les spectateurs sont invités à plonger dans la réalité virtuelle
Jusqu’alors essentiellement cantonnée aux jeux vidéo, la réalité virtuelle donne naissance à une nouvelle forme de narration dont s’emparent désormais la télévision et le cinéma. Ce procédé d’immersion à 360° dans l’image 3D change tout : de la conception à la perception de la mise en scène de la réalité. 2016 est l’an 1 d’une nouvelle […]
Vodkaster est repris par Télérama
Après une année 2016 difficile, la plate-forme d’achat-vente de DVD neufs ou d’occasion Vodkaster a finalement déposé le bilan en novembre, avant d’être repris par Télérama en janvier 2017. À son lancement en 2009 par Cyril Barthet, Benoît de Malartic et David Honnorat, Vodkaster.com était un réseau social dédié au partage de critiques de films de la […]
Taxe YouTube : la France fidèle à ses principes
En votant la taxe YouTube, les députés ont étendu aux plates-formes d’hébergement de vidéos les obligations de contribution au financement de la production audiovisuelle et cinématographique, sanctuarisant ainsi le principe d’une mise à contribution systématique des distributeurs. Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2016, les députés ont voté un amendement dans le collectif […]
La menace des rançongiciels s’est intensifiée en 2016
Infectant un système bancaire aussi bien qu’un téléviseur connecté, les rançongiciels (ransomwares) s’immiscent partout. À tel point que ces logiciels malveillants (malwares) ont marqué l’année 2016 pour ce qui concerne le piratage informatique, selon certains experts en cybersécurité, qui avaient du reste annoncé ce phénomène. Apparus dans les années 1990 sous la forme d’une fenêtre […]
L’espace au risque du syndrome de Kessler
La conquête de l’espace a engendré ce que les scientifiques appellent une « pollution spatiale », un phénomène qui, à terme, pourrait compromettre l’utilisation de cet univers dont dépendent désormais de nombreuses activités humaines comme l’observation, la défense, la météorologie, la radionavigation, la géolocalisation, la cartographie, la diffusion de chaînes de télévision ou l’accès à […]
Microsoft – LinkedIn : accord sous condition de Bruxelles
La Commission européenne a autorisé sous condition le rachat de LinkedIn par Microsoft, en interdisant notamment l’intégration de LinkedIn par défaut dans Windows et en maintenant ouvert aux concurrents de LinkedIn l’accès aux données des utilisateurs de Microsoft. Notifié à la Commission européenne le 14 octobre 2016, le rachat de LinkedIn par Microsoft (voir La rem n°40, […]
Le programme Ariane 6 se concrétise, dans l’espoir d’un engagement européen
À la suite d’un avis favorable du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA), le budget de 2,4 milliards d’euros, nécessaire à la fabrication du futur lanceur européen est désormais bouclé. Le président exécutif de la coentreprise Airbus Safran Launchers, constructeur de la fusée, en appelle à « une préférence nationale ». «Symbole de l’accès autonome de […]
La loi pour une République numérique
Présentation de la loi du 7 octobre 2016. «Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens ». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Cette loi, très attendue, a été l’occasion d’une enrichissante expérience […]
TF1 et M6 élargissent leur périmètre pour s’imposer auprès des annonceurs
Le groupe TF1 et le groupe M6, cherchent chacun à développer leur audience non seulement au-delà des chaînes, notamment sur internet, afin de toucher les millenials, ces générations nées après l’an 2000, mais aussi sur d’autres médias avec l’annonce du rachat de RTL par M6. Avec deux milliards de chiffre d’affaires annuel, le groupe TF1 est […]
« Loi Sapin 2 »
Loi du 9 décembre 2016 : lanceurs d’alerte, transparence et probité de la vie économique. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qualifiée de « loi Sapin 2 », intervient après la loi du 29 janvier 1993 relative à la […]
Les Français à l’ère du smartphone
Le baromètre du numérique 2016, rapport réalisé au CRÉDOC par Patricia Croutte et Sophie Lautié, sous la direction de Sandra Hoibian pour l’Arcep, le Conseil général de l’économie (CGE) et l’Agence du Numérique, arcep.fr, novembre 2016. FL – graphisme DC (La rem n°41) Sources : « Audience Internet Global en France en octobre 2016 », […]
Loi du 14 novembre 2016 : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Par rapport au texte voté, la loi du 14 novembre 2016, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, complétant divers éléments épars du droit français concernant particulièrement le statut des entreprises éditrices des médias écrits et électroniques, a, par la décision du Conseil constitutionnel du 10 novembre, été amputée des mesures relatives […]
Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants
La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre 2016. Cette loi, dont l’ambition est assez modeste, précise les obligations des éditeurs publics de services de télévision en matière de publicités commerciales à l’égard des mineurs. Elle s’insère néanmoins dans […]
La télévision à l’épreuve d’une diminution des revenus publicitaires
Malgré une part de marché stable – contrairement à la presse –, la télévision a enregistré une forte baisse de ses recettes publicitaires durant la dernière décennie, limitant sa contribution à la création, selon l’étude intitulée « Les nouveaux territoires publicitaires : quels enjeux pour la télévision » publiée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en novembre 2016. […]
La Norvège éteindra définitivement la radio FM en fin d’année
Depuis le 11 janvier 2017, en débranchant progressivement la radio diffusée en modulation de fréquence (FM), la Norvège va devenir, avant la fin de l’année, le premier pays au monde à proposer la radio numérique terrestre (RNT), à l’exclusion de tout autre mode de diffusion (voir La rem n°36, p.16). Une transition non sans incidents techniques. Comparés à […]
Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la concurrence
Avec l’interdiction du rachat d’O2 par Three au Royaume-Uni et l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre Wind et 3 Italia en Italie (voir La rem n°38-39, p. 42), la Commission européenne a indiqué aux acteurs du marché que les fusions ne sont pas envisageables si elles conduisent à limiter à trois le nombre d’acteurs […]
Lien hypertexte et communication publique
Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c. Sanoma Media Netherlands BV, C-160/15 Les notions les plus essentielles et les plus fréquemment utilisées ne sont pas toujours celles dont la signification est la […]
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5), l’affaire semblait entendue pour la chaîne à qui il était reproché d’avoir conclu un pacte d’actionnaires avec le russe UTH et d’avoir « cherché avant tout à valoriser à son profit […]
Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
Annoncé depuis deux ans et testé depuis le 4 novembre 2015, le service Molotov est ouvert officiellement depuis le 11 juillet 2016 en France. La notoriété médiatique et professionnelle de ses fondateurs (Pierre Lescure, ancien dirigeant de Canal+ ; Jean-David Blanc, fondateur d’AlloCiné ; Jean-Marc Denoual, ancien de TF1 et Kevin Kuipers, ancien d’AlloCiné et cofondateur de Gamekult) a sans […]
De l’inviolabilité d’une blockchain
À la suite d’une faille de sécurité dans une application construite sur Ethereum, ayant provoqué le détournement de 50 millions de dollars, la blockchain a été réécrite pour annuler la transaction, revenant sur le principe même de son immuabilité. Les blockchains n’ont pas fini de faire parler d’elles. Selon le mathématicien Jean-Paul Delahaye une blockchain s’apparente à […]
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Après la famille Agnelli (Fiat-Chrysler), qui a limité son engagement capitalistique dans les médias après le rapprochement de La Stampa et de La Repubblica (voir La rem n°38-39, p.37), c’est au tour de RCS Mediagroup de passer sous le contrôle d’un véritable éditeur de presse. RCS Mediagroup est l’éditeur du premier quotidien italien, le Corriere della Serra (350 000 exemplaires quotidiens, 2,3 millions […]
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Cour de justice de l’Union européenne, 15 septembre 2016, T. Mc Fadden c. Sony Music Entertainment Germany, C-484/14 La personne qui offre, grâce au Wi-Fi, l’accès à un réseau de communication au public en ligne (internet) peut-elle être tenue pour responsable d’atteintes portées aux droits d’auteur concernant des œuvres protégées par les utilisateurs du service ou bien être contrainte […]
Les jeunes lisent-ils encore des livres ?
Accaparés par une multitude d’écrans – télévision, ordinateur, smartphone – les jeunes consacrent encore du temps à lire des livres, par goût pour la lecture, selon une étude Ipsos réalisée pour le Centre national du livre (CNL). Selon une étude Ipsos/CNL portant sur un échantillon de 1 500 jeunes, âgés de 7 à 19 ans, (interrogés […]
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Comme Stockholm, point de liaison internet vers les Pays baltes et la Russie, ou comme Vienne, point de passage des câbles terrestres reliant l’Europe centrale à l’Europe de l’Est, Marseille est aujourd’hui l’une des principales plates-formes de raccordement internet d’Europe et tend à devenir un hub international des data. Point de raccordement d’une dizaine de liaisons câblées sous-marines […]
L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français. Après avoir annulé le refus du passage en clair de LCI et conduit le CSA à se prononcer dans un deuxième temps en faveur de la chaîne d’information du groupe TF1, le Conseil d’État a sauvé Numéro 23, quand la fréquence […]
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
Observations sur les Communications des griefs de la Commission européenne du 14 juillet 2016. Les enquêtes de la Commission européenne sur les activités de Google sont à l’image des activités de celle-ci : diversifiées. L’entreprise américaine est en effet soupçonnée d’abus de position dominante à de multiples niveaux, à travers la mutualisation de ses différents services, […]
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Une étude réalisée par Ipsos pour la Fédération internationale de l’industrie phonographique révèle l’ampleur du changement dans les modes d’accès et d’écoute de la musique. Dans treize pays* qui représentent 84 % du marché mondial de la musique enregistrée, 7 internautes sur 10 – âgés de 16 à 64 ans – consomment de la musique légalement […]
La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts à Apple
En exigeant d’Apple qu’il paye à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts dont l’entreprise a été indûment dispensée, la Commission européenne impose ses choix fiscaux aux États membres et s’oppose frontalement à la position américaine en matière de fiscalité internationale. Après avoir condamné Fiat et Starbucks et dénoncé l’illégalité du dispositif belge des bénéfices excédentaires (voir La […]
La convergence selon Altice
L’intégration des contenus média du groupe Altice dans sa filiale SFR, ainsi que le lancement de SFR Presse et d’un bouquet de chaînes sportives relancent en France les stratégies de convergence télécoms-médias autrefois tentées par Vivendi et Orange. La réussite est attendue parce que le contexte technologique a changé, avec le développement de l’internet mobile […]
Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères
Nouvelles chaînes sportives, opérateurs de télécommunications, géants de l’internet : la ruée sur les droits sportifs fragilise les chaînes historiques, qui perdent souvent leur monopole tout en constatant une envolée importante du coût des droits de retransmission. Alors que les services de streaming par abonnement se multiplient pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, menaçant partout l’économie […]
Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie privée
Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir formellement adopté le « Bouclier vie privée » ou Privacy Shield. Cet accord entre l’Union européenne et […]
Le code informatique a fait sa rentrée
Depuis l’école primaire jusqu’au collège, le langage informatique est désormais enseigné, sans être tenu pour une discipline à part entière. La formation des enseignants reste la pierre d’achoppement de cette réforme. L’informatique ne sera plus une option. L’apprentissage de la programmation appartient désormais au « socle commun de connaissances et de compétences » dispensé au […]
Une loi pour la liberté de création
Présentation des principaux points de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. « La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la […]
La SVOD, vecteur de croissance à l’export
Les ventes de programmes audiovisuels français à l’étranger ont enregistré un chiffre d’affaires exceptionnel en 2015, selon le CNC et TVFI : 164,2 millions d’euros en 2015 contre 153,8 millions d’euros en 2014, soit une augmentation de + 6,8 % en un an et de + 42,8 % en dix ans. La multiplicité des acteurs renforce […]
Cyberattaque par détournement d’objets connectés
En septembre dernier, le leader européen de l’hébergement, OVH, a fait l’objet d’une attaque informatique sans précédent. Les pirates ont détourné près de 145 000 caméras connectées à distance pour engorger l’accès à ses serveurs et faire tomber son infrastructure. Sans succès. En 2015, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a traité près […]
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la demande vs exploitation en salle
Au sein de l’Union européenne, les services de vidéo à la demande ne favorisent pas une meilleure exposition des films européens (UE) que les salles de cinéma. Sur l’ensemble des films européens (10 828) sortis dans les salles de cinéma de l’Union européenne entre 2005 et 2014, à peine la moitié (47 %) est disponible […]
Procès « LuxLeaks »
Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires. L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine de France 2 Cash Investigation présenta des reportages intitulés « Paradis fiscaux : les secrets des grandes entreprises » et « Le scandale de l’évasion fiscale : révélations sur les milliards qui nous manquent ». Ces reportages […]
Secrets d’affaires et liberté d’information, deux droits contradictoires
Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites. Visant à assurer, de manière harmonisée sinon uniforme dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, la protection des secrets d’affaires, la directive […]
Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée
Juste après le référendum grec de 2015, Alexis Tsipras a organisé des élections nationales anticipées en Grèce. Le 9 septembre 2015, au cours d’un débat télévisé avec les autres leaders des partis politiques sur la Radiotélévision hellénique (ERT) – peu après sa réouverture, après deux ans de silence à la suite de sa fermeture ordonnée […]
Télécoms : l’Europe à géométrie variable
Après l’échec du rachat de Bouygues Telecom par Orange, d’autres fusions sont interdites ou menacées en Europe au nom du maintien de la concurrence. En Afrique, Orange poursuit en revanche son expansion. Consolidation du marché français : Orange manque une occasion En révélant, le 7 décembre 2015, l’existence de négociations entre Orange et Bouygues Telecom, […]
Contre l’exclusion numérique
A l’heure de la dématérialisation généralisée des services publics, des actions d’initiative privée sont lancées pour aider les personnes en situation de précarité. Inscription à Pôle emploi, demande de la prime de précarité, déclaration de revenus sont des exemples parmi beaucoup d’autres de la nécessité désormais d’avoir une connexion internet et de savoir se servir […]
Nethys au capital de La Provence et Nice Matin. Paris Normandie en cessation de paiement
L’arrivée du belge Nethys au capital de La Provence et à Nice Matin, avec une possibilité de prise de contrôle de ce dernier, annonce une consolidation de la PQR en PACA après l’éclatement de l’ensemble à la suite du retrait du Groupe Hersant Médias. Un autre quotidien isolé, Paris Normandie, est à nouveau contraint au […]
Au Royaume-Uni, la presse quotidienne se repense sur l’internet
L’arrêt de l’édition papier de The Independent au profit de l’internet s’inscrit à contre-courant du retour au papier qui peut s’observer dans la presse britannique. Un nouveau quotidien a ainsi été lancé, sans succès, quand le Times abandonne le web first et l’information en continu que l’internet semblait consacrer. De son côté, le Guardian licencie […]
FTTH/FTTB : champ de bataille
L’Etat a tranché pour mettre fin à la polémique qui oppose les opérateurs sur la qualification des offres internet fixe qu’ils commercialisent (voir La rem n°37, p.31). Publié au Journal officiel daté du 25 mars 2016, un arrêté encadre l’usage du mot « fibre » qui désigne, trop fréquemment de façon inappropriée, tout réseau à […]
Consolidation de la presse quotidienne en Italie
La fusion des éditeurs de La Repubblica et de La Stampa donne naissance au leader de la presse en Italie, même si RCS Mediagroup reste encore un acteur central avec Il Corriere della Serra. Après le rachat en octobre 2015 de RCS Libri par Mondadori, qui consolidait l’édition italienne (voir La rem n°37, p.36), la […]
Mobilisation tous azimuts pour limiter les « pratiques fiscales dommageables »
Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un terme à l’optimisation fiscale des multinationales. Au-delà des pratiques d’optimisation, l’évasion fiscale s’inscrit sur l’agenda politique avec l’affaire des « Panama Papers ». Après le scandale du LuxLeaks en novembre […]
FACIL’iti, l’accessibilité des sites web pour tous
Que ce soit en France ou dans le monde, nombreuses sont les personnes atteintes de déficiences physiques, sensorielles ou cognitives pour qui l’accès aux sites web est tout sauf une sinécure. Pour relever ces défis, la société ITI Communication commercialise depuis septembre 2015 le logiciel FACIL’iti dont l’objet est d’améliorer l’accessibilité à tous des sites […]
Les publicités commerciales autorisées sur Radio France
Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, JORF n° 0081 du 6 avril 2016. Le nouveau décret régissant les règles de publicité sur les ondes de Radio France modifie le cahier des missions et des charges de la société nationale de […]
Sogemedia mise sur la presse imprimée à contenus personnalisés
Grâce à une technique d’impression numérique utilisée pour la première fois en Europe, le groupe éditeur d’hebdomadaires locaux souhaite offrir à ses lecteurs des journaux sur mesure, afin de s’adapter aux nouveaux usages. « Il faut arrêter de faire le même produit pour tout le monde et proposer des offres variables dans l’espace et dans […]
Révision de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles
Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de « paquet législatif » relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci comporte un règlement et une directive qui sont appelés à faire évoluer sensiblement le droit des données personnelles des Etats membres de l’Union européenne au cours des prochaines années. Le […]
Responsabilité du titulaire d’un compte d’un service en ligne du fait de commentaires postés par des tiers
CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15. Par un arrêt du 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme la décision rendue par les juridictions françaises qui ont considéré que, en sa qualité de producteur du site, le titulaire d’un compte d’un service de communication au […]