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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Secret des affaires et droit à l’information

CE, 8 avril 2022, 10e et 9e ch., n° 447701. Une journaliste du quotidien Le Monde avait sollicité un organisme français certificateur pour que celui-ci lui transmette la liste des dispositifs médicaux auxquels a...

Brevets : le désaccord entre la Chine et l’Europe

Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la protection de l’innovation est battue...

L’habitude d’aller au cinéma se perd

C’est la première raison invoquée par les spectateurs qui déclarent aller moins ou plus du tout au cinéma, quasiment un sur deux (48 %), selon une étude publiée par...

Télécoms : la concentration relancée en Europe, la souveraineté en question

Tower corp. en vente, internationalisation pour Iliad et Altice, arrivée des fonds d’investissement, Orange et MasMovil réunis en Espagne, Telecom Italia en cours de scission : des opérations majeures agitent...

Condamnation de Google pour pratiques commerciales déloyales dans ses relations avec...

Trib. comm. Paris, 28 mars 2022, 15e ch., n° 2018017655. Par un jugement du 28 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministère de l’économie et des finances,...

Droits voisins : nouveaux accords avec Google et Facebook News

Accord sur les droits voisins, accord spécifique pour les nouveaux services : la solution retenue pour le lancement de Facebook News en France est répliquée par Google avec l’APIG et...

Les réseaux de télécommunications à l’heure des Open RAN

L’open source a profondément modifié l’informatique à partir des années 1990. L’adoption progressive de normes ouvertes dans la conception des équipements pour les réseaux de télécommunications remet en cause...

Mediaset veut consolider sa filiale espagnole

MFE, l’ex-Mediaset, a lancé une OPA sur sa filiale espagnole. Il continue d’investir dans ProSiebenSat.1, avec en ligne de mire la consolidation des marchés européens. Après avoir envisagé la création...

Retrait de la licence d’exploitation d’une chaîne de télévision pour manquement...

CEDH, 5 avril 2022, NIT S.R.L. c. République de Moldova, n° 28470/12. Par un arrêt du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé le...

Zéro diversité à la tête des rédactions en Allemagne et au Royaume-Uni

Menée auprès de cent grands médias en ligne et hors ligne établis dans cinq pays répartis sur quatre continents, une enquête de l’Institut Reuters pour l'étude du journalisme décrit...

Contrôler des objets par la pensée : Snapchat met la main sur...

Snap Inc., maison-mère du réseau social Snapchat, a procédé à l’acquisition de NextMind, une start-up française créée en 2017 à Paris qui développe une interface cerveau-ordinateur en temps réel. NextMind...