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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

En rendant incessible son capital, Mediapart pérennise sa liberté d’informer

Le projet avait été annoncé par ses cofondateurs en mars 2014. Le site d’information en ligne est devenu, le 15 octobre 2019, la propriété d’une organisation non capitalistique à...

Le Scott Trust

Créée en 1936, cette structure porte le nom du propriétaire, à l’époque, du quotidien britannique The Manchester Guardian, John Scott, fils de C.P. Scott qui en fut le rédacteur en...

La convergence des acteurs de l’infrastructure de l’internet

L’augmentation du trafic via l’internet, due notamment au développement actuel de la télévision over the top et, demain, du cloud gaming, incite les acteurs de l’infrastructure de l’internet à fournir des...

La « nouvelle » loi Bichet

La loi du 2 avril 1947, relative à la distribution de la presse imprimée1, vient d’être réformée en profondeur par la loi du 18 octobre 2019 relative à la...

Promesses et réalités du pass Culture

Déclaré « chantier prioritaire du quinquennat » promis par le président Emmanuel Macron, l’application d’offres culturelles destinées aux jeunes de 18 ans, assortie d’un crédit de 500 euros pour chacun, n’a pas...

Alice Guy, la femme qui inventa le cinéma

L’Académie des César a annoncé, le 13 février 2020, la démission de son conseil d’administration. Ce sabordage répond, entre autres choses, aux critiques concernant l’absence d’égalité entre les femmes...

Le Conseil de l’Europe demande au gouvernement maltais d’élucider le crime...

Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise par l’explosion de sa voiture en octobre 2017 (voir La rem n°46-47, p.60), trois suspects ont été arrêtés en décembre 2017, puis inculpés pour...

Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie

Outre la sanction infligée à Facebook par la FTC américaine (Federal Trade Commission) le 24 juillet 2019, le réseau social a fait l’objet de deux condamnations prononcées, l’une par...

Le Monde : le pacte d’actionnaires menacé

En tentant de s’emparer des 20 % de Prisa dans Le Monde Libre, Mathieu Pigasse et Daniel Kretinsky ont menacé l’indépendance obtenue en 2010 dans le cadre d’un pacte...

Responsabilité du gestionnaire d’un site internet ayant incorporé un module social

CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG c. Verbraucherzentrale NRW eV, C-40/17. Saisie par les juridictions allemandes d’une question préjudicielle relative au point de savoir dans quelle mesure...

Les données au service d’une nouvelle forme de régulation

Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle et même rapidement obsolète. Une...

2,3 %, c’est la part de la culture dans l’économie française

Le poids économique direct de la culture – soit la valeur ajoutée produite par l’ensemble des branches de ce secteur – correspond à un montant de 47,5 milliards d’euros...