Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.
Apprendre à hacker avec la plateforme Root Me
L’association française Root Me est « engagée dans une démarche éthique avec pour objectif de sensibiliser et de promouvoir auprès de ses utilisateurs, et surtout d’améliorer,...
Le Cyber Resilience Act : une menace pour le logiciel libre ?
Le 17 avril 2023, treize groupes d’intérêt du secteur du logiciel libre et de l’open source ont signé une lettre ouverte adressée à la...
En Espagne, Prisa repart de l’avant
Succès d’El Pais avec son paywall, webfirst et activités éducatives en Amérique latine, gestion de la dette, Vivendi : les ingrédients sont là qui permettent à...
Snowpack rend invisible l’échange des données sur l’internet
Snowpack, une start-up située à Paris et à Vienne, opère un réseau informatique appelé Snowpack Network Overlay, un « réseau d’invisibilité permettant de garantir l’anonymisation et...
Vivendi veut céder Editis à CMI France, nouveau géant français des...
La Commission européenne aura obtenu de Vivendi qu’il cède Editis en totalité et Gala aussi pour pouvoir fusionner avec Lagardère. En reprenant Editis, Daniel Kretinsky (CMI)...
L’Office anticartel allemand vs Google
« Les moulins de la bureaucratie tournent lentement », dit un proverbe allemand. Mais lorsqu’il s’agit de procédures contre des géants américains de l’internet comme Facebook...
Rhea de SiPearl, le microprocesseur européen dédié au calcul haute performance
C’est une pièce maîtresse de la souveraineté numérique de l’Europe : Rhea, conçu par SiPearl, est le microprocesseur haute performance et basse consommation qui équipera...
Le transfert des données à caractère personnel depuis l’Europe vers les...
Alors que l’on vient d’apprendre que l’autorité de contrôle irlandaise a rendu une décision historique en condamnant Meta à une amende administrative record de...
La couverture médiatique du changement climatique n’est pas à la hauteur
Deux études récentes, de nature très différente, rendent compte du « manque à informer » sur le défi crucial du XXIe siècle.
L’actualité internationale est dominée à la...
La responsabilité des plateformes de services en ligne : « éditeurs » ou « hébergeurs » ?
Paris, pôle 4, ch. 4, 3 janvier 2023, sté Airbnb Ireland Unlimited Company, n° 20/08067 et TJ Paris, 21 février 2023, P. et autres c. HomeAway...
Quel sera l’avenir pour Euronews ?
En mars 2023, la direction de la chaîne européenne d’information a annoncé une « restructuration » que, de leur côté, les syndicats contestent y voyant plutôt un « démantèlement ». Deux...
Petite enfance et temps d’écran : une question de santé publique
Pour la première fois, une étude longitudinale à l’échelle nationale démontre que les usages des écrans chez les tout-petits ne suivent pas les recommandations...
Aleph Alpha, LightOn et Bloom, les alternatives européennes à ChatGPT
Le traitement automatique des langues (Natural Language Processing – NLP) est un domaine à la croisée de la linguistique, de l’informatique et de l’intelligence...
Faute de véritable marché, le secteur du podcast se concentre en...
Majelan, Binge Audio, Louie Media : tous les studios indépendants de podcasts parmi les premiers créés en France se font racheter par des concurrents ou...
L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement...
Note sous CAA Paris, 1re ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815.
Les réseaux sociaux constituent une formidable opportunité de communication pour les institutions publiques. Comme l’a relevé...
Podcasts natifs : les oubliés des réglementations sur les SMA et autres...
Les podcasts natifs sont égarés dans les méandres des textes relatifs aux services de médias audiovisuels et des dispositions du Digital Services Act.
Le rapport...
Édition : les stratégies de concentration contrariées par les autorités
Après un avis défavorable du juge américain, Paramount renonce à vendre Simon & Schuster à Bertelsmann. En France, Vivendi devra trouver un compromis avec...
Sanctions, à l’encontre de la chaîne C8, prononcées par l’Arcom, dont...
CEDH, 9 février 2023, C8 c. France, n° 58951/18 et 1308/19. Arcom, 9 février 2023, décision n° 2023-64.
La loi du 30 septembre 1986, « relative à la...
Validation par la CEDH de la condamnation d’Éric Zemmour pour provocation à...
CEDH, 20 décembre 2022, Zemmour c. France, n° 63539/19.
Par arrêt du 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par...
Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo
L’Union européenne se saisirait-elle du jeu vidéo ? C’est ce que laisse penser la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 novembre 20221,...
Sanctions, par la Cnil, de services numériques pour manquement à la...
Cnil, délibérations du 10 novembre 2022, Discord Inc. ; du 30 novembre 2022, Free ; du 19 décembre 2022, Microsoft Ireland ; du 29 décembre...
« Dénialistes » sur Twitter, une entrave à la transmission du savoir scientifique
En France, parmi les comptes qui s’expriment au sujet du changement climatique sur Twitter, 26 % sont climatosceptiques – une proportion qui atteint 30...
Données personnelles, manque de transparence et contournement législatif : nouvelles sanctions record...
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, la barre symbolique des 2 milliards d’euros de sanctions à l’encontre de Meta a été franchie.
Le...
Fast TV, le second marché internet de la « télé »
Les plateformes se « linéarisent » quand les chaînes se « plateformisent ». Les modèles économiques du streaming se déclinant à l’envi, les services de SVOD se singularisent...
Condamnations de Clearview AI pour le traitement automatisé des données personnelles
Lancée en 2017, Clearview AI est une start-up américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale. Pratiquant l’extraction systématique de photographies provenant du web et des...
Le chiffrement homomorphe réconcilie traitement informatique et vie privée
Le chiffrement homomorphe est une branche de la cryptologie qui permet d’effectuer des calculs sur des données cryptées sans les décrypter au préalable, assurant...
Les Slovènes votent la dépolitisation de la radiotélévision publique
Lors d’un référendum organisé le 27 novembre 2022, la Slovénie a officiellement adopté une loi visant à se départir de toute influence politique au...
Réseaux sociaux et informations : « une bombe à retardement civique »
Il y a urgence à immuniser les jeunes contre la mésinformation.
Mésinformation et fréquence d’utilisation des réseaux sociaux : une nouvelle étude de la Fondation Jean-Jaurès...
itvX, le « tout-en-un », futur de la télévision
« Tout-en-un », c’est la formule choisie par le leader de la télévision commerciale au Royaume-Uni pour tracer son avenir. Le groupe ITV a opéré le 8...
L’amende infligée à la messagerie Telegram en vertu de la NetzDG...
En octobre 2022, l’Office fédéral allemand de la justice (BfJ) a infligé une lourde amende à l’entreprise Telegram. Cette amende fait suite à un...
Les passerelles blockchains, victimes de hacks à répétition
Une passerelle blockchain est une application dont l’objet est de représenter le token d’une blockchain d’origine vers le token d’une blockchain de destination. Des...
CEDH : garantie accordée à un lanceur d’alerte, au nom de la...
CEDH, 14 février 2023, Halet c. Luxembourg, n° 21884/18.
Dans l’affaire connue sous le nom de Luxleaks, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)...
Grèce : la liberté d’expression menacée par des écoutes téléphoniques
Le classement mondial de la liberté de la presse, établi par Reporters sans frontières (RSF), suscite toujours un intérêt politique et médiatique. C’est ainsi...
Pourquoi saisir la CJUE, au nom du respect de la vie...
La personnalité ou les activités des plaignants éclairent les enjeux du libre accès au registre des bénéficiaires de sociétés du Luxembourg. L’un des deux...
La start-up nantaise MicroEJ est un acteur majeur de l’internet des objets
Surnommée le « petit frère d’Android », en référence au système d’exploitation développé par Google, MicroEJ Virtual Execution Environment (VEE) est une plateforme logicielle compatible avec...
La CPPAP refuse au site francesoir.fr le renouvellement de son numéro d’inscription
TA Paris, 13 janvier 2023, Sté Shopper Union France.
En cette affaire, la société Shopper Union France, éditrice du site francesoir.fr, se prévalant notamment du...
La télévision britannique se prépare à des changements radicaux
Suppression de postes, fusion de rédactions, bascule en ligne pour toutes les chaînes et la radio de la BBC, menaces sur le financement des...
Luxembourg Business Registers : la prévention du blanchiment de capitaux à l’épreuve...
Dans son arrêt du 22 novembre 2022, la CJUE déclare illégal l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), ou propriétaires réels,...
Neeva, un moteur de recherche payant et sans publicité
Seriez-vous prêts à payer un abonnement mensuel pour utiliser un moteur de recherche sans publicité et qui ne commercialise pas vos données de navigation...
Le projet de règlement européen relatif à la transparence et au ciblage...
Dans son discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen du 16 juillet 2019, encore candidate, l’actuelle présidente de la Commission européenne, Ursula...
« No code AI », le « no code » appliqué à l’intelligence artificielle
Le « no code » désigne cette famille d’outils en ligne, ergonomiques, permettant à des non-spécialistes de créer des applications et des systèmes informatiques sans avoir...
Data Governance Act : l’Europe pose la première pierre de sa stratégie...
Le 23 juin dernier, le nouveau règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act, DGA) est entré officiellement en vigueur. Après une...
SVOD plutôt que TV, une fracture générationnelle
Au Royaume-Uni, seuls les plus de 55 ans restent fidèles à la sacro-sainte soirée télé. La majorité des adolescents et des adultes âgés de...
Merci, patron ! : François Ruffin débouté en appel dans l’affaire LVMH
Par un arrêt du 31 mai 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris a confirmé l’irrecevabilité des questions prioritaires...
TF1 cède ses médias en ligne à Reworld
Doctissimo, Marmiton, Aufeminin : Reworld s’empare des marques numériques de TF1 qui préfère désormais se concentrer sur le développement de son offre vidéo en ligne.
Le...
Collecte et exploitation, par les finances publiques et les douanes, de données...
CE, 10e et 9e ch., 22 juillet 2022, association La Quadrature du Net, n°451653.
Le Conseil d’État avait été saisi par l’association La Quadrature du Net d’une requête...
Redevance, TVA : la France repense le financement du service public audiovisuel
En supprimant la redevance, le gouvernement ouvre dès 2022 un débat de fond sur le périmètre et le budget de l’audiovisuel public. En optant...
La loi allemande sur la conservation des données de connexion jugée...
CJUE, 20 septembre 2022, C-793/19 et C-794/19.
Saisie d’une question préjudicielle relative à la conformité de la loi allemande aux exigences du droit européen, la...
Vers une législation européenne sur la liberté des médias ?
Annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union du 15 septembre 20211 et inscrite...
2017-2022 : la diffusion des quotidiens nationaux convertis au numérique
Les versions numériques (exemplaires PDF) représentent 70 % de la diffusion totale payée des quotidiens nationaux en juin 2022, tandis que la vente des...
Conditions d’accès aux données personnelles de connexion dans le cadre d’enquêtes...
Cass. crim., 12 juillet 2022, nos 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096, 20-86.652.
Par quatre arrêts du 12 juillet 2022 (nos 21.83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652), la Chambre criminelle de...
La cryptographie post-quantique anticipe les ordinateurs quantiques
Quand l’ordinateur quantique n’existe pas, quand les calculateurs quantiques font régulièrement l’objet d’effets d’annonce de la part de ceux qui les financent, la cryptographie...
Suspension de la diffusion des médias russes sur le territoire de...
Tribunal UE, 27 juillet 2022, T-125/22.
Suite à l’entrée des troupes russes sur le territoire de l’Ukraine, le 24 février 2022, et pour contrer les...
CMA-CGM s’empare de La Provence
Un géant industriel investit de nouveau dans les médias français – à Marseille cette fois-ci. Le risque de conflits d’intérêts est très important et...
Condamnation de l’État pour une tentative de perquisition à Mediapart
Il s’agit d’un jugement important pour la protection du secret des sources des journalistes. Le 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre1 a condamné...
L’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte par la loi Waserman
Issus de deux propositions1 présentées par le député MoDem et vice-président de l’Assemblée nationale, Sylvain Waserman, deux textes destinés à améliorer la protection des lanceurs...
Un code européen contre la désinformation
En adoptant un code renforcé de bonnes pratiques contre la désinformation, la Commission européenne rappelle que le DSA ne réglera pas tout. Quand les...
Comment les Français s’informent-ils en 2022 dans un environnement médiatique fragmenté...
* Enquête réalisée en ligne par L’ObSoCo sur le panel Respondi, du 5 au 12 avril 2022, sur un échantillon de 1 000 personnes...
Le retour timide d’usines de produits électroniques en Europe
Des constructeurs de télévisions et de smartphones relocalisent leurs usines en Europe. Gigaset à Bocholt et Loewe à Kronach, tous deux en Allemagne, Crosscall...
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence valide les engagements de Google
Après des accords avec certains titres, Google prend des engagements qui s’appliquent désormais à tous les éditeurs – une garantie de bonne foi pour...
Publicité TV segmentée : un marché en devenir ?
Autorisée depuis 2020, année du confinement, la publicité segmentée à la télévision ne présente pas, à ce stade, l’alternative espérée à la publicité en...
Le manque d’intérêt pour l’information : un autre défi à relever pour...
Un tiers (33 %) des personnes interrogées dans huit pays européens déclarent éviter résolument les informations « parfois ou souvent », contre un quart (24 %) en...
Meta acquiert Lofelt, start-up berlinoise qui stimule le sens du toucher...
L’entreprise de technologie haptique Lofelt, créée à Berlin en 2014, vient de tomber dans le giron de Meta, la maison mère de Facebook. Une...
Édition : Bertelsmann et Vivendi face aux autorités de concurrence
Le département de la Justice des États-Unis veut bloquer le rachat de Simon & Schuster par Bertelsmann. Vivendi, qui a réussi son OPA sur...
Secret des affaires et droit à l’information
CE, 8 avril 2022, 10e et 9e ch., n° 447701.
Une journaliste du quotidien Le Monde avait sollicité un organisme français certificateur pour que celui-ci lui transmette la liste...
Brevets : le désaccord entre la Chine et l’Europe
Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la...
L’habitude d’aller au cinéma se perd
C’est la première raison invoquée par les spectateurs qui déclarent aller moins ou plus du tout au cinéma, quasiment un sur deux (48 %),...
Télécoms : la concentration relancée en Europe, la souveraineté en question
Tower corp. en vente, internationalisation pour Iliad et Altice, arrivée des fonds d’investissement, Orange et MasMovil réunis en Espagne, Telecom Italia en cours de...
Condamnation de Google pour pratiques commerciales déloyales dans ses relations avec...
Trib. comm. Paris, 28 mars 2022, 15e ch., n° 2018017655.
Par un jugement du 28 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministère...
Droits voisins : nouveaux accords avec Google et Facebook News
Accord sur les droits voisins, accord spécifique pour les nouveaux services : la solution retenue pour le lancement de Facebook News en France est répliquée...
Les réseaux de télécommunications à l’heure des Open RAN
L’open source a profondément modifié l’informatique à partir des années 1990. L’adoption progressive de normes ouvertes dans la conception des équipements pour les réseaux...
Mediaset veut consolider sa filiale espagnole
MFE, l’ex-Mediaset, a lancé une OPA sur sa filiale espagnole. Il continue d’investir dans ProSiebenSat.1, avec en ligne de mire la consolidation des marchés...
Retrait de la licence d’exploitation d’une chaîne de télévision pour manquement...
CEDH, 5 avril 2022, NIT S.R.L. c. République de Moldova, n° 28470/12.
Par un arrêt du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de...
Zéro diversité à la tête des rédactions en Allemagne et au Royaume-Uni
Menée auprès de cent grands médias en ligne et hors ligne établis dans cinq pays répartis sur quatre continents, une enquête de l’Institut Reuters...
Contrôler des objets par la pensée : Snapchat met la main sur...
Snap Inc., maison-mère du réseau social Snapchat, a procédé à l’acquisition de NextMind, une start-up française créée en 2017 à Paris qui développe une...
Publicité et RSE, les obligations légales marquent la tendance
En 2021, tous supports confondus, la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – a concerné 3 % des créations publicitaires. Environ 2 000 annonceurs sur plus...
Une loi de programmation pluriannuelle préserverait-elle l’indépendance de l’audiovisuel public ?
À la suite de l’annonce du projet du gouvernement de supprimer la redevance audiovisuelle (ou CAP, contribution à l’audiovisuel public), La rem republie ici dans son intégralité...
Divulgation, à des fins journalistiques, d’une information financière privilégiée
CJUE, 15 mars 2022, Aff. C-302/20.
Constitue une information privilégiée à caractère précis « une information sur la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur de...
Le foot anglais échappe à DAZN
Présent en Allemagne, en Italie et en Espagne, DAZN a échoué à s’emparer d’une partie des droits de la Premier League britannique. Discovery s’associe...
Les plateformes de vidéo à la demande évincent les films
Depuis la réouverture des salles de cinéma il y a plus d’un an, le 19 mai 2021, le taux de fréquentation en France ne...
Attaque Sybil sur un réseau pair-à-pair
L’intérêt des réseaux pair-à-pair, socle des blockchains publiques, est de se passer d’autorité centralisée pour fonctionner. Les attaques dites « Sybil » consistent à créer de...
Le service public audiovisuel sous pression au Royaume-Uni
Critiquée par les conservateurs, la BBC échappe au pire alors que la suppression de la redevance a été envisagée. Pour Channel 4, la privatisation...
Même refusés, les cookies « phénix » continuent de traquer les internautes
La fin des cookies déposés dans les navigateurs web semble validée. Deux études montrent combien certains acteurs du web détournent allègrement la réglementation encadrant...
Milbot, le chatbot qui ramène les millenials vers la télévision publique
En étroite collaboration avec la Télévision suisse romande (RTS), des enseignants chercheurs de l’université de Genève ont conduit une expérimentation inédite de chatbot pour...
Loi sur l’audiovisuel : Varsovie fait finalement machine arrière
À Varsovie, le président Andrzej Duda a décidé de jouer la prudence lorsque, fin décembre, il a apposé son veto à la loi dite...
Droits voisins : les plateformes signent avec la presse
Google et Facebook finissent par conclure des accords avec les éditeurs, mais il aura fallu au préalable que l’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement...
L’accord final sur la fiscalité internationale annonce la fin des « taxes...
Après négociation, l’accord de l’OCDE sur la fiscalité internationale est définitivement adopté. Les pays d’Europe qui avaient mis en place une taxe dite « Gafa »...
Condamnation de Google pour installation de cookies en violation des droits...
CE, 28 janvier 2022.
Par l’arrêt du 28 janvier 2022, n° 449209, le Conseil d’État, 10e et 9e ch. réunies, a rejeté le recours formé par les...
La qualité de l’internet mobile testée par les utilisateurs
La mesure de la qualité du service, avec une application proposée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, montre la persistance de zones...
Les NFT : quand le cinéma redécouvre le modèle My Major Company
Perçus comme un moyen de garder le contrôle sur ses œuvres, les NFT permettent de céder des droits spécifiques qui deviennent ainsi une source...
Condamnations par la Cnil de Google et de Facebook en raison...
Cnil, 31 décembre 2021, délibérations SAN-2021-023 et SAN-2021-024.
Par deux décisions du 31 décembre 2021 (SAN-2021-023 et SAN-2021-024), la Commission nationale de l’informatique et des...
Condamnation de Google pour avoir favorisé son comparateur de produits par...
Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17.
Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de...
L’illectronisme est aussi une barrière à l’emploi
Ils ont entre 15 et 29 ans, ils possèdent un smartphone, ils passent du temps sur les réseaux sociaux, mais ils ne savent pas...
Contribution des opérateurs de plateformes en ligne à la lutte contre...
Décret n° 2022-32, du 14 janvier 2022.
Modifié par la loi n° 2021-1109, du 24 août 2021, dite « confortant le respect des principes de la République »,...
Le marché lucratif des vulnérabilités informatiques
2,5 millions de dollars : c’est la somme que s’engage à payer Zerodium à celui qui trouvera une vulnérabilité dite « zero-day » et « zero-click » sur les téléphones Android, c’est-à-dire...
Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié...
CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20.
La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la...
En Europe, les médias d’information ne pratiquent pas encore la parité
Les rédactions, en particulier celles de la presse écrite et de la radio, sont encore composées d’une majorité d’hommes.
En 2020, 41 % des reporters...
Musique : les catalogues, nouveau graal des majors et des fonds
L’édition musicale connaît une nouvelle jeunesse avec le streaming et la circulation nouvelle des musiques dans des contextes très variés. Elle génère en outre...
Maintien de l’ordre et liberté de la presse : une conciliation...
Nombreuses furent les mobilisations et protestations suscitées, à l’automne 2020, par l’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale »1, perçu...
En France, le déploiement de l’IPv6 reste insuffisant
L’autorité de régulation des télécoms craint des « risques de dysfonctionnement » si les prestataires de l’internet – en priorité les opérateurs et les hébergeurs – ne révisent...
Obligation faite à Twitter de fournir des informations sur les moyens...
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2022.
Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France),...
La SVOD renforce la présence américaine dans l’industrie audiovisuelle européenne
Les intérêts des groupes américains s’intensifient sur le marché européen de l’audiovisuel. Ils sont portés notamment par le succès de la SVOD, un marché...
Économie du livre et confiance entre les acteurs du secteur
Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021.
La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité...
Quantique : l’Europe et la France avancent leurs pions
Que ce soit dans le domaine des communications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul...
Aide aux services de presse tout en ligne d’information politique et...
Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021.
L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe...
App Store : les Pays-Bas mettent fin au monopole de l’Apple Pay
Après les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon, les Pays-Bas mettent fin au monopole d’Apple sur les transactions générées depuis l’App Store.
Dans le...
Les aides de l’État à la presse, nouvelle arme pour défendre...
Initialement conçues pour assurer le pluralisme des publications périodiques dont le Conseil constitutionnel a fait, dès 19841, un « objectif de valeur constitutionnelle », les aides...
Injonction à Twitter de communiquer des informations sur ses moyens de...
Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2021, n° 20/53181.
Par une décision du 6 juillet 2021, n° 20/53181, le juge des référés du Tribunal judiciaire...
Fiscalité internationale, fiscalité des plateformes : un accord historique ?
L’OCDE conclut sur un impôt minimal mondial, mettant fin à quarante ans de dérégulation. Rendu possible par le revirement américain, l’accord est favorable aux...
Le foot français à la merci d’Amazon
Amazon a récupéré le principal lot de la Ligue 1 pour un montant trois fois inférieur à celui promis par Mediapro. Canal+ et beIN vont...
Responsabilité de l’éditeur d’un site en raison de « cookies » déposés par...
Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021.
Par sa délibération SAN-2021-013, du 27 juillet 2021, la formation restreinte de...
Responsabilité du titulaire d’un compte d’un service en ligne du fait...
CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15.
Par un arrêt du 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15, la Cour européenne des droits...
Radio, édition, travel retail et Vivendi : Lagardère pose des jalons
La fin de la commandite conduit Vivendi à prendre le contrôle éclair du groupe Lagardère : Europe 1 va travailler avec Canal+, Hachette consolide...
Protection des données personnelles en Europe : les géants du web...
Amazon, TikTok et WhatsApp ont été respectivement condamnés au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande pour non respect de la législation européenne.
« Les autorités chargées...
Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de...
Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15...
La lutte contre les fausses informations : une mission de service...
Valider une hausse symbolique du montant de la redevance afin de consacrer l’indépendance des médias publics face au pouvoir politique.
Par une décision du 5...
La migration post-Brexit des SMA
Malgré le transfert d’un grand nombre de services de médias audiovisuels (SMA), principalement transfrontaliers, vers d’autres territoires, le Royaume-Uni demeure le premier marché audiovisuel...
Dans l’Yonne, on construit sa propre connexion internet
Alors que les fournisseurs d’accès à internet se targuent d’une couverture mobile 4G proche de 98 % du territoire, bon nombre d’habitants en zone...
Un ordinateur pour tous en période de pandémie
La pandémie de Covid-19 a accentué la fracture numérique entre les détenteurs de matériel informatique, permettant de travailler à distance, et ceux qui en...
Entre Varsovie et Bruxelles, regain de tensions autour de TVN24
Condamné par Bruxelles le 16 septembre 2021 pour « détérioration continue de la liberté des médias et de l’État de droit en Pologne », Varsovie renouvelle finalement son...
Bertelsmann poursuit sa politique de fusions en Europe
France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne : Bertelsmann favorise la concentration, qu’il s’agisse de céder ses activités ou de les fusionner avec d’autres entités. Les géants...
Les dark patterns ou l’art de tromper l’utilisateur
Une dark pattern, en français « interface truquée », est minutieusement conçue pour tromper ou manipuler l’utilisateur d’un site ou d’une application web. Mise sous pression, obligation,...
Technologies biométriques : un risque pour chacun d’entre nous
Outre la question importante des atteintes à la vie privée, le recours à la biométrie pour l’authentification, l’identification et l’évaluation des personnes comporte « un potentiel...
Décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels...
Obligations des SMAD concernant la production et la diffusion des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ainsi qu’en matière de communication commerciale.
Le décret n° 2021-793, du...
L’idée de payer l’information en ligne est loin d’être acquise…
En quête d’autonomie financière, devant compenser à la fois la baisse de leurs recettes publicitaires et celle de la diffusion des exemplaires imprimés, la...
Nouvelle instance de régulation de la communication audiovisuelle et en ligne
Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Sous un...
Violences et préjugés : la représentation des femmes sur YouTube
Culture du viol, images dégradantes, sexualisation, harcèlement, rapport patriarcal… la majeure partie des vidéos, principalement des clips musicaux, hébergées sur la plateforme YouTube sont...
Ces matières premières dites « critiques » et « stratégiques » qui composent un smartphone
Une cinquantaine de matières premières sont nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Pour une part importante de ces matières premières, l’Union européenne est dépendante...
Politico racheté par Springer
Le groupe dirigé par Mathias Döpfner, qui avait renoncé à l’essentiel de ses titres en Allemagne, s’intéresse de nouveau à la presse en s’emparant...
Radio : les auditeurs passent au podcast
Perte de 1,9 million d’auditeurs entre 2019 et 2020, mais hausse constante du nombre d’écoutes et de téléchargements de podcasts : pour la rentrée...
Apple victime d’une attaque « zéro-clic »
En septembre 2021, Apple a corrigé une faille de sécurité ayant permis au logiciel espion Pegasus, développé par la société de « sécurité » informatique israélienne...
Loi Climat : un peu moins de publicité, beaucoup de communication
Si le secteur de la publicité doit s’autoréguler, l’impératif du développement durable impose des restrictions jusqu’alors inconnues, même si la loi Climat et résilience...
Télévisions locales : après l’échec de Vià, la presse à l’affût
La crise sanitaire a fait une victime : la télévision locale et les chaînes du réseau Vià. À Paris, Perpignan, Montpellier et Toulouse, la...
La future TNT, interactive et en ultra haute définition
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ayant notamment comme prérogative l’attribution des canaux de la TNT, a autorisé Salto et Arte à diffuser, à titre...
Condamnation de Google par l’Autorité de la concurrence italienne
Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, 27 avril 2021.
Par une décision du 27 avril 2021, l’Autorité italienne garante de la concurrence et du...
Nouvelle transposition de dispositions européennes relatives au droit d’auteur et aux...
Ordonnance n° 2021-580, du 12 mai 2021, portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790,...
Baisse tendancielle de la lecture
Une grande majorité de Français aime toujours lire et fréquenter les librairies mais la crise sanitaire a confirmé une tendance de fond, le déclin...
Lagardère : la fin de la commandite ouvre une nouvelle étape
Alors qu’un démantèlement était annoncé au profit de ses actionnaires venus du capitalisme français, le Groupe Lagardère sauve son intégrité en abandonnant sa commandite....
CEDH : exigences relatives à la collecte et l’exploitation, par les...
CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15 et Centrum för Rättvisa c. Suède, n° 35252/08.
Par...
La France est en avance en matière de données publiques ouvertes
La pandémie de Covid-19 donne à voir l’efficacité d’une politique publique de la donnée dès lors qu’elle est ambitieuse.
Selon l’OURdata Index (indice Open, Useful...
Vivendi se donne les moyens de changer de dimension
Introduction en Bourse d’Universal Music, armistice avec Mediaset et des milliards à disposition... Vivendi est à un tournant de son histoire, sur le plan...
L’avenir du journalisme d’investigation s’est assombri en Grèce
Le journaliste grec Giorgos Karaïvaz a été assassiné en plein jour le 9 avril 2021, à quelques pas de son domicile. Alors qu’il rentrait...
Mise à la disposition du public des décisions de justice, sous...
En l’occurrence, l’exigence d’anonymisation n’est-elle pas contraire aux principes de liberté d’information ?
La connaissance, la compréhension et l’acceptation de l’action de la justice passent-elles,...
Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion...
Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France.
Les textes de droit européen (Convention du Conseil de...
Accès, pour l’institution judiciaire, aux données de connexion de l’utilisateur d’un...
CJUE, 2 mars 2021, C-746/18.
Saisie d’une législation nationale permettant à l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire, d’accéder, sans conditions, aux données...
Dégradation du réseau téléphonique en cuivre
Voué à disparaître, le réseau de cuivre offre une qualité de service téléphonique fortement dégradée. En 2021, plus de 20 millions de lignes dépendent...
Fibre optique : une fracture numérique liée à la rentabilité
La fracture numérique subsiste là où la rentabilité des infrastructures de fibre optique est faible. La moitié de la population française réside dans une...
M6 cédé à TF1 : le vrai/faux bouleversement du PAF ?
En choisissant TF1 pour lui vendre M6, le groupe allemand Bertelsmann fait le pari d’un renversement complet dans l’approche des marchés par l’Autorité de...
Droits du foot : quelle valeur pour la télévision ?
En France, l’échec de Téléfoot rappelle que tous les championnats ne sont pas suffisamment populaires pour entraîner des abonnements en masse, ce qui permet...
Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des...
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099.
La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme...
Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse
Certaines mesures d’aide de l’État à la presse sont parfois présentées comme étant des aides aux lecteurs, autant qu’aux éditeurs, dans la mesure où...
Ces start-up françaises qui innovent « pour changer le monde »
Quel est le lien entre des nanoparticules destinées à remplacer les métaux rares de l'industrie, des mémoires informatiques basées sur la spintronique, la future...
Agir contre les SLAPP, une urgence démocratique
Ces procédures judiciaires à répétition bloquent les enquêtes dans le seul but de réduire au silence les journalistes, elles constituent des atteintes au droit...
Loi pour une sécurité globale préservant les libertés : beaucoup de...
La loi pour une sécurité globale préservant les libertés, promulguée le 25 mai 20211 est, à bien des égards, beaucoup moins ambitieuse que la proposition...
Comportements d’information et de désinformation en ligne
Comportements d’information et de désinformation en ligne
Sanction des pratiques de Google en matière de cookies
Cnil, 7 décembre 2020, SAN-2020-012, Stés Google LLC et Google Ireland Limited.
Reprochant à Google le non-respect des obligations légales françaises en matière de juste...
Rattachement d’une entreprise numérique à un État et à son droit
Conseil d’État, 3e, 8e, 9e, 10e ch., 11 décembre 2020, n°420174.
La constitution d’entreprises numériques multinationales, exerçant leurs activités par l’intermédiaire de filiales ou de...
Encadrement de l’exploitation de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne
La loi n°2020-1266, du 19 octobre 2020, vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en...
La France lance la 5G, après les autres grands pays européens
Prévue en avril 2020 et reportée en septembre 2020 pour cause de crise sanitaire, l’attribution des fréquences 5G en France arrive après les autres...
Cessions d’infrastructures et consolidation dans les télécoms : rentabilité contre souveraineté...
2020 aura été une année de grandes opérations dans les télécoms en Europe, avec la consolidation à l’échelle internationale, des cessions d’infrastructures passives et...
Publicité numérique : + 3 % en 2020
Avec - 8 % au premier semestre 2020 et +13 % au second, le marché de la publicité numérique affiche +3 % de taux...
Validation, par la CEDH, de l’interdiction de publication d’enregistrements clandestins
CEDH, 14 janvier 2021, Sté Mediapart et autres c. France, n°s 281/15 et 34445/15.
Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la Cour européenne des...
« Crime as a service » : les rançongiciels s’industrialisent
Ils s’appellent SamSam, Dharma, RobinHood, Prolock, Conti, Ryuk ou encore BitPaymer et sont quelques-uns des nombreux rançongiciels qui sévissent à travers le monde. Le...
Podcasting et radios en ligne : les grandes manœuvres
Lancement de RadioPlayer France, chronologie des médias pour l’audio, offres de podcasting par les services de streaming musical : l’écoute en ligne de programmes...
Utilisation de drones par les forces de l’ordre et protection des...
Cnil, 12 janvier 2021, SAN-2021-003.
En l’absence de dispositions légales autorisant et encadrant l’emploi, par les forces de l’ordre, de drones équipés de caméras permettant...
Offre SVOD : seuls 15 % des titres sont visionnés
En France, les séries totalisent 61 % des titres visionnés par les abonnés tout en représentant seulement 19 % de l'offre des plateformes de...
La Bulgarie accueille un nouveau supercalculateur de classe mondiale
Le programme d’Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (European High Performance Computing Joint Undertaking – EuroHPC JU) a signé en décembre...
Starburst convertit l’industrie spatiale française aux deep tech
L’entreprise française Starburst, premier accélérateur de start-up dans le monde pour l’aéronautique et la défense, ambitionne de faire émerger des technologies de rupture ou deep...
Régulation du marché de la TNT
Conseil d’État, 31 décembre 2020, n°444751, Sté towerCast c. Arcep.
Avant d’adopter des mesures ayant une incidence importante sur un marché, tel celui de la...
La place des femmes dans les médias durant le confinement du...
Les résultats des diverses études sont sans appel :
À la télévision, le temps de parole des hommes est de 57 % à 80 %...
La gender editor et la sous-représentation des femmes
Le site d’information en ligne Médiapart a innové en créant une fonction de responsable éditorial aux questions de genres ou gender editor. Une première en...
Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte...
« Par ce règlement, nous faisons en sorte que ce qui est illicite dans l'environnement hors ligne le soit également en ligne. » Ainsi s’exprimait Ylva Johansson,...
Presse et plateformes : un accord et deux régimes ?
Rémunération au titre du droit voisin et rémunération pour News Showcase : obligatoire, la première entraîne la seconde chez Google sauf en Australie où...
Rejet de la contestation de la fermeture des salles de spectacle
Conseil d’État, ordonnance du 23 décembre 2020, n°447698 et autres.
Bien que la décision du gouvernement ordonnant, pour des raisons sanitaires liées à la Covid-19,...
DMA, DSA : l’Europe va réguler les plateformes
L’approche concurrentielle est désormais complétée par une régulation du marché en Europe qui encadre les activités des plateformes numériques systémiques. Pour les contenus illégaux...
Nouveau revers en Allemagne pour Facebook
La Cour fédérale de justice a confirmé, le 23 juin 20201, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint au réseau social...
Ceux qui ont un pouvoir d’influence « surconsomment » la presse
Ils ont majoritairement un pouvoir décisionnel au sein de leur entreprise (56 %) et un rôle de prescripteur dans leur famille (67 %). Plus...
Une majorité d’Européens ne fait pas confiance aux médias d’information
Sur 40 pays étudiés dans le monde, seuls six affichent un taux de confiance à l'égard des médias d'information supérieur à 50 %, selon...
Giphy : Londres enquête sur le rachat par Facebook
Quelques GIF peuvent conduire Facebook à verrouiller encore plus le marché des applications sociales – c’est au moins un risque que les autorités australienne...
Invalidation de la décision d’adéquation Privacy Shield
Les conditions du transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis : CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-311/18, Data Protection Commissioner c....
Italie : liberté d’investissement et pluralisme des médias et des communications...
CJUE, 3 septembre 2020, aff. C-719/18, Vivendi SA c. Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni et Mediaset SpA.
Le phénomène dit de convergence entre les...
Antitrust, plaintes contre Apple : l’UE tente de mieux réguler les...
Repenser le droit de la concurrence, enquêter avant l’émergence de positions dominantes, traquer les abus : les priorités de l’Union européenne se traduisent dans...
Garanties et limites de la protection des données personnelles de connexion
CJUE, 6 octobre 2020, aff. C-511/18, C-512/18 et C-520/18.
La primauté du droit européen sur les droits nationaux impose que ceux-ci soient conformes au premier....
Lagardère : Vivendi en embuscade
Parce qu’un fonds britannique a menacé la commandite d’Arnaud Lagardère, le capitalisme français a fait du groupe Lagardère son terrain de jeu. Bernard Arnault...
Studios : l’Europe fait émerger des géants
La Commission autorise le rachat d’Endemol Shine par Banijay et Arthur s’empare de Sony Pictures Television. Mediawan poursuit de son côté sa croissance avec...
Sanction européenne pour les auteurs étrangers de cyberattaques
Conseil européen, décision (PESC) 2020/1127, du 30 juillet 2020.
En application notamment des articles 21 et 29 du Traité sur l’Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)...
Le principe de « neutralité du Net » en droit européen
CJUE, 15 septembre 2020, Aff. jointes C 807/18 et C 39/19.
Au nom notamment des garanties de la liberté de communication et, plus largement, de...
PQR : Le Parisien fera moins de local, Paris-Normandie continue avec Rossel
Le Parisien supprime ses cahiers locaux et mise sur le long format quand Rossel joue la carte de l’hyperlocal pour Paris-Normandie. La Marseillaise risque de devenir une SCIC...
Restructurations, plans sociaux : Covid ou pas, les médias français se...
NextRadioTV, Grazia : à la télé ou dans la presse, des fermetures de médias et une réorganisation qui vide les rédactions. À L’Équipe, ce sont les salaires...
Gaia-X : un écosystème des clouds européens
Vingt-deux grandes entreprises françaises et allemandes participent à la création d’un « écosystème de données européen » pour asseoir leur souveraineté numérique, promouvoir les valeurs européennes...
Le grand écart entre Gaia-X et le Health Data Hub
Alors que Gaia-X vise à donner à l’Europe une souveraineté numérique, une annonce en totale contradiction avec le choix du gouvernement français de confier à...
Covid-19. Chute exceptionnelle des recettes publicitaires au 1er semestre 2020
Source : d'après BUMP, Le marché de la communication et des médias, S1 2020 vs S1 2019, 1er semestre 2020 : impact sans précédent de la crise...
La publicité segmentée arrive à la télévision
La télévision en rêvait depuis longtemps : pouvoir adresser au téléspectateur une publicité ciblée suivant sa situation géographique et son profil, à l’instar de...
Cookies walls : la Cnil ne peut pas les interdire
S’il ne statue pas sur leur légalité, le Conseil d’État considère en revanche que les cookies walls ne peuvent pas être interdits par la Cnil, au...
La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2020.
Ce vote est intervenu dans...
Presse et plateformes : il sera difficile de faire payer pour...
Observée, l’Australie impose aux plateformes de rémunérer la presse. En France, les éditeurs comptent sur la négociation imposée par l’Autorité de la concurrence. Mais...
Covid-19. Retour sur l’échec de l’application StopCovid
Trois mois après son lancement, l’application française de suivi des contacts StopCovid a été téléchargée 2,4 millions de fois mais au moins 700 000...
L’Autorité de la concurrence inflige une amende géante à Apple
Pour avoir porté atteinte à la concurrence en imposant des conditions commerciales à ses distributeurs premium et pour s’être entendu avec ses grossistes en...
En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle
Le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a rendu, le 19 mai 2020, un arrêt important qui déclare contraire à la Constitution la loi autorisant...
Cinéma européen : « 21 % des réalisateurs sont des réalisatrices »
Une étude menée en 2019 par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) chiffre la disproportion éclatante entre les femmes et les hommes dans l’exercice de...
Le Royaume-Uni entre enfin dans la convergence fixe-mobile
Le rapprochement d’O2 et de Virgin Media fait émerger un nouvel acteur convergent au Royaume-Uni et isole Vodafone, seul grand acteur à proposer une...
Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe
Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 399922, Google Inc. c. CNIL.
En application de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et...
Anti-concentration : les groupes européens veulent de nouvelles marges de manœuvre
Mediaset s’impose progressivement au capital de ProSiebenSat.1 et construit sa holding européenne de l’audiovisuel. En France comme en Allemagne, le groupe Bertelsmann s’inquiète des...
Menacée au Royaume-Uni, la BBC s’impose sur internet et à l’international
Dénonciation de la redevance, démission de son directeur général, hostilité du Premier ministre, économies imposées, mais succès de l’iPlayer et de BBC Studios :...
Hongrie : parti politique qualifié « d’extrême droite » et limitation de l’interdiction,...
CEDH, 28 avril 2020, n° 61178/14, ATV Zrt c. Hongrie
Dans un arrêt n° 61178/14, du 28 avril 2020, ATV Zrt c. Hongrie (dont, comme...
Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de...
L’étau se resserre une nouvelle fois sur les plateformes de mise en relation. La Cour de cassation vient en effet de confirmer, dans un...
Libération devient le premier quotidien national à but non lucratif
Les salariés n’étaient pas prévenus : ils quittent le groupe Altice et vont écrire une nouvelle page du quotidien, premier titre national à passer...
Google inaugure Dunant en France, son second grand câble sous-marin détenu...
Bien loin des nuages, au fond des océans, 1,3 million de kilomètres de câbles sous-marins de télécommunications constituent l’épine dorsale des communications électroniques mondiales. Selon...
Contrôle de l’honnêteté de l’information et pouvoir de sanction du Conseil...
Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision n°2020-227 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RT France, le 17 juillet 2019.
Parmi...
Après Nice-Matin, Xavier Niel sauve France-Antilles. Paris-Normandie à son tour menacé
Condamnés à la disparition, les quotidiens réunis sous la marque France-Antilles seront ressuscités par Xavier Niel qui, après son très politique investissement dans Nice-Matin, se...
La 5G et l’IA stimulent la demande de brevets européens
« La révolution numérique que connaît l’économie se reflète aujourd’hui pleinement dans les demandes de brevets qui parviennent à l’OEB », constate António Campinos, président de...
Limitation des informations relatives aux internautes que les agents de la...
Conseil constitutionnel, décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020.
Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel, saisi de la question de...
L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs...
La transposition en droit français de l’article 15 de la directive du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans...
Covid-19. L’ampleur de la « seconde maladie », la « désinfodémie »
Des statistiques émanant de sources indépendantes des plateformes internet donnent une idée de l’importance du phénomène, quant au volume de la propagation des fausses...
Covid-19. Le mouvement des makers au service de la lutte contre l’épidémie
Dès le début du confinement, le 16 mars 2020, la pénurie de matériels sanitaires liée à la Covid-19 a fait l’objet d’une mobilisation sans...
Covid-19. Disney+ lancé en Europe, les chiffres de la SVOD s’envolent
Lancé en Europe, Disney accumule les abonnés. Netflix s’envole également, profitant de la crise sanitaire. Pour les nouveaux venus, la crise complique l’équation.
Lancé le...
Covid-19. Les chiffres du marché publicitaire des grands médias
Huit semaines de confinement ont provoqué un effondrement.
Selon l’IREP (Institut de recherches et d’études publicitaires), le montant des recettes publicitaires nettes* des médias – télévision,...
Covid-19. Supercalculateur et calcul distribué
La maladie à coronavirus 2019 – coronavirus provenant du latin « virus à couronne », du fait de sa ressemblance, au microscope électronique, à une couronne...
Covid-19. Protection ou surveillance par drone et respect de la vie privée
TA Paris, réf., 5 mai 2020, et CE, réf., 18 mai 2020, n° 440442 et 440445, La Quadrature du Net et la Ligue des...
Covid-19. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la Cnil
« Application Covid-19 : comment désactiver l’installation installée automatiquement, en douce, sur son téléphone cellulaire ». Ainsi s’intitule l’une des fausses informations colportées par plusieurs sites...
Covid-19. Enjeux techniques de l’application de traçage numérique StopCovid
Lancée le 2 juin 2020 sur les magasins d’applications d’Apple et de Google, StopCovid, l’application française de suivi de contact s’appuie notamment sur le...
Facebook à nouveau condamné dans le cadre de l’affaire Cambridge Analytica
En octobre 2019, l’ICO, autorité de contrôle des données personnelles britannique, a obtenu du réseau social un accord selon lequel il s’engage à lui...
Les nouveaux Wi-Fi
Davantage de débit, moins de latence, une plus grande autonomie et une sécurité renforcée, le Wi-Fi 6 et le Wi-Fi 6E optimisent le débit...
Espagne : encadrement des services numériques – données personnelles et sécurité publique
Décret-loi royal 14/2019, du 31 octobre 2019, par lequel sont prises des mesures d’urgence, pour des raisons de sécurité publique, en matière d’administration numérique,...
La radio perd son audience
Alors qu’elle permet d’écouter des programmes partout et à tout moment, la diversité des terminaux numériques n’enraye pas la baisse de l’audience globale de...
Production audiovisuelle : les rachats de studios se multiplient
Si EuropaCorp a dû se placer en procédure de sauvegarde, les studios spécialisés dans la production audiovisuelle attirent en revanche de nouveaux actionnaires qui...
Accords fiscaux : Google signe avec la France et l’Australie
En concluant un accord avec les autorités fiscales, Google solde à bon compte ses contentieux sans avoir à reconnaître sa culpabilité, une situation qui...
Netflix en tête des investissements publicitaires sur Facebook
Le leader mondial de la SVOD est le premier annonceur sur Facebook en France, pays où 70 % des connexions au réseau social se font...
En France, l’Autorité de la concurrence sanctionne Google
Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans...
La loi d’orientation des mobilités
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 : de l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes.
« Héritière de la politique d’équipement du...
La distribution et l’édition, les deux piliers du groupe Canal+ en...
En devenant à nouveau un acteur central du foot à la télévision, Canal+ se donne les moyens de conserver sa possibilité de distribuer les...
L’ADN de synthèse pour stocker des données
L'acide désoxyribonucléique, ou ADN, est une macromolécule biologique présente dans toutes les cellules du vivant qui contient l'information génétique, appelée génome, permettant le développement,...
Relations Police-Journalistes, l’ECPMF publie le guide des bonnes pratiques
« Les journalistes sont plus que de simples citoyens »
Initialement lancé à Bruxelles en décembre 2019, le Code de la liberté de la presse pour la...
Mediaset – Canal+ : les ambitions européennes des ex-alliés
Conflit avec Vivendi, rapprochement avec Sky Italia, montée au capital de ProSiebenSat.1, constitution d’une holding européenne : Mediaset sort de ses frontières pour mieux...
Pouvoir de sanction du CSA : le cas de RT France
Conseil d’État, 22 novembre 2019, n° 422790, Sté RT France.
La loi du 30 septembre 1986, portant statut de la communication audiovisuelle, soumet à autorisation...
Reconfiguration capitalistique au sein de la presse italienne
Alors que Mondadori poursuit son désengagement de la presse magazine en cédant une partie de ses titres italiens, la famille Agnelli revient dans la...
Big Data et sécurité nationale : l’État français engage à nouveau Palantir
Aucune solution française n’étant pour le moment opérationnelle, les services de renseignement intérieurs français (DGSI), qui avaient affiché clairement leur volonté de s’en départir,...
VMAF, un format de compression des images en qualité haute définition...
Développé par le Laboratoire des sciences du numérique de Nantes (LS2N), le Video Multimethod Assessment Fusion (VMAF) est un algorithme permettant la compression d’images...
Libre polémique politique. Injure, atteinte à la dignité et humour
Cass., ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605, M. Le Pen c. L. Ruquier.
Considérant que « la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la...
La mesure de l’émotion, un nouvel outil marketing
Pour les sites marchands, les messages publicitaires ou les programmes de télévision, l’étude qualitative du public s’enrichit progressivement d’un nouvel indice composé des « données émotionnelles »....
En rendant incessible son capital, Mediapart pérennise sa liberté d’informer
Le projet avait été annoncé par ses cofondateurs en mars 2014. Le site d’information en ligne est devenu, le 15 octobre 2019, la propriété...
Le Scott Trust
Créée en 1936, cette structure porte le nom du propriétaire, à l’époque, du quotidien britannique The Manchester Guardian, John Scott, fils de C.P. Scott qui...
La convergence des acteurs de l’infrastructure de l’internet
L’augmentation du trafic via l’internet, due notamment au développement actuel de la télévision over the top et, demain, du cloud gaming, incite les acteurs de l’infrastructure...
La « nouvelle » loi Bichet
La loi du 2 avril 1947, relative à la distribution de la presse imprimée1, vient d’être réformée en profondeur par la loi du 18...
Promesses et réalités du pass Culture
Déclaré « chantier prioritaire du quinquennat » promis par le président Emmanuel Macron, l’application d’offres culturelles destinées aux jeunes de 18 ans, assortie d’un crédit de...
Alice Guy, la femme qui inventa le cinéma
L’Académie des César a annoncé, le 13 février 2020, la démission de son conseil d’administration. Ce sabordage répond, entre autres choses, aux critiques concernant...
Le Conseil de l’Europe demande au gouvernement maltais d’élucider le crime...
Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise par l’explosion de sa voiture en octobre 2017 (voir La rem n°46-47, p.60), trois suspects ont été arrêtés en...
Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie
Outre la sanction infligée à Facebook par la FTC américaine (Federal Trade Commission) le 24 juillet 2019, le réseau social a fait l’objet de...
Le Monde : le pacte d’actionnaires menacé
En tentant de s’emparer des 20 % de Prisa dans Le Monde Libre, Mathieu Pigasse et Daniel Kretinsky ont menacé l’indépendance obtenue en 2010...
Responsabilité du gestionnaire d’un site internet ayant incorporé un module social
CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG c. Verbraucherzentrale NRW eV, C-40/17.
Saisie par les juridictions allemandes d’une question préjudicielle relative au point...
Les données au service d’une nouvelle forme de régulation
Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle...
2,3 %, c’est la part de la culture dans l’économie française
Le poids économique direct de la culture – soit la valeur ajoutée produite par l’ensemble des branches de ce secteur – correspond à un...
Droit européen du traitement des données à caractère personnel par un...
CJUE, 24 septembre 2019, CC, AF, BH, ED c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-136/17.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés...
Des « logiciels RGPD » pour se mettre en conformité avec le règlement...
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle...
La liberté de distribuer la presse, elle aussi, est menacée
En publiant un rapport intitulé « Ces journaux qui n’arrivent jamais… », l’association Reporters sans frontières (RSF) rappelle que les professionnels de la distribution des journaux...
Obligations de l’exploitant d’un réseau social en matière de contrôle et...
CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek c. Facebook Ireland Limited, C-18/18.
Mise en cause dans un article de presse relayé par un utilisateur de Facebook,...
Axel Springer s’émancipe de la Bourse
En s’alliant au fonds KKR, Springer tente d’échapper au court-termisme boursier afin de continuer à investir dans le numérique.
En 2011, Mathias Döpfner, directeur général...
La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de...
Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées...
Qualcomm de nouveau sanctionné par la Commission européenne
Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la...
La France s’équipe d’un nouveau supercalculateur dédié à l’intelligence artificielle
Installé en région parisienne à l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), centre de calcul intensif du CNRS, ce supercalculateur servira...
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le tribunal de...
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé une amende de 4 millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques restrictives de concurrence à l’égard...
Le Parisien, L’Humanité, L’Express, Nice-Matin, Sud Ouest : la presse française en difficulté
Actionnaires en retrait, marges insuffisantes, dettes accumulées : les maux de la presse française lui interdisent souvent les investissements nécessaires pour se relancer, même si...
Droit d’auteur européen : exceptions de citation et de compte rendu d’événements...
CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff. C-516/17.
Répondant aux questions préjudicielles concernant l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 5,...
Médias audiovisuels & loisirs en ligne des Français
Chiffres clés 2018 - 2019
Sources :
« La télévision attire de moins en moins les jeunes », Didier Si Ammour, strategie.fr, 1er février 2019.
« Les jeunes,...
What3words, répertoire mondial d’adresses en trois mots
What3words est une start-up londonienne, qui a développé un système alternatif à la géolocalisation traditionnelle via GPS par la désignation d'un emplacement au moyen de trois...
Fiscalité : le mode de calcul présomptueux des géants du Net
Ancien secrétaire d’État au numérique, député LREM du 19e arrondissement de Paris, Mounir Mahjoubi publie une note chiffrée sur l’ampleur de détournement fiscal opéré par...
Inapplicabilité de la loi allemande relative au droit voisin des éditeurs...
CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17.
Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure...
Netflix occupe 1/4 de la bande passante
Pour la première fois en 2018, le service de vidéo à la demande américain devance Google en termes de trafic internet en France, indique...
Droit au déréférencement des données personnelles d’un moteur de recherche
CJUE, 24 septembre 2019, Google LLC c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-507/17.
Le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union...
Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse
La loi du 24 juillet 2019 vient de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, leur permettant...
Avec Meero, la photo n’a plus d’auteur
D’un côté, il y a une start-up baptisée Meero qui a lancé la « première plateforme de photographie à la demande dans le monde » ; de l’autre,...
L’efficacité de la publicité en ligne surévaluée ?
Avec plus de 1 200 expositions publicitaires par jour, l’attention portée par les consommateurs aux messages publicitaires est plus forte sur les médias traditionnels...
Projet de directive européenne créant un statut protecteur des lanceurs d’alerte
Les institutions de l’Union européenne sont parvenues, le 12 mars 2019, à un accord politique sur un projet de directive visant à mieux protéger...
Le public du cinéma en salle, fragile exception française
Premier pays producteur en Europe avec plus de 200 films, la France, qui détient également le plus important parc de salles de cinéma avec...
Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont...
Le tribunal de grande instance de Paris a une nouvelle fois qualifié en contrats de consommation les CGU de deux réseaux sociaux, en l’occurrence...
Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus...
La Commission européenne a proposé, en septembre 2018, un règlement définissant de nouveaux moyens de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste....
Assistants vocaux : le sexisme codé par défaut
La commande vocale – l’une des technologies numériques parmi les plus sophistiquées installées dans des appareils grand public – véhicule clichés et préjugés. Au...
Logs et ePrivacy : la presse se mobilise pour moins dépendre des plateformes
Au Portugal, en Allemagne et en France, les éditeurs se regroupent, parfois rejoints par d’autres entreprises, pour proposer un identifiant unique à leurs utilisateurs...
Directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché numérique »
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché...
Algorithmes : « Foutaises en entrée, foutaises en sortie » (Garbage In, Garbage Out –...
En matière d’apprentissage machine (machine learning), la qualité des résultats dépend de la qualité des données utilisées par le programmeur, et cela d’autant plus...
Safe.press, blockchain privée pour authentifier des communiqués de presse
Safe.press souhaite devenir « une plateforme d’authentification mutualisée des actualités en ligne reposant sur la technologie blockchain ». Développée par Block Expert, cette start-up française est spécialisée dans...
Droit d’auteur et droits voisins applicables aux services en ligne accessoires...
La directive européenne 2019/789 du 17 avril 2019 établit des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions...
DAB+ : l’audiovisuel public rejoint les grandes radios nationales
La totalité de l’offre nationale de Radio France, les grandes généralistes et 11 stations musicales constitueront l’offre nationale de la radio numérique terrestre en...
PeerTube et Cozy, des alternatives aux plateformes centralisées et propriétaires
À chaque logiciel propriétaire ou service en ligne centralisé correspond un logiciel libre ou open source équivalent, et parfois décentralisé lorsqu'il s’agit de services en ligne :...
Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société...
KaiOS, le système d’exploitation mobile à la conquête des pays émergents
La spécificité du système d’exploitation KaiOS est de viser le marché des feature phones, ces téléphones non tactiles et plus abordables que des smartphones, principalement...
Publicité en ligne : l’Europe sanctionne encore Google
En condamnant Google à une troisième amende pour pratiques anticoncurrentielles, cette fois-ci sur le marché de l’intermédiation publicitaire en ligne, la Commission européenne confirme...
Spotify joue la carte du podcast
Le rachat de trois entreprises de podcasts par Spotify témoigne du succès de ce nouveau format. Il prend acte de l’élargissement de l’offre du...
Magasins d’applications : Spotify porte plainte contre Apple
Spotify saisit Bruxelles en reprochant à Apple des pratiques discriminatoires sur l’App Store au détriment des concurrents d’Apple Music. Aux États-Unis, la Cour suprême...
Fiscalité du numérique : l’Europe recule, la France solde ses comptes avec...
Les taxes Gafa en France et en Autriche sont les symboles d’une Europe démunie quand il s’agit de faire évoluer la règle fiscale. À...
TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des...
Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur...
sVoD : les acteurs européens testent le marché
Freeview, Salto, MyCanal : les chaînes européennes misent sur l’OTT quand les opérateurs jouent la carte de la convergence ou d’une plus grande intégration de...
Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre...
Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel...
L’information, un bien commun à sauvegarder
Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission Information et Démocratie*, créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale Reporters sans...
Taxe Gafa : Paris s’engage alors que l’Europe temporise
Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre...
Médiamétrie intègre les contenus de Netflix dans sa mesure d’audience
En décidant de mesurer l’audience des contenus sur Netflix, Médiamétrie donne aux chaînes et aux producteurs les moyens de se comparer avec la plateforme...
Après sa condamnation par la Commission européenne, Google propose de facturer...
En facturant l’installation du PlayStore en Europe, Google engage un bras de fer avec la Commission européenne en pénalisant les consommateurs.
Le 18 juillet 2018,...
L’ « illectronisme » dans la « start-up nation »
Dans le cadre de la réforme de l’État, le gouvernement s’est fixé pour objectif de rendre accessibles en ligne 100 % des services publics...
La Commission européenne s’inquiète des pratiques d’Amazon sur sa place de...
Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de...
Vià, un réseau national de télévisions locales
En lançant un réseau national de télévisions locales, Bruno Ledoux et le Groupe Médias du Sud comptent s’imposer auprès des annonceurs nationaux et occuper...
Requalification en contrat de travail et plateformes numériques
La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes...
Ce que le numérique apporte au livre
Le 27 novembre 2018, le salon Créativ’Book réunissait quelque 350 professionnels du livre afin qu’ils échangent leurs points de vue sur les transformations majeures...
Pour la Cnil, on ne badine pas avec la sécurité des...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé, pendant l’année 2018, trois sanctions pécuniaires, allant de 250 000 à 400 000 euros,...
Les CGU de Facebook sont soumises au code de la consommation...
L’Autorité de la concurrence italienne a infligé une amende de 10 millions d’euros à l’encontre de Facebook pour pratique commerciale trompeuse au sens du...
La télévision, fenêtre ouverte sur le monde tel qu’il n’est pas
Beaucoup de CSP+ et de centres-villes historiques ; peu de grands ensembles de banlieues populaires et pas de précarité : les chaînes de télévision...
DAB+ : les acteurs français se mobilisent alors que la 5G...
En lançant un appel national pour une diffusion en DAB+, le CSA est parvenu à attirer les radios nationales. Mais le succès tardif de...
Droit au déréférencement : application géographique du droit européen
Conclusions de l’avocat général, Affaire Google LLC c. Cnil, C-507/17
Au nom du droit des individus à la protection de leurs données personnelles face aux...
Du pair-à-pair au live streaming : les méthodes d’accès illicites aux œuvres protégées via internet...
Bête noire des industries culturelles, le développement rapide du téléchargement illégal a incité les ayants droit à agir en justice et à tenter de...
Obligations et droits de diffusion des réseaux et autres services de...
CJUE, 13 décembre 2018, Affaire France Télévisions c. Playmedia et Conseil supérieur de l’audiovisuel, C-298/17.
« Afin de promouvoir la diversité culturelle et un accès...
Les moins de 40 ans détrônent la « télé »
Sondage effectué auprès de 2 214 personnes interrogées en face à face entre le 14 juin et le 12 juillet 2018.
Source :
d’après le Baromètre...
Révision de la directive européenne « Services de médias audiovisuels »
Directive (UE) 2018/1808, du 14 novembre 2018, modifiant la directive 2010/13/UE « Services de médias audiovisuels ».
Le 3 octobre 1989 avait été adoptée la directive 89/552/CEE...
Surexposition aux écrans, une autre facette du fossé numérique
En réponse aux avertissements répétés des spécialistes concernant les effets néfastes des écrans sur les jeunes enfants, les pouvoirs publics misent sur des actions...
À vendre : la presse française reconfigurée
Czech Media Invest et Reworld Media sont en train de s’imposer dans le paysage de la presse française alors que les acteurs historiques y...
Quelles synergies entre les blockchains et les industries culturelles ?
Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que...
La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée...
Ainsi en dispose le règlement européen adopté le 14 novembre 20181, qui établit un cadre applicable à cette nouvelle liberté s’agissant des données non...
Données personnelles : détermination du responsable du traitement et de l’autorité nationale...
CJUE, 5 juin 2018, C-210/16.
Saisie, à l’occasion d’un litige relatif à un traitement de données à caractère personnel, d’une question préjudicielle qui lui a...
Cour de justice de l’UE : nouvelle communication publique et soumission au...
CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen, C-161/17.
Dans le cadre d’un litige opposant à un établissement scolaire un photographe dont l’une des photographies, librement accessible,...
Objectif « Nettoyer l’Espace »
Un grand nombre de constellations satellitaires placées en orbite basse pose d’emblée la question de la gestion du trafic. Les nouveaux entrants, opérateurs par...
Mise en conformité du droit français avec le RGPD
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles.
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la...
Télécoms : le marché français pénalise Free et Altice, qui se tournent...
Après une tempête boursière à l’automne 2017 due aux difficultés de SFR, Altice se relance en France et met sur orbite ses activités américaines....
Allemagne : la nouvelle contribution audiovisuelle (Rundfunkbeitrag), due par tous les foyers,...
Dans un arrêt de juillet 2018 confirmant la légitimité de la redevance payable par tous les foyers, qu’ils soient équipés ou non d’un téléviseur,...
L’eSIM : la virtualisation de la carte SIM des téléphones portables et...
Cette évolution de la carte SIM permet le téléchargement à distance (remote provisionning), des données dans une puce embarquée directement dans un téléphone portable...
La protection du secret des affaires
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018.
L’élaboration de la loi sur le secret des affaires avait suscité beaucoup de réactions d’opposition qui, avant...
Applications pour smartphones : 2,05 millions d’emplois en Europe
Dominé par les plateformes américaines, le secteur des applications mobiles n’en est pas moins pourvoyeur d’emplois au sein de l’Union européenne. Sa croissance reste...
Explosion du minage illicite de cryptomonnaie
La Cyber Threat Alliance (CTA), l’une des principales associations au monde de professionnels de la cybersécurité a publié, le 19 septembre 2018, un rapport...
Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement
La lutte contre le cyberharcèlement a été sous les feux de l’actualité pendant les mois de juillet et d’août 2018. Trois personnes reconnues coupables...
Publicité : face aux critiques, faire mieux, faire moins
Moins de publicité à la télévision, du ciblage mais aussi de la transparence auprès des annonceurs comme des internautes : une évolution en profondeur du...
Les CGU de Twitter sont soumises au code de la consommation
Les conditions générales d’utilisation (CGU) du réseau social Twitter offrent à ce dernier un avantage économique en raison de l’exploitation commerciale des données personnelles...
Comment les lecteurs réagissent-ils à la disparition de la version imprimée...
À partir de l’exemple du quotidien britannique The Independent, une étude montre que l’un des effets majeurs du passage au tout-numérique est une forte baisse de...
La presse en ligne et les plateformes : quelles alternatives à Facebook...
En décidant de donner la priorité aux publications des proches, Facebook a rappelé combien les médias sont sous sa dépendance. À eux d’aller désormais...
Le podcast, média natif des nouveaux usages
De l’écoute de rattrapage à la création originale, en passant par le contenu de marque (brand content), l’engouement croissant pour les programmes audio «...
Une myriade de petits satellites lancés à la conquête du New...
Le marché des satellites de petite taille est au centre de la nouvelle économie de l’espace menée par des entreprises privées, des start-up et des fonds...
Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit...
La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018,...
Editis revient dans le groupe Vivendi au nom de la convergence
L’annonce surprise des négociations exclusives entre Vivendi et Editis reconstitue en France un pan du géant de la communication que fut Vivendi-Universal au tournant...
Android : la Commission européenne sanctionne Google
Considérant que Google mobilise Android pour imposer Google Search et Chrome sur le marché, la Commission inflige au géant américain la plus forte amende...
Par quels moyens les Français âgés de 15 à 34 ans...
Source :
- d’après « Les jeunes et l’information », synthèse de l'étude réalisée par Médiamétrie pour le ministère de culture, culture.gouv.fr, juillet 2018.
La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation...
Déposée en mars 2018, la proposition de loi pour lutter contre les fake news a passé le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, et...
4DX, ScreenX et ICE : les salles de cinéma misent sur «...
Face au succès des pratiques culturelles numériques sur écran portable – vidéo à la demande, jeux vidéo et autres plateformes vidéo –, les réseaux...
L’ordinateur professionnel d’un salarié et le contrôle de l’employeur
CEDH, 22 février 2018, Libert c. France, n° 588/13.
Lorsqu’un salarié a fait usage, à des fins personnelles, de l’ordinateur mis à sa disposition pour son...
Télécoms : consolidations et concurrences en Europe
Avec le rapprochement annoncé entre Vodafone et Liberty Global, le marché européen des télécoms amorce une consolidation poussée, les autorités de concurrence restant toutefois...
Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche
Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc.
Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de...
« Informer tue » aussi en Europe
Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre...
RSF : « la haine du journalisme menace les démocraties »
Le dénigrement de la fonction de journaliste, accompagné de violences verbales, devient une rhétorique ordinaire pour de nombreux chefs d’État en Europe, pourtant élus...
Little brothers : l’application de « police citoyenne » Reporty jugée illégale...
La ville de Nice a testé, du 10 janvier au 10 mars 2018, Reporty, une application pour smartphone permettant, en cas d’infraction, incivilité ou...
L’audiovisuel public contesté
Obligé de se réformer en France, menacé par un référendum en Suisse, au cœur de l’innovation numérique au Royaume-Uni, décrié pour propagande en Espagne,...
Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou «...
CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion...
Financement de la presse par les citoyens : un usage peu répandu
Les dispositifs fiscaux qui permettent aux particuliers de soutenir des entreprises de presse d’information ne rencontrent pas un grand succès en France. Seuls 158...
Déchiffrement forcé d’un moyen de cryptologie
Par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018, l’article 434-15-2 du code pénal, sanctionnant le refus de remettre à l’autorité...
Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne
Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin 2017, relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.
Au nom du...
Reprise du signal : accords difficiles entre chaînes et opérateurs
Si le Groupe TF1 n’a toujours pas trouvé d’accord avec Canal+ et Free, il a signé avec Orange pour la reprise de ses chaînes....
Succès de Qwant, le moteur de recherche conforme au RGPD
Le challenger qui a bâti depuis 2013 sa stratégie à l’inverse de celle de Google, par l’absence de collecte et donc de traitement des...
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS) : entre symptômes et hypothèses
L’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) admet pour vraies les douleurs exprimées par les personnes victimes...
Fiscalité des Gafam : l’Europe tergiverse, la France ouvre de nouveaux fronts
Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur...
Presse magazine : la consolidation en dernier recours
Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, la concentration du marché de la presse est amorcée. Meredith se recentre sur la presse thématique, abandonne le Time et cède...
Hosen, un boîtier pour prendre le contrôle de nos données
À l’heure où devrait émerger une prise de conscience générale de la réalité de l’économie des données (Big Data), une entreprise française propose une...
Rachat de Portugal Telecom : Altice sanctionné par la Commission européenne
La Commission européenne sanctionne Altice pour avoir influencé prématurément les décisions de Portugal Telecom lors du processus de rachat. Le CSA autorise de son...
Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »
La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité...
La presse régionale sous tension
Face à un lectorat vieillissant et une diffusion en baisse, le numérique s’impose comme un levier de conquête pour la PQR. Avec retard, les...
Perquisition en présence d’un journaliste
Conformité à la Constitution des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’enquête et de l’instruction : QPC, décision...
Durand contre Facebook : L’Origine du Monde de Courbet a-t-elle été censurée par le...
Un enseignant avait mis en ligne, sur son profil Facebook, une reproduction de L’Origine du monde du peintre Gustave Courbet. Son compte ayant été désactivé peu après,...
Avec la reconnaissance faciale, la biométrie devient « grand public »
Conçue à des fins de sécurité ou de défense, cette technique d'authentification et d'identification par le corps trouve de nouveaux débouchés commerciaux. La reconnaissance...
Épilogue de l’affaire « LuxLeaks » : la peine d’Antoine Deltour suspendue
La justice luxembourgeoise a réalisé une prouesse : organiser, en deux années seulement, un procès en correctionnelle, deux procès en appel et un pourvoi...
Votre profil archivé
Google et Facebook collectent et conservent toutes vos données.
Cliquez sur l'image pour l'afficher en grand format
Source :
d'après "Are you ready ? Here is...
Google et Facebook se résolvent à voir la presse préférer les...
En renonçant à la politique du premier clic ou en favorisant les abonnements, Google comme Facebook cherchent à répondre aux inquiétudes de la presse...
La presse magazine anglo-saxonne diminue ses tirages pour augmenter ses marges
Au Royaume-Uni comme aux États-Unis, les géants de la presse magazine limitent leurs tirages papier en réponse à la baisse des recettes publicitaires. La...
Technologies numériques : ils déclarent en profiter peu ou pas du...
Enquête CRÉDOC « Conditions de vie et Aspirations », juin 2017. Questions posées : « Vous, personnellement, comment profitez-vous des possibilités offertes par les...
Premier forum des lanceurs d’alerte au Mucem à Marseille
25 Janvier 2018, Manifestation organisée par le musée et le collectif citoyen Marseille en commun, témoignages :
Le lanceur d’alerte américain Edward Snowden (via un...
Entre auteurs stars et course aux prix littéraires, l’édition cherche la...
Alors que les éditeurs cherchent à consolider leurs ventes grâce à des auteurs stars, le rapprochement de Médias-Participation et de La Martinière poursuit le...
Jeux vidéo : la mauvaise surprise des « loot boxes »
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« LuxLeaks » : un lanceur d’alerte ne peut pas l’être à...
Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg a reconnu pleinement le statut de lanceur d’alerte à Antoine...
Alerte sur « The Next Oil »
Conséquences d’une hausse de la consommation des biens électroniques, le gaspillage et la surexploitation de l’écorce terrestre constituent deux fléaux qui menacent la planète,...
Le CNC va pouvoir récupérer les premières recettes de la «...
Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances...
Que sait-on de la propriété des médias d’information ?
Classement des propriétaires des médias d’information (presse, télévision, radio et médias en ligne), en fonction de leur secteur d’activité. L’exemple de la France et...
Presse en ligne : le taux réduit de TVA s’appliquera aux seuls...
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La consommation énergétique est le talon d’Achille de Bitcoin
La validation des transactions monétaires en bitcoins sur la blockchain éponyme rend impossible leur falsification. Mais elle repose sur une dépense énergétique de plus en plus décriée. Si...
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Pour un quart des personnes interrogées résidant dans sept pays européens, plus l’Australie et les États-Unis, les médias d’information ne font pas bien leur...
L’Europe maintient la pression fiscale sur les multinationales quand les États-Unis...
Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits...
Reprise du signal : SFR se met d’accord avec TF1 et M6
En repensant la nature des accords entre chaînes en clair et opérateurs, SFR et TF1 ont inauguré un mouvement qui aligne la France sur...
L’Europe souhaite rattraper son retard dans la course aux supercalculateurs
La course aux calculs à haute performance (HPC – High Performance Computing) est au cœur de la compétition internationale que se livrent les grandes puissances...
Le délit d’obsolescence programmée devant la justice
Des enquêtes ont été ouvertes, notamment en France, en Italie et aux États-Unis, qui visent, selon le cas, les groupes Epson, Samsung et Apple,...
Le Luxembourg part à la conquête du New Space
Au Grand-Duché, pays du premier opérateur mondial de satellites SES et par ailleurs membre de l’Agence spatiale européenne (ESA), le gouvernement multiplie les initiatives...
Publicité : TF1 affaiblit RTL en Belgique et rachète Aufeminin à l’allemand...
Décrochages publicitaires en Belgique, développement dans le numérique et régie paneuropéenne témoignent de la volonté du Groupe TF1 de faire de sa régie une...
Google presque (non) imposable en France ?
À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation...
Facebook sanctionné par l’autorité espagnole de protection des données
Facebook est une nouvelle fois condamné pour plusieurs manquements dans le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. L’agence espagnole de protection des données...
Google sanctionné par la Commission européenne
Condamné après huit ans de procédure pour abus de position dominante dans l’affaire Google Shopping, Google devra repenser ses résultats de recherche, alors que...
Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés...
En Allemagne, une nouvelle loi impose aux réseaux sociaux de retirer de tels contenus dans les vingt-quatre heures après leur signalement, sous peine d’amende....
Chronologie des médias ou 7e art : le conflit de trop ?
En excluant Netflix de la compétition officielle dès 2018, le Festival de Cannes a mis en lumière le conflit des anciens et des modernes....
Podcasts « natifs » : les émissions de radio s’affranchissent de la FM
L’engouement des auditeurs pour l’écoute à la demande entraîne les radios à s’adapter à cette pratique. Cet usage « disruptif » pourrait l’emporter sur...
Internet des objets : baisse du coût de la connectivité
Les réseaux bas débit dédiés à l’internet des objets font l’objet d’une concurrence féroce entre deux licornes françaises (voir La rem, n°34-35, p.55), Sigfox et...
Droit à la vie privée au travail : la CEDH précise le...
Un arrêt important a été rendu le 5 septembre 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’utilisation de l’internet...
Informations en ligne : « Je l’ai vu sur Facebook »
Les plates-formes internet retirent davantage de crédit de la distribution des informations que les médias eux-mêmes, qui en sont pourtant les producteurs, selon une...
Reprise du signal, publicité personnalisée et coupures de pub : les chaînes...
Le lobbying des chaînes en clair s’intensifie en France pour préserver leur marché publicitaire. La publicité adressée, la coupure publicitaire dans les JT de...
La technologie française FDSOI perpétue la loi de Moore
Dans la quête de la miniaturisation des puces électroniques qui font tourner les smartphones et autres terminaux mobiles, le Leti, laboratoire du Commissariat à...
Protection des sources des journalistes. Refus de témoigner pour confirmer l’identité...
CEDH, 5 octobre 2017, Becker v. Norway, n° 21272/12.
La Cour européenne des droits de l’homme conclut que constitue une violation de l’article 10 de la Convention ...
Publicité en ligne : les médias s’allient contre les géants du Net
Deux alliances, Gravity qui fédère une quinzaine de médias, Skyline qui fédère Le Monde et Le Figaro, donnent naissance à des régies en ligne capables de s’imposer...
Que font les robots dans les agences de presse ?
En Europe, nombre d’agences de presse, d’envergure nationale ou internationale, ont introduit des robots dans leur salle de rédaction. Leurs fonctions restent cependant à...
Satellites à propulsion électrique : la filière spatiale change de modèle
Offre de nouveaux services comme la connectivité en mobilité, modulation des tarifs et concurrence internationale, l’industrie spatiale européenne relève un double défi, technologique et...
Injonctions : l’Autorité de la concurrence plus clémente avec Canal+
En revenant sur une partie des injonctions auxquelles le Groupe Canal Plus est soumis depuis 2012, l’Autorité de la concurrence donne au leader de...
Journaliste : précarité croissante d’une profession
Situation des journalistes au cours des trois premières années de leur insertion professionnelle, pour ceux qui ont obtenu leur première carte de presse* en 1998 et...
Presse en ligne : innovations en série dans la distribution
Présence sur Instant Articles ou sur Discover, kiosques de presse des opérateurs télécoms, articles en version podcast, journaux livrés par Amazon, la liste est longue...
Livre : Editis mise sur l’impression à la commande
Par l’intermédiaire de sa filiale de distribution Interforum, le numéro 2 français de l’édition a investi dans un système industriel d’impression à l’unité qui...
Attaques informatiques : défaillance humaine, technique et… politique
L’été 2017 a été marqué par des attaques informatiques d’une ampleur sans précédent. La meilleure défense reste la garantie de sécurité qui devrait être...
Droits sportifs : les factures s’envolent au Royaume-Uni et en France
Les montants record des droits de retransmission des compétitions européennes de football au Royaume-Uni et en France ont été dans les deux cas proposés...
Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL
Finalement, Facebook aura été pénalisé deux fois pour plusieurs de ses manquements : par la Commission européenne, en raison d’une négligence dans l’exercice de son...
Rachats en série des derniers producteurs audiovisuels indépendants
Le rachat d’AB Groupe par la SPAC Mediawan et celui de Tetra Media par ITV rappellent combien la fiction est devenue stratégique sur le...
Euronews, une chaîne privée subventionnée par Bruxelles
La chaîne d’information en continu n’aura-t-elle plus d’ « Euro » que le nom ? Créée en 1993 à l’initiative de l’Union européenne de radio-télévision...
Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité...
Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment...
Altice joue plus que jamais la convergence
L’introduction en Bourse d’Altice USA annonce la reprise des acquisitions américaines dans le câble, alors qu’Altice se renforce dans les médias et la publicité,...
Nouvelle réglementation européenne des données personnelles : une simplification limitée mais une...
En mai 2018, un nouveau droit des données personnelles reposant sur le RGPD (Règlement général pour la protection des données personnelles) entrera en application....
Gaumont vend ses salles pour grandir à la télévision
En se séparant de sa participation dans les cinémas Gaumont Pathé, le groupe Gaumont se recentre sur la production pour développer notamment son activité...
Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour
Le Bureau de la propriété intellectuelle britannique vient de conclure, avec les principaux représentants des industries culturelles et du divertissement, ainsi qu’avec plusieurs moteurs...
Le film long serait-il l’avenir du spot de pub ?
Court-métrage et émission de téléréalité : les grands annonceurs que sont les enseignes de la distribution veulent aller « au-delà de la pub ». Ils misent...
Télécoms : BT contraint de séparer ses activités d’opérateur et de réseau
Alors qu’en France les concurrents d’Orange reprochent de plus en plus à l’opérateur historique de reconstituer son monopole dans la fibre, grâce à son...
Le quotidien suédois Svenska Dagbladet confie sa page d’accueil à un algorithme
L’expérience réussie de la diffusion automatique des informations permet aux journalistes de libérer du temps pour la rédaction d’articles.
Nommé rédacteur en chef du Svenska Dagbladet en...
Grèce : les quotidiens historiques face à la crise économique sous le...
Face à une chute de 60 % de leur lectorat, des quotidiens nationaux, criblés de dettes, ont dû suspendre leur parution, à l’instar des...
Obligations de « déréférencement » d’un moteur de recherche ?
Conseil d’État, 24 février 2017.
Par l’arrêt du 13 mai 2014, Google Spain (La rem n°30-31, p.9), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrait,...
Nocivité des téléphones portables : les conditions irréalistes des tests
Un « phonegate », selon l’expression inventée par Pierre Le Hir, journaliste au Monde, pourrait éclater, un nouveau scandale sanitaire dû à une trop forte...
Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon
Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords...
En Italie, Il Sole 24 Ore tombe de son piédestal
Après la révélation de fraudes massives sur le nombre d’abonnés et les performances économiques, le « fleuron » de la presse européenne est contraint...
Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes, constitutif d’atteinte à...
Conseil constitutionnel, décision n° 2016-611 QPC, du 10 février 2017.
Par sa décision du 10 février 2017, prise dans le cadre d’une procédure de « question...
Les moins de 20 ans et l’internet
Étude Ipsos « Junior Connect’2017 » réalisée auprès de 4 700 jeunes de moins de 20 ans, interviewés en ligne entre septembre et décembre 2016. (Ce sont...
Box internet : « 4G fixe » et « cloud »
Qu’il s’agisse de pallier un manque d’infrastructure ou de mieux rentabiliser les investissements dans la fibre optique, les opérateurs télécoms innovent côté clients avec...
Le pôle presse de SFR reconfiguré
La fin de la publication de L’Expansion, la revente des titres de presse professionnelle à Marc Laufer, le recentrage sur les marques d’information grand public...
Lanceurs d’alerte « LuxLeaks » : peines clémentes pour délits altruistes
Jugés en appel dans l’affaire dite des « LuxLeaks », les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à des peines moins...
Internet : l’info à grande vitesse et à répétition
Bon exercice de big data, Julia Cagé (professeur d’économie à Sciences Po Paris), Nicolas Hervé (ingénieur de recherche à l’Ina) et Marie-Luce Viaud (chercheur à...
Copernicus, un bon exemple de big data en open source
Ce programme européen d’observation et de surveillance de la Terre pour l’environnement et la sécurité scrute la surface terrestre en temps réel. Livrant au...
PQR : du nord au sud, les temps sont durs
Plan social à La Voix du Nord et à Nice Matin, redressement judiciaire et recapitalisation pour Paris Normandie, dépôt de bilan pour La Marseillaise et France-Antilles trahissent les difficultés de...
TVA applicable à la fourniture en ligne de « livres numériques...
Cour de justice de l’Union européenne, 7 mars 2017, C-390/15.
Pour avoir appliqué aux « livres numériques » fournis en ligne ou par voie électronique, relevant d’une « prestation...
La photo de presse maintenue au rabais
En mai 2017, le gouvernement sortant a publié in extremis un décret instaurant un salaire minimum pour les journalistes reporters-photographes pigistes. Une mesure qui ne satisfait...
Vidéo over the top et sur mobile : nouveaux acteurs, nouveaux publics ?
Le succès de Netflix a favorisé une multiplication des services over the top proposés par les pure players et de plus en plus souvent par les chaînes. La...
Sanction par la CJUE du régime français des livres indisponibles
Cour de justice de l’Union européenne, 3e chambre, 16 novembre 2016, C-301/15.
Par la loi du 1er mars 2012, le législateur français a ouvert la possibilité d’une exploitation...
Fichier TES : la CNIL réservée, le CNNum hostile
Le décret du 30 octobre 2016 crée un nouveau fichier central, censé contenir à terme les informations personnelles de tous les citoyens français. Cet...
Murdoch veut le contrôle total de BSkyB, ITV licencie au nom...
Le Brexit concerne aussi les médias. Plusieurs annonces majeures au Royaume-Uni tiennent compte en effet de ses éventuelles conséquences défavorables ou favorables : ITV...
Loi britannique légalisant la surveillance de masse : le « Brexit »...
L’Investigatory Powers Act, loi britannique du 29 novembre 2016 légalisant diverses pratiques de surveillance électronique des citoyens, est la marque la plus visible du tournant...
« Non » au partage des données des utilisateurs de WhatsApp...
Les fichiers de données personnelles constituent une manne financière importante pour un grand nombre de services de communications électroniques. Si les sources de ce «...
Les spectateurs sont invités à plonger dans la réalité virtuelle
Jusqu’alors essentiellement cantonnée aux jeux vidéo, la réalité virtuelle donne naissance à une nouvelle forme de narration dont s’emparent désormais la télévision et le...
Vodkaster est repris par Télérama
Après une année 2016 difficile, la plate-forme d’achat-vente de DVD neufs ou d’occasion Vodkaster a finalement déposé le bilan en novembre, avant d’être repris...
Taxe YouTube : la France fidèle à ses principes
En votant la taxe YouTube, les députés ont étendu aux plates-formes d’hébergement de vidéos les obligations de contribution au financement de la production audiovisuelle...
La menace des rançongiciels s’est intensifiée en 2016
Infectant un système bancaire aussi bien qu’un téléviseur connecté, les rançongiciels (ransomwares) s’immiscent partout. À tel point que ces logiciels malveillants (malwares) ont marqué...
L’espace au risque du syndrome de Kessler
La conquête de l’espace a engendré ce que les scientifiques appellent une « pollution spatiale », un phénomène qui, à terme, pourrait compromettre l’utilisation...
Microsoft – LinkedIn : accord sous condition de Bruxelles
La Commission européenne a autorisé sous condition le rachat de LinkedIn par Microsoft, en interdisant notamment l’intégration de LinkedIn par défaut dans Windows et...
Le programme Ariane 6 se concrétise, dans l’espoir d’un engagement européen
À la suite d’un avis favorable du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA), le budget de 2,4 milliards d’euros, nécessaire à la fabrication du...
La loi pour une République numérique
Présentation de la loi du 7 octobre 2016.
«Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos...
TF1 et M6 élargissent leur périmètre pour s’imposer auprès des annonceurs
Le groupe TF1 et le groupe M6, cherchent chacun à développer leur audience non seulement au-delà des chaînes, notamment sur internet, afin de toucher...
« Loi Sapin 2 »
Loi du 9 décembre 2016 : lanceurs d’alerte, transparence et probité de la vie économique.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à...
Les Français à l’ère du smartphone
Le baromètre du numérique 2016, rapport réalisé au CRÉDOC par Patricia Croutte et Sophie Lautié, sous la direction de Sandra Hoibian pour l'Arcep, le...
Loi du 14 novembre 2016 : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Par rapport au texte voté, la loi du 14 novembre 2016, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, complétant divers...
Galileo, le « GPS européen », est partiellement opérationnel
Au terme d’une gestation qui aura débuté en 1999, et après de nombreux déboires (voir La rem n°32, p.25), Galileo, le système européen de positionnement par...
Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...
La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre...
La télévision à l’épreuve d’une diminution des revenus publicitaires
Malgré une part de marché stable – contrairement à la presse –, la télévision a enregistré une forte baisse de ses recettes publicitaires durant...
Plus d’un Européen sur deux ne croit pas à l’indépendance des...
Publiée par la Commission européenne en novembre 2016, l’enquête « Pluralisme des médias et démocratie » permet de dresser un bilan pour le moins...
Renforcement des moyens de lutte contre les messages discriminatoires
Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité...
La Norvège éteindra définitivement la radio FM en fin d’année
Depuis le 11 janvier 2017, en débranchant progressivement la radio diffusée en modulation de fréquence (FM), la Norvège va devenir, avant la fin de l’année,...
Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la...
Avec l’interdiction du rachat d’O2 par Three au Royaume-Uni et l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre Wind et 3 Italia en Italie...
Lien hypertexte et communication publique
Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique.
Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre...
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5),...
Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
Annoncé depuis deux ans et testé depuis le 4 novembre 2015, le service Molotov est ouvert officiellement depuis le 11 juillet 2016 en France. La notoriété...
De l’inviolabilité d’une blockchain
À la suite d’une faille de sécurité dans une application construite sur Ethereum, ayant provoqué le détournement de 50 millions de dollars, la blockchain a été...
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Après la famille Agnelli (Fiat-Chrysler), qui a limité son engagement capitalistique dans les médias après le rapprochement de La Stampa et de La Repubblica (voir La rem n°38-39, p.37), c’est...
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Cour de justice de l’Union européenne, 15 septembre 2016, T. Mc Fadden c. Sony Music Entertainment Germany, C-484/14
La personne qui offre, grâce au Wi-Fi, l’accès...
Les jeunes lisent-ils encore des livres ?
Accaparés par une multitude d’écrans – télévision, ordinateur, smartphone – les jeunes consacrent encore du temps à lire des livres, par goût pour la...
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Comme Stockholm, point de liaison internet vers les Pays baltes et la Russie, ou comme Vienne, point de passage des câbles terrestres reliant l’Europe...
L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français.
Après avoir annulé le refus du passage en clair de...
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
Observations sur les Communications des griefs de la Commission européenne du 14 juillet 2016.
Les enquêtes de la Commission européenne sur les activités de Google...
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Une étude réalisée par Ipsos pour la Fédération internationale de l’industrie phonographique révèle l’ampleur du changement dans les modes d’accès et d’écoute de la...
La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts...
En exigeant d’Apple qu’il paye à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts dont l’entreprise a été indûment dispensée, la Commission européenne impose ses choix fiscaux aux...
La convergence selon Altice
L’intégration des contenus média du groupe Altice dans sa filiale SFR, ainsi que le lancement de SFR Presse et d’un bouquet de chaînes sportives...
Internet : l’urgence du passage à l’IPv6
Les adresses internet sont une ressource limitée, et donc déjà épuisée. L’évolution en cours du protocole IP va permettre d’en accroître infiniment le nombre...
Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères
Nouvelles chaînes sportives, opérateurs de télécommunications, géants de l’internet : la ruée sur les droits sportifs fragilise les chaînes historiques, qui perdent souvent leur monopole...
Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie...
Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des...
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour l’application des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016.
« Communication regulators over the...
Le code informatique a fait sa rentrée
Depuis l’école primaire jusqu’au collège, le langage informatique est désormais enseigné, sans être tenu pour une discipline à part entière. La formation des enseignants...
Une loi pour la liberté de création
Présentation des principaux points de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016.
« La culture...
La SVOD, vecteur de croissance à l’export
Les ventes de programmes audiovisuels français à l’étranger ont enregistré un chiffre d’affaires exceptionnel en 2015, selon le CNC et TVFI : 164,2 millions d’euros...
Cyberattaque par détournement d’objets connectés
En septembre dernier, le leader européen de l’hébergement, OVH, a fait l’objet d’une attaque informatique sans précédent. Les pirates ont détourné près de 145...
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la...
Au sein de l’Union européenne, les services de vidéo à la demande ne favorisent pas une meilleure exposition des films européens (UE) que les...
Procès « LuxLeaks »
Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires.
L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine...
Secrets d’affaires et liberté d’information, deux droits contradictoires
Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués...
Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée
Juste après le référendum grec de 2015, Alexis Tsipras a organisé des élections nationales anticipées en Grèce. Le 9 septembre 2015, au cours d’un...
Télécoms : l’Europe à géométrie variable
Après l’échec du rachat de Bouygues Telecom par Orange, d’autres fusions sont interdites ou menacées en Europe au nom du maintien de la concurrence....
Contre l’exclusion numérique
A l’heure de la dématérialisation généralisée des services publics, des actions d’initiative privée sont lancées pour aider les personnes en situation de précarité.
Inscription à...
Nethys au capital de La Provence et Nice Matin. Paris Normandie...
L’arrivée du belge Nethys au capital de La Provence et à Nice Matin, avec une possibilité de prise de contrôle de ce dernier, annonce...
Au Royaume-Uni, la presse quotidienne se repense sur l’internet
L’arrêt de l’édition papier de The Independent au profit de l’internet s’inscrit à contre-courant du retour au papier qui peut s’observer dans la presse...
FTTH/FTTB : champ de bataille
L’Etat a tranché pour mettre fin à la polémique qui oppose les opérateurs sur la qualification des offres internet fixe qu’ils commercialisent (voir La...
Consolidation de la presse quotidienne en Italie
La fusion des éditeurs de La Repubblica et de La Stampa donne naissance au leader de la presse en Italie, même si RCS Mediagroup...
Mobilisation tous azimuts pour limiter les « pratiques fiscales dommageables »
Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un...
FACIL’iti, l’accessibilité des sites web pour tous
Que ce soit en France ou dans le monde, nombreuses sont les personnes atteintes de déficiences physiques, sensorielles ou cognitives pour qui l’accès aux...