Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

2024 : année charnière pour la gouvernance numérique mondiale ?

Deux événements importants vont avoir lieu en 2024 : les vingt ans du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI+20), suivis du Sommet de l’avenir, qui doit notamment déboucher sur l’adoption d’un Pacte numérique mondial. Entre les craintes liées...

Le modèle économique de Facebook en partie condamné par la CJUE

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 juillet 2023 marque une clarification opportune quant aux bases de licéité des traitements auxquelles peuvent recourir les prestataires de services gratuits tels que les réseaux sociaux. « Le capitalisme...

Une croissance modeste pour le marché de l’AVOD en Europe

En 2023, la vidéo en streaming financée par la publicité (Advertising Video on Demand – AVOD) engendre 76 milliards d’euros de revenus dans le monde, selon l’Idate. Avec un chiffre d’affaires de 40 milliards d’euros, le continent nord-américain représente...

Levée de fonds pour l’IA : une stratégie divergente entre l’Allemagne...

Partout dans le monde, des centaines de millions d’euros d’investissements à long terme pleuvent sur les start-up du secteur de l’intelligence artificielle. En Europe, l’allemande Aleph Alpha a privilégié un financement et des collaborations industrielles, tandis que la française...

Interdiction de diffusion des images vidéo non floutées d’une intervention policière

CEDH, 31 octobre 2023, Bild GmbH et autres c. Allemagne. La couverture médiatique, par la voie d’images vidéo non floutées, d’interventions policières, notamment pour dénoncer des recours à la force considérés comme abusifs, conduit à estimer, sur le fondement des...

Publicité politique et risques informationnels : règlement en Europe, self discipline aux États-Unis

Si le règlement européen sur la publicité politique encadre mieux les pratiques et limite le risque d’influences étrangères en période électorale, la désinformation à des fins politiques prospère. Les plateformes proposent leurs solutions à l’heure de l’IA générative. Le processus...

Télécoms en Europe : consolidation ou concurrence ?

Investissements dans la fibre, dans la 5G, endettement important, cours en Bourse au plus bas et investisseurs activistes : les acteurs des télécoms en Europe sont chahutés et comptent sur la consolidation des marchés nationaux. Quand la concurrence est...

PLURALISME DE L’INFORMATION : LA DIVERSITÉ DES OPINIONS NE SE MESURE...

Dans une décision (n° 463162) du 13 février 2024, le Conseil d’État enjoint à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de réexaminer dans les six mois la demande de mise en demeure formulée par l’ONG...

Du droit d’accéder à internet à la liberté de – ne...

L’utilisation d’internet s’est imposée comme une obligation pour réaliser de nombreuses démarches, surtout depuis la récente crise sanitaire. C’est ainsi qu’un débat s’est engagé pour savoir si – et dans quelle mesure – les citoyens peuvent être obligés ou...

Production audiovisuelle : grève des techniciens et mutation des marchés

La grève des techniciens audiovisuels en France souligne les difficultés des producteurs et leur dépendance vis-à-vis des chaînes de télévision, en déclin, quand la grève à Hollywood prépare l’avenir. Alors que la grève à Hollywood s’achevait, les techniciens de la...

Sanctions prononcées par l’Arcom à l’encontre de C8 et de CNews

Arcom, décisions n° 2024-42 et 2024-43, du 17 janvier 2024. La loi n° 86-1067, du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication (audiovisuelle), plusieurs fois modifiée, soumet l’exploitation des entreprises privées de télévision à l’obtention d’une autorisation délivrée...

En France, les chaînes de télévision misent sur l’information

Diversification de l’offre éditoriale des chaînes tout-info, multiplication des matinales d’information, présence sur les réseaux sociaux… les chaînes parient sur l’information pour se démarquer et renforcer leurs liens avec leurs publics. La France a fait le choix de la profusion...

L’accessibilité aux aides de l’État à la presse soumise à la...

CE, 10e et 9e ch., 13 novembre 2023, n°461835. Le Conseil d’État a été saisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et par une société éditrice de presse d’une demande d’annulation, pour excès de pouvoir, du décret n°...

En 2023, la vidéo à la demande l’emporte sur le mode...

Un cap a été franchi au 3e trimestre 2023 : les Français ont rejoint leurs voisins européens – lesquels ne sont plus qu’un tiers à regarder des films, des séries et autres programmes en mode linéaire, tout comme 15 %...

Data Act : l’Europe réglemente le partage des données

C’est une étape majeure pour l’IoT. Adopté par le Conseil de l’Union le 27 novembre 2023, le règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, ou Data Act, est entré en vigueur le 11 janvier...

Pour une IA européenne souveraine, explicable et sobre

Si l’engouement pour les applications d’intelligence artificielle générative n’est pas près de retomber, leurs enjeux et leurs écueils se font de plus en plus visibles, notamment parce qu’elles sont entraînées très majoritairement à partir de corpus en anglais. De...

Dénouements décisifs avant l’adoption de l’EMFA

La course contre la montre est engagée pour l’adoption de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (EMFA, pour European Media Freedom Act), débutée en septembre 2022. Son objectif est de créer un cadre européen pour...

Forte progression des médias sociaux en tant que source d’information

Une large majorité d’Européens (UE27) s’informe encore par la télévision. La radio est rejointe par les médias sociaux, lesquels l’emportent sur la presse écrite, d’après l’enquête Eurobaromètre* publiée par le Parlement européen. Source : d’après Flash Eurobarometer FL012EP, Media &...

DefMal : un projet de recherche français pour détecter les «...

Situé à Nancy, le Laboratoire de haute sécurité (LHS) du Loria (Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications) collectionne les logiciels malveillants et les rançongiciels depuis 2010. Il est aujourd’hui l’un des plus importants lieux de recherche...

Les algorithmes de la librairie en ligne Amazon amplifient la désinformation

Sur des sujets comme la santé, l’immigration, le changement climatique ou le droit des femmes, la plateforme en ligne américaine promeut des ouvrages aux contenus mensongers. Publiée en décembre 2023, une étude portant sur les marchés belge et français...

Vivendi après Lagardère : un géant et trois groupes cotés

En s’emparant de Lagardère, Vivendi devient un géant européen des médias. Mais il annonce déjà sa séparation en trois groupes distincts, dont le périmètre souligne les enjeux futurs pour ses différents médias. En autorisant sous conditions la prise de contrôle...

Loi européenne sur l’IA : une réglementation « digne de confiance...

Après d’âpres négociations, la loi sur l’intelligence artificielle (IA) de l’Union européenne (UE) est en passe d’être adoptée, sous réserve de l’accord final du Conseil de l’UE et du Parlement européen dans le courant du printemps 2024. Cette adoption formelle...

Ce texte a-t-il servi à préentraîner une intelligence artificielle ?

Deux équipes de chercheurs, l’une des universités de Washington et de Princeton et l’autre de l’Imperial College de Londres, se sont intéressées à la question de la transparence des données avec lesquelles les grands modèles de langage ont été...

Les contrats risqués d’Eutelsat au Moyen-Orient 

Le déploiement de l’opérateur français de satellites Eutelsat au Moyen-Orient n’est pas sans poser des problèmes juridiques, éthiques et politiques : jusqu’où un opérateur de télécommunications, qui se prétend neutre, peut-il aller dans la fourniture de services à des régimes dictatoriaux et à des...

Le numérique favorise la circulation de la presse au sein des...

Pratique essentielle dans la sphère professionnelle, le partage des articles de presse, notamment ceux édités par les quotidiens nationaux, a fortement progressé parmi les décideurs, selon le CFC*.  

La photonique dans la révolution quantique à la française

Pasqal, Quobly, Quandela, Alice & Bob, C12 sur la partie matérielle, ColibriTD ou encore NumPEx sur la partie logicielle : emmenée par l’excellence de scientifiques et entrepreneurs français, l’Europe fait une percée remarquée dans le domaine des calculateurs quantiques photoniques....

Influenceurs : une loi pour encadrer les pratiques

Large soutien parlementaire, appui de Bercy qui a lancé une consultation… la loi sur le marketing d’influence vient encadrer les pratiques problématiques de certains influenceurs, précise les obligations et interdictions, garantit la transparence des opérations de promotion commerciale. Le « grand bazar » du...

Deux approches différentes du futur de la télévision : TF1 et Canal+

Baisse de la durée d’écoute de la TV, stagnation des revenus publicitaires, succès de la SVOD… le développement de l’offre de programmes en ligne s’impose comme relais de croissance pour les chaînes. L’AVOD est la priorité des chaînes en...

Majorité numérique : une arme efficace pour la protection des mineurs sur les...

Après la protection des enfants influenceurs1, puis l’extension de la régulation de l’Arcom à la lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie en ligne2 et à la protection de l’enfance et de l’adolescence sur les plateformes de partage de...

Les ventes internationales de programmes audiovisuels français à l’ère du streaming

En 2022, la fiction française a connu un succès commercial inédit sur le marché international. Devenue le premier genre de programme à l’export, elle a atteint un niveau record de ventes de droits multiterritoires (droits monde). Autre revirement : les...

Adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation en faveur...

Alors que l’on pouvait imaginer que les critiques formulées à l’encontre du projet de décision d’adéquation de la Commission européenne en faveur des États-Unis conduiraient la Commission à en renégocier certains aspects avec le gouvernement américain (voir La rem n°65-66, p.22),...

La Commission espagnole de la concurrence sanctionne Apple et Amazon pour...

CNMC, 12 juillet 2023, S/001321. Saisie d’un accord, qui en complétait de précédents, passé le 31 octobre 2018 entre les sociétés Apple et Amazon, permettant à cette dernière, principale plateforme de vente en ligne en Espagne, d’assurer, moyennant diverses conditions,...

PQR : transformations et restructurations marquent la fin d’un cycle

Baisse accélérée des ventes papier, baisse des recettes publicitaires, déficits aggravés, présence en ligne souvent faible… la PQR se réorganise pour accélérer sa transition numérique en misant sur les nouveaux formats, sur le renforcement de ses offres éditoriales ou...

Le droit de la concurrence à l’épreuve de l’ère numérique : victoire...

Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles, et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne. Par son arrêt du 4 juillet 20231, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre d’un...

La Commission européenne fait de l’intelligence artificielle et des supercalculateurs une priorité...

Deucalion au Portugal, Jupiter en Allemagne, Jules Verne en France… Alors que l’entreprise commune EuroHPC continue de déployer des supercalculateurs en Europe, la Commission européenne multiplie les discussions avec les plus grands spécialistes et chercheurs européens en matière d’intelligence...

Données personnelles des mineurs : TikTok écope de 345 millions d’euros d’amende

Les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent que celles de l’auteur et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne. Le 15 septembre 2023, la Data Protection Commission (DPC) a infligé une amende de 345 millions d’euros à TikTok...

La propension à payer l’information en ligne plafonne

En 2023, le numérique représente 46 % des abonnements : 34 % sont financés par un tiers – un parent, une organisation – ou sont intégrés à une offre commerciale d’accès à l’internet, de bouquet TV ou de téléphonie...

Commission européenne : Google accusé de pratiques abusives sur le marché publicitaire...

Double Click for Publishers informé des meilleurs tarifs des enchères, AdX seule consultée pour répondre aux demandes des annonceurs… ces pratiques anticoncurrentielles conduisent la Commission européenne à porter plainte pour abus de position dominante et à menacer Google de...

Vivendi – Lagardère ou le problème de la presse française

Gala cédé et Geoffroy Lejeune à la tête du JDD signent la fin de l’opération de rachat de Lagardère par Vivendi. En même temps, la controverse française sur les liens entre capitalisme de presse et ligne éditoriale des médias est ravivée. Mais...

DSA-DMA : entrée en vigueur des deux règlements européens

Lutte contre les effets délétères des algorithmes, pratiques interdites ex ante afin d’éviter les conséquences irrémédiables de comportements déloyaux du point de vue du droit de la concurrence, identification des super-plateformes… le DSA et le DMA édictent des règles européennes spécifiques...

Twitch, « terrain de jeu » pour journalistes en quête de liens

Réputée pour ses jeux vidéo commentés en direct par des internautes, Twitch, la plateforme de diffusion de contenus propriété d’Amazon, propose depuis 2015 une offre d’information. En attirant un public très jeune – celui-là même qui délaisse la télévision...

Thomson Reuters et Canon testent l’authentification de photographies via les blockchains

À l’heure où les fausses images générées par des intelligences artificielles deviennent de plus en plus difficiles à déceler, les médias d’information tentent de trouver des parades pour les distinguer des photographies prises par des journalistes sur le terrain....

Violations du principe de la protection des sources d’information des journalistes...

1973. Le « Watergaffe »: deux faux plombiers accompagnés de deux faux gardiens de la paix posent des micros dans les bureaux de l’hebdomadaire Le Canard enchaîné– une affaire que l’État tentera de faire passer pour une farce de l’hebdomadaire....

Numérique et libre-échange : schizophrénie européenne ?

DSA, DMA, Data Act, AI Act… l’Union européenne (UE) déploie depuis 2019 un agenda ambitieux en matière de régulation de l’économie numérique. Pourtant, en parallèle, la même UE négocie des clauses sur le « commerce électronique » dans des accords internationaux...

Un an de débats autour de la future loi européenne sur la...

Le Parlement européen a voté le 3 octobre 2023, après moult amendements1, la proposition de règlement européen sur la liberté des médias ou European Media Freedom Act (EMFA)2 visant à protéger les journalistes et la liberté de la presse, publiée...

Moins de deux minutes pour l’actualité de l’Union européenne dans les...

En France, les médias audiovisuels parlent peu de l’Europe, sauf en cas de force majeure comme la guerre en Ukraine ou, plus généralement, sur des sujets ayant des répercussions territoriales. Les antennes internationales du service public France 24 ou...

Filigran, logiciel open source de renseignements sur les cybermenaces

Développé de manière bénévole depuis 2018 par les Français Samuel Hassine et Julien Richard, le logiciel open source OpenCTI « fournit des renseignements sur les cybermenaces, des sous-systèmes de connaissances et des solutions de réponse aux crises à des milliers d’équipes...

Puces : l’Europe veut rester souveraine

L’Europe a son Chips Act et des subventions pour attirer de nouvelles fonderies. L’Allemagne rafle la mise avec quatre projets d’usines. Le 18 avril 2023, le Parlement européen et les représentants des vingt-sept États membres se sont mis d’accord sur le...

Le suivi inter-appareils, ou un marketing de plus en plus intrusif

Le suivi inter-appareils, en anglais cross device tracking, désigne les outils marketing permettant à une entreprise ou à un annonceur de suivre une personne sur tous les appareils qu’elle utilise : smartphone, ordinateur, tablette ou encore télévision connectée. Avec le suivi inter-appareils,...

Le tribunal d’Amsterdam reconnaît une infraction continue dans l’exploitation des données...

Étape majeure dans la lutte pour la protection des données personnelles, le tribunal d’Amsterdam s’est déclaré compétent pour connaître d’une action groupée dirigée contre Facebook, accusé d’avoir illégalement exploité les données personnelles des utilisateurs pendant près de dix ans. Le 15...

La stratégie de Bertelsmann contrariée : échec des fusions et super-app retardée

Cessions avortées de M6 et de RTL Nederland, fusion impossible avec Simon & Schuster, rachat improbable de ProSiebenSat.1 : Bertelsmann ne fera pas émerger des géants nationaux des médias et se replie sur une super-app qui tarde à voir le...

« Fair share » : la tech au secours des réseaux ?

Investissement en hausse, forte concurrence et faibles marges : les opérateurs ne parviennent pas à profiter du succès des usages en ligne et demandent à l’Europe une contribution obligatoire des « Big Tech ». En Europe, les réseaux de télécommunications n’ont pas la...

Apprendre à hacker avec la plateforme Root Me

L’association française Root Me est « engagée dans une démarche éthique avec pour objectif de sensibiliser et de promouvoir auprès de ses utilisateurs, et surtout d’améliorer, la sécurité des systèmes d’information et des réseaux en apportant ses compétences en la matière »....

Le Cyber Resilience Act : une menace pour le logiciel libre ?

Le 17 avril 2023, treize groupes d’intérêt du secteur du logiciel libre et de l’open source ont signé une lettre ouverte adressée à la Commission européenne1 pour l’alerter sur leurs craintes à l’égard de la proposition de règlement concernant des...

En Espagne, Prisa repart de l’avant

Succès d’El Pais avec son paywall, webfirst et activités éducatives en Amérique latine, gestion de la dette, Vivendi : les ingrédients sont là qui permettent à Amber Capital de relancer le groupe espagnol. Le groupe espagnol Prisa a frôlé la catastrophe. Il...

Snowpack rend invisible l’échange des données sur l’internet

Snowpack, une start-up située à Paris et à Vienne, opère un réseau informatique appelé Snowpack Network Overlay, un « réseau d’invisibilité permettant de garantir l’anonymisation et la sécurisation des données », même avec l’arrivée des ordinateurs quantiques. Le projet, lancé en 2016, d’abord...

Vivendi veut céder Editis à CMI France, nouveau géant français des...

La Commission européenne aura obtenu de Vivendi qu’il cède Editis en totalité et Gala aussi pour pouvoir fusionner avec Lagardère. En reprenant Editis, Daniel Kretinsky (CMI) devient un acteur majeur des médias en France. Réussir à prendre le contrôle de Lagardère face...

L’Office anticartel allemand vs Google

et Julia Pohle.  « Les moulins de la bureaucratie tournent lentement », dit un proverbe allemand. Mais lorsqu’il s’agit de procédures contre des géants américains de l’internet comme Facebook ou Google, l’Office fédéral des ententes de l’Allemagne (Bundeskartellamt – BKartA l’autorité de...

Rhea de SiPearl, le microprocesseur européen dédié au calcul haute performance

C’est une pièce maîtresse de la souveraineté numérique de l’Europe : Rhea, conçu par SiPearl, est le microprocesseur haute performance et basse consommation qui équipera le futur supercalculateur exascale européen (voir La rem n°45, p.16). La start-up, ayant levé 90 millions d’euros en...

Le transfert des données à caractère personnel depuis l’Europe vers les...

Alors que l’on vient d’apprendre que l’autorité de contrôle irlandaise a rendu une décision historique en condamnant Meta à une amende administrative record de 1,2 milliard d’euros pour avoir réalisé des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis,...

La couverture médiatique du changement climatique n’est pas à la hauteur

Deux études récentes, de nature très différente, rendent compte du « manque à informer » sur le défi crucial du XXIe siècle. L’actualité internationale est dominée à la fois par les manifestations récurrentes du dérèglement climatique et, depuis l’invasion de l’Ukraine par la...

La responsabilité des plateformes de services en ligne : « éditeurs » ou « hébergeurs » ?

Paris, pôle 4, ch. 4, 3 janvier 2023, sté Airbnb Ireland Unlimited Company, n° 20/08067 et TJ Paris, 21 février 2023, P. et autres c. HomeAway UK Ltd. Dans le respect du principe énoncé par la direc­tive européenne 2000/31/CE, du 8 juin 2000,...

Quel sera l’avenir pour Euronews ?

En mars 2023, la direction de la chaîne européenne d’information a annoncé une « restructuration » que, de leur côté, les syndicats contestent y voyant plutôt un « démantèlement ». Deux tiers des effectifs de la rédaction lyonnaise vont être supprimés, tandis que plus d’une centaine...

Petite enfance et temps d’écran : une question de santé publique

Pour la première fois, une étude longitudinale à l’échelle nationale démontre que les usages des écrans chez les tout-petits ne suivent pas les recommandations formulées par les autorités sanitaires. Elle indique, en outre, des disparités socio-économiques marquées. Entre 11...

Aleph Alpha, LightOn et Bloom, les alternatives européennes à ChatGPT

Le traitement automatique des langues (Natural Language Processing – NLP) est un domaine à la croisée de la linguistique, de l’informatique et de l’intelligence artificielle portant sur la manipulation du langage naturel par les ordinateurs. Si le phénomène ChatGPT...

Faute de véritable marché, le secteur du podcast se concentre en...

Majelan, Binge Audio, Louie Media : tous les studios indépendants de podcasts parmi les premiers créés en France se font racheter par des concurrents ou s’adossent à des groupes de médias. L’offre pléthorique n’a pas encore fait émerger un secteur...

L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement...

Note sous CAA Paris, 1re ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815. Les réseaux sociaux constituent une formidable opportunité de communication pour les institutions publiques. Comme l’a relevé le Conseil d’État dans son rapport consacré à ce sujet (voir La rem n°63, p.86), les...

Podcasts natifs : les oubliés des réglementations sur les SMA et autres...

Les podcasts natifs sont égarés dans les méandres des textes relatifs aux services de médias audiovisuels et des dispositions du Digital Services Act. Le rapport intitulé « L’écosystème de l’audio à la demande ("podcasts") : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien...

Édition : les stratégies de concentration contrariées par les autorités

Après un avis défavorable du juge américain, Paramount renonce à vendre Simon & Schuster à Bertelsmann. En France, Vivendi devra trouver un compromis avec la Commission européenne s’il souhaite s’emparer effectivement de Lagardère. Fusionner avec son concurrent quand on est...

Sanctions, à l’encontre de la chaîne C8, prononcées par l’Arcom, dont...

CEDH, 9 février 2023, C8 c. France, n° 58951/18 et 1308/19. Arcom, 9 février 2023, décision n° 2023-64. La loi du 30 septembre 1986, « relative à la liberté de communication » investit l’instance de régulation de l’audiovisuel (CSA, devenu Arcom) d’un pouvoir de sanction...

Validation par la CEDH de la condamnation d’Éric Zemmour pour provocation à...

CEDH, 20 décembre 2022, Zemmour c. France, n° 63539/19. Par arrêt du 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par Éric Zemmour, a conclu à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention de...

Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo

L’Union européenne se saisirait-elle du jeu vidéo ? C’est ce que laisse penser la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 novembre 20221, sur la base du rapport de Laurence Farreng2. Le rapport de la députée européenne reconnaît l’importance...

Sanctions, par la Cnil, de services numériques pour manquement à la...

Cnil, délibérations du 10 novembre 2022, Discord Inc. ; du 30 novembre 2022, Free ; du 19 décembre 2022, Microsoft Ireland ; du 29 décembre 2022, Apple, TikTok-UK et TikTok-Irlande. Par plusieurs décisions rendues à la fin de l’année 2022, la formation...

« Dénialistes » sur Twitter, une entrave à la transmission du savoir scientifique

En France, parmi les comptes qui s’expriment au sujet du changement climatique sur Twitter, 26 % sont climatosceptiques – une proportion qui atteint 30 % au niveau mondial. Cette contestation des savoirs scientifiques sur le climat s’est amplifiée depuis...

Données personnelles, manque de transparence et contournement législatif : nouvelles sanctions record...

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, la barre symbolique des 2 milliards d’euros de sanctions à l’encontre de Meta a été franchie. Le 25 novembre 2022, la Data Protection Commission (DPC – Commission de protection des données en...

Fast TV, le second marché internet de la « télé »

Les plateformes se « linéarisent » quand les chaînes se « plateformisent ». Les modèles économiques du streaming se déclinant à l’envi, les services de SVOD se singularisent en retransmettant des événements en direct (concerts, compétitions sportives…), tandis que les diffuseurs TV optimisent...

Condamnations de Clearview AI pour le traitement automatisé des données personnelles

Lancée en 2017, Clearview AI est une start-up américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale. Pratiquant l’extraction systématique de photographies provenant du web et des réseaux sociaux, elle détient une base de données totalisant 20 milliards de clichés moissonnés sur...

Le chiffrement homomorphe réconcilie traitement informatique et vie privée

Le chiffrement homomorphe est une branche de la cryptologie qui permet d’effectuer des calculs sur des données cryptées sans les décrypter au préalable, assurant ainsi la sécurité du traitement externalisé d’informations sensibles comme les données personnelles, les données de...

Les Slovènes votent la dépolitisation de la radiotélévision publique

Lors d’un référendum organisé le 27 novembre 2022, la Slovénie a officiellement adopté une loi visant à se départir de toute influence politique au sein de la radiotélévision publique nationale RTV SLO ainsi qu’à rétablir l’indépendance éditoriale de la...

Réseaux sociaux et informations : « une bombe à retardement civique »

Il y a urgence à immuniser les jeunes contre la mésinformation. Mésinformation et fréquence d’utilisation des réseaux sociaux : une nouvelle étude de la Fondation Jean-Jaurès et de la Fondation Reboot confirme le lien de cause à effet. « Peu importe l’âge, le...

itvX, le « tout-en-un », futur de la télévision

« Tout-en-un », c’est la formule choisie par le leader de la télévision commerciale au Royaume-Uni pour tracer son avenir. Le groupe ITV a opéré le 8 décembre 2022 sa transition numérique avec le lancement de itvX, plateforme internet depuis laquelle sont...

L’amende infligée à la messagerie Telegram en vertu de la NetzDG...

En octobre 2022, l’Office fédéral allemand de la justice (BfJ) a infligé une lourde amende à l’entreprise Telegram. Cette amende fait suite à un débat public sur le rôle de ce service de communication dans l’organisation de l’extrême droite...

Les passerelles blockchains, victimes de hacks à répétition

Une passerelle blockchain est une application dont l’objet est de représenter le token d’une blockchain d’origine vers le token d’une blockchain de destination. Des pirates profitent de défaillances humaines ou de la vulnérabilité des smart contracts sur lesquels ces applications sont...

CEDH : garantie accordée à un lanceur d’alerte, au nom de la...

CEDH, 14 février 2023, Halet c. Luxembourg, n° 21884/18. Dans l’affaire connue sous le nom de Luxleaks, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait été saisie de la condamnation pénale prononcée, pour faits de violation de secret professionnel...

Grèce : la liberté d’expression menacée par des écoutes téléphoniques

Le classement mondial de la liberté de la presse, établi par Reporters sans frontières (RSF), suscite toujours un intérêt politique et médiatique. C’est ainsi qu’en 2022 la place de la Grèce au 108e rang mondial a donné lieu à de...

Pourquoi saisir la CJUE, au nom du respect de la vie...

La personnalité ou les activités des plaignants éclairent les enjeux du libre accès au registre des bénéficiaires de sociétés du Luxembourg. L’un des deux plaignants est un homme d’affaires luxembourgeois, Patrick Hansen, PDG de Luxaviation, société d’aviation d’affaires qu’il...

Le Cyber Resilience Act adopté en trilogue, le logiciel libre est-il...

Amendée au fil des mois de discussions, la version du règlement qui a fait consensus au sein des instances européennes répond en partie aux critiques exprimées par les acteurs du monde du logiciel libre ou open source. Restent quelques...

La start-up nantaise MicroEJ est un acteur majeur de l’internet des objets

Surnommée le « petit frère d’Android », en référence au système d’exploitation développé par Google, MicroEJ Virtual Execution Environment (VEE) est une plateforme logicielle compatible avec n’importe quel processeur des systèmes embarqués équipant les objets connectés et l’internet des objets (voir La...

La CPPAP refuse au site francesoir.fr le renouvellement de son numéro d’inscription

TA Paris, 13 janvier 2023, Sté Shopper Union France. En cette affaire, la société Shopper Union France, éditrice du site francesoir.fr, se prévalant notamment du principe de liberté de communication – tel que consacré par la Constitution et par la...

La télévision britannique se prépare à des changements radicaux

Suppression de postes, fusion de rédactions, bascule en ligne pour toutes les chaînes et la radio de la BBC, menaces sur le financement des journaux télévisés pour le réseau de télévision privé ITV : des changements radicaux sont annoncés pour...

Luxembourg Business Registers : la prévention du blanchiment de capitaux à l’épreuve...

Dans son arrêt du 22 novembre 2022, la CJUE déclare illégal l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), ou propriétaires réels, des entreprises, condition majeure à l’exercice du journalisme d’investigation. On entend par « bénéficiaire effectif » toute personne qui, en...

Neeva, un moteur de recherche payant et sans publicité

Seriez-vous prêts à payer un abonnement mensuel pour utiliser un moteur de recherche sans publicité et qui ne commercialise pas vos données de navigation ? C’est la proposition de Neeva, un service en ligne créé par Sridhar Ramaswamy, ancien...

Le projet de règlement européen relatif à la transparence et au ciblage...

Dans son discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen du 16 juillet 2019, encore candidate, l’actuelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonçait vouloir un nouvel élan pour la démocratie européenne. Pour ce faire, la...

« No code AI », le « no code » appliqué à l’intelligence artificielle

Le « no code » désigne cette famille d’outils en ligne, ergonomiques, permettant à des non-spécialistes de créer des applications et des systèmes informatiques sans avoir à programmer une ligne de code (voir La rem n°54bis-55, p.86). Le phénomène s’étend, depuis quelques...

Data Governance Act : l’Europe pose la première pierre de sa stratégie...

Le 23 juin dernier, le nouveau règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act, DGA) est entré officiellement en vigueur. Après une période de grâce de quinze mois, il produira ses premiers effets en septembre 2023. Ce texte...

SVOD plutôt que TV, une fracture générationnelle

Au Royaume-Uni, seuls les plus de 55 ans restent fidèles à la sacro-sainte soirée télé. La majorité des adolescents et des adultes âgés de moins de 45 ans décident de ce qu’ils vont regarder en fonction de l’offre SVOD. Au...

Merci, patron ! : François Ruffin débouté en appel dans l’affaire LVMH

Par un arrêt du 31 mai 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris a confirmé l’irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité formulées et de l’appel interjeté par François Ruffin et son journal Fakir contre la régularité...

TF1 cède ses médias en ligne à Reworld

Doctissimo, Marmiton, Aufeminin : Reworld s’empare des marques numériques de TF1 qui préfère désormais se concentrer sur le développement de son offre vidéo en ligne. Le 28 juin 2022, TF1 a annoncé la cession à Reworld Media de son pôle Unify Publishers, c’est-à-dire...