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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Les NFT : quand le cinéma redécouvre le modèle My Major Company

Perçus comme un moyen de garder le contrôle sur ses œuvres, les NFT permettent de céder des droits spécifiques qui deviennent ainsi une source de financement alternative aux investissements...

Condamnations par la Cnil de Google et de Facebook en raison...

Cnil, 31 décembre 2021, délibérations SAN-2021-023 et SAN-2021-024. Par deux décisions du 31 décembre 2021 (SAN-2021-023 et SAN-2021-024), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé, à l’encontre...

Condamnation de Google pour avoir favorisé son comparateur de produits par...

Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17. Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de leur être faites et de...

L’illectronisme est aussi une barrière à l’emploi

Ils ont entre 15 et 29 ans, ils possèdent un smartphone, ils passent du temps sur les réseaux sociaux, mais ils ne savent pas utiliser un logiciel de bureautique....

Contribution des opérateurs de plateformes en ligne à la lutte contre...

Décret n° 2022-32, du 14 janvier 2022. Modifié par la loi n° 2021-1109, du 24 août 2021, dite « confortant le respect des principes de la République », l’article 6-4 de la loi...

Le marché lucratif des vulnérabilités informatiques

2,5 millions de dollars : c’est la somme que s’engage à payer Zerodium à celui qui trouvera une vulnérabilité dite « zero-day » et « zero-click » sur les téléphones Android, c’est-à-dire une faille de sécurité, inconnue...

Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié...

CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20. La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la détermination de la (ou des)...

En Europe, les médias d’information ne pratiquent pas encore la parité

Les rédactions, en particulier celles de la presse écrite et de la radio, sont encore composées d’une majorité d’hommes. En 2020, 41 % des reporters dans les journaux, radios et...

Musique : les catalogues, nouveau graal des majors et des fonds

L’édition musicale connaît une nouvelle jeunesse avec le streaming et la circulation nouvelle des musiques dans des contextes très variés. Elle génère en outre des revenus réguliers, autant d’avantages...

Maintien de l’ordre et liberté de la presse : une conciliation...

Nombreuses furent les mobilisations et protestations suscitées, à l’automne 2020, par l’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale »1, perçu par la majorité des journalistes...

En France, le déploiement de l’IPv6 reste insuffisant

L’autorité de régulation des télécoms craint des « risques de dysfonctionnement » si les prestataires de l’internet – en priorité les opérateurs et les hébergeurs – ne révisent pas à la hausse leur...

Obligation faite à Twitter de fournir des informations sur les moyens...

Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2022. Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), SOS Homophobie, SOS Racisme, le...