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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Mise à la disposition du public des décisions de justice, sous...

En l’occurrence, l’exigence d’anonymisation n’est-elle pas contraire aux principes de liberté d’information ? La connaissance, la compréhension et l’acceptation de l’action de la justice passent-elles, parmi d’autres conditions, par une...

Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion...

Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France. Les textes de droit européen (Convention du Conseil de l’Europe et Directive de l’Union...

Accès, pour l’institution judiciaire, aux données de connexion de l’utilisateur d’un...

CJUE, 2 mars 2021, C-746/18. Saisie d’une législation nationale permettant à l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire, d’accéder, sans conditions, aux données de connexion et de localisation...

Dégradation du réseau téléphonique en cuivre

Voué à disparaître, le réseau de cuivre offre une qualité de service téléphonique fortement dégradée. En 2021, plus de 20 millions de lignes dépendent toujours du réseau historique en...

Fibre optique : une fracture numérique liée à la rentabilité

La fracture numérique subsiste là où la rentabilité des infrastructures de fibre optique est faible. La moitié de la population française réside dans une zone où 80 % des...

M6 cédé à TF1 : le vrai/faux bouleversement du PAF ?

En choisissant TF1 pour lui vendre M6, le groupe allemand Bertelsmann fait le pari d’un renversement complet dans l’approche des marchés par l’Autorité de la concurrence. Le bouleversement annoncé...

Droits du foot : quelle valeur pour la télévision ?

En France, l’échec de Téléfoot rappelle que tous les championnats ne sont pas suffisamment populaires pour entraîner des abonnements en masse, ce qui permet à Canal+ de conserver son...

Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des...

Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités...

Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse

Certaines mesures d’aide de l’État à la presse sont parfois présentées comme étant des aides aux lecteurs, autant qu’aux éditeurs, dans la mesure où elles sont susceptibles de contribuer...

Ces start-up françaises qui innovent « pour changer le monde »

Quel est le lien entre des nanoparticules destinées à remplacer les métaux rares de l'industrie, des mémoires informatiques basées sur la spintronique, la future électronique à basse consommation, ou...