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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Utilisation de drones par les forces de l’ordre et protection des...

Cnil, 12 janvier 2021, SAN-2021-003. En l’absence de dispositions légales autorisant et encadrant l’emploi, par les forces de l’ordre, de drones équipés de caméras permettant la collecte et l’exploitation de...

Offre SVOD : seuls 15 % des titres sont visionnés

En France, les séries totalisent 61 % des titres visionnés par les abonnés tout en représentant seulement 19 % de l'offre des plateformes de SVOD*. En 2020, les Français...

La Bulgarie accueille un nouveau supercalculateur de classe mondiale

Le programme d’Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (European High Performance Computing Joint Undertaking – EuroHPC JU) a signé en décembre 2020 un contrat de 11,5...

Starburst convertit l’industrie spatiale française aux deep tech

L’entreprise française Starburst, premier accélérateur de start-up dans le monde pour l’aéronautique et la défense, ambitionne de faire émerger des technologies de rupture ou deep tech avec l’Onera, l’Office national d’études...

Régulation du marché de la TNT

Conseil d’État, 31 décembre 2020, n°444751, Sté towerCast c. Arcep. Avant d’adopter des mesures ayant une incidence importante sur un marché, tel celui de la télévision numérique terrestre (TNT), l’Autorité...

La gender editor et la sous-représentation des femmes

Le site d’information en ligne Médiapart a innové en créant une fonction de responsable éditorial aux questions de genres ou gender editor. Une première en France où les femmes sont...

Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte...

« Par ce règlement, nous faisons en sorte que ce qui est illicite dans l'environnement hors ligne le soit également en ligne. » Ainsi s’exprimait Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures au...

Presse et plateformes : un accord et deux régimes ?

Rémunération au titre du droit voisin et rémunération pour News Showcase : obligatoire, la première entraîne la seconde chez Google sauf en Australie où le risque de surenchère conduit...

Rejet de la contestation de la fermeture des salles de spectacle

Conseil d’État, ordonnance du 23 décembre 2020, n°447698 et autres. Bien que la décision du gouvernement ordonnant, pour des raisons sanitaires liées à la Covid-19, la fermeture de salles de...

DMA, DSA : l’Europe va réguler les plateformes

L’approche concurrentielle est désormais complétée par une régulation du marché en Europe qui encadre les activités des plateformes numériques systémiques. Pour les contenus illégaux en ligne, les plus grandes...

Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

La Cour fédérale de justice a confirmé, le 23 juin 20201, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint au réseau social de cesser la collecte croisée...

Ceux qui ont un pouvoir d’influence « surconsomment » la presse

Ils ont majoritairement un pouvoir décisionnel au sein de leur entreprise (56 %) et un rôle de prescripteur dans leur famille (67 %). Plus de 9 millions d'individus, soit 17,5...