Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.
Renforcement des moyens de lutte contre les messages discriminatoires
Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité...
La Norvège éteindra définitivement la radio FM en fin d’année
Depuis le 11 janvier 2017, en débranchant progressivement la radio diffusée en modulation de fréquence (FM), la Norvège va devenir, avant la fin de l’année,...
Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la...
Avec l’interdiction du rachat d’O2 par Three au Royaume-Uni et l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre Wind et 3 Italia en Italie...
Lien hypertexte et communication publique
Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique.
Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre...
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5),...
Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
Annoncé depuis deux ans et testé depuis le 4 novembre 2015, le service Molotov est ouvert officiellement depuis le 11 juillet 2016 en France. La notoriété...
De l’inviolabilité d’une blockchain
À la suite d’une faille de sécurité dans une application construite sur Ethereum, ayant provoqué le détournement de 50 millions de dollars, la blockchain a été...
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Après la famille Agnelli (Fiat-Chrysler), qui a limité son engagement capitalistique dans les médias après le rapprochement de La Stampa et de La Repubblica (voir La rem n°38-39, p.37), c’est...
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Cour de justice de l’Union européenne, 15 septembre 2016, T. Mc Fadden c. Sony Music Entertainment Germany, C-484/14
La personne qui offre, grâce au Wi-Fi, l’accès...
Les jeunes lisent-ils encore des livres ?
Accaparés par une multitude d’écrans – télévision, ordinateur, smartphone – les jeunes consacrent encore du temps à lire des livres, par goût pour la...
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Comme Stockholm, point de liaison internet vers les Pays baltes et la Russie, ou comme Vienne, point de passage des câbles terrestres reliant l’Europe...
L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français.
Après avoir annulé le refus du passage en clair de...
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
Observations sur les Communications des griefs de la Commission européenne du 14 juillet 2016.
Les enquêtes de la Commission européenne sur les activités de Google...
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Une étude réalisée par Ipsos pour la Fédération internationale de l’industrie phonographique révèle l’ampleur du changement dans les modes d’accès et d’écoute de la...
La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts...
En exigeant d’Apple qu’il paye à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts dont l’entreprise a été indûment dispensée, la Commission européenne impose ses choix fiscaux aux...
La convergence selon Altice
L’intégration des contenus média du groupe Altice dans sa filiale SFR, ainsi que le lancement de SFR Presse et d’un bouquet de chaînes sportives...
Internet : l’urgence du passage à l’IPv6
Les adresses internet sont une ressource limitée, et donc déjà épuisée. L’évolution en cours du protocole IP va permettre d’en accroître infiniment le nombre...
Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères
Nouvelles chaînes sportives, opérateurs de télécommunications, géants de l’internet : la ruée sur les droits sportifs fragilise les chaînes historiques, qui perdent souvent leur monopole...
Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie...
Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des...
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour l’application des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016.
« Communication regulators over the...
Le code informatique a fait sa rentrée
Depuis l’école primaire jusqu’au collège, le langage informatique est désormais enseigné, sans être tenu pour une discipline à part entière. La formation des enseignants...
Une loi pour la liberté de création
Présentation des principaux points de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016.
« La culture...
La SVOD, vecteur de croissance à l’export
Les ventes de programmes audiovisuels français à l’étranger ont enregistré un chiffre d’affaires exceptionnel en 2015, selon le CNC et TVFI : 164,2 millions d’euros...
Cyberattaque par détournement d’objets connectés
En septembre dernier, le leader européen de l’hébergement, OVH, a fait l’objet d’une attaque informatique sans précédent. Les pirates ont détourné près de 145...
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la...
Au sein de l’Union européenne, les services de vidéo à la demande ne favorisent pas une meilleure exposition des films européens (UE) que les...
Procès « LuxLeaks »
Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires.
L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine...
Secrets d’affaires et liberté d’information, deux droits contradictoires
Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués...
Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée
Juste après le référendum grec de 2015, Alexis Tsipras a organisé des élections nationales anticipées en Grèce. Le 9 septembre 2015, au cours d’un...
Télécoms : l’Europe à géométrie variable
Après l’échec du rachat de Bouygues Telecom par Orange, d’autres fusions sont interdites ou menacées en Europe au nom du maintien de la concurrence....
Contre l’exclusion numérique
A l’heure de la dématérialisation généralisée des services publics, des actions d’initiative privée sont lancées pour aider les personnes en situation de précarité.
Inscription à...
Nethys au capital de La Provence et Nice Matin. Paris Normandie...
L’arrivée du belge Nethys au capital de La Provence et à Nice Matin, avec une possibilité de prise de contrôle de ce dernier, annonce...
Au Royaume-Uni, la presse quotidienne se repense sur l’internet
L’arrêt de l’édition papier de The Independent au profit de l’internet s’inscrit à contre-courant du retour au papier qui peut s’observer dans la presse...
FTTH/FTTB : champ de bataille
L’Etat a tranché pour mettre fin à la polémique qui oppose les opérateurs sur la qualification des offres internet fixe qu’ils commercialisent (voir La...
Consolidation de la presse quotidienne en Italie
La fusion des éditeurs de La Repubblica et de La Stampa donne naissance au leader de la presse en Italie, même si RCS Mediagroup...
Mobilisation tous azimuts pour limiter les « pratiques fiscales dommageables »
Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un...
FACIL’iti, l’accessibilité des sites web pour tous
Que ce soit en France ou dans le monde, nombreuses sont les personnes atteintes de déficiences physiques, sensorielles ou cognitives pour qui l’accès aux...
Les publicités commerciales autorisées sur Radio France
Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, JORF n° 0081...
Sogemedia mise sur la presse imprimée à contenus personnalisés
Grâce à une technique d’impression numérique utilisée pour la première fois en Europe, le groupe éditeur d’hebdomadaires locaux souhaite offrir à ses lecteurs des...
Révision de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles
Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de « paquet législatif » relatif à la protection des données personnelles....
Cinéma en Europe : fréquentation en hausse et diminution de la...
En 2015, l’augmentation du nombre d’entrées en salle est avérée dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Pourtant, la part de marché des...
Nouvelles règles sur le temps de parole accordé aux candidats à...
Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, art. 4, JO du 26 avril 2016.
Actuellement, les...
Précisions de la Cour de justice sur certaines pratiques de la...
Observations sur CJUE, 4e Ch., 17 février 2016,
Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n°C-314/14.
Dans son arrêt du 17 février 2016, la Cour de...
Le Guardian passe au crible 70 millions de commentaires
Fort heureusement insignifiants en nombre, mais néanmoins révélateurs de la persistance des pires clichés, les commentaires injurieux touchent plus particulièrement les minorités et les...
Droit à l’oubli dans le monde numérique
Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016.
Cour de cassation française, 12 mai 2016.
A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le...
La moyenne d’âge des téléspectateurs dépasse de 10 ans celle des...
Sources : *d'après Médiamétrie et Insee, **d'après BFM Business in « TV : quelle est la chaîne dont les spectateurs sont les plus vieux...
Google (encore) soupçonné d’abus de position dominante
Observations sur la communication des griefs de la Commission européenne du 20 avril 2016.
Les déboires juridiques de Google au sein de l’Union européenne ne...
Transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis :...
Le 2 février 2016, la Commission européenne et le Département américain du commerce ont annoncé la conclusion d’un accord concernant la mise en place...
Audience TV : la durée d’écoute en différé empiète sur...
A l’avenir, la prise en compte de ces nouvelles pratiques dans la mesure d’audience permettra d’en connaître plus précisément l’ampleur. Sur 89 pays inclus...
« Panama Papers » : le big data au service du...
Si les « Panama Papers » ont révélé l’ampleur de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent opérés dans une cinquantaine de pays, ils...
La publicité en ligne, premier support en Europe
Sur le marché européen, la publicité en ligne a dépassé en 2015, pour la première fois, la publicité TV.
En mai 2016, l’Autorité de la...
Données personnelles : Facebook ne peut pas enregistrer les données de...
Le 9 novembre 2015, Facebook a été condamné par la justice belge au motif que, en enregistrant les données personnelles y compris celles des...
La BBC réduit son offre et s’adapte à un environnement hostile
Des économies très importantes à réaliser, de nouvelles réductions budgétaires, des critiques sur ses missions et sa manière de les assumer, la BBC est...
Le catalogue de vidéos d’un site de presse en ligne peut...
Observations sur CJUE, 2e Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat
Sollicitée par deux questions préjudicielles de la Cour administrative...
Production audiovisuelle : TF1 franchit le Rubicon avec Newen
En s’emparant de Newen, TF1 diversifie ses activités et amorce l’intégration entre chaînes et producteurs en France, anticipant probablement une révision des décrets Tasca....
La Toile mondiale est sous-marine
99 % des communications mondiales passent par 900 000 km de câbles en fibre optique qui relient les continents, les villes côtières (Barcelone-Gênes, New...
Comment le numérique rend technophiles les métiers des médias et de...
En révolutionnant les modes de création, de production et de distribution, les technologies numériques imposent des compétences professionnelles « élevées et renforcées », selon une étude...
Nouveaux rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la...
La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains...
Facebook, Apple et Google se ruent sur la presse en ligne
De nouveaux outils de lecture intégrés aux plates-formes technologiques d’Apple et de Facebook, un format de lecture ouvert chez Google (voir La REM n°36,...
Fibre optique : l’hypothétique « objectif 2022 »
La concurrence entre opérateurs télécoms contrarie l’ambition affichée par le gouvernement de lutter contre la fracture numérique en France. Commencer par distinguer le FTTH...
Portrait type d’un SVODiste
En 2015, 12 % des internautes ont opté pour un service de vidéo à la demande par abonnement. Parmi ces cinq millions de personnes,...
Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation...
La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015.
Par la loi du 17 juillet 1978, le législateur reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication...
Avec CCM Benchmark, le groupe Figaro devient un géant français du...
En s’emparant de CCM Benchmark, le groupe Figaro devient le premier acteur français des médias numériques, devant Webedia, avec une logique économique reposant d’abord...
Accès à l’information : la télévision encore privilégiée, mais pour combien...
En Europe, la télévision occupe la première place, toutes générations confondues, comme source d’information. Néanmoins, 45 % de la génération Z et 38 %...
Fréquences 4G : quand la France confirmait le choix d’un marché...
En bousculant le calendrier du second dividende numérique, l’Etat récupère 2,8 milliards d’euros en cession de fréquences aux opérateurs télécoms, tout en maintenant la...
« Mondazzoli » ou la consolidation de l’édition italienne
Mondadori, la branche édition de la Fininvest, devient le seul éditeur d’envergure sur le marché italien en s’emparant de RCS Libri (Rizzoli, Bompiani...), ce...
Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de...
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2015, un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable...
Accord Eutelsat-Facebook pour connecter l’Afrique en 2016
A la faveur d’un partenariat avec l’opérateur satellitaire européen Eutelsat, le patron du plus grand réseau social du monde opte pour le satellite géostationnaire...
Les plus de 60 ans et les bas revenus s’installent sur...
Entretenir des relations sociales en ligne est une pratique qui se propage. Aux côtés des premiers conquis, les jeunes et les diplômés, qui restent...
Publicité et information pour l’alcool dans la loi de modernisation du...
En réitérant la proposition d’insertion d’un nouvel article L. 3323-3-1 dans le code de la santé publique, la récente loi de modernisation de notre...
La part croissante des services d’information et de communication dans le...
92,9 milliards d’euros en 2014, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités d’information et de communication* en France, selon l’Insee. Ce qui...
Numéro 23, LCI, Paris Première : les décisions du CSA reconfigurent...
En retirant son autorisation d’émettre à Numéro 23 et en autorisant LCI à basculer en clair, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) affirme ses...
Patrick Drahi bâtit un groupe de médias au nom de la...
Libération, L’Express, Stratégies, puis NextRadioTV…, les acquisitions de Patrick Drahi font émerger Altice comme nouveau grand groupe français de médias. La convergence attendue entre...
Presse gratuite : la France perd un titre papier
En décidant de mettre fin à l’édition papier de Metronews, TF1 indique que l’avenir de la presse gratuite d’information est dans le numérique, anticipant...
PQR : la concurrence revient en PACA
Alors que La Provence déploie une politique de relance du titre et diversifie ses activités, La Marseillaise et Marsactu se donnent une seconde chance...
Financement de l’audiovisuel public : la France taxe sans rationaliser
En augmentant la taxe Copé, pourtant détournée de son inspiration originelle, et en refusant une vraie hausse de la redevance, l’Etat français condamne France...
Transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis d’Amérique
CJUE, 6 octobre 2015, Grande Chambre, C.362/14
Maximillian Schrems. c. Data Protection Commissioner
Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union...
Responsabilité d’un portail d’actualités du fait de commentaires d’internautes
CEDH, Grande Chambre, 16 juin 2015, Delfi c. Estonie, n° 64569/09
Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme...
Le smartphone privilégié pour accéder à la presse en ligne
Omniprésent, le plus petit des écrans confirme et accroît sa place pour l’accès à l'information en ligne, bouleversant les habitudes des consommateurs comme celles...
En France, la consolidation de la presse s’organise autour des hommes d’affaires
Après l’émergence du trio Niel-Bergé-Pigasse avec Le Monde et le Nouvel Obs, les repreneurs de titres de presse sous-valorisés se sont multipliés, créant ainsi...
Après amendement, le Parlement européen adopte le rapport Reda sur l’harmonisation...
Le 9 juillet 2015, le rapport sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, amendé en juin par...
Springer manque une fusion avec ProSieben mais s’entend avec Ringier
Au-delà d’une hypothétique fusion entre les deux groupes, ces discussions témoignent d’un renversement complet de situation sur le marché allemand, tant du point de...
Li-Fi : une communication bidirectionnelle
Alternative à la technologie Wi-Fi, la connexion internet par la lumière LED permet désormais, non seulement de recevoir, mais également d’émettre des informations. L’éclairage...
Pearson quitte la presse et cède le Financial Times
En cédant coup sur coup le Financial Times et sa participation dans The Economist, le groupe Pearson poursuit son recentrage sur le seul secteur...
Loi relative au renseignement et secret des communications
La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015
Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont conduit les autorités françaises à adopter, par la...
Internet emporte la consommation des médias
Entre 2010 et 2014, le temps consacré à l’internet a quasiment doublé à l’échelle mondiale et a augmenté de près de 50 % en...
Cinq européens parmi les dix pays les plus innovants au monde
Autre classement Bloomberg - Visual Data
L’autonomie des terminaux connectés renforcée grâce à la pile à combustible
Face à la multiplicité des usages internet en mobilité, les batteries ne tiennent pas la charge, un défi perpétuel pour les fabricants.
Encore au stade...
Production audiovisuelle : l’Europe fait émerger de nouveaux géants
Alors que la concurrence des services délinéarisés à vocation mondiale s’intensifie, diffuseurs et producteurs multiplient les opérations de concentration verticale ou horizontale afin d’être...
Transparence des prestations de publicité sur internet
Parmi les nombreuses dispositions de la loi n° 2005-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques »,...
Arianespace est privatisée
Leader mondial, le lanceur européen de satellites est désormais dirigé par le tandem Airbus-Safran, à l’heure où la concurrence n’a jamais été aussi rude.
Un...
Paiement en ligne bloqué sur les sites pirates
Le deuxième volet de la lutte contre le piratage commercial voulue par le gouvernement est mis en place.
Après la signature, en mars 2015, d’une...
Films et séries : les bonnes idées de Vodkaster
Comme son nom ne l’indique pas, Vodkaster n’est pas un service de vidéo à la demande (VOD - abréviation du terme anglais Video On...
Publicité et propagande indirecte pour l’alcool
Déclaration de non-conformité à la Constitution
Dans sa décision du 5 août 2015, préalable à la promulgation de la loi du 6 août 2015 (dite...
Signature d’une charte « anti-piratage »
Afin de lutter contre les sites pirates, la tenue de listes noires par les principaux acteurs concernés devrait permettre de les priver de recettes...
Nokia prend les rênes d’Alcatel-Lucent
En préparation depuis plus d’un an par les dirigeants des deux équipementiers, avec l’aval du gouvernement français, le rachat du fleuron du CAC 40...
Numericable-SFR rachète à Vivendi ses 20 % dans SFR et s’implante...
Effective depuis novembre 2014, la prise de contrôle de SFR par Numericable est totale depuis février 2015, Numericable ayant racheté à Vivendi les 20...
Sigfox créé un réseau bas débit dédié à l’internet des objets
Comme Criteo, BaBlaCar ou encore Deezer, il est des entreprises françaises qui croissent très vite. Sigfox, jeune société toulousaine créée en 2009 par Ludovic...
Livre numérique en France : pas de Kindle Unlimited, pas de...
Le gouvernement cherche à protéger les auteurs et les éditeurs en limitant drastiquement les conditions permettant de proposer des offres de livres en ...
Publicité ou information : qui fait quoi ?
La pratique de la publication pour les marques (brand publishing) se généralise, entraînant une confusion entre contenus de marque et contenus d’information. Plusieurs événements...
Foot, rugby : nouveaux records pour les droits sportifs
Après des enchères au montant record sur la Premier Ligue britannique, la plus chère au monde pour le football, la France a confirmé être...
Objectif zéro « zone blanche » en France et extinction du...
La couverture en très haut débit de la totalité du territoire est définie comme un enjeu économique majeur par le gouvernement, qui a invité...
Redevance pour copie privée applicable aux cartes mémoire des téléphones mobiles
Cour de justice de l’Union européenne, 4e Chambre, 5 mars 2015, Copydan Bandkopi c. Nokia Danmark C-463/12.
Répondant à une demande de décision jurisprudentielle (sollicitant...
Les jeunes Français sont suréquipés en terminaux connectés
Entre 2014 et 2015, le nombre de foyers avec enfants équipés d’une tablette est passé de 36 % à 50 %. Le taux d’équipement...
BPG, nouveau format de compression des images
Les fichiers audio et surtout vidéo sont de gros consommateurs d’espaces numériques. Afin de limiter la quantité de mémoire utilisée pour les stocker sur...
Cession de Numéro 23 : la revente des fréquences fait débat
Deux ans et quatre mois après sa création, la chaîne de télévision Numéro 23 est revendue à NextRadio TV, qui s’impose progressivement face aux...
Garantie européenne de la liberté d’expression des avocats à travers les...
Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 23 avril 2015, Morice c. France, n° 29369/10.
Un avocat a été condamné par les juridictions françaises,...
Grèce : la réouverture de l’ERT, la radio-télévision publique
C’était une promesse de la campagne électorale d’Alex Tsipras, devenu chef du gouvernement grec en 2015. La réouverture de l’ERT, radio-télévision publique, est un...
Livre du futur : l’impression à l’unité est lancée
Quelques minutes seulement suffisent pour imprimer un ouvrage d’environ 200 pages avec les nouvelles machines d’impression à la demande. Les éditeurs misent sur cette...
Réformes afin de moderniser le statut des entreprises de presse et...
La loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifie notamment les statuts de...
La fréquentation du cinéma en Europe et ailleurs
En 2014, les 28 pays de l’Union européenne ont totalisé 911 millions d’entrées, soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2013. Avec...
Springer poursuit sa mue numérique
Politico, Blendle, pure players américains : l’allemand Springer renforce son offre d’information numérique après s’être déployé dans les petites annonces en ligne et le...
Papier et numérique : le tout en un
L’électronique imprimée réinvente le papier connecté, un « enrichissement » numérique de l’impression traditionnelle.
Finie l’étiquette plastique équipée d’une puce à coller sur n’importe quel...
Le grand écart du cinéma français : entre « french touch...
Alors que le cinéma français remplit les salles et s’exporte avec succès, la production française reste structurellement déficitaire. Après la dénonciation des salaires des...
La consolidation fixe-mobile au cœur de l’Europe des télécoms
Après une année 2013 marquée en Europe par de grandes opérations dans le câble, l’année 2014 a été celle de la convergence fixe-mobile avec...
Smartphone : l’utilisateur localisé à tout instant
La géolocalisation est la « reine des données du smartphone » comme le démontrent des tests menés par la CNIL et l’Inria.
« Si ces...
Les Européens choisissent Ariane 6
Face à la concurrence américaine qui casse les prix du marché, les Européens réorganisent leur filière spatiale pour construire une fusée nouvelle génération.
Avec l’échec...
Au nom d’une meilleure concurrence, l’Europe signale à Google la nécessité...
A l’occasion du renouvellement de la Commission Européenne, la pression des parlementaires européens comme des états membres, notamment la France et l’Allemagne, s’est accentuée afin d’accélérer l’enquête pour...
Bruxelles : comment mesurer le pluralisme des médias ?
Conçu en 2007, l’observatoire Media Pluralism Monitor a été lancé en 2009 pour mesurer les risques potentiels d’atteinte au pluralisme des médias en Europe....
LCI et Paris Première en sursis, les fermetures des chaînes payantes...
LCI et Paris Première ont obtenu un sursis après le renouvellement de leur contrat de distribution. Mais les groupes TF1, M6 et Canal+ multiplient...
« L’information sous pressions », selon l’ODI
Des nouveaux usages numériques contribuent à l’accentuation des risques de manquement à la déontologie du journalisme.
Quantitativement, le manque d’exactitude et de véracité des informations...
Amazon se met d’accord avec Hachette mais s’attire les foudres avec...
En trouvant un accord avec Hachette sur la distribution des livres numériques, Amazon règle un conflit qui lui a valu une presse très hostile....
Fairphone, à la recherche d’un modèle low-tech
« Téléphone le plus équitable possible dans les conditions du marché actuel », Fairphone est le résultat d’une aventure citoyenne hors du commun.
Fabriquer un...
Provocations et apologie du terrorisme
Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Décret n°2015-125 du 5 février 2015 relatif au...
Publicité sur internet : le Royaume-Uni en tête
Outre-Manche, le succès du commerce électronique et la bonne santé de la presse en ligne entraînent un fort développement de la publicité sur internet,...
Fiscalité des multinationales, fiscalité du numérique : une réponse coordonnée en...
Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont...
Des « têtes » de la Silicon Valley franchissent la...
« Les challengers chinois seront-ils les prochains leaders mondiaux ? ». A cette question, titre d’un article du Boston Consulting Group, la réponse tient...
« Droit à l’oubli » : 200 000 demandes en...
Face au nombre croissant de demandes individuelles de déréférencement, le moteur de recherche Google a fait appel à la société civile, pour ne pas...
« Internet spatial » : le savoir-faire européen au service...
Airbus et Thales avec les entrepreneurs Greg Wyler et Richard Branson, le CNES avec Google : européens et américains s’allient pour la conquête d’un...
Nice Matin, La Marseillaise, Le Ravi : une page se tourne...
Avec la reprise de Nice Matin par ses salariés, la prise de contrôle de Corse Matin par Bernard Tapie et La Provence, le paysage...
En s’emparant de Midi Libre, La Dépêche devient le troisième groupe...
Alors que Nice Matin a été placé en redressement judiciaire le 26 mai 2014 (voir REM n° 30-31, p.28), attendant du tribunal de commerce...
Des satellites européens électriques à partir de 2017
Pour s’adapter à la concurrence, l’européen Airbus va fabriquer des satellites plus légers, à propulsion électrique.
Sur le marché des lanceurs de satellites, la...
Payer les informations en ligne : quelles motivations ?
La compétence des journalistes est un argument d’achat manifeste pour les internautes français.
L’ère du numérique consacre la place importante que les journalistes occupent,...
Les groupes étrangers tirent la R&D en Europe
Les leaders de la high-tech continuent de recruter leurs équipes de chercheurs en Europe, notamment en France.
Il y a cinq ans, l’américain Intel...
Abus de position dominante : les plaintes contre Google se multiplient
Tout près d’un accord à l’amiable avec la Commission européenne sur les remèdes proposés contre des pratiques pouvant relever de l’abus de position dominante,...
Médias et multimédias : les chiffres clés des usages en France
Médias et multimédias : ubiquité et croissance de la technologie numérique.
L’équipement
La télévision
La radio
L’internet
1. Médiamétrie-Home Devices (2014) ; Référence des...
Une nouvelle loi qui renforce les compétences du conseil supérieur de...
La loi n° 2014-873 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée le 4 août 2014. Cette loi octroie désormais...
Radio : le lancement de la RNT coïncide avec le renforcement...
Alors que la RNT apparaît en France, sans toutefois que Radio France ni les principaux groupes privés de radio y participent, le Conseil supérieur...
Surveillance et géolocalisation
La France a adopté, fin 2013 et début 2014, deux dispositions permettant de reconnaître les pratiques de géolocalisation à des fins de surveillance.
L'essor...
Télécoms : l’Europe accepte la consolidation pour rattraper son retard
Après une succession de rachats dans le câble, les rapprochements dans le mobile se multiplient en Europe, notamment pour réduire la pression concurrentielle. Si...
Hongrie : les médias menacés par le pouvoir au cœur de...
Entrée en vigueur en juillet 2014, une taxe sur les revenus publicitaires vise à museler la liberté d’expression en affaiblissant les médias indépendants dans...
La Norvège abandonne la FM pour la RNT
L’abandon de la diffusion FM en Norvège, les succès de la RNT au Royaume-Uni mais aussi en Allemagne, contrastent avec le retard français, qui...
Holding aux activités hétéroclites, Fimalac avance à grands pas sur le...
Présent dans les secteurs de l’hôtellerie et du divertissement, à la fois mécène et actionnaire de l’agence de notation Fitch, le groupe Fimalac a...
Référencement par les moteurs de recherche : libre utilisation du nom...
Cass. civ., 1re, 10 septembre 2014, n° 13-12464
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la 1re chambre civile de la Cour de cassation...
Amendement LCI : Le CSA affirme son indépendance, la TNT payante...
En refusant à LCI, Paris Première et Planète de basculer sur la TNT en clair, le CSA affirme son indépendance et se pose en...
Suède : annulation de la redevance audiovisuelle pour ordinateur
Suède : Un contribuable non équipé d’un téléviseur a gagné son procès en cassation.
Les foyers suédois équipés d’un ordinateur ou d’une tablette connectés à...
beIN SPORTS remporte le match judiciaire face à Canal+
L'été 2014 aura été, pour Canal+, celui des combats perdus dans les différents contentieux que la chaîne entretient avec BeIn Sports, sa concurrente sur...
Popcorn Time, le « Netflix des pirates »
Si regarder de façon illégale des vidéos protégées par le droit d’auteur sur internet est une pratique largement répandue, elle était néanmoins réservée, jusqu’ici,...
La loi relative à l’audiovisuel, à l’épreuve, en France, de Netflix
En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle...
Espagne : exsangue, le marché de la télévision se consolide
La crise économique va laisser des traces profondes sur le marché audiovisuel espagnol : la baisse des recettes publicitaires et des abonnements a conduit...
Taux de TVA réduit pour la presse en ligne : deux...
D’initiative française, la mesure est récusée par la Commission européenne, et il n’y aura pas d’amnistie fiscale pour Mediapart.
Après le vote, conforme et...
MesInfos, self data versus big data
MesInfos : La Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération) a lancé une expérimentation originale permettant aux internautes d’exploiter eux-mêmes leurs données personnelles.
« Que se...
Pour un web écoresponsable
Une étude inédite montre combien les sites web peuvent être énergivores.
L’impact énergétique des technologies internet est désormais bien connu (voir REM n°28, p.18),...
News of the World, press complaints commission : la fin d’une...
Après avoir organisé des écoutes téléphoniques illégales entre 2000 et 2006, le tabloïd britannique News of the World a été au cœur de l’un...
Presse : le groupe De Persgroep s’étend de la Belgique au...
Présent en Belgique avec des journaux néerlandophones, notamment De Morgen et Het Laatste Nieuws, ainsi que le quotidien économique L’Echo, le groupe de presse...
Galileo encore retardé
Le lancement manqué de deux satellites en août 2014 risque de retarder une fois encore la mise en service du système de navigation européen....
De l’exercice d’une position dominante : YouTube et la musique, Amazon...
Très médiatisée, la « prise en otage » des auteurs par Amazon, dans les conflits que le géant américain ne manque pas d’engager avec...
Numérisation des bibliothèques et exceptions au droit d’auteur
CJUE, 11 septembre 2014, Technische Universität Darmstadt c. Eugen Ulmer KG C-117-13
Par un arrêt du 11 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union...
La Commission européenne et Google trouvent un accord
En prenant des engagements visant à corriger un éventuel abus de position dominante, Google évite d’affronter la Commission européenne sur le terrain juridique. Pour...
Première manche gagnée par les défenseurs de la neutralité du...
Les parlementaires européens ont voté, dans leur grande majorité, en faveur de ce principe fondateur du réseau mondial, en amendant le texte proposé par...
Les géants américains viennent chercher la croissance en Europe
Aux Etats-Unis, les chaînes payantes perdent progressivement le monopole des offres élargies avec l’arrivée des Netflix et autres Amazon, ce qui conduit les acteurs...
Avec Chromecast, Google promeut la distribution over the top
Alors que Netflix, déjà bien implanté en Europe, arrivera en France à la fin de l’année, Google commercialise un petit adaptateur bon marché qui...
Canal+ joue la carte internet face à Netflix
En lançant des chaînes YouTube et en s’emparant de Studio Bagel, le groupe Canal+ joue la carte des services dits over the top, qui...
Fréquences, marché publicitaire : guerre de procédures autour du nouveau PAF
En demandant à passer LCI en gratuit, TF1 a déclenché un mouvement général de bascule de la TNT payante vers la TNT en clair....
Ordonnance de retrait d’informations d’un site internet
Conflit entre liberté d’expression et protection de la confidentialité d’informations. Résistance française à la jurisprudence CEDH. Cass. civ., 1ère, 11 mars 2014, n°s 13-14349...
Protéger les lanceurs d’alerte pour « relancer le journalisme d’investigation...
Créée aux Pays-Bas en septembre 2013, la plate-forme Publeaks, première en son genre, sert d’interface entre les citoyens souhaitant dénoncer de graves méfaits et...
Droits sportifs : Canal+ se renforce et trace une ligne...
Le lancement anticipé de l’appel d’offres pour les droits de diffusion des matchs de la Ligue 1 a permis à Canal+ de s’assurer du...
Licéité d’un lien hypertexte permettant d’accéder à des œuvres régulièrement disponibles...
Cour de justice de l’Union européenne, 4e ch., 13 février 2014, N. Svensson et autres c. Retriever Sverige AB.
Dans un arrêt du 13 février...
Pheme, le fact-checking pour réseaux sociaux
L’Union européenne finance la création d’un outil de détection des rumeurs circulant sur le web social :Pheme.
Du nom de la déesse grecque de la...
Grèce : lancement de NERIT, la nouvelle télévision publique
Un an après la disparition de l’ERT, le gouvernement grec lance une nouvelle chaîne dans la précipitation.
L e 4 mai 2014, à 18 heures,...
ProSiebenSat.1 se retire de l’Est de l’Europe
Après avoir cédé à Discovery ses chaînes scandinaves en décembre 2012 (voir REM n°25, p.32), l’allemand ProSiebenSat.1 poursuit son désengagement de ses activités européennes...
La 5G pour un monde d’objets connectés
Succédant à la 4G tout juste lancée, la prochaine norme de téléphonie mobile devrait multiplier par 100 la capacité des réseaux. Dans cette course...
Validation d’une injonction judiciaire de filtrage de l’accès à un site...
CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film GmbH.
Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union...
Couverture de l’actualité mondiale : un usage croissant des images...
Pour la première fois, une étude quantitative démontre que les contenus d’amateurs constituent une source d’information (presque) comme les autres. Nombre de ces contenus...
Pays-Bas : comment consommer la presse à la carte
Le modèle de l’application web Blendle pour les journaux et magazines est calquée sur celui de la plate-forme iTunes d’Apple pour la musique, une...
Stratobus, un dirigeable, à la fois drone et satellite
Développé par la coentreprise franco-italienne Thales Alenia Space, ce projet de ballon autonome remplira, à l’horizon 2020-2022, des missions d’observation, de surveillance et de...
Durée de conservation des données de communications électroniques
La directive 2006/24/CE déclarée invalide par la Cour de justice de l’Union européenne. Cour de justice de l’Union européenne, 8 avril 2014, C-293/12, Digital...
La télévision est regardée en direct plus souvent qu’en différé
Malgré la multiplication des terminaux numériques permettant notamment de regarder les programmes de télévision en différé, 86 % des téléspectateurs dans le monde déclarent...
Lagardère se sépare de 10 titres de presse magazine
En cédant aux groupes Rossel et Reworld Media 10 titres de presse magazine, le groupe Lagardère fait émerger un acteur majeur de la presse...
« Droit à ne pas être référencé » par un moteur...
Cour de justice de l’Union européenne, 13 mai 2014, C-131/12, Google Spain c. Agencia Española de Protección de datos et Mario Costeja Gonzalez.
Qualifiant l’activité...
Trop d’influence politique dans l’audiovisuel public allemand
Fin mars 2014, la Cour constitutionnelle fédérale a prononcé son jugement attendu sur la constitutionnalité du contrat d’Etat des Länder consacré à la ZDF,...
Nice Matin est cédé à un élu niçois… et fait faillite
En concluant, le 20 décembre 2013, par un divorce, le Groupe Bernard Tapie (GBT) et le Groupe Hersant Media (GHM) ont séparé en deux...
En conformité avec le droit européen, l’AFP prépare son avenir
La Commission européenne reconnaît que les missions d’intérêt général de l’Agence France-Presse permettent à celle-ci de bénéficier d’une « compensation financière » de la...
Cinéma en Europe : l’offre légale de films ne satisfait...
97 % des Européens interrogés déclarent voir des films au moins occasionnellement alors que 54 % en regardent quotidiennement (56 % pour les séries...
Libération, Le Monde : même combat ?
La crise, à la fois économique et sociale, que traversent ces deux quotidiens nationaux, chacun dans son contexte, illustre le défi majeur que constitue...
Delfly, le drone-libellule, nouveau venu dans l’univers des caméras volantes
Des chercheurs néerlandais de l’université de Delft ont inventé le plus petit drone du monde. L’utilisation de ces outils d’observation, par les professionnels comme...
De l’impact de l’affaire Snowden sur la surveillance numérique en France...
Les révélations d’Edward Snowden, à l’été 2013, sur les programmes de cyberespionnage de la National Security Agency (NSA), ont suscité de vives réactions de...
Protection des données personnelles : Google à l’amende en Espagne et...
Deux premières condamnations ont été prononcées en Europe à l’encontre de Google pour non-respect des règles de confidentialité des données personnelles. Sans grever financièrement...
Editeur ou hébergeur : la responsabilité d’un moteur de recherche
Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie.
TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté...
Musique : vers un marché unique européen des licences
En se mettant d’accord sur une proposition de directive instaurant la possibilité de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales, la Commission européenne et le...
Le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre l’Autorité de la concurrence
Décidément, les sociétés Groupe Canal+ et Vivendi éprouvent les pires difficultés avec leurs opérations de concentration : une première décision d’autorisation a été retirée...
Réforme audiovisuelle : le CSA fait un pas de plus vers...
A l’occasion d’une loi qui devait lui rendre le pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a...
Droits sportifs et visibilité : le sport à la télévision devient...
L’inflation constatée sur les droits de retransmission de certaines compétitions sportives n’est pas généralisable. En effet, même sur un marché très concurrentiel, tous les...
La concentration dans le secteur de la radio
Délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 11 décembre 2013.
Afin de limiter la concentration dans le secteur de la radiodiffusion sonore, l’article 41 de...
Contraint de partager ses chaînes cinéma, Canal+ lance une chaîne de...
Après avoir retiré à CanalSat l’autorisation de fusionner avec TPS, au motif que le groupe n’a pas tenu ses engagements, l’Autorité de la concurrence...
Financement du CNC, financement du cinéma : le dispositif français préservé
Le cinéma français sort de deux années de doutes sur son financement, menacé par la politique de concurrence de la Commission européenne. Deux dispositifs...
Jeux vidéo : le loisir pour tous
La pratique du jeu vidéo se généralise. Depuis dix ans, la France compte trois fois plus de joueurs, soit 31 millions d’adeptes en 2013...
Springer lâche ses titres historiques et repense l’information en rachetant N24
En cédant une grande partie de ses titres de presse, Springer confirme sa mue numérique. Mais le groupe s’intéresse également à la télévision, plus...
Recel de violation de secret défense et protection des sources d’information
Décision de non-lieu.
En décembre 2007, un journaliste du quotidien Le Monde avait été brièvement gardé à vue et mis en examen pour recel de...
La télévision sociale, une « tendance de fond »
Les Français sont de plus en plus nombreux à commenter en ligne les programmes télévisés. Le taux d’équipement en smartphones et tablettes, ainsi que...
Lagardère quitte progressivement la presse
Avec la vente en bloc de 10 titres de presse magazine, le groupe Lagardère confirme sa stratégie d’optimisation de ses actifs, et son retrait...
La dernière chance pour le système d’autorégulation britannique des médias ?
La signature par la Reine de la Charte royale sur l’autorégulation des médias, le 30 octobre 2013, aurait pu marquer les débuts d’une ère...
Eye tracking, une autre interface dite naturelle
La start-up danoise The Eye Tribe promeut l’eye tracking grâce à un dispositif bon marché.
La commande à distance par les gestes existait déjà, popularisée...
Consommation des ménages, les télécoms l’emportent sur les livres et la...
Depuis un demi-siècle, les dépenses des ménages en produits de l’économie de l’information* sont liées à la floraison incessante d’innovations technologiques, accompagnée d’une forte...
GHM/GBT : le divorce des deux actionnaires de Nice Matin et...
Après avoir annoncé, le 16 juillet 2013, la scission en deux entités du groupe Groupe Hersant Media (GHM), l’une détenue par la famille Hersant,...
Premier téléphone portable Li-Fi
Conçu par les sociétés françaises Sunpartner Technologies et Oledcomm, le prototype d’un smartphone communiquant en Li-Fi a été présenté lors du CES (Consumer Electronic...
Le taux de TVA appliqué à la presse en ligne passe...
Championne de l’exception culturelle, la France contrevient une fois encore aux règles de l’Union européenne en matière de taux de TVA, en décidant d’appliquer...
Les Européens sont bien en peine avec la culture
La crise économique n’explique pas, à elle seule, la faible participation des Européens aux activités culturelles.
Publié en novembre 2013, le dernier sondage Eurobaromètre sur...
Les actionnaires du Monde reprennent le Nouvel Observateur
En homme de presse passionné, le patron du Nouvel Observateur a effectué un passage de témoin plutôt qu’une bonne affaire, soucieux d’assurer la survie...
Un service d’impression numérique pour recevoir les journaux du monde entier
Eucles-Daily assure la distribution des journaux du monde entier à Paris sans décalage horaire.
Au salon professionnel La Presse au Futur qui s’est tenu à...
Prix unique du livre : la loi Lang s’applique à la...
Baptisé « loi anti-Amazon », ce texte législatif vise à protéger le réseau de librairies indépendantes, quitte à faire payer plus cher qu’en librairie...
Télévision publique : l’expérience grecque
En fermant brutalement l’audiovisuel public grec et en annonçant la création d’un nouveau groupe audiovisuel, aux moyens et aux effectifs réduits, mais avec des...
Grandes manoeuvres dans les télécoms en Europe
Le rachat de Kabel Deustchland par Vodafone fait émerger un géant des télécommunications en Allemagne, capable de proposer une offre quadruple play en très...
VDSL 2, la nouvelle norme du très haut débit fixe
Normalisée en 2005 par l’Union internationale des télécommunications (UIT), Very high speed Digital Subscriber Line 2 ou VDSL 2 (succédant au VDSL) appartient, comme...
L’Arcep, gendarme de la neutralité de l’internet
Le 10 juillet 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’Arcep dans le règlement d’un contentieux qui opposait l’autorité de régulation des...
Pas de journal télévisé sans faits divers
En dix ans, le nombre de faits divers relatés dans les journaux télévisés a augmenté de 73 % sur les chaînes de télévision en...
L’exception culturelle échappe à la globalisation
Le 14 juin 2013, au Luxembourg, après treize heures de pourparlers, le Conseil des ministres européens du commerce extérieur a doté la Commission européenne,...
Fiat, premier actionnaire de RCS Mediagroup
Fragilisé par la chute de ses revenus publicitaires et une dette issue du rachat de l’espagnol Recoletos, le groupe italien RCS Mediagroup a été...
Non-conformité à la Constitution des modalités du pouvoir de sanction de...
Par une décision du 5 juillet 2013 (Décision 2013-331 QPC), rendue dans le cadre de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le...
La high-tech, un défi énergétique
Publiée en août 2013, une étude réalisée par Mark Mills, PDG du cabinet de conseil en énergie Digital Power Group, démontre l’impact énergétique du...
Comment s’informent les Européens ayant accès à l’internet ?
Le Digital News Report du Reuters Institute for the Study of Journalism de l’université d’Oxford, publié fin juin 2013, apporte plusieurs réponses à cette...
Avenir de la lutte spécifique contre le téléchargement illégal non commercial...
L’ambition avait été, par un dispositif spécifique, de lutter contre certaines pratiques de téléchargement illégal non commercial, par la voie des systèmes d’échange peer...
Le paysage audiovisuel français réfléchit à un big-bang réglementaire
Confronté à un marché publicitaire en repli, alors que le nombre de chaînes en clair sur la TNT est passé de 19 à 25...
Raspberry Pi : génération programmeur
La vocation de la fondation britannique Raspberry Pi était, à l’origine, de mettre à la disposition des collégiens un tout petit ordinateur, peu onéreux,...
Rémunération pour copie privée
Au titre des « exceptions et limitations » aux droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, la directive européenne 2001/29/CE, dite «...
Lex Google en Allemagne : malgré la loi, les éditeurs cèdent
En Allemagne, le pays à l’origine du débat européen sur une Lex Google, la loi a bien été votée et le droit voisin des...
Les Français utilisent de plus en plus leur téléphone portable
pour converser 2 h 56 en moyenne par mois au deuxième trimestre 2013, soit + 20 minutes en un an, selon l’Arcep ;
...
Les Français passent un peu moins de temps devant leur téléviseur
De janvier à juin 2013, la durée d’écoute quotidienne de la télévision en France a perdu 4 minutes par rapport à l’année précédente sur...
La Provence et Nice-Matin se séparent
En annonçant leur divorce, Philippe Hersant et Bernard Tapie scindent ce qu’il restait du Groupe Hersant Média après son sauvetage en décembre 2012. La...
Imprimer ses journaux à la demande
Les premiers kiosques d'impression à la demande de magazines sont nés en Suède en juin 2013.En période de test pour trois mois, ils sont...
Droit à la l’information et protection de la vie privée
Dans l’un des nombreux volets de ladite « affaire Bettencourt » qui, compte tenu de ses diverses implications, a longuement suscité l’attention et la...
Enquêtes en série sur Google, sans véritables sanctions
Alors que la Commission européenne a de nouveau sanctionné Microsoft, Google parvient à échapper à toute sanction significative, tant des autorités de concurrence que...
Microsoft de nouveau condamné par la Commission européenne
Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les...
Réseaux sociaux : caractère public ou non public des messages mis...
Cass. civ., 1re, 10 avril 2013, Sté Agence du Palais
Le droit français des médias, et particulièrement le régime de responsabilité pour abus de la...
Fermes de serveurs : OVH, le leader européen
Créé en 1999 par Octave Klaba, le premier hébergeur de sites web en Europe est français, son siège social est à Roubaix.
L'entreprise OVH fit...
Quaero, les résultats de cinq années de recherche
Conçu en 2005 et mis en œuvre trois ans plus tard, en 2008 (voir REM n°6-7, p.21), avec pour objectif la création d’un moteur...
Qwant, un nouveau moteur de recherche, français ?
En février 2013, un moteur de recherche annoncé « 100 % français » a été lancé en quinze langues et dans 35 pays. Deux...
Les chercheurs en sciences sociales s’initient au langage des algorithmes
Les applications informatiques au service de l’étude des comportements des individus se multiplient. Dans les centres de recherche en sciences sociales fleurissent des programmes...
Galileo : premier essai réussi
Dans leurs stratégies respectives d’indépendance vis-à-vis du GPS américain qui détient 95 % du marché de la navigation satellitaire, l’Europe est encore en phase...
Belgique : Le Soir se remet à l’heure sur tablette
Le quotidien belge Le Soir (groupe Rossel), qui a choisi d’adopter en novembre 2012 le modèle économique des opérateurs de téléphonie mobile en proposant...
En Europe de l’Est, les éditeurs misent sur un paywall commun
Comme leurs homologues européens, les journaux slovaques souffrent à la fois d’une baisse de leur diffusion et d’une insuffisance de recettes publicitaires. Pour tenter...
Un accord-cadre pour l’édition numérique
Depuis 2009, les relations entre les éditeurs et les auteurs étaient pour le moins tendues. L’avènement du livre numérique a fortement contribué à entamer...
Délocalisation : des « centres d’infos » en Tunisie
Comme il existe des centres d’appels téléphoniques délocalisés en Afrique du Nord ou ailleurs, certains sites web d’information locale sont alimentés par une agence...
France Télévisions à l’heure de l’austérité
En demandant au groupe audiovisuel public de faire aussi bien avec nettement moins, le gouvernement dessine en creux le paysage audiovisuel français. Parce qu’il...
Suède : les ordinateurs et les tablettes sont taxés
A fin de compléter les revenus de la redevance audiovisuelle, le gouvernement suédois a décidé de soumettre les ménages non équipés d’un téléviseur, mais...
Le câble, nouvel enjeu européen
Le rachat de Virgin Media au Royaume-Uni par Liberty Global, premier acteur européen du câble, traduit l’intérêt en Europe pour les réseaux câblés, les...
Nouvel accord signé entre YouTube et la Sacem
Au début de l’année 2013, plus aucune publicité ne s’affiche avant la diffusion des clips sur la plate-forme YouTube. Arrivé à échéance au 31...
Le téléviseur fait de moins en moins partie de la famille
Entre 1986 et 2010, le temps consacré à la télévision a augmenté de 23 %, plus fortement encore entre 1986 et 1998, selon l’enquête...
Smartphones : des Européens plus connectés que jamais
Pour la première fois, en décembre 2012, le cap des 50 % de taux de pénétration des smartphones a été franchi dans les principaux...
Multi-équipement à Internet : les Français sont au-dessous de la moyenne
Environ 75 % des Européens utilisent Internet régulièrement, et plus de la moitié d’entre eux possèdent au moins deux terminaux connectés, selon une enquête...
Internautes sans mobile
Interrogés sur les problèmes rencontrés, parmi les Européens (UE 27) ayant utilisé l’Internet mobile*, 38 % évoquent (parmi les réponses qui leur sont proposées)...
Fiscalité du numérique contre dumping fiscal ?
Optimisation de la TVA, optimisation fiscale, déterritorialisation des bénéfices : les stratagèmes sont nombreux qui permettent aux multinationales d’Internet de réduire au maximum leur...
Twitter et la liberté d’expression
Dans la limite de 140 signes, qui constituent la dimension maximale des mini-messages, éventuellement accompagnés d’images, que sont les tweets diffusés en ligne sur...
Le droit à l’information sur les actualités sportives : les divergences...
Le mois de janvier 2013 aura été riche en développements sur la question toujours controversée de la diffusion de brefs extraits d’événements sportifs par...
Cinéma en Europe : la diversité culturelle face au marché unique
Présenté comme unique et efficace, le système français de financement du cinéma et de l’audiovisuel, adossé au Centre national du cinéma et de l’image...
« Lex Google » en Allemagne et en France : les moteurs de...
Après l’Allemagne, qui souhaite obliger les agrégateurs d’information à payer pour référencer, la France propose d’étendre le dispositif à l’ensemble des activités de recherche....
A Bruxelles, les éditeurs et Apple s’entendent sur le prix du...
Ouverte en décembre 2011, l’enquête de la Commission européenne relative à l’entente entre quatre éditeurs et Apple sur le prix du livre numérique, est...
L’usage des écrans et de la mobilité s’intensifie
Les Français passent en moyenne 36 heures par semaine devant un écran.
Les Français font la part belle aux écrans. C’est ce que révèle, notamment,...
La lecture du livre numérique progresse
Entre mars et septembre 2012, le pourcentage des Français âgés de 15 ans et plus déclarant avoir lu, en partie ou en totalité, un...
Une majorité d’internautes européens lisent la presse en ligne, sauf en...
Le pourcentage des ménages de l’Union européenne ayant un accès haut débit à Internet est passé de 30 % en 2006, à 57 %...
Le groupe américain Discovery s’invite en Europe
En s’alliant avec TF1 et en rachetant les chaînes de ProSiebenSat.1 en Europe du Nord ainsi que cinq nouvelles chaînes en Italie, Discovery renforce...
Six nouvelles chaînes sur la TNT en quête de recettes publicitaires
Le lancement, le « 12.12.12 » de six nouvelles chaînes de TNT a suscité de nombreux débats sur les choix politiques liés à un...
Orange Cinéma Séries : Canal+ en spectateur
En autorisant, le 23 juillet 2012, le rachat des Echaînes Direct 8 et Direct Star par le Groupe Canal+ , ainsi qu’en autorisant à...
Cure d’austérité dans la presse quotidienne d’information européenne
L’année 2012 s’est achevée par une succession d’annonces inquiétantes quant à l’avenir de la presse quotidienne imprimée en Europe. Après les Etats-Unis (voir REM...
Le démantèlement du groupe Hersant est évité
Le risque d’une cessation de paiement et une offre surprise de Bernard Tapie allié à Philippe Hersant auront permis à ces derniers de sauver...
Bertelsmann et Pearson s’allient pour créer le leader mondial de l’édition
Le géant mondial de l’édition grand public, Random House, détenu par Bertelsmann, s’est associé au groupe Pearson qui cherche à se recentrer sur l’éducation, créant...
Invention du jeu vidéo commandé par la pensée
Prolongement du programme OpenVibe achevé en 2009 par le lancement d’un logiciel libre pour développer des interfaces cerveau-ordinateur (ICO), le projet de recherche collaborative...
Des start-up françaises, championnes du perceptual computing
Deux start-up françaises ont été choisies récemment par Intel Capital, filiale de capital risque du fabricant américain de microprocesseurs, pour développer des interfaces homme-machine...
Le Li-Fi est d’actualité
Les premières applications du transfert de données numériques grâce à la lumière arrivent sur le marché français. Toute source lumineuse peut servir à transmettre des...
La Commission européenne mise sur le graphène
A l’issue d’un concours dans le cadre du programme FET (Future and Emerging Technologies) de la Commission européenne, la recherche sur le graphène (voir...
Un Européen sur quatre n’a encore jamais utilisé Internet en 2011
En 2011, 15 millions d’Européens se sont connectés pour la première fois à Internet. Au sein des catégories sociales défavorisées, le taux d’utilisation a,...
Encore enfants et déjà internautes, mobinautes et tablonautes
L a 13e vague du baromètre Orange–Terrafemina sur les pratiques des Français sur Internet s’attache à décrire celles des jeunes enfants. Sur un échantillon...
Observatoires des métiers : « des journalistes quittent la profession »
A partir des données fournies par la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP), l’Observatoire des métiers de la presse, l’Observatoire des...
Droits du foot : les enchères montent au Royaume-Uni et en...
Les bouquets européens de télévision par satellite du groupe News Corp., BSkyB et Sky Deustchland, ont tout fait pour maintenir leur contrôle sur la...
Droits du foot : BeInSport s’impose dans le paysage audiovisuel français
Pendant l’été 2012, les chaînes BeInSport 1 et BeIn-Sport 2, créations du Qatar et du groupe Al-Jazira, ont été lancées en France, profitant chacune...
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Alors que les acteurs français de l’audiovisuel multiplient les initiatives, Google décline son offre pour la télévision connectée en enrichissant YouTube de programmes exclusifs....
GHM : l’alliance avec Rossel avortée, la dette à restructurer
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En période de restrictions économiques généralisées, l’agence de presse allemande DAPD investit sur le marché français. Elle s’attaque au pré carré de l’Agence France-Presse...
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Renvoi, par un moteur de recherche, à des sites de téléchargement...
Cass. civ., 1ère, 12 juillet 2012, SNEP c. Stés Google France et Google Inc.
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Alors que la revente de fréquences TNT donne lieu, en France, à certaines spéculations, obligeant le gouvernement à imaginer des taxes en cas de...
Validation des dispositions législatives relatives à la rémunération pour copie privée
Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-263 QPC du 20 juillet 2012.
Par une décision du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel, saisi d’une « question prioritaire...
Cour européenne des droits de l’homme. Protection des sources d’information des...
CEDH, 28 juin 2008, Ressiot et autres c. France.
Par l’arrêt du 28 juin 2012, Ressiot et autres c. France, la Cour européenne des droits...
Médias espagnols dangereusement en crise
A l’image du pays tout entier, les médias espagnols sont touchés de plein fouet par la crise économique. Les restrictions budgétaires, assorties de divergences...
Scandales des écoutes : James Murdoch s’éloigne de Londres, son père...
Fragilisé par l’affaire News of the World, James Murdoch, qui était parvenu en juillet 2011 à conserver la présidence de BSkyB, a finalement dû...
TNT : le nouveau PAF français est annoncé
L’attribution par le CSA de six nouvelles fréquences pour des chaînes de TNT en clair confirme le choix d’un élargissement de l’offre de chaînes...
Télévision payante : la disparition de TPS Star et CFoot, l’offre...
L’échec de la TNT payante en France, la nouvelle concurrence sur les droits sportifs et les ambitions en repli d’Orange sur les chaînes payantes...
Le football français devient-il low-cost avec Al-Jazira ?
L’argent dont dispose le groupe Al-Jazira, qui constitue en France une offre de sport pour la télévision, ne fait peut-être pas le bonheur du...
PQR : sous l’effet de la concentration, les titres poursuivent leur...
La constitution de la holding entre les actifs français du groupe Rossel et le Groupe Hersant Média ont conduit ce dernier à lancer la...
L’Open source à la défense de la filière du livre
« Lire le livre de son choix, sur le support de son choix, acheté dans la librairie de son choix » : ainsi pourrait...
Avec des réseaux de type « mesh » ou « ad...
Alors que les opérateurs de téléphonie mobile s’organisent pour rester maîtres de l’itinérance entre leur réseau 3G et le Wi-Fi afin de garder leur...
Des chercheurs français inventent un papier peint anti-piratage
Des chercheurs de l’Institut polytechnique de Grenoble (INP) et du Centre technique du papier (CTP) ont inventé un papier peint anti-ondes, qu’il s’agisse de...
Fibre optique : un film téléchargé en moins de cinq secondes
Le programme piloté par le professeur Josep Prat de l’université polytechnique de Catalogne porte le nom de Sardana (Scalable advanced ring-based passive dense access...
Des ondes radio en forme de fusilli pour optimiser les transmissions
Afin de répondre au besoin de plus en plus grand de fréquences radio disponibles, tout à la fois pour la téléphonie mobile, la télévision...
Mobinautes et géolocalisation
Signaler l’endroit où l’on se trouve à l’aide d’un téléphone portable pour trouver sa route ou choisir un commerce à proximité est devenu une...
Mobinautes et sites d’actualité
En France, selon Médiamétrie, près de 9 mobinautes sur 10 ont visité au moins un site web, qu’il soit adapté pour un téléphone portable...
Mutation des usages internet, des sites web vers les applications
En France, la croissance ralentie du trafic des sites web observée en 2011 se confirme au premier trimestre 2012. D’après une étude réalisée par...
Données personnelles : l’Europe veut une politique commune, les Etats-Unis renforcent...
Le développement de la publicité personnalisée, nouveau graal de la publicité numérique, passe par une exploitation accrue des données des internautes dans un écosystème...
Première expérience de télévision connectée en Europe
France Télévisions innove pour un public encore très restreint mais sûrement motivé.
C'est la chaîne publique France 5, dirigée par Bruno Patino, également responsable du...
Royaume-Uni : le site The Pirate Bay fermé, la riposte graduée...
Tandis que les autorités américaines ont ordonné la fermeture du site d’hébergement de fichiers Megaupload, en janvier 2012 (voir REM n°21, p.10), la Haute...
Droits d’auteur : YouTube perd et gagne
En Allemagne, en avril 2012, la justice a ordonné au site de partage de vidéos YouTube, propriété de Google, de retirer de ses serveurs...
Google « pixellise » la diversité culturelle
Chefs-d’œuvre, objets historiques ou sites naturels d’exception, le géant d’Internet conduit ses programmes de numérisation du patrimoine mondial tous azimuts et tambour battant.
Depuis ses...
Autriche : l’audiovisuel public interdit de coopération avec Facebook
Les 38 services en ligne accessibles sur Facebook gérés par les collaborateurs et rédacteurs de l’ORT (Österreichischer Rund- funk), le service public de radio...
Référencement : les sites d’actualité rémunérés en Allemagne, les journaux mis...
En Allemagne, un projet de loi obligeant les agrégateurs d’information à payer les éditeurs pour référencer leurs articles suscite l’inquiétude des défenseurs de la...
Hongrie : la loi sur les médias à peine assouplie
Aides financières contre changements politiques : l’Europe menace le Premier ministre hongrois.
Votée en décembre 2010 et entrée en vigueur en juillet 2011 à la...
Vie privée des personnalités publiques. Equilibre entre protection de la vie...
CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne.
Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de...
Numérisation des livres indisponibles
Promulguée le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle devrait rendre accessibles sous forme numérique quelque 500...
Les Néerlandais sont les plus actifs sur Twitter
Le nombre d’utilisateurs de Twitter dans le monde est passé de 192 millions à 383 millions entre le 1er janvier 2011 et le 1er...
Loisirs des Français : beaucoup de télévision, de plus en plus...
Viennent d’être publiés les résultats de l’enquête « Emploi du temps » 2010 de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)...
Allemagne : l’autorité de la concurrence autorise le rachat de KBW...
Par une décision sans précédent, l’office anticartel allemand a autorisé la fusion des numéros 2 et 3 du câble en Allemagne, ouvrant la voie...
Canal+ relance son internationalisation avec TVN en Pologne
En s’emparant de N, la plate-forme de télévision payante de TVN, propriété du premier groupe privé de télévision en Pologne, Canal+ relance son inter-...
Le Figaro se transforme progressivement en groupe internet
Depuis son arrivée en 2004 à la direction générale du groupe Figaro, Francis Morel a entrepris de transformer le groupe, identifié d’abord par son...
Pour se désendetter, le Groupe Hersant Média fait alliance avec La...
Après l’échec de la fusion des activités du groupe La Voix du Nord et du groupe Centre France (voir REM n°20, p.24), le belge...
France : les éditeurs refusent le kiosque numérique d’Apple
Les conditions imposées par Apple aux applications des titres de presse ont été jugées inacceptables par les différents syndicats de la presse française, conduisant...
Les hotspots 2.0 allient la 3G et le Wi-Fi
Il s’agit d’un enjeu de taille pour les opérateurs de téléphonie mobile qui craignent que l’itinérance entre leur réseau 3G ou 4G et le...
Un test Ultra-HD pour les prochains Jeux olympiques
La BBC va tester un nouveau format de captation et de diffusion vidéo en ultra haute définition à l’occasion des Jeux olympiques de Londres...
Illusions haptiques sur téléphone portable, tablette et ordinateur
Aux illusions d’optique ou acoustiques viendront bientôt s’ajouter les illusions haptiques (du grec haptein qui signifie "toucher"). Grâce à une infime vibration non perceptible...
MEMS, ces puces qui rendent les smartphones et les tablettes ludiques
C’est un marché en pleine croissance, notamment sur le segment des applications grand public pour téléphones portables et tablettes, qui devrait passer de 600...
Li-Fi, le « sans-fil » lumineux
Transmettre une vidéo à l’aide d’une lampe de bureau - soit un débit de 10 mégabits par seconde -, utiliser des ampoules LED pour...
Dimension internationale d’Internet. Lois applicables et juridictions compétentes
CJUE, 25 octobre 2011, eDate Advertising GmbH c. X. et O. et R. Martinez c. MGN Ltd
Même si elle ne lui est ni exclusive...
Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...
La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la...
Filtrage d’Internet. Responsabilités et obligations des fournisseurs d’accès
Se fondant sur diverses directives, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une « demande de décision préjudicielle » par une juridiction...
Rémunération pour copie privée. Modifications du code de la propriété intellectuelle
Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée
Par la loi du 20 décembre 2011, ont été modifiées diverses...
Droits sportifs : l’Europe fragilise les exclusivités territoriales
Le championnat le plus riche d’Europe, l’English Premier Ligue, a perdu une bataille face aux autorités européennes de justice sur la protection de l’exclusivité...
Protection des sources des journalistes. Conflit de secrets
Cass. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller-Bettencourt
Désormais consacré en droit français par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, tel qu’introduit par...
L’Europe ne fabrique plus de téléviseurs grand public
A l’heure de la télévision numérique, le dernier grand groupe industriel européen sur le marché des téléviseurs cesse son activité. Philips, le géant néerlandais...
PQN : les banques, acteurs du marché
En entrant au capital du groupe La Voix du Nord, le Crédit Agricole Nord de France donne au groupe de presse les moyens de...
La Hongrie poursuit sa politique de durcissement envers les médias
Ayant fait l’objet de très vives critiques au sein de l’Union européenne à la suite de son adoption par le Parlement hongrois en décembre...
La Commission européenne considère que les chaînes bonus sont illégales
En confirmant que l’octroi de chaînes compensatoires est contraire au droit de l’Union européenne, la Commission oblige le Gouvernement à repenser l’organisation du paysage...
Numérisation des livres : La Martinière et Google décident de s’entendre
En procès depuis 2006, au terme duquel l’éditeur français (Le Seuil, L’Olivier...) a gagné en première instance contre le moteur de recherche américain, condamné...
Internet : le bilan carbone de nos usages quotidiens
Une étude publiée par l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME), réalisée par le cabinet Biois, mesure l’impact environnemental de trois pratiques...
2e Conférence des présidents du REFRAM
Créé à l’initiative de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) le 1er juillet 2007 à Ouagadougou, le Réseau des autorités francophones des médias (REFRAM)...
Le service en langue arabe de la BBC sauvé par les...
Dans le cadre de son plan de réduction du déficit public, le gouvernement britannique a annoncé en octobre 2010 sa volonté de transférer en...
Pourquoi les lecteurs de PQR préfèrent-ils la version papier de leur...
Seuls 19 % des internautes français lisent la presse quotidienne régionale en ligne alors qu’ils sont 45 % à lire les quotidiens régionaux imprimés...
Du bon usage de Facebook pour la presse quotidienne
L’américain The New York Times, l’italien Corriere della Sera et l’anglais Financial Times arrivent en tête du classement des journaux ayant les meilleures pratiques...
Mail Online en tête du palmarès des sites de quotidiens les...
Les sites web des journaux voient leur audience progresser en Europe, selon l’institut de mesure d’audience comScore. Le réseau social Facebook contribue à cette...
Le scandale News of the World menace le groupe News Corp....
Il aura fallu deux semaines, entre les révélations du Guardian, le 4 juillet 2011, et l’audition devant les parlementaires britanniques de Rupert et James...
Le rachat du câblo-opérateur allemand KBW par Liberty Global examiné par...
Après avoir été notifié à la Commission européenne, le projet de rachat de KBW par Liberty Global a été renvoyé par cette dernière à...
L’appel d’offres sur les droits du foot en France inaugure la...
Le retrait annoncé d’Orange du marché des droits sportifs a conduit la Ligue professionnelle de football à repenser l’organisation de ses matchs pour rendre...
Presse quotidienne régionale : l’attentisme l’emporte
Les discussions amorcées entre La Voix du Nord et le groupe Centre France ont laissé penser que l’été 2011 serait l’occasion d’approfondir la consolidation...
Guerre des gratuits : la course à l’audience entre Direct Matin...
La France est l’un des rares pays à héberger trois quotidiens gratuits, une concurrence particulière qui conduit 20 Minutes, Direct Matin et Metro dans...
En France, la presse quotidienne nationale se déleste de ses imprimeries
Alors que Le Figaro s’est accordé avec le groupe Riccobono pour lui céder le contrôle de son imprimerie du Tremblay, le groupe Le Monde...
La British Library rejoint Google Books
L’accord annoncé entre la British Library et Google Books, s’il ne règle pas le problème soulevé par le projet de bibliothèque universelle de Google...
KA-SAT déploie son offre haut débit en Italie
A la faveur d’un accord signé en juillet 2011 entre Eutelsat et l’Agence spatiale italienne (ASI), KA-SAT va permettre prochainement aux administrations italiennes de...
Un film photovoltaïque en guise de chargeur de batterie
Une grille de cellules photovoltaïques de 30 microns d’épaisseur recouverte d’un réseau de lentilles optiques microscopiques constitue un film plastique transparent de 200 microns...
La photonique au service de l’Internet rapide
Fin juin 2011, la Commission européenne a annoncé le lancement en cours de treize projets de recherche concernant les réseaux ultrarapides du futur s’appuyant...
En votant pour la neutralité d’Internet, les Pays-Bas font figure d’exception
Les députés néerlandais ont consacré la garantie de la neutralité et la liberté d’Internet en juin 2011. Les Pays-Bas deviennent ainsi le premier pays...
2011 : l’année de l’ouverture pour le nommage sur Internet
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les noms de domaine, a pris en 2011 deux décisions majeures concernant le nommage...
France : transposition du « paquet télécom » et autres dispositions
Par une ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, ont été transposées, en droit français, les directives européennes de 2009, modifiant et...
Responsabilité du « producteur » d’un service de communication au public...
Pour se prononcer sur les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale du producteur d’un service de communication au public en ligne,...
Durée de protection des droits voisins : la directive du 1er...
Les droits dits « voisins » du droit d’auteur sont ceux qui sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes...
Italie : Silvio Berlusconi perd ses procès
Condamné en juin 2010 en première instance par le Tribunal européen pour avoir faussé la concurrence sur le marché de la télévision numérique en...
Toujours pas de GPS européen
Sur le marché mondial du satellite, qui compte peu d’acteurs, les entreprises européennes occupent une place importante à la fois en tant que constructeur,...
Les équipements de téléphonie mobile se font discrets
Des équipements miniatures pour les réseaux 3G et 4G de téléphonie mobile vont être installés sur les réverbères, les panneaux publicitaires, les façades et...
L’Internet du futur ou la révolution des données
Le volume des données transmises par Internet connaît une croissance exponentielle, de l’ordre de 60 % par an. Si aujourd’hui Internet relie entre eux...
Vitesse de transmission de données : record battu en Allemagne
A l’Institut de technologie de Karlsruhe en Allemagne, des scientifiques sont parvenus à atteindre une vitesse de transmission de données inégalée à ce jour...
Le graphène, une découverte fondamentale
Baptisé matériau miracle du XXIe siècle, le graphène, fine couche d'atomes de carbone, devrait révolutionner l'électronique et la micro-informatique. Il pourrait à l’avenir remplacer...
Les données personnelles et la lutte contre le terrorisme
Plus de six ans après le vote de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article 6 n’avait...
Les données personnelles et la publicité comportementale
Jusque récemment, les positions tenues par l’Europe et par les Etats-Unis en matière de protection des données personnelles et de privacy semblaient si divergentes...
Verdicts défavorables à Google
La stratégie « googlelienne » du « ça passe ou ça casse » a peut-être atteint ses limites. Sous le coup de nombreux procès...
Espagne : droits de propriété intellectuelle et services de communication au...
Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ?
Par des dispositions additionnelles diverses (43e disposition finale) à la loi du 4 mars 2011 relative à...
La responsabilité d’Internet : détermination des personnes responsables des contenus et...
A propos de l’arrêt de la Cour de cassation, du 17 février 2011, Sté Nord-Ouest production c. Sté Dailymotion, relatif à la mise en...
En Belgique et au Royaume-Uni, le foot se joue en clair
La justice européenne a confirmé le bien-fondé de l’autorisation donnée par la Commission européenne à la Belgique et au Royaume-Uni de considérer l’Euro et...
Exception culturelle française : la loi Lang s’applique en ligne
La France a pris les devants en adoptant, la première, une loi imposant à tous le prix unique du livre numérique. En allant délibérément...
Les internautes européens fréquentent plus Facebook que Google
Les internautes européens surfent en moyenne 24 heures par mois, les Britanniques et les Néerlandais plus de 30 heures. Que font la plupart des...
Dans quelle langue surfez-vous ?
Pour la plupart des internautes européens, Internet se pratique principalement dans leur langue maternelle. Si l’anglais est la langue étrangère la plus utilisée, ils...
Non pas un, mais trois fossés numériques en France
Mailler la France entière en très haut débit ne suffira pas à construire la société numérique de demain. Les conditions pour étendre l’usage d’Internet...
Les Français « sous pression médiatique »
La consommation de plus en plus forte de médias donne l’impression aux Français d’être « submergés » par l’information, selon l’Infolab d’Express-Roularta.
La quasi-totalité de...
Réquisitoire, à coups d’enquêtes, contre la télévision pour les plus jeunes
Non seulement les chaînes destinées aux moins de trois ans ne les rendraient pas plus intelligents, mais surtout la télévision en général nuirait à...
Le poids d’Internet dans le PIB en France et la valorisation...
Un rapport chiffre l’impact d’Internet dans l’économie française
Présenté le 9 mars 2011, le rapport réalisé par McKinsey et intitulé « Impact d’Internet sur l’économie...
ProSiebenSat1 cède ses actifs belges et néerlandais, héritage de la fusion...
Endetté depuis la fusion en 2007 avec SBS, sous la houlette des fonds KKR et Permira, ProSiebenSat1 a cédé ses actifs belges et néerlandais...
En prenant le contrôle de KBW, Liberty Global réunit les numéros...
La concentration du câble allemand se poursuit sous l’égide du numéro 1 européen, Liberty Global, filiale de Liberty Media le groupe américain dirigé par...
News Corp. peut racheter BSkyB
Après s’être engagé à renoncer au contrôle total de la deuxième chaîne d’information en continu du pays, Sky News, le groupe News Corp. aura...
Information policière et judiciaire. Droit à l’information et respect des droits...
CEDH, 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne.
Par arrêt du 7 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne l’Allemagne...
Secret des sources des journalistes. Condamnation de la France à raison...
CEDH, 12 avril 2012, Martin et autres.
Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France,...
Numérisation des livres : les éditeurs français s’organisent, la librairie en...
Un accord passé entre le géant français du livre Hachette et le géant américain d’Internet Google sur la numérisation de dizaines de milliers de...
Internet est de plus en plus indispensable aux Européens
Si les médias traditionnels occupent toujours une place prépondérante dans la vie des Européens, plus de la moitié d’entre eux utilisent Internet, un tiers...
Suisse : une étude sur la qualité des médias et la...
Dénonçant les effets néfastes du modèle gratuit sur l’information, des chercheurs helvétiques prônent la qualité des médias au nom du bon fonctionnement de la...
Le groupe espagnol Prisa enfin recapitalisé
A l’issue de longues négociations, le fonds Liberty Acquisition Holding s’est dissous dans Prisa pour le recapitaliser, les nouveaux actionnaires détenant désormais la majorité...
Le téléphone portable, mouchard de nos émotions
Il permettait jusqu’ici aux autres de savoir où l’on se trouve, à l’avenir le mobile dévoilera peut-être comment on se sent. Triste ou gai...
Finie l’incompatibilité des chargeurs de portable
Une fois n’est pas coutume, voici une décision de la Commission européenne qui va sans nul doute ne pas passer inaperçue au quotidien. Le...
En Europe, les chaînes s’unissent pour conserver le contrôle des services...
Les téléviseurs connectés sont une menace pour les chaînes qui devront partager l’écran avec d’autres acteurs. Ce sont les conditions de ce partage qu’elles...
Mise en orbite de Ka-Sat pour couvrir les zones blanches
Premier satellite européen de sa génération opéré par Eutelsat, Ka-Sat, dévolu exclusivement à Internet, a été lancé par le russo-américain International Launch Services (ILS)...
La France abandonne le forfait internet à 30 euros
La fin de la TVA à 5,5 % sur la moitié des abonnements ADSL aura été l’occasion pour tous les fournisseurs d’accès à Internet...
Le droit à l’oubli face à l’hypermnésie numérique
Pour la journaliste Emmanuelle Anizon, « on applaudit la société numérique, extraordinaire aiguillon démocratique, et l’on en mesure aussi l’immaturité ». En effet, le...
Le retrait annoncé d’Orange de la télévision payante se précise
La nouvelle stratégie d’Orange dans les contenus, en reposant sur des partenariats, conduit le groupe à se désengager de la télévision payante. Si un...
Efforts budgétaires continus pour la BBC
En octobre 2010, le gouvernement britannique a confirmé son objectif de réduire d’ici à 2015 les dépenses publiques de 83 milliards de livres (95...
YouTube poursuit sa stratégie de reconnaissance du droit d’auteur
Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de...
Royaume-Uni : lancement d’un quotidien « light »
En deux ans, le groupe Independent Print Limited (IPL), contrôlé par l’oligarque russe Alexandre Lebedev, a racheté trois titres de la presse britannique pour...
Google soupçonné d’abus de position dominante
Alors que la France confirme la position dominante de Google sur les liens sponsorisés, la Commission européenne ouvre une enquête pour abus de position...
La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France pour...
La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur avait défini le cadre...
Qui sont ces Français qui n’utilisent plus Internet ?
L’enquête Mediapolis (voir supra) apporte quelques éléments de réponse. Fin 2009, 8 % des Français ont fini par renoncer à Internet après l’avoir utilisé,...
Le buzz sur Internet renforce la consommation TV
Si la durée d’écoute quotidienne de la télévision a continué de progresser dans le monde, elle déclinait ces dernières années chez les jeunes téléspectateurs....
Moins d’information depuis la suppression de la publicité
Selon une étude de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), la suppression de la publicité sur la télévision de service public a entraîné une diminution...
De Agostini s’impose parmi les groupes européens de production audiovisuelle
Inaugurées en 2007, les acquisitions du groupe italien De Agostini dans la production audiovisuelle ont fait émerger en trois ans un nouvel acteur majeur...
La guerre du foot entre Prisa et Mediapro n’en finit pas
Le 16 juin 2010, Mediapro, qui contrôle en Espagne les droits du foot qu’il a négociés directement auprès des clubs au détriment de Prisa,...
Coupe du monde de football : TF1 déploie une stratégie à...
A l’occasion de la Coupe du monde de football 2010, TF1, qui avait acquis l’intégralité des droits pour la France, a déployé une stratégie...
ProSiebenSat. 1 cède N24 à ses dirigeants
Détenu depuis décembre 2006 à 88 % par les fonds d’investissement KKR et Permira, ProSiebenSat.1, qui a fusionné en 2007 avec SBS Broadcasting pour...
News Corp. ne parvient pas à reproduire le succès de Sky...
En annonçant de nouvelles pertes et une recapitalisation de 340 millions d’euros, apportée par son actionnaire principal, News Corp., la chaîne à péage allemande...
BSkyB focalise toutes les attentions sur le marché audiovisuel britannique
A la suite de la décision de l’Ofcom concernant la position dominante de BSkyB sur les événements sportifs et les films en exclusivité, British...
ITV abandonne son modèle de grand diffuseur hertzien
A l’instar de Five, ITV, le premier réseau de chaînes privées au Royaume-Uni, a souffert des difficultés sur le marché publicitaire, liées certes à...
Cinéma : une fréquentation en hausse n’est pas forcément synonyme de...
Le passage au numérique induit d’irréversibles bouleversements, avec des conséquences qui pourraient être fatales aux petits exploitants de salles ainsi qu’à certaines professions techniques...
En 2013, le haut débit arrivera peut-être dans les campagnes
Pour une couverture totale de l’accès rapide à Internet de l’Union européenne en 2013, Bruxelles compte à la fois sur les réseaux sans fil...
HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV)
Nouveau standard de diffusion européen pour la télévision connectée permettant la combinaison de la radiodiffusion et d’Internet (voir le n°14-15 de La revue européenne...
YouTube œuvre en toute légalité
Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer...
Enquêtes tous azimuts sur le service Google Street View
Alors que l’Allemagne s’inquiète du lancement de Street View dans 20 villes du pays, la reconnaissance par Google d’une erreur qui l’a conduit à...
L’Autorité française de la concurrence précise les contours d’une position dominante...
La condamnation de Google dans l’affaire Navx a été l’occasion, pour l’Autorité française de concurrence, de préciser que le marché des liens sponsorisés pouvait...
La justice européenne condamne l’Italie pour subventions « disproportionnées »
En 2004 et 2005, une subvention de 150 puis de 70 euros a été accordée à tout Italien s’équipant d’un décodeur numérique terrestre. L’importance...
Contre-attaques pour la liberté de la presse
Refuge pour le journalisme d’investigation... Fin du forum shopping ... Pour plus de liberté éditoriale, l’Europe s’engage, comme les Etats-Unis, dans la défense de...
Comment les Français s’informent-ils sur la politique ?
Dans le cadre d’un projet baptisé Mediapolis « Information politique et citoyenne à l’ère du numérique » mené par deux centres de recherche, le...
RTL Group vend Five qui passe sous le contrôle de Richard...
Le marché publicitaire britannique compte parmi ceux qui ont le plus souffert de la crise du marché publicitaire en 2008 et 2009, situation qui...
Redevance à la baisse pour la BBC
Le groupe audiovisuel public britannique, la BBC, ne bénéficiera pas de l’augmentation du montant de sa redevance pour les deux années à venir. Certes...
L’UK Film Council disparaît
Comme d’autres établissements publics voués à la culture, y compris le ministère qui en a la charge, l’organisme de financement du cinéma britannique est...
Le groupe suisse Ringier et l’allemand Springer fusionnent leurs activités en...
Alors que les deux groupes de médias, encore contrôlés par des capitaux familiaux, avaient envisagé il y a quelques années une fusion, c’est finalement...
Internet : le piratage n’aurait pas que des mauvais côtés
Pas encore effective et déjà suspectée d’inefficacité, la loi pour lutter contre le téléchargement illégal, dite loi Hadopi, serait contreproductive. Son application induirait des...
Les chaînes européennes d’information internationale censurées en Iran
Si les Etats membres de l’Union européenne ont adopté en mars 2010, à l’initiative de la France, une déclaration commune condamnant le brouillage par...
AEF : RFI licencie, MCD investit
Dans le cadre de la nouvelle politique audiovisuelle extérieure de la France, Radio France internationale (RFI) est contrainte d’abandonner des antennes et des programmes...
Le Baromètre de la Scam : les relations entre les auteurs...
Intitulée « Les bons comptes feraient les bons amis », une étude de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) dresse un état des...
Les chaînes de télévision s’imaginent en média global grâce aux téléviseurs...
Au beau milieu du salon, le poste de télévision est le premier support pour le nombre de contacts médias par jour. En se connectant...
Le régulateur britannique freine les ambitions d’ITV et de BSkyB, relançant...
Le régulateur britannique a décidé de ne pas modifier les contraintes pesant sur ITV pour la commercialisation des spots publicitaires. Il a également obligé...
La BBC veut réduire sa taille pour conserver sa redevance
Dans un contexte politique particulier où l’importance prise par la BBC sur le marché des médias britanniques est dénoncée, le groupe audiovisuel public a...
Afin de restructurer sa dette, Prisa cède la majorité de son...
Le groupe de médias espagnol, fragilisé par une dette trop importante, se reconfigure au détriment de la famille fondatrice qui cède une grande partie...
En perte en 2009, Bertelsmann résiste grâce à une politique de...
Le groupe allemand Bertelsmann affiche une perte en 2009 après plusieurs décennies de bénéfices, signe, malgré une politique active de réduction des coûts, de...
Le fonds Providence introduit en Bourse Kabel Deutschland
En choisissant d’introduire en Bourse Kabel Deutschland, le n°1 allemand du câble, le fonds Providence a été à l’origine de la première introduction boursière...
VIP pour les VIP
Le Video in Print pour Very Important Person : fin mars 2010, l’hebdomadaire italien Panorama édité par le groupe Mondadori et, début avril 2010,...
La copie numérique a une espérance de vie limitée
Nos données numériques sont programmées pour disparaître. Une étude publiée par l’Académie des sciences et l’Académie des technologies en mars 2010 confirme ce que...
Google face à la justice
Si Google fait l’objet de nombreuses plaintes de la part de ses concurrents, il semble nécessaire de distinguer celles qui relèvent du droit de...
Italie : Google condamné pour violation de la vie privée
Filmée en septembre 2006, une vidéo d’élèves maltraitant un de leurs camarades trisomique avait été mise en ligne sur Google Video et s’était classée...
France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données...
Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant...
L’ACTA : quand la propriété intellectuelle fait fi des libertés publiques
L’accord commercial anti-contrefaçon ACAC (en anglais ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord multilatéral négocié en secret entre octobre 2007 et mars...
L’accord Yahoo!-Microsoft obtient l’aval des autorités américaine et européenne de concurrence
Le 18 février 2010, Microsoft a annoncé que l’alliance conclue avec Yahoo!, le 29 juillet 2009 (voir le n°12 de La revue européenne des...
La nouvelle réforme du cadre réglementaire des communications électroniques : vers...
En novembre 2009, après plus de deux ans de débats, le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques a été réformé par deux directives (2009/140/CE...
En lançant l’idée d’un paradis journalistique, l’Islande entend lutter contre le...
Rassembler les textes législatifs les plus protecteurs au monde afin de construire le cadre juridique de référence de la liberté d’expression et d’information pour...
Requêtes concernant l’actualité sur le Web : les Français interrogent d’abord...
Comme chaque année, le premier moteur de recherche sur Internet, qui concentre plus des deux tiers des requêtes, publie son Zeitgeist (l’esprit du temps),...
L’américain YouTube accueille la nouvelle chaîne du gouvernement irakien
A l’instar de Buckingham Palace (voir le n°5 de La revue européenne des médias, hiver 2007- 2008) ou de l’Etat pontifical (voir le n°9...
TV5Monde sous-titre en japonais et enseigne le français
L’année de ses 25 ans, TV5Monde innove avec la diffusion de ses programmes sous-titrés en japonais et remplit, davantage encore, dans sa mission de...
Euronews s’ouvre à la Turquie
Poursuivant son développement multilingue, la chaîne paneuropéenne d’information en continu diffusera en dix langues en 2010. Elle a déjà lancé sa nouvelle programmation en...
Comment la TV ouest-allemande a contribué à la chute du Mur
Un cas unique d’interaction entre médias et opinion : dans le déroulement de ces événements historiques, le rôle de la télévision a été fondamental....
Journaliste, une profession menacée
Face à la crise de la presse, l’année 2009 aura été marquée par une mobilisation accrue de la profession à l’échelle européenne afin de...
A chacun son journal avec Niiu
En octobre 2009, est né, à Berlin, un quotidien d’un genre nouveau. D’apparence classique, Niiu (prononcer comme new) est un journal imprimé et, comme...
Le gouvernement de Silvio Berlusconi limite la publicité sur les chaînes...
Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, dont la famille contrôle Mediaset, le premier groupe privé de télévision en Italie, est de nouveau critiqué...
Le phénomène de concentration sur le marché audiovisuel espagnol se confirme
L’endettement record de Prisa et la suppression prévue de la publicité sur les chaînes publiques espagnoles, le 1er janvier 2010, auront accéléré le rythme...
Le marché allemand de la télévision payante à l’aube d’une nouvelle...
En devenant Sky Deutschland, Premiere entre dans l’univers News Corp., le leader européen de la télévision payante, qui applique à sa nouvelle chaîne une...
Liberty Media renforce sa présence en Europe en s’emparant du numéro...
Liberty Global, filiale du groupe américain Liberty Media contrôlé par John Malone, a annoncé, le 15 novembre 2009, s’être accordé avec les fonds propriétaires...
Vers de l’information de plus en plus locale
L’avenir de l’information est-t-il dans un retour à la proximité et à l’ « hyperlocal » ? En termes économiques, l’information de proximité représente...
Des téléphones portables rendus sourds pour ne pas être sur écoute
Il est techniquement possible d’activer à distance un téléphone portable éteint grâce à un code informatique envoyé par l’opérateur télécoms. Ce mode d’écoute peut...
Voxalead, la recherche d’actualités par reconnaissance vocale
Peu connu du grand public, le moteur de recherche Exalead a lancé en janvier 2010 une nouvelle application baptisée Voxalead News utilisant une technique...
La lumière offre un débit de 500 Mbit/s
Le groupe allemand Siemens et l’Institut Heinrich Hertz de Berlin ont battu un record mondial en démontrant qu’il est possible de transmettre des données...
TeliaSonera lance la première offre de téléphonie mobile 4G
Le 15 décembre 2009, le groupe TeliaSonera a lancé la première offre commerciale pour l’Internet mobile de 4e génération, grâce au déploiement à Stockholm...
La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une...
« La vie privée est un droit fondamental énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’homme ». Ainsi commence la déclaration de Madrid,...
Droit à l’oubli
Organisé en novembre 2009 à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, l’atelier « Droit...
L’Autorité de la concurrence clôt la procédure contre Apple et Orange...
La distribution en exclusivité de l’iPhone d’Apple par Orange avait été interdite par le Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence depuis...
En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe à...
Déjà lourdement condamné par la Commission européenne pour abus de position dominante, notamment pour le couplage du lecteur Windows Media Player au système d’exploitation...
Lutte contre le téléchargement illégal (suite)
(article écrit avec Francis Balle)
La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite...
France : secret des sources des journalistes
Par la loi du 4 janvier 2010 ont été introduites, en droit français, des dispositions nouvelles qui, par rapport à la situation antérieure, visent...
France : la loi « création et internet » dite Hadopi...
Adopté par le Parlement, au mois de mai 2009, le projet de loi « création et internet » (baptisée « loi Hadopi » ou...
En France, le débat sur l’exclusivité autour d’Orange Sport n’en finit...
A la suite de la saisine de l’Autorité de la concurrence par le gouvernement en janvier 2009 sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs...
Nouveaux services numériques et aides de l’Etat : Bruxelles invente de...
A la suite de nombreuses plaintes pour concurrence déloyale déposées par les entreprises privées de médias, la Commission européenne a modifié les conditions d’application...
Google est accusé d’abus de position dominante par la presse italienne
En Italie, un contentieux d’un genre nouveau oppose les éditeurs de presse à Google. A la suite d’une plainte des éditeurs italiens réunis au...
La Commission européenne inflige une amende record à Intel
Après neuf ans de procédure, la Commission européenne a infligé la plus forte amende jamais exigée au groupe Intel pour abus de position dominante...
L’émergence d’une génération « numérique »
C’est parmi la jeune génération que se comptent les plus gros utilisateurs d’Internet, selon la dernière édition du rapport de la Commission européenne sur...
Gros consommateurs de médias numériques, les adolescents s’habituent à la gratuité
La banque américaine Morgan Stanley a demandé à l’un de ses stagiaires à Londres, un adolescent britannique de 15 ans, de rédiger un rapport...
En France, les dépenses des ménages consacrées à la presse et...
Depuis le début des années 1990, la part du budget des ménages français consacrée à la presse et au livre est en diminution. Pour...
Le groupe Prisa peine à faire aboutir ses projets audiovisuels
Alors que le gouvernement espagnol remodèle le paysage audiovisuel, Prisa, fortement endetté, cherche de nouveaux partenaires. Après l’échec de la fusion de sa chaîne...
Mediaset et la RAI s’allient pour contrer SkyItalia
Les deux leaders italiens de la télévision hertzienne se sont entendus pour lancer un bouquet gratuit de chaînes numériques diffusées par satellite. En offrant...
Face à la dégradation du marché audiovisuel britannique, le monopole de...
Le rapport Digital Britain, publié le 19 juin 2009, a relancé le débat sur le statut de la BBC au Royaume-Uni et l’utilisation de...
Le cinéma recule à la télévision française tandis que les séries...
Alors que le cinéma français résiste en salle, il recule à la télévision au profit des fictions. Sur ce type de programmes, les fictions...
La Commission de la concurrence suisse autorise la prise de contrôle...
Annoncé le 3 mars 2009, le rachat des activités suisses d’Edipresse par Tamedia, respectivement les numéros deux et trois du marché de la presse...
Les dernières SCOP de presse quotidienne disparaissent en France
Successivement, le Courrier Picard et La Nouvelle République du Centre Ouest (NRCO) ont abandonné, durant l’été 2009, leur statut de société de coopérative ouvrière...
Fibre optique : l’Europe est à la traîne
En juin 2009, les nouveaux réseaux fixes d’accès à Internet à très haut débit comptent seulement 1,5 million d’abonnés en Europe. La Suède et...
Lancement de Vitalas, un moteur de recherche de nouvelle génération
En juin 2009, le moteur de recherche européen Vitalas a fait ses débuts sur le site grand public de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Avec...
Suède : condamné, Pirate Bay cherche à s’inventer un nouvel avenir
Après une première condamnation en Suède, les fondateurs de Pirate Bay sont menacés de procès en série et leurs marges de manœuvre financière réduites...
L’Unesco met en ligne des morceaux choisis de l’histoire de l’humanité
Inaugurée au siège de l’Unesco à Paris le 21 avril 2009, la Bibliothèque numérique mondiale (BNM) propose en consultation gratuite sur Internet une sélection...
Europe/Etats-Unis : faut-il ou non aider la presse écrite ?
A conjoncture exceptionnelle, remèdes exceptionnels. A l’instar des banques ou des constructeurs automobiles, le secteur de la presse écrite en appelle aux pouvoirs publics...
En Europe, les difficultés de la presse conduisent à des rapprochements...
Alors que les procédures de faillite se multiplient aux Etats-Unis, la presse européenne amorce un processus de concentration pour faire face aux défis lancés...
Touchée par les difficultés du marché publicitaire, la presse gratuite amorce...
Portée par la hausse continue des dépenses publicitaires depuis le début des années 2000, la presse gratuite est touchée de plein fouet par les...
Lancement programmé des services mobiles par satellite dans toute l’Europe
Deux opérateurs satellite européens, Inmarsat et Solaris, ont été sélectionnés par la Commission européenne pour assurer la diffusion de services de communication nomades tels...
Le cinéma 3D, « la troisième révolution du cinéma » ?
Le 1er avril 2009, le studio DreamWorks sortait le film Monstres contre Aliens dans 44 salles de cinéma françaises équipées pour la projection 3D....
Publicité ciblée sur Internet : la Commission européenne lance une procédure...
Pour la première fois, la Commission européenne somme un Etat membre de modifier sa législation sur la protection des données personnelles sur Internet afin...
Le français Dailymotion et la mise en ligne du film Joyeux...
Par un arrêt du 6 mai 2009, la cour d’appel de Paris infirme le jugement qui avait condamné Dailymotion pour la mise en ligne...
Proposition de prolongation de la durée de protection des droits voisins
En application d’une directive communautaire de décembre 2006, remplaçant celle d’octobre 1993, la durée de protection des droits dits « voisins » (des artistes-interprètes...
La Suède durcit sa législation contre le piratage et condamne le...
Longtemps présentée comme le paradis du piratage et de l’échange libre de fichiers protégés par le droit d’auteur, la Suède a rejoint en quelques...
La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement...
En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire...
La loi française création et Internet
Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou,...
L’Espagne s’apprête à remodeler de fond en comble son paysage audiovisuel
Confrontées à un marché publicitaire en fort repli, les chaînes privées espagnoles demandent des assouplissements réglementaires qu’elles sont en passe d’obtenir. Un premier décret...
L’audiovisuel en France : les lois du 5 mars 2009
L’adoption des lois du 5 mars 2009 marque un véritable tournant pour le service de l’audiovisuel public. Elle fait suite à une obligation de...
Un usage plus sûr du Web 2.0 à l’adresse des internautes...
A la demande de la Commission européenne, dix-sept sites de socialisation, recouvrant des pratiques très diverses, allant du site communautaire comme Facebook au site...
Une Union « audiovisuelle » pour la Méditerranée
Des chaînes de service public, arabes et européennes, collaborent au lancement de trois projets visant notamment à produire et à échanger des programmes de...
Europeana : complément d’information
Le lancement d’Europeana fut un succès sans précédent pour la culture, pour l'Europe et pour l'ensemble des acteurs qui ont contribué à sa réalisation.
Durant...
La TNT en Europe, l’autre télévision
Établie dans 23 pays de l’Union européenne d’ici à la fin de l’année 2009, la télévision numérique terrestre (TNT) renouvelle l’offre de programmes.
En 2008,...
L’exception cinématographique tchèque se confirme
Le cinéma se porte bien en République tchèque avec, en 2008, pour la troisième année consécutive, une hausse des principaux indicateurs de la fréquentation...
Les Européens ont toujours une nette préférence pour les films américains
Le nombre de films produits en Europe a battu un nouveau record en 2008 mais la part de marché des films américains, coproductions comprises,...