Un trimestre en Europe

La concurrence entre opérateurs télécoms contrarie l’ambition affichée par le gouvernement de lutter contre la fracture numérique en France. Commencer par distinguer le FTTH du FTTB permettrait d’avancer vers la « France très haut débit » en 2022. Au cours...

Conçu par les sociétés françaises Sunpartner Technologies et Oledcomm, le prototype d’un smartphone communiquant en Li-Fi a été présenté lors du CES (Consumer Electronic Show) de Las Vegas en janvier 2014. Fondée en 2008, la société Sunpartner Technologies était déjà...

En bousculant le calendrier du second dividende numérique, l’Etat récupère 2,8 milliards d’euros en cession de fréquences aux opérateurs télécoms, tout en maintenant la concurrence sur les infrastructures entre quatre opérateurs mobiles, avant une éventuelle consolidation. Pour la télévision,...

Baptisé « loi anti-Amazon », ce texte législatif vise à protéger le réseau de librairies indépendantes, quitte à faire payer plus cher qu’en librairie les livres vendus par le biais du commerce électronique. La loi Lang de 1981, qui a...

De nouveaux outils de lecture intégrés aux plates-formes technologiques d’Apple et de Facebook, un format de lecture ouvert chez Google (voir La REM n°36, p.41) : les nouveaux services lancés par les géants de l’internet sont à la fois...

La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains éditeurs n’ont pas hésité à s’appliquer eux-mêmes cette mesure dès 2008. En février 2014, la...

Quelques minutes seulement suffisent pour imprimer un ouvrage d’environ 200 pages avec les nouvelles machines d’impression à la demande. Les éditeurs misent sur cette technologie pour assurer une meilleure gestion de leur stock, tandis que les libraires sont amenés...

Alors que la RNT apparaît en France, sans toutefois que Radio France ni les principaux groupes privés de radio y participent, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) inaugure simultanément un chantier d’optimisation du spectre de la FM. Simultanément, Radio...

Le 9 novembre 2015, Facebook a été condamné par la justice belge au motif que, en enregistrant les données personnelles y compris celles des internautes non membres du réseau social, l’entreprise californienne porte une atteinte excessive à leur droit...

Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
 Décret n°2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Avant les...

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2015, un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable à cette exception au droit d’auteur particulière qu’est l’exception de reprographie. Les juridictions nationales ont la...

En réitérant la proposition d’insertion d’un nouvel article L. 3323-3-1 dans le code de la santé publique, la récente loi de modernisation de notre système de santé a remis au goût du jour le débat sur la publicité à...

En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle devrait pénaliser immédiatement les diffuseurs et, à moyen terme, également les producteurs nationaux, qui résisteront...

99 % des communications mondiales passent par 900 000 km de câbles en fibre optique qui relient les continents, les villes côtières (Barcelone-Gênes, New York-Miami), les îles peuplées, ainsi que les plates-formes pétrolières. Installé dans le port de Calais,...

En juin 2009, le moteur de recherche européen Vitalas a fait ses débuts sur le site grand public de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Avec le développement spectaculaire de la vidéo sur Internet (dix heures de vidéo postées sur YouTube...

Observations sur CJUE, 2e Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat Sollicitée par deux questions préjudicielles de la Cour administrative autrichienne, la Cour de justice de l'Union européenne se prononce, dans cet arrêt, sur l’interprétation...

Le lancement anticipé de l’appel d’offres pour les droits de diffusion des matchs de la Ligue 1 a permis à Canal+ de s’assurer du meilleur du football français jusqu’en 2020, avec une offre particulièrement singulière face à BeIn Sports....

Face à la concurrence américaine qui casse les prix du marché, les Européens réorganisent leur filière spatiale pour construire une fusée nouvelle génération. Avec l’échec du lanceur Soyouz en août 2014, deux satellites furent perdus pour le programme Galileo (voir...

La pratique de la publication pour les marques (brand publishing) se généralise, entraînant une confusion entre contenus de marque et contenus d’information. Plusieurs événements récents témoignent du phénomène, au moment où des boulevards médiatiques s’ouvrent devant les contenus de...

Alternative à la technologie Wi-Fi, la connexion internet par la lumière LED permet désormais, non seulement de recevoir, mais également d’émettre des informations. L’éclairage LED ne serait cependant pas inoffensif pour l’œil. Le Li-Fi (Light Fidelity), technique de transmission optique...

Présent dans les secteurs de l’hôtellerie et du divertissement, à la fois mécène et actionnaire de l’agence de notation Fitch, le groupe Fimalac a choisi le web comme nouvel axe de développement, à travers de sa filiale Webedia. Selon...

Alors que le cinéma français remplit les salles et s’exporte avec succès, la production française reste structurellement déficitaire. Après la dénonciation des salaires des stars et le rapport Bonnell, le CNC cherche à restaurer la compétitivité du cinéma en...

Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont nombreux et largement exploités, notamment par les géants du numérique dont l’activité dématérialisée favorise le...

Pas encore effective et déjà suspectée d’inefficacité, la loi pour lutter contre le téléchargement illégal, dite loi Hadopi, serait contreproductive. Son application induirait des effets négatifs pour les industries de contenus qu’elle est censée protéger. Les pirates sont aussi...

La presse quotidienne va mal, mais la presse magazine se porte relativement bien, surtout en France, son premier marché européen. Les éditeurs en sont conscients et c’est la même stratégie d’internationalisation, pour s’implanter sur le marché français, qui a...

Le nombre de films produits en Europe a battu un nouveau record en 2008 mais la part de marché des films américains, coproductions comprises, atteint néanmoins les 70 %. Avec une augmentation de 0,5 % de la fréquentation en salle...

92,9 milliards d’euros en 2014, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités d’information et de communication* en France, selon l’Insee. Ce qui équivaut à 4,4 % du PIB (produit intérieur brut). En 1980, il était de 15,7...

En s’emparant de Newen, TF1 diversifie ses activités et amorce l’intégration entre chaînes et producteurs en France, anticipant probablement une révision des décrets Tasca. L’accord trouvé entre France Télévisions et les producteurs sur les obligations allégées de production indépendante...

Libération, L’Express, Stratégies, puis NextRadioTV…, les acquisitions de Patrick Drahi font émerger Altice comme nouveau grand groupe français de médias. La convergence attendue entre « câblos » et médias semble en revanche difficilement identifiable. Lorsqu’Altice s’est emparé de SFR en...

En Europe, la télévision occupe la première place, toutes générations confondues, comme source d’information. Néanmoins, 45 % de la génération Z et 38 % des millennials (génération Y) utilisent les réseaux sociaux pour accéder à l’information. En France, 71 %...

L'été 2014 aura été, pour Canal+, celui des combats perdus dans les différents contentieux que la chaîne entretient avec BeIn Sports, sa concurrente sur le marché des droits sportifs depuis son arrivée en France en juin 2012 (voir REM...

Comme Criteo, BaBlaCar ou encore Deezer, il est des entreprises françaises qui croissent très vite. Sigfox, jeune société toulousaine créée en 2009 par Ludovic Le Mohan et Christophe Fourtet, en fait partie. L’entreprise construit un réseau cellulaire exclusivement dédié...

Déclaration de non-conformité à la Constitution Dans sa décision du 5 août 2015, préalable à la promulgation de la loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron »), le Conseil constitutionnel a conclu que, parmi quelques autres, l’article introduit...

Entre 2014 et 2015, le nombre de foyers avec enfants équipés d’une tablette est passé de 36 % à 50 %. Le taux d’équipement des jeunes en appareils connectés progresse rapidement. Les adolescents sont particulièrement férus des applications de...

Conçu en 2007, l’observatoire Media Pluralism Monitor a été lancé en 2009 pour mesurer les risques potentiels d’atteinte au pluralisme des médias en Europe. En janvier 2015, un premier rapport présente les résultats obtenus pour neuf pays. Sollicité dès septembre...

Après une année 2013 marquée en Europe par de grandes opérations dans le câble, l’année 2014 a été celle de la convergence fixe-mobile avec une multiplication des rachats entre opérateurs où l’avantage est allé aux détenteurs de réseaux fixes,...

Inaugurées en 2007, les acquisitions du groupe italien De Agostini dans la production audiovisuelle ont fait émerger en trois ans un nouvel acteur majeur en Europe. Après le rachat de la société de production italienne Magnolia en 2007, De...

Parmi les nombreuses dispositions de la loi n° 2005-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « loi Macron », intervenant sur des questions fort diverses, certaines concernent les prestations...

Comme son nom ne l’indique pas, Vodkaster n’est pas un service de vidéo à la demande (VOD - abréviation du terme anglais Video On Demand). Du moins pas au sens où on l’entend habituellement. Sur ce type de service,...

La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015. Par la loi du 17 juillet 1978, le législateur reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents de l’administration (loi n° 78-753 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration...

Présent en Belgique avec des journaux néerlandophones, notamment De Morgen et Het Laatste Nieuws, ainsi que le quotidien économique L’Echo, le groupe de presse belge De Persgroep s’est, depuis son territoire national, étendu également aux Pays-Bas. Fort d’activités rentables,...

CJUE, 6 octobre 2015, Grande Chambre, C.362/14  Maximillian Schrems. c. Data Protection Commissioner Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déclare « invalide » la décision de la Commission européenne, du 26 juillet...

Aux Etats-Unis, les chaînes payantes perdent progressivement le monopole des offres élargies avec l’arrivée des Netflix et autres Amazon, ce qui conduit les acteurs historiques du marché américain à aller chercher la croissance hors de leurs frontières. A chaque...

Lors du CeBIT, le salon des produits numériques, qui s’est tenu à Hanovre du 15 au 21 mars 2007, Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, s’est déclarée « déçue du peu...

Les sites web des journaux voient leur audience progresser en Europe, selon l’institut de mesure d’audience comScore. Le réseau social Facebook contribue à cette tendance. Publiée en août 2011, l’étude de l’usage d’Internet en Europe réalisée par comScore recense près...

Le 9 juillet 2015, le rapport sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, amendé en juin par la Commission juridique et présenté au début de l’année par l’eurodéputée Julia Reda (voir La...

Alors que Nice Matin a été placé en redressement judiciaire le 26 mai 2014 (voir REM n° 30-31, p.28), attendant du tribunal de commerce le nom de son repreneur, le marché français de la presse quotidienne régionale (PQR) a...

Décidément, les sociétés Groupe Canal+ et Vivendi éprouvent les pires difficultés avec leurs opérations de concentration : une première décision d’autorisation a été retirée à Canal+1 par l’Autorité de la concurrence pour cause de non-respect de certains engagements parmi...

Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les nouvelles versions de Windows, Microsoft est de nouveau condamné par la Commission européenne à verser...

Cour de justice de l’Union européenne, 4e ch., 13 février 2014, N. Svensson et autres c. Retriever Sverige AB. Dans un arrêt du 13 février 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que l’établissement, sur un site...

La signature par la Reine de la Charte royale sur l’autorégulation des médias, le 30 octobre 2013, aurait pu marquer les débuts d’une ère nouvelle en matière de régulation de la presse anglo-saxonne. La création simultanée de l’IPSO (Independent...

En Europe, l’usage de l’Internet mobile bénéficie du succès des sites de socialisation, selon l’institut comScore. En novembre 2008, un tiers des utilisateurs de téléphone portable, amateurs de sites de socialisation, s’en sert pour accéder uniquement à ces sites,...

Deux ans et quatre mois après sa création, la chaîne de télévision Numéro 23 est revendue à NextRadio TV, qui s’impose progressivement face aux groupes historiques. Mais la cession fait débat, l’attribution de fréquences pour des chaînes TNT, au...

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou, plus communément encore, « Hadopi » (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la...

En lançant en mars 2008 une nouvelle chaîne d’information en continu baptisée BBC Arabic Television, la BBC tente à nouveau de conquérir le très convoité marché arabophone de l’information que dominent les deux chaînes régionales al-Jezira et al-Arabiya. Le...

En 2015, 12 % des internautes ont opté pour un service de vidéo à la demande par abonnement. Parmi ces cinq millions de personnes, 45 % l’ont utilisé moins de cinq fois sur les six derniers mois, tandis qu’un...

Alors que la concurrence des services délinéarisés à vocation mondiale s’intensifie, diffuseurs et producteurs multiplient les opérations de concentration verticale ou horizontale afin d’être en mesure de peser dans le nouvel écosystème. Après l’annonce, en mai 2014, de la constitution...

Effective depuis novembre 2014, la prise de contrôle de SFR par Numericable est totale depuis février 2015, Numericable ayant racheté à Vivendi les 20 % du capital encore détenus dans SFR. Et la politique d’achats d’Altice, maison mère de...

Entre 2010 et 2014, le temps consacré à l’internet a quasiment doublé à l’échelle mondiale et a augmenté de près de 50 % en Europe de l’Ouest, grâce à l’essor des technologies mobiles. En 2014, le temps de consommation des...

Depuis un demi-siècle, les dépenses des ménages en produits de l’économie de l’information* sont liées à la floraison incessante d’innovations technologiques, accompagnée d’une forte baisse des prix, selon une étude de l’Insee. Télévision, ordinateur, abonnement à des services audiovisuels, téléphone...

Championne de l’exception culturelle, la France contrevient une fois encore aux règles de l’Union européenne en matière de taux de TVA, en décidant d’appliquer un taux réduit aux sites de presse d’information. Revendication de longue date des pure players de...

Si regarder de façon illégale des vidéos protégées par le droit d’auteur sur internet est une pratique largement répandue, elle était néanmoins réservée, jusqu’ici, aux initiés ayant quelques compétences informatiques. C’était sans compter sur l’arrivée du logiciel Popcorn Time...

Tout près d’un accord à l’amiable avec la Commission européenne sur les remèdes proposés contre des pratiques pouvant relever de l’abus de position dominante, Google risque de devoir pourtant s’engager dans la voie plus risquée d’un procès, après le...

L’électronique imprimée réinvente le papier connecté, un « enrichissement » numérique de l’impression traditionnelle. Finie l’étiquette plastique équipée d’une puce à coller sur n’importe quel papier (publicité, emballage, carte de visite…). Finis l’impression d’un QR Code et le téléchargement de...

En 2014, les 28 pays de l’Union européenne ont totalisé 911 millions d’entrées, soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2013. Avec plus de 200 millions d’entrées et la part de marché la plus importante pour les...

Médias et multimédias : ubiquité et croissance de la technologie numérique. L’équipement La télévision La radio L’internet   1. Médiamétrie-Home Devices (2014) ; Référence des Equipements multimédias (en partenariat avec GFK jusqu’en 2013) - Foyers ; Media In Life -...

LCI et Paris Première ont obtenu un sursis après le renouvellement de leur contrat de distribution. Mais les groupes TF1, M6 et Canal+ multiplient les fermetures de chaînes payantes quand leur programmation ne constitue plus une alternative à la...

Par une décision sans précédent, l’office anticartel allemand a autorisé la fusion des numéros 2 et 3 du câble en Allemagne, ouvrant la voie à la consolidation du marché alors même que Liberty Global avait dû renoncer, en 2002,...

Le leader mondial et le leader européen de la recherche industrielle appartiennent tous deux au secteur des technologies de l’information et de la communication, puisqu’il s’agit respectivement, de Microsoft et de Nokia. L’indicateur de mesure de « l’intensité de...

En juin 2009, les nouveaux réseaux fixes d’accès à Internet à très haut débit comptent seulement 1,5 million d’abonnés en Europe. La Suède et la Norvège occupent les deux premières place dans le classement, en termes de taux de...

Des chercheurs néerlandais de l’université de Delft ont inventé le plus petit drone du monde. L’utilisation de ces outils d’observation, par les professionnels comme par les amateurs, se répand très rapidement, non sans soulever de nombreuses interrogations d’ordre éthique. DelFly...

Le Digital News Report du Reuters Institute for the Study of Journalism de l’université d’Oxford, publié fin juin 2013, apporte plusieurs réponses à cette question. Les résultats obtenus sont issus d’une enquête en ligne menée entre fin janvier et...

Des économies très importantes à réaliser, de nouvelles réductions budgétaires, des critiques sur ses missions et sa manière de les assumer, la BBC est décriée au Royaume-Uni. A force de réduire ses dépenses, son cœur de métier est touché...

En trouvant un accord avec Hachette sur la distribution des livres numériques, Amazon règle un conflit qui lui a valu une presse très hostile. Mais le lancement de Kindle Unlimited engendre de nouveau une fronde des auteurs et des...

Airbus et Thales avec les entrepreneurs Greg Wyler et Richard Branson, le CNES avec Google : européens et américains s’allient pour la conquête d’un internet rapide pour tous. Une âpre concurrence s’engage sur le marché des services spatiaux. La quasi-totalité...

Le rachat de Kabel Deustchland par Vodafone fait émerger un géant des télécommunications en Allemagne, capable de proposer une offre quadruple play en très haut débit, quasiment, sur l’ensemble du territoire. Mais l’Europe, malgré ses champions nationaux, est pénalisée...

La compétence des journalistes est un argument d’achat manifeste pour les internautes français. L’ère du numérique consacre la place importante que les journalistes occupent, tant dans la décision d’achat que dans la confiance accordée à un média d’information en...

Leader mondial, le lanceur européen de satellites est désormais dirigé par le tandem Airbus-Safran, à l’heure où la concurrence n’a jamais été aussi rude. Un an après l’annonce de la nouvelle répartition des rôles entre les acteurs privés et les...

Décision de non-lieu. En décembre 2007, un journaliste du quotidien Le Monde avait été brièvement gardé à vue et mis en examen pour recel de violation de secret pour avoir publié, en avril de la même année, des informations, couvertes...

En se mettant d’accord sur une proposition de directive instaurant la possibilité de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales, la Commission européenne et le Parlement font un pas vers la création d’un marché unique européen du droit d’auteur. La...

CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne. Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), un arrêt favorable à la...

Les relations entre le groupe de Rupert Murdoch et la chaîne allemande à péage Premiere s’inscrivent dans la stratégie de long terme du géant mondial de la communication pour s’imposer en Europe face à son concurrent, le groupe Canal+...

CJUE, 25 octobre 2011, eDate Advertising GmbH c. X. et O. et R. Martinez c. MGN Ltd Même si elle ne lui est ni exclusive ni tout à fait spécifique, l’une des difficultés juridiques majeures qui découlent de l’usage d’Internet...

Pour s’adapter à la concurrence, l’européen Airbus va fabriquer des satellites plus légers, à propulsion électrique. Sur le marché des lanceurs de satellites, la guerre des prix fait rage depuis l’arrivée de l’outsider américain SpaceX. Créée en 2002 par...

En décidant de mettre fin à l’édition papier de Metronews, TF1 indique que l’avenir de la presse gratuite d’information est dans le numérique, anticipant la disparition de ce support comme espace dédié et original pour les annonceurs. De son...

Le gouvernement cherche à protéger les auteurs et les éditeurs en limitant drastiquement les conditions permettant de proposer des offres de livres en streaming, et en militant pour un taux de TVA réduit pour le livre numérique, ce...

Normalisée en 2005 par l’Union internationale des télécommunications (UIT), Very high speed Digital Subscriber Line 2 ou VDSL 2 (succédant au VDSL) appartient, comme l’ADSL, à la famille des xDSL, normes qui assurent le transport de données numériques sur...

Nouveau standard de diffusion européen pour la télévision connectée permettant la combinaison de la radiodiffusion et d’Internet (voir le n°14-15 de La revue européenne des médias, printemps-été 2010). Compatible avec le format Internet, le HbbTV permet d’unir la diffusion...

En préparation depuis plus d’un an par les dirigeants des deux équipementiers, avec l’aval du gouvernement français, le rachat du fleuron du CAC 40 par le groupe finlandais, ex-numéro 1 mondial des téléphones portables, doit donner naissance à un...

En cédant aux groupes Rossel et Reworld Media 10 titres de presse magazine, le groupe Lagardère fait émerger un acteur majeur de la presse magazine en France, Reworld Media, et donne en même temps la possibilité au belge Rossel...

La distribution en exclusivité de l’iPhone d’Apple par Orange avait été interdite par le Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence depuis le 1er janvier 2009), à la suite d’une mesure d’urgence prise le 17 décembre 2008...

Par une décision du 5 juillet 2013 (Décision 2013-331 QPC), rendue dans le cadre de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel conclut à la non-conformité à la Constitution de certaines des modalités de l’exercice...

A l’issue d’un concours dans le cadre du programme FET (Future and Emerging Technologies) de la Commission européenne, la recherche sur le graphène (voir REM n°18-19, p.16) a été retenue en janvier 2013 comme l’un des deux programmes phares...

D’initiative française, la mesure est récusée par la Commission européenne, et il n’y aura pas d’amnistie fiscale pour Mediapart. Après le vote, conforme et à l’unanimité, du Sénat, la loi n° 2014-237 harmonisant les taux de la taxe sur...

Cour de justice de l’Union européenne, 4e Chambre, 5 mars 2015, Copydan Bandkopi c. Nokia Danmark C-463/12. Répondant à une demande de décision jurisprudentielle (sollicitant un éclairage sur l’interprétation qu’il convient de faire des textes européens), transmise par les juridictions...

La directive 2006/24/CE déclarée invalide par la Cour de justice de l’Union européenne. Cour de justice de l’Union européenne, 8 avril 2014, C-293/12, Digital Rights Ireland Ltd et C-594/12, Kärntner Landesregierung. Par un arrêt du 8 avril 2014, la Cour...

Des nouveaux usages numériques contribuent à l’accentuation des risques de manquement à la déontologie du journalisme. Quantitativement, le manque d’exactitude et de véracité des informations constitue la catégorie la plus importante des manquements aux devoirs de la profession des journalistes,...

La pratique du jeu vidéo se généralise. Depuis dix ans, la France compte trois fois plus de joueurs, soit 31 millions d’adeptes en 2013 (+10 % en un an), qui consacrent du temps et de l’argent aux jeux vidéo. Le...

Successivement, le Courrier Picard et La Nouvelle République du Centre Ouest (NRCO) ont abandonné, durant l’été 2009, leur statut de société de coopérative ouvrière (SCOP) ou de société anonyme à participation ouvrière (SAPO), hérité de la Libération, pour permettre...

La crise économique va laisser des traces profondes sur le marché audiovisuel espagnol : la baisse des recettes publicitaires et des abonnements a conduit Prisa et Mediaset à céder leur participation dans DTS, la plate-forme éditrice de Canal+ Espagne,...