Un trimestre en Europe

D’initiative française, la mesure est récusée par la Commission européenne, et il n’y aura pas d’amnistie fiscale pour Mediapart. Après le vote, conforme et à l’unanimité, du Sénat, la loi n° 2014-237 harmonisant les taux de la taxe sur...

Cour de justice de l’Union européenne, 4e Chambre, 5 mars 2015, Copydan Bandkopi c. Nokia Danmark C-463/12. Répondant à une demande de décision jurisprudentielle (sollicitant un éclairage sur l’interprétation qu’il convient de faire des textes européens), transmise par les juridictions...

La directive 2006/24/CE déclarée invalide par la Cour de justice de l’Union européenne. Cour de justice de l’Union européenne, 8 avril 2014, C-293/12, Digital Rights Ireland Ltd et C-594/12, Kärntner Landesregierung. Par un arrêt du 8 avril 2014, la Cour...

Des nouveaux usages numériques contribuent à l’accentuation des risques de manquement à la déontologie du journalisme. Quantitativement, le manque d’exactitude et de véracité des informations constitue la catégorie la plus importante des manquements aux devoirs de la profession des journalistes,...

La pratique du jeu vidéo se généralise. Depuis dix ans, la France compte trois fois plus de joueurs, soit 31 millions d’adeptes en 2013 (+10 % en un an), qui consacrent du temps et de l’argent aux jeux vidéo. Le...

Successivement, le Courrier Picard et La Nouvelle République du Centre Ouest (NRCO) ont abandonné, durant l’été 2009, leur statut de société de coopérative ouvrière (SCOP) ou de société anonyme à participation ouvrière (SAPO), hérité de la Libération, pour permettre...

La crise économique va laisser des traces profondes sur le marché audiovisuel espagnol : la baisse des recettes publicitaires et des abonnements a conduit Prisa et Mediaset à céder leur participation dans DTS, la plate-forme éditrice de Canal+ Espagne,...

La France a adopté, fin 2013 et début 2014, deux dispositions permettant de reconnaître les pratiques de géolocalisation à des fins de surveillance. L'essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication favorise la pratique de nouveaux usages....

En prenant des engagements visant à corriger un éventuel abus de position dominante, Google évite d’affronter la Commission européenne sur le terrain juridique. Pour cette dernière, l’accord amiable trouvé avec le géant de l’internet est historique, non seulement parce...

A l’occasion du renouvellement de la Commission Européenne, la pression des parlementaires européens comme des états membres, notamment la France et l’Allemagne, s’est accentuée afin d’accélérer l’enquête pour abus de position dominante à l’égard de Google. L’Europe doit aussi s’engager sur la fiscalité...

Avec la reprise de Nice Matin par ses salariés, la prise de contrôle de Corse Matin par Bernard Tapie et La Provence, le paysage de la presse quotidienne régionale en région PACA se recompose de manière originale, à l’écart...

Les fichiers audio et surtout vidéo sont de gros consommateurs d’espaces numériques. Afin de limiter la quantité de mémoire utilisée pour les stocker sur des terminaux numériques, ainsi que pour optimiser leur délai de transmission sur les réseaux informatiques,...

Dans son septième rapport d’activité sur la promotion des œuvres européennes (2003-2004), la Commission européenne se félicite du respect des quotas, notamment dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne. En moyenne, les télévisions européennes ont consacré plus de...

Cour de justice de l’Union européenne, 13 mai 2014, C-131/12, Google Spain c. Agencia Española de Protección de datos et Mario Costeja Gonzalez. Qualifiant l’activité d’un moteur de recherche de « traitement de données à caractère personnel », la Cour...

(article écrit avec Francis Balle) La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 », est venue compléter, mais assurément pas achever, le dispositif français de...

L’argent dont dispose le groupe Al-Jazira, qui constitue en France une offre de sport pour la télévision, ne fait peut-être pas le bonheur du football français avec, à terme, des offres bon marché qui ne permettront pas de financer,...

Le sujet de la riposte graduée pour lutter contre le piratage des œuvres sur Internet est en discussion au sein du Parlement européen. Lors de l’examen du « paquet télécom », en septembre 2008, un amendement a remis en...

L’ambition avait été, par un dispositif spécifique, de lutter contre certaines pratiques de téléchargement illégal non commercial, par la voie des systèmes d’échange peer to peer (pair à pair ou P2P) d’un ordinateur ou d’un poste à un autre,...

A la faveur d’un partenariat avec l’opérateur satellitaire européen Eutelsat, le patron du plus grand réseau social du monde opte pour le satellite géostationnaire afin d’élargir la couverture internet à l’Afrique subsaharienne. Nombreux sont désormais les projets alternatifs au lancement...

La géolocalisation est la « reine des données du smartphone » comme le démontrent des tests menés par la CNIL et l’Inria. « Si ces technologies offrent des services extraordinaires aux individus et sont bénéfiques pour la société, elles ne...

Omniprésent, le plus petit des écrans confirme et accroît sa place pour l’accès à l'information en ligne, bouleversant les habitudes des consommateurs comme celles des éditeurs. Près de deux visites sur cinq d’un site de presse français d’actualité générale proviennent...

Le rachat de Virgin Media au Royaume-Uni par Liberty Global, premier acteur européen du câble, traduit l’intérêt en Europe pour les réseaux câblés, les plus à même de proposer très rapidement une offre de communication en très haut débit....

Politico, Blendle, pure players américains : l’allemand Springer renforce son offre d’information numérique après s’être déployé dans les petites annonces en ligne et le e-marketing. En 2011, Mathias Döpfner, directeur général du groupe Springer, a explicité sa stratégie d’une manière...

Après l’émergence du trio Niel-Bergé-Pigasse avec Le Monde et le Nouvel Obs, les repreneurs de titres de presse sous-valorisés se sont multipliés, créant ainsi de nouveaux groupes qui consolident le marché, comme Reworld Media, Reboot Media ou encore le...

Les bouquets européens de télévision par satellite du groupe News Corp., BSkyB et Sky Deustchland, ont tout fait pour maintenir leur contrôle sur la diffusion des matchs de chacun de leurs championnats nationaux. Cette stratégie, qui prend le contrepied...

Le cinéma se porte bien en République tchèque avec, en 2008, pour la troisième année consécutive, une hausse des principaux indicateurs de la fréquentation des salles. En République tchèque, près de 13 millions de billets ont été vendus (+ 0,4...

Le rachat d’Editis, deuxième éditeur français, par le groupe catalan Planeta remodèle le paysage européen de l’édition. Editis rejoint un groupe international spécialisé dans l’édition, qui devrait lui garantir des perspectives sur le long terme. De son côté, Planeta...

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement...

L’annonce faite par Nicolas Sarkozy le mardi 8 janvier dernier de supprimer la publicité sur les écrans de France Télévisions a créé la surprise. Il y a deux ans, la République tchèque prévoyait un processus identique pour ses chaînes...

Créée en octobre 1851 par Paul Julius Reuters pour couvrir la guerre de Crimée, à l’époque où l’information circulait grâce aux pigeons voyageurs, l’agence britannique de presse Reuters a donné progressivement naissance au deuxième groupe d’information financière dans le...

Décerné par le quotidien Corriere della Sera, le prix international du journalisme Maria Grazia Cutuli, a été attribué à Letizia Maniaci, une jeune journaliste sicilienne pour son engagement dans la lutte anti-mafia au sein de Tele Jato, la plus...

Après un premier amendement à la directive TSF proposé par la Commission européenne le 13 décembre 2005, le Parlement européen et le Conseil des ministres de la culture, réunis respectivement à Strasbourg et Bruxelles le 13 novembre 2006, se...

L’Union européenne finance la création d’un outil de détection des rumeurs circulant sur le web social :Pheme. Du nom de la déesse grecque de la renommée, le programme de recherche Pheme rassemble cinq universités européennes (University of Sheffield, Universitaet des...

Le 10 juillet 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’Arcep dans le règlement d’un contentieux qui opposait l’autorité de régulation des télécommunications et les opérateurs AT&T et Verizon (voir REM n°24, p.10). La plus haute juridiction...

Face au nombre croissant de demandes individuelles de déréférencement, le moteur de recherche Google a fait appel à la société civile, pour ne pas rester le seul juge à apprécier leur légitimité. Un comité d’experts, nommés par le géant...

A la demande de la Commission européenne, dix-sept sites de socialisation, recouvrant des pratiques très diverses, allant du site communautaire comme Facebook au site de partage de vidéos comme YouTube ou encore à la plate-forme de blogs comme Skyblog,...

Seuls 19 % des internautes français lisent la presse quotidienne régionale en ligne alors qu’ils sont 45 % à lire les quotidiens régionaux imprimés et 48 % à lire la presse nationale en ligne. En septembre 2011, le réseau pluridisciplinaire...

Confronté à un marché publicitaire en repli, alors que le nombre de chaînes en clair sur la TNT est passé de 19 à 25 en décembre 2012, confronté également à des concurrents nouveaux venus de l’internet, les chaînes françaises...

Suède : Un contribuable non équipé d’un téléviseur a gagné son procès en cassation. Les foyers suédois équipés d’un ordinateur ou d’une tablette connectés à l’internet sont à nouveau exemptés du paiement de la redevance audiovisuelle. En Suède, le paiement...

Après des enchères au montant record sur la Premier Ligue britannique, la plus chère au monde pour le football, la France a confirmé être le pays où les droits de retransmission du rugby sont les plus élevés. Les conséquences...

Le réseau informatique Géant a été lancé en Europe en 2000. Avec 50 000 km de câbles en fibre optique et un débit de 320 gigabits par seconde, il est le plus grand réseau scientifique du monde à très...

Pearson poursuit son recentrage stratégique sur l’édition en se séparant de ses dernières participations dans la presse quotidienne continentale. La concurrence dans le secteur de la presse économique en Allemagne pourrait sortir renforcée du désengagement de Pearson dans le...

Le modèle de l’application web Blendle pour les journaux et magazines est calquée sur celui de la plate-forme iTunes d’Apple pour la musique, une formule encore inédite dans le monde de la presse. Un paywall unique pour accéder à une...

Entretenir des relations sociales en ligne est une pratique qui se propage. Aux côtés des premiers conquis, les jeunes et les diplômés, qui restent largement majoritaires, les seniors, ainsi que les catégories sociales modestes, deviennent plus présents et actifs,...

Autorisée fin août 2006 par le ministère de l’Economie,des Finances et de l’Industrie, la prise de contrôle du bouquet satellitaire TPS (groupe TF1) par le groupe Canal+, éditeur d’une offre concurrente dans la télévision par satellite, met fin à...

A fin de compléter les revenus de la redevance audiovisuelle, le gouvernement suédois a décidé de soumettre les ménages non équipés d’un téléviseur, mais qui possèdent un ordinateur ou une tablette numérique, à une taxe dont le montant équivaut...

L’année de ses 25 ans, TV5Monde innove avec la diffusion de ses programmes sous-titrés en japonais et remplit, davantage encore, dans sa mission de promotion de la langue française. La chaîne francophone, née en 1984 de l’alliance de cinq chaînes...

Viennent    d’être    publiés    les    résultats    de l’enquête « Emploi du temps » 2010 de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) portant sur un échantillon représentatif de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus....

La loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifie notamment les statuts de l’Agence France-Presse. Par la loi du 17 avril 2015, différentes modifications ont été apportées au statut...

Le cinéma français sort de deux années de doutes sur son financement, menacé par la politique de concurrence de la Commission européenne. Deux dispositifs majeurs ont été visés : la taxe sur les opérateurs de télécommunications, les aides publiques...

L’autorité française de concurrence a donné son feu vert pour le rachat de Flammarion par Gallimard le 30 août 2012. Gallimard prend place dans le trio de tête de l’édition française, après Hachette Livre et Editis. Nombreux étaient les prétendants...

En demandant à passer LCI en gratuit, TF1 a déclenché un mouvement général de bascule de la TNT payante vers la TNT en clair. L’enjeu est à chaque fois de sécuriser des recettes publicitaires pour les groupes historiques, y...

Pendant l’été 2012, les chaînes BeInSport 1 et BeIn-Sport 2, créations du Qatar et du groupe Al-Jazira, ont été lancées en France, profitant chacune d’une actualité sportive très riche. Grâce à un accord de distribution avec le groupe Canal+,...

Une grille de cellules photovoltaïques de 30 microns d’épaisseur recouverte d’un réseau de lentilles optiques microscopiques constitue un film plastique transparent de 200 microns d’épaisseur, lequel, placé sur la surface d’un téléphone portable, permet de recharger l’appareil grâce à...

Cass. civ., 1re, 10 avril 2013, Sté Agence du Palais Le droit français des médias, et particulièrement le régime de responsabilité pour abus de la liberté d’expression, est conditionné, dans la détermination même de son objet et dans son application,...

Voté par l’Assemblée nationale française dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la télévision du futur adopté le 5 mars 2007, le crédit d’impôt pour le jeu vidéo restait conditionné, pour sa mise en application, à...

Comme leurs homologues européens, les journaux slovaques souffrent à la fois d’une baisse de leur diffusion et d’une insuffisance de recettes publicitaires. Pour tenter de relancer les ventes, les éditeurs utilisent une plate-forme commune de vente en ligne. Lancée en...

Fin mars 2014, la Cour constitutionnelle fédérale a prononcé son jugement attendu sur la constitutionnalité du contrat d’Etat des Länder consacré à la ZDF, deuxième groupe de télévision publique allemande. Il s’agissait avant tout de savoir si la composition...

Au nom des principes d’« égalité devant la loi pénale » et de « légalité des délits et des peines », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juillet 2006, s’est prononcé sur diverses dispositions pénales de ce...

Cass. civ., 1re, 10 septembre 2014, n° 13-12464 Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la 1re chambre civile de la Cour de cassation pose pour principe que « le choix du nom d’une personne physique comme mot-clé destiné...

Comme l’a fait British Telecom en 2005 sur son marché national, France Télécom, l’opérateur historique de télécommunications, a lancé en France son téléphone fixe et mobile le 5 octobre 2006. Appelé Unik, ce nouveau terminal fait franchir une étape...

Après s’être encore renforcé au capital de Premiere, News Corp. a obtenu de la Commission européenne l’autorisation sous condition de prendre le contrôle de la chaîne à péage. Après avoir franchi la barre des 20 % de capital dans Premiere...

Liberty Global, filiale du groupe américain Liberty Media contrôlé par John Malone, a annoncé, le 15 novembre 2009, s’être accordé avec les fonds propriétaires du numéro 2 du câble allemand, Unitymedia, pour en racheter la totalité du capital. Cet accord...

En s’alliant avec TF1 et en rachetant les chaînes de ProSiebenSat.1 en Europe du Nord ainsi que cinq nouvelles chaînes en Italie, Discovery renforce son ancrage à l’international. Le géant américain du documentaire y amortit ses programmes tout en...

Environ 75 % des Européens utilisent Internet régulièrement, et plus de la moitié d’entre eux possèdent au moins deux terminaux connectés, selon une enquête menée par le cabinet Forrester auprès de 22 000 personnes de 16 ans et plus,...

La crise, à la fois économique et sociale, que traversent ces deux quotidiens nationaux, chacun dans son contexte, illustre le défi majeur que constitue le passage au numérique, avec des choix compliqués en termes de management. «Un réseau social, créateur...

 Les premiers kiosques d'impression à la demande de magazines sont nés en Suède en juin 2013.En période de test pour trois mois, ils sont installés dans un hôpital, un aéroport, un supermarché et deux hôtels à Stockholm. Le lecteur...

Les technologies de l’information et de la communication sont un élément essentiel de la croissance économique d’un pays, selon une étude du World Economic Forum établissant un classement de 127 pays en fonction de leur niveau de développement et...

Filmée en septembre 2006, une vidéo d’élèves maltraitant un de leurs camarades trisomique avait été mise en ligne sur Google Video et s’était classée parmi les plus populaires d’Italie. Après que la police l’eut signalé à Google, la vidéo...

Désormais, les Français privilégient l’usage d’Internet pour communiquer avec leurs proches. L’accès à l’Internet haut débit à domicile, dont dispose aujourd’hui un Français sur deux, ne modifie pas seulement leur mode de consommation des médias. Internet est devenu un...

Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, dont la famille contrôle Mediaset, le premier groupe privé de télévision en Italie, est de nouveau critiqué par l’opposition pour conflit d’intérêts. Après avoir relevé de 10 à 20 % le taux...

Baptisé matériau miracle du XXIe siècle, le graphène, fine couche d'atomes de carbone, devrait révolutionner l'électronique et la micro-informatique. Il pourrait à l’avenir remplacer le silicium dans les puces électroniques. Lors de la conférence-exposition FET11, organisée à Budapest en mai...

Selon une étude réalisée en septembre 2007 et publiée par l’EIAA, organisme européen représentant les régies publicitaires interactives, 57 % des Européens utilisent régulièrement Internet, soit 169 millions de personnes réparties dans dix pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, France, Espagne,...

Après s’être opposés, Viacom réclamant toujours à YouTube un milliard de dollars de dommages et intérêts (voir le n° 2-3 de La revue européenne des médias, printemps-été 2007), les sites de partage de vidéos et les majors américaines ont...

Au-delà d’une hypothétique fusion entre les deux groupes, ces discussions témoignent d’un renversement complet de situation sur le marché allemand, tant du point de vue des acteurs économiques que des autorités de régulation. Annoncée début juillet 2015 par le Wall...

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les noms de domaine, a pris en 2011 deux décisions majeures concernant le nommage sur Internet, en faveur de plus de libéralité : la première fut d’autoriser l’extension .xxx,...

Avec 13 millions d’euros de pertes en 2006, Libération était, fin 2006, menacé de dépôt de bilan. Pour sauver le quotidien, en procédure de sauvegarde depuis octobre 2006, son actionnaire principal, Edouard de Rothschild, s’était engagé à trouver 15...

Promulguée le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle devrait rendre accessibles sous forme numérique quelque 500 000 œuvres littéraires non rééditées. Un collectif d’auteurs s’insurge contre ce qu’il considère être une...

La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont conduit les autorités françaises à adopter, par la loi du 24 juillet 2015, des mesures permettant la surveillance administrative des personnes, notamment de...

En 2011, 15 millions d’Européens se sont connectés pour la première fois à Internet. Au sein des catégories sociales défavorisées, le taux d’utilisation a, pour la première fois, dépassé les 50 %. Environ 120 millions de citoyens européens, âgés de...

La France est l’un des rares pays à héberger trois quotidiens gratuits, une concurrence particulière qui conduit 20 Minutes, Direct Matin et Metro dans une course à l’audience pour attirer les annonceurs. Alors que 20 Minutes et Direct Matin...

L’observatoire du téléchargement, une étude Médiamétrie / Netratings menée en juin, juillet et septembre 2006, met en lumière le succès du téléchargement gratuit (bandes-annonces, freeware, peer to peer) auprès des internautes français et la prédominance des pratiques illégales sur...

L’inflation constatée sur les droits de retransmission de certaines compétitions sportives n’est pas généralisable. En effet, même sur un marché très concurrentiel, tous les sports n’ont pas le même intérêt pour les chaînes : certains, par leur nature, sont...

Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie. TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres. Les « moteurs de recherche » permettent aux internautes, en procédant à...

Le 30 novembre 2006, Microsoft a présenté Vista aux entreprises. Le nouveau système d’exploitation pour PC, qui vient remplacer Windows XP, était attendu depuis longtemps et son lancement a été maintes fois reporté. Initialement baptisé Longhorn, ce système d’exploitation...

Le 1er août 2007, date limite et déjà repoussée à plusieurs reprises de l’OPA amicale, lancée le 21 mai 2007, du fonds britannique Terra Firma sur EMI, 90,27 % des actionnaires de la troisième major mondiale du disque avaient...

« Les challengers chinois seront-ils les prochains leaders mondiaux ? ». A cette question, titre d’un article du Boston Consulting Group, la réponse tient peut-être en un nom : Xiaomi, surnommé « Apple de la Chine ». Cette start-up,...

En proposant une réforme de la « loi cinéma » qui porterait de 5 % à 6 % des recettes brutes la part que les chaînes privées espagnoles doivent consacrer à la production cinématographique nationale, le ministre espagnol de...

Créée aux Pays-Bas en septembre 2013, la plate-forme Publeaks, première en son genre, sert d’interface entre les citoyens souhaitant dénoncer de graves méfaits et les médias néerlandais. En France, une plate-forme de protection juridique des lanceurs d’alerte vient d’être...

Des travaux de la Cour des comptes, présentés en juillet 2008 et repris dans le rapport d’information du député Patrice Martin-Lalande pour la commission des finances de l’Assemblée nationale, établissent un diagnostic très critique de la politique audiovisuelle extérieure...

Par un arrêt du 6 mai 2009, la cour d’appel de Paris infirme le jugement qui avait condamné Dailymotion pour la mise en ligne du film Joyeux Noël. L’exploitation non autorisée d’une œuvre constitue une violation du droit d’auteur....

En Allemagne, le pays à l’origine du débat européen sur une Lex Google, la loi a bien été votée et le droit voisin des éditeurs sur leurs articles reconnu. Mais en imposant l’opt-in pour être référencé, Google a contraint...

L’échec de la TNT payante en France, la nouvelle concurrence sur les droits sportifs et les ambitions en repli d’Orange sur les chaînes payantes entraînent une modification profonde de l’offre. La TNT payante voit CFoot et Direct Star cesser...

L’abandon de la diffusion FM en Norvège, les succès de la RNT au Royaume-Uni mais aussi en Allemagne, contrastent avec le retard français, qui certes avantage les acteurs en place de la FM, mais place l’Hexagone dans une position...

Le 18 février 2010, Microsoft a annoncé que l’alliance conclue avec Yahoo!, le 29 juillet 2009 (voir le n°12 de La revue européenne des médias, automne 2009), avait été autorisée par les autorités américaine et européenne de concurrence. Alors...

La guerre des droits du football a fait rage en France : Canal+ conserve son leadership mais voit l’opérateur historique de télécommunications Orange s’imposer comme une alternative dans la télévision payante. Pour le prochain appel d’offres, en 2012, la...

Rééquilibrage du financement de TV5, intégration de France 24, restructuration à RFI et nouveau rappel à l’ordre de la Cour des comptes : la réforme de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF) se met en place, non sans difficultés....

En concluant, le 20 décembre 2013, par un divorce, le Groupe Bernard Tapie (GBT) et le Groupe Hersant Media (GHM) ont séparé en deux entités l’ancien pôle sud de GHM (voir REM n°29, p.30) : à GBT La Provence,...

Présenté comme unique et efficace, le système français de financement du cinéma et de l’audiovisuel, adossé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et au crédit d’impôt, est menacé de toutes parts. Il en va pourtant...

Adoptée le 20 octobre 2005 lors de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été ratifiée le 18 décembre 2006 par l’ensemble...