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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Non-conformité à la Constitution des modalités du pouvoir de sanction de...

Par une décision du 5 juillet 2013 (Décision 2013-331 QPC), rendue dans le cadre de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel conclut à la non-conformité à la Constitution de certaines des modalités de l’exercice...

Apple lance l’iPhone 3G et autorise le subventionnement de ses terminaux...

Avec la première génération d’iPhone, Apple aura tenté d’imposer un nouveau modèle économique aux opérateurs de télécommunications, notamment européens, basé sur le partage des revenus, l’interdiction des subventions et l’exclusivité pour le distributeur. Les ventes décevantes en Europe auront...

Internationalisation des groupes de presse européens : l’italien Mondadori reprend EMAP...

La presse quotidienne va mal, mais la presse magazine se porte relativement bien, surtout en France, son premier marché européen. Les éditeurs en sont conscients et c’est la même stratégie d’internationalisation, pour s’implanter sur le marché français, qui a...

La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement...

En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la fois le droit d’auteur, la liberté des internautes et la...

Presse quotidienne régionale : l’attentisme l’emporte

Les discussions amorcées entre La Voix du Nord et le groupe Centre France ont laissé penser que l’été 2011 serait l’occasion d’approfondir la consolidation du marché de la presse quotidienne régionale française. L’échec des discussions, les difficultés du Groupe...

A Bruxelles, les éditeurs et Apple s’entendent sur le prix du...

Ouverte en décembre 2011, l’enquête de la Commission européenne relative à l’entente entre quatre éditeurs et Apple sur le prix du livre numérique, est aujourd’hui close (voir REM n°22-23, p.25). En décembre 2012, la Commission a donné son satisfecit...

Droit à l’oubli dans le monde numérique

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016. Cour de cassation française, 12 mai 2016. A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont...

Durand contre Facebook : L’Origine du Monde de Courbet a-t-elle été censurée par le...

Un enseignant avait mis en ligne, sur son profil Facebook, une reproduction de L’Origine du monde du peintre Gustave Courbet. Son compte ayant été désactivé peu après, il a saisi la justice. Le lien entre la suppression du compte et la publication...

Les câblo-opérateurs allemands misent sur le triple play

Le réseau câblé allemand, un des plus développés en Europe, a longtemps positionné l’Allemagne parmi les leaders européens pour le nombre de chaînes de télévision reçues dans les foyers. Mais cette équation s’inverse avec le développement, partout en Europe,...

Face à la dégradation du marché audiovisuel britannique, le monopole de...

Le rapport Digital Britain, publié le 19 juin 2009, a relancé le débat sur le statut de la BBC au Royaume-Uni et l’utilisation de la redevance. La fin du monopole de la BBC sur la redevance est envisagée et...

L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée

Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français. Après avoir annulé le refus du passage en clair de LCI et conduit le CSA à se prononcer dans un deuxième temps en faveur de...

Données personnelles : détermination du responsable du traitement et de l’autorité nationale...

CJUE, 5 juin 2018, C-210/16. Saisie, à l’occasion d’un litige relatif à un traitement de données à caractère personnel, d’une question préjudicielle qui lui a été transmise par les juridictions allemandes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) eut...