Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

La presse quotidienne régionale poursuit son cycle de consolidation en France

Après une première vague de concentration en 2007, les groupes de presse quotidienne régionale française poursuivent le mouvement de consolidation, souvent par absorption de titres n’ayant plus les moyens de financer leur développement, ainsi de la prise de contrôle...

Toujours pas de GPS européen

Sur le marché mondial du satellite, qui compte peu d’acteurs, les entreprises européennes occupent une place importante à la fois en tant que constructeur, lanceur, et bien sûr, opérateur (voir REM n°17, p.12). L’Europe ne dispose pourtant pas encore...

TeliaSonera lance la première offre de téléphonie mobile 4G

Le 15 décembre 2009, le groupe TeliaSonera a lancé la première offre commerciale pour l’Internet mobile de 4e génération, grâce au déploiement à Stockholm et à Oslo de la technologie LTE, Long Term Evolution (voir les n° 5 et...

Cinéma : une fréquentation en hausse n’est pas forcément synonyme de...

Le passage au numérique induit d’irréversibles bouleversements, avec des conséquences qui pourraient être fatales aux petits exploitants de salles ainsi qu’à certaines professions techniques du cinéma. En septembre 2010, la France a adopté une loi afin d’encadrer les négociations...

Reprise du signal : accords difficiles entre chaînes et opérateurs

Si le Groupe TF1 n’a toujours pas trouvé d’accord avec Canal+ et Free, il a signé avec Orange pour la reprise de ses chaînes. M6 s’est de son côté mise d’accord avec Free, mais dénonce désormais son contrat avec...

De Agostini s’impose parmi les groupes européens de production audiovisuelle

Inaugurées en 2007, les acquisitions du groupe italien De Agostini dans la production audiovisuelle ont fait émerger en trois ans un nouvel acteur majeur en Europe. Après le rachat de la société de production italienne Magnolia en 2007, De...

Editis revient dans le groupe Vivendi au nom de la convergence

L’annonce surprise des négociations exclusives entre Vivendi et Editis reconstitue en France un pan du géant de la communication que fut Vivendi-Universal au tournant des années 2000. Après la convergence, c’est désormais l’intégration des médias et de la communication...

Menacée au Royaume-Uni, la BBC s’impose sur internet et à l’international

Dénonciation de la redevance, démission de son directeur général, hostilité du Premier ministre, économies imposées, mais succès de l’iPlayer et de BBC Studios : l’audiovisuel britannique traverse une période délicate. Le Brexit pourrait coûter cher à la BBC. En pola­risant...

Presse quotidienne régionale : l’attentisme l’emporte

Les discussions amorcées entre La Voix du Nord et le groupe Centre France ont laissé penser que l’été 2011 serait l’occasion d’approfondir la consolidation du marché de la presse quotidienne régionale française. L’échec des discussions, les difficultés du Groupe...

Journaux du Midi : le groupe Sud Ouest seul pour la...

Le Groupe Sud Ouest n’est pas parvenu à un accord avec La Dépêche du Midi sur le rachat en commun des Journaux du Midi. Le grand pôle de presse quotidienne régionale, de Bordeaux à Montpellier, s’éloigne pour l’instant. Finalisée le...

Le code informatique a fait sa rentrée

Depuis l’école primaire jusqu’au collège, le langage informatique est désormais enseigné, sans être tenu pour une discipline à part entière. La formation des enseignants reste la pierre d’achoppement de cette réforme. L’informatique ne sera plus une option. L’apprentissage de la...

L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée

Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français. Après avoir annulé le refus du passage en clair de LCI et conduit le CSA à se prononcer dans un deuxième temps en faveur de...

Les passerelles blockchains, victimes de hacks à répétition

Une passerelle blockchain est une application dont l’objet est de représenter le token d’une blockchain d’origine vers le token d’une blockchain de destination. Des pirates profitent de défaillances humaines ou de la vulnérabilité des smart contracts sur lesquels ces applications sont...

Le grand écart entre Gaia-X et le Health Data Hub

Alors que Gaia-X vise à donner à l’Europe une souveraineté numérique, une annonce en totale contradiction avec le choix du gouvernement français de confier à l’américain Microsoft l’hébergement du projet Health Data Hub. Lancée au printemps 2018 par Emmanuel Macron, cette plateforme doit...

Sites Web et médias : plus complémentaires que concurrents

Selon l’Office britannique de contrôle de la diffusion de la presse, l’ABC, les sites Web des journaux anglais ne se substituent pas à leur version papier, mais ils constituent une source complémentaire d’information pour un public international. Si l’audience...

La Cour européenne de justice annule l’autorisation de fusion Sony –...

L’association européenne Impala, qui représente quelque 2500 éditeurs indépendants, a remporté une victoire face aux majors du disque. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a en effet annulé le 13 juillet 2006 l’autorisation...

Numericable-SFR rachète à Vivendi ses 20 % dans SFR et s’implante...

Effective depuis novembre 2014, la prise de contrôle de SFR par Numericable est totale depuis février 2015, Numericable ayant racheté à Vivendi les 20 % du capital encore détenus dans SFR. Et la politique d’achats d’Altice, maison mère de...

L’audiovisuel en France : les lois du 5 mars 2009

L’adoption des lois du 5 mars 2009 marque un véritable tournant pour le service de l’audiovisuel public. Elle fait suite à une obligation de mise en conformité de la législation française avec la directive européenne du 11 décembre 2007...

France : malgré le recours d’Alice en Conseil d’Etat, la fusion...

Après avoir été autorisée fin août 2006 par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (voir le n° 0 de La revue européenne des médias, décembre 2006), la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS est devenue...

Quelles synergies entre les blockchains et les industries culturelles ?

Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que les limites se révèlent nombreuses, qu’elles soient de nature technique, juridique, fiscale ou encore culturelle...

Des téléphones portables rendus sourds pour ne pas être sur écoute

Il est techniquement possible d’activer à distance un téléphone portable éteint grâce à un code informatique envoyé par l’opérateur télécoms. Ce mode d’écoute peut être opéré à la demande des autorités judiciaires. Tous les modèles de téléphones portables peuvent...

Après l’Italie et la Grande-Bretagne, Vanity Fair s’adapte au marché allemand

Après avoir lancé des éditions du magazine américain Vanity Fair en Italie et en Grande-Bretagne, Condé Nast, son éditeur, poursuit sa conquête de l’Europe en lançant, le 8 février 2007, une déclinaison allemande de son magazine. A l’inverse de...

L’audiovisuel britannique en effervescence : Murdoch entre au capital d’ITV et...

Richard Branson, patron du groupe Virgin et premier actionnaire de la chaîne privée ITV, devra désormais compter avec Rupert Murdoch qu’il affectionne peu. En effet, le 21 novembre 2006, la première chaîne commerciale britannique a rejeté l’offre de fusion...

Nouvelle loi suisse sur la radio et la télévision

Après que le Conseil fédéral eut élaboré la nouvelle Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), mise en consultation depuis la fin de l’été 2006, laquelle décrit les dispositions d’exécution de la loi fédérale sur la radio et...

Holding aux activités hétéroclites, Fimalac avance à grands pas sur le...

Présent dans les secteurs de l’hôtellerie et du divertissement, à la fois mécène et actionnaire de l’agence de notation Fitch, le groupe Fimalac a choisi le web comme nouvel axe de développement, à travers de sa filiale Webedia. Selon...

Murdoch veut le contrôle total de BSkyB, ITV licencie au nom...

Le Brexit concerne aussi les médias. Plusieurs annonces majeures au Royaume-Uni tiennent compte en effet de ses éventuelles conséquences défavorables ou favorables : ITV se sépare d’une partie de ses effectifs quand 21st pense pouvoir prendre enfin le contrôle...

FTTH/FTTB : champ de bataille

L’Etat a tranché pour mettre fin à la polémique qui oppose les opérateurs sur la qualification des offres internet fixe qu’ils commercialisent (voir La rem n°37, p.31). Publié au Journal officiel daté du 25 mars 2016, un arrêté encadre l’usage...

Commission européenne : Google accusé de pratiques abusives sur le marché publicitaire...

Double Click for Publishers informé des meilleurs tarifs des enchères, AdX seule consultée pour répondre aux demandes des annonceurs… ces pratiques anticoncurrentielles conduisent la Commission européenne à porter plainte pour abus de position dominante et à menacer Google de...

Première expérience de télévision connectée en Europe

France Télévisions innove pour un public encore très restreint mais sûrement motivé. C'est la chaîne publique France 5, dirigée par Bruno Patino, également responsable du développement numérique au sein du groupe France Télévisions, qui a inauguré la combinaison radiodiffusion et...

L’interdiction des « ventes liées » perturbe le lancement de l’iPhone...

Après son lancement américain (voir le n° 4 de La revue européenne des médias, automne 2007), l’iPhone d’Apple a été commercialisé en Europe durant le mois de novembre 2007, l’objectif d’Apple étant de reproduire en Grande-Bretagne, en Allemagne et...

Succès de la télévision numérique en Europe

TNT, HDTV, télévision par satellite, télévision via Internet, les modes de diffusion des programmes audiovisuels numériques se multiplient et rencontrent le succès à travers l’Europe. Selon une étude Datamonitor, 65 millions d’Européens auront accès à la télévision numérique fin 2006....

Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net

Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour l’application des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. « Communication regulators over the next decade will spend increasing time on conflicts between the private interests of broadband providers...

Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié...

CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20. La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la détermination de la (ou des) juridiction(s) nationale(s) compétente(s) pour résoudre les litiges qui en découlent....

En France, l’Autorité de la concurrence sanctionne Google

Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans l’affaire Navx. Le 20 décembre 2019, l’Autorité française de la concurrence a infligé à Google la troisième...

Après sa condamnation par la Commission européenne, Google propose de facturer...

En facturant l’installation du PlayStore en Europe, Google engage un bras de fer avec la Commission européenne en pénalisant les consommateurs. Le 18 juillet 2018, la Commission européenne condamnait Google à une amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de...

Le Royaume-Uni entre enfin dans la convergence fixe-mobile

Le rapprochement d’O2 et de Virgin Media fait émerger un nouvel acteur convergent au Royaume-Uni et isole Vodafone, seul grand acteur à proposer une offre exclusivement mobile. Le marché britannique des télécommunications est atypique en Europe. Alors que partout ailleurs...

Lagardère : Vivendi en embuscade

Parce qu’un fonds britannique a menacé la commandite d’Arnaud Lagardère, le capitalisme français a fait du groupe Lagardère son terrain de jeu. Bernard Arnault lorgne le « retail », Fimalac, les salles de spectacle et Vivendi ce qui reste des médias, Hachette...

Internet : le bilan carbone de nos usages quotidiens

Une étude publiée par l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME), réalisée par le cabinet Biois, mesure l’impact environnemental de trois pratiques courantes sur Internet, le courrier électronique, les requêtes effectuées sur un moteur de recherche et...

Producteurs et auteurs français : vers une guerre froide en République...

Tandis que la grève des scénaristes américains occupe le devant de la scène médiatique, leurs homologues français utilisent des moyens beaucoup plus habiles et discrets dans la lutte qu’ils mènent contre les producteurs. L’exemple de ce qui se passe...

L’eSIM : la virtualisation de la carte SIM des téléphones portables et...

Cette évolution de la carte SIM permet le téléchargement à distance (remote provisionning), des données dans une puce embarquée directement dans un téléphone portable ou un objet connecté. Elle annonce la fin du monopole des opérateurs de télécommunications sur...

L’exception culturelle échappe à la globalisation

Le 14 juin 2013, au Luxembourg, après treize heures de pourparlers, le Conseil des ministres européens du commerce extérieur a doté la Commission européenne, par un vote à l’unanimité, d’un mandat pour mener les négociations dans le cadre de...

Fast TV, le second marché internet de la « télé »

Les plateformes se « linéarisent » quand les chaînes se « plateformisent ». Les modèles économiques du streaming se déclinant à l’envi, les services de SVOD se singularisent en retransmettant des événements en direct (concerts, compétitions sportives…), tandis que les diffuseurs TV optimisent...

Allemagne : établissement d’un système d’auto-contrôle certifié pour la protection des...

L’Allemagne envisage d’adopter une loi prévoyant l’adoption facultative par les entreprises d’un label baptisé Audit qui garantirait à leurs différents interlocuteurs une protection encadrée et surveillée de leurs données personnelles. Le gouvernement allemand tente de protéger les données personnelles par...

Non pas un, mais trois fossés numériques en France

Mailler la France entière en très haut débit ne suffira pas à construire la société numérique de demain. Les conditions pour étendre l’usage d’Internet - et pas uniquement l’accès - à l’ensemble de la population devront être établies pour...

Le rachat du câblo-opérateur allemand KBW par Liberty Global examiné par...

Après avoir été notifié à la Commission européenne, le projet de rachat de KBW par Liberty Global a été renvoyé par cette dernière à l’autorité allemande de concurrence. La Commission européenne a en effet jugé que la fusion des...

La Provence et Nice-Matin se séparent

En annonçant leur divorce, Philippe Hersant et Bernard Tapie scindent ce qu’il restait du Groupe Hersant Média après son sauvetage en décembre 2012. La famille Hersant conserve les groupes Nice-Matin et France-Antilles quand le Groupe Bernard Tapie contrôle en...

La « nouvelle » loi Bichet

La loi du 2 avril 1947, relative à la distribution de la presse imprimée1, vient d’être réformée en profondeur par la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse2. Ce monument législatif du...

Les pratiques vidéo en Europe

Une étude Opinion Way – CNC analyse les pratiques de consommation vidéo en Europe sur cinq des principaux marchés : l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l’Espagne et l’Italie. Réalisée entre le 18 octobre et le 3 novembre 2005 auprès...

En Europe, la consommation Web détrône la lecture de la presse

D’après les résultats d’une étude du cabinet Jupiter Research, rendus publics par le Financial Times, le Web a détrôné chez les Européens la consommation de journaux et magazines imprimés. Réalisée sur plus de 5000 personnes en Grande-Bretagne, en France,...

La photo de presse maintenue au rabais

En mai 2017, le gouvernement sortant a publié in extremis un décret instaurant un salaire minimum pour les journalistes reporters-photographes pigistes. Une mesure qui ne satisfait pas ces professionnels, dont le métier se trouve de longue date en voie de paupérisation. Baisse...

En achetant l’allemand Kinowelt, Studio Canal devient leader européen de la...

Studio Canal prend le contrôle du premier distributeur indépendant de films en Allemagne pour constituer une alternative européenne à l’offre des majors hollywoodiennes. Michael Kölmel, fondateur de Kinowelt, premier groupe allemand indépendant spécialisé dans l’acquisition et la distribution de films,...

Numérisation des livres : les éditeurs français s’organisent, la librairie en...

Un accord passé entre le géant français du livre Hachette et le géant américain d’Internet Google sur la numérisation de dizaines de milliers de livres épuisés sème la zizanie au sein de l’édition française, tandis qu’est lancée la nouvelle...

Scandales des écoutes : James Murdoch s’éloigne de Londres, son père...

Fragilisé par l’affaire News of the World, James Murdoch, qui était parvenu en juillet 2011 à conserver la présidence de BSkyB, a finalement dû démissionner du bouquet de chaînes de télévision, après s’être également retiré de News International, la...

Axel Springer s’émancipe de la Bourse

En s’alliant au fonds KKR, Springer tente d’échapper au court-termisme boursier afin de continuer à investir dans le numérique. En 2011, Mathias Döpfner, directeur général du groupe Axel Springer, tenait des propos sans équivoque : « Notre entreprise n’est pas une entreprise de...

Internet est de plus en plus indispensable aux Européens

Si les médias traditionnels occupent toujours une place prépondérante dans la vie des Européens, plus de la moitié d’entre eux utilisent Internet, un tiers déclarant ne plus pouvoir s’en passer, aussi nombreux désormais que ceux qui disent ne pas...

Mise en orbite de Ka-Sat pour couvrir les zones blanches

Premier satellite européen de sa génération opéré par Eutelsat, Ka-Sat, dévolu exclusivement à Internet, a été lancé par le russo-américain International Launch Services (ILS) depuis le cosmodrome de Baïkonour, au Kazakhstan, le 26 décembre 2010. Du nom de la bande...

Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »

La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité » : d’une part, la révélation du scandale Cambridge Analytica – la collecte sans autorisation, à...

« Droit à ne pas être référencé » par un moteur...

Cour de justice de l’Union européenne, 13 mai 2014, C-131/12, Google Spain c. Agencia Española de Protección de datos et Mario Costeja Gonzalez. Qualifiant l’activité d’un moteur de recherche de « traitement de données à caractère personnel », la Cour...

Fortement endetté, Prisa ne parvient pas à se séparer de Digital+...

Le succès de l’OPA de Prisa sur sa filiale Sogecable, en augmentant significativement l’endettement du groupe espagnol de médias, ne permet pas à Prisa d’épurer sa dette par la seule restructuration de ses activités audiovisuelles. Une cession d’actifs s’est...

Bertelsmann et Pearson s’allient pour créer le leader mondial de l’édition

Le géant mondial de l’édition grand public, Random House, détenu par Bertelsmann, s’est associé au groupe Pearson qui cherche à se recentrer sur l’éducation, créant ainsi le numéro 1 mondial du livre en fusionnant avec la célèbre marque britannique Penguin....

La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée...

Ainsi en dispose le règlement européen adopté le 14 novembre 20181, qui établit un cadre applicable à cette nouvelle liberté s’agissant des données non personnelles. Ce texte complète le RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui prévoit...

Lancement, en Turquie, de la première chaîne d’Etat en langue kurde

TRT 6 est la première chaîne de télévision publique à diffuser des programmes en kurde. Elle devra trouver sa place dans le paysage audiovisuel turc, déjà riche de plusieurs chaînes satellitaires pratiquant cette langue, bannie par le pouvoir il...

Technologies numériques : ils déclarent en profiter peu ou pas du...

Enquête CRÉDOC « Conditions de vie et Aspirations », juin 2017. Questions posées : « Vous, personnellement, comment profitez-vous des possibilités offertes par les nouvelles technologies dans votre vie de tous les jours, dans votre vie citoyenne, dans vos...

Jeux vidéo violents : vers des règles européennes communes ?

Réunis à Dresde en Allemagne, le 16 janvier 2007, les ministres européens de la justice ont décidé d’établir, dans les différents Etats membres de l’Union européenne, un inventaire des législations et des pratiques concernant les jeux vidéo violents. Si...

Le projet de règlement européen relatif à la transparence et au ciblage...

Dans son discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen du 16 juillet 2019, encore candidate, l’actuelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonçait vouloir un nouvel élan pour la démocratie européenne. Pour ce faire, la...

Lanceurs d’alerte « LuxLeaks » : peines clémentes pour délits altruistes

Jugés en appel dans l’affaire dite des « LuxLeaks », les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à des peines moins sévères qu’en première instance. Les juges ont souhaité prendre en considération le caractère paradoxal d’intérêt général...

Plusieurs organisations dénoncent des atteintes portées à la liberté de la...

« Pressions, menaces, intimidations, agressions, tentatives d’assassinats... », trois rapports respectivement publiés par l’association Reporters sans frontières (RSF), l’Association des journalistes européens (AEJ) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) décrivent les méfaits dont sont...

De l’inviolabilité d’une blockchain

À la suite d’une faille de sécurité dans une application construite sur Ethereum, ayant provoqué le détournement de 50 millions de dollars, la blockchain a été réécrite pour annuler la transaction, revenant sur le principe même de son immuabilité. Les blockchains n’ont...

Injonctions : l’Autorité de la concurrence plus clémente avec Canal+

En revenant sur une partie des injonctions auxquelles le Groupe Canal Plus est soumis depuis 2012, l’Autorité de la concurrence donne au leader de la télévision payante en France les moyens de mieux répondre à la concurrence d’Altice sur...

Italie : Il Sole 24 ORE entre en Bourse pour financer...

La Confindustria, le syndicat du patronat italien, qui détient le premier quotidien économique du pays, Il Sole 24 ORE, décidait, en mars 2007, d’introduire son groupe de presse en Bourse afin de bénéficier de l’engouement des investisseurs pour l’information...

Cinéma en Europe : la diversité culturelle face au marché unique

Présenté comme unique et efficace, le système français de financement du cinéma et de l’audiovisuel, adossé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et au crédit d’impôt, est menacé de toutes parts. Il en va pourtant...

Altice joue plus que jamais la convergence

L’introduction en Bourse d’Altice USA annonce la reprise des acquisitions américaines dans le câble, alors qu’Altice se renforce dans les médias et la publicité, les deux autres piliers du groupe. Avec un chiffre d’affaires de 23,91 milliards d’euros, en 2016,...

Le catalogue de vidéos d’un site de presse en ligne peut...

Observations sur CJUE, 2e Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat Sollicitée par deux questions préjudicielles de la Cour administrative autrichienne, la Cour de justice de l'Union européenne se prononce, dans cet arrêt, sur l’interprétation...

La France abandonne le forfait internet à 30 euros

La fin de la TVA à 5,5 % sur la moitié des abonnements ADSL aura été l’occasion pour tous les fournisseurs d’accès à Internet d’augmenter les tarifs des abonnements en proposant une déclinaison de l’offre standard à 30 euros....

Brevets : le désaccord entre la Chine et l’Europe

Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la protection de l’innovation est battue en brèche. L’Europe a saisi l’OMC. L’enjeu technologique dans la compétition...

Contre l’exclusion numérique

A l’heure de la dématérialisation généralisée des services publics, des actions d’initiative privée sont lancées pour aider les personnes en situation de précarité. Inscription à Pôle emploi, demande de la prime de précarité, déclaration de revenus sont des exemples parmi...

Le scandale News of the World menace le groupe News Corp....

Il aura fallu deux semaines, entre les révélations du Guardian, le 4 juillet 2011, et l’audition devant les parlementaires britanniques de Rupert et James Murdoch, le 19 juillet, pour que l’ensemble des institutions du Royaume-Uni plonge dans une crise...

Euronews s’ouvre à la Turquie

Poursuivant son développement multilingue, la chaîne paneuropéenne d’information en continu diffusera en dix langues en 2010. Elle a déjà lancé sa nouvelle programmation en turc et l’enrichira en farsi dans le courant de l’année. Dix-huit mois après son lancement en...

La Commission européenne se félicite du respect des quotas de diffusion...

Dans son septième rapport d’activité sur la promotion des œuvres européennes (2003-2004), la Commission européenne se félicite du respect des quotas, notamment dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne. En moyenne, les télévisions européennes ont consacré plus de...

Vie privée des personnalités publiques. Equilibre entre protection de la vie...

CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne. Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), un arrêt favorable à la...

Condamné par la justice belge, Google News menacé de procès en...

Après Google Print, le service de Google qui permet de trouver une citation ou un livre dans la plus grande bibliothèque numérique du monde, voici Google News, le site d’informations de Google... A la suite d’une plainte de Copiepresse,...

BSkyB focalise toutes les attentions sur le marché audiovisuel britannique

A la suite de la décision de l’Ofcom concernant la position dominante de BSkyB sur les événements sportifs et les films en exclusivité, British Telecom diffuse sur son propre bouquet, depuis le 1er août 2010, les chaînes sportives de...

Les contrats risqués d’Eutelsat au Moyen-Orient 

Le déploiement de l’opérateur français de satellites Eutelsat au Moyen-Orient n’est pas sans poser des problèmes juridiques, éthiques et politiques : jusqu’où un opérateur de télécommunications, qui se prétend neutre, peut-il aller dans la fourniture de services à des régimes dictatoriaux et à des...

La Commission européenne lance sa propre chaîne sur YouTube

Le 29 juin 2007, la Commission européenne a lancé EU Tube, une chaîne thématique sur YouTube, le site de partage de vidéos détenu par Google, afin de présenter des manières nouvelles et novatrices d’informer les gens sur les activités...

Données personnelles des mineurs : TikTok écope de 345 millions d’euros d’amende

Les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent que celles de l’auteur et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne. Le 15 septembre 2023, la Data Protection Commission (DPC) a infligé une amende de 345 millions d’euros à TikTok...

Informations en ligne : « Je l’ai vu sur Facebook »

  Les plates-formes internet retirent davantage de crédit de la distribution des informations que les médias eux-mêmes, qui en sont pourtant les producteurs, selon une enquête menée auprès des internautes britanniques entre mars et avril 2017 et publiée par le Reuters Institute...

Obligations de « déréférencement » d’un moteur de recherche ?

Conseil d’État, 24 février 2017. Par l’arrêt du 13 mai 2014, Google Spain (La rem n°30-31, p.9), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrait, sans cependant le dénommer ainsi, le principe d’un « droit au déréférencement » (ainsi mieux identifié, en...

Convergence dans la téléphonie : France Telecom lance Unik, un terminal...

Comme l’a fait British Telecom en 2005 sur son marché national, France Télécom, l’opérateur historique de télécommunications, a lancé en France son téléphone fixe et mobile le 5 octobre 2006. Appelé Unik, ce nouveau terminal fait franchir une étape...

Les éditeurs allemands misent sur la presse du 7e jour

La presse quotidienne allemande, comme ses consœurs européennes, traverse une crise due notamment à l’érosion de son lectorat et à l’effritement de ses parts de marché publicitaire. Pour autant, les titres de presse quotidienne innovent Outre-Rhin. Conscients des difficultés...

Responsabilité d’un portail d’actualités du fait de commentaires d’internautes

CEDH, Grande Chambre, 16 juin 2015, Delfi c. Estonie, n° 64569/09 Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide la condamnation d’un portail d’actualités pour certains commentaires postés par des internautes. Elle...

Mail Online en tête du palmarès des sites de quotidiens les...

Les sites web des journaux voient leur audience progresser en Europe, selon l’institut de mesure d’audience comScore. Le réseau social Facebook contribue à cette tendance. Publiée en août 2011, l’étude de l’usage d’Internet en Europe réalisée par comScore recense près...

La cryptographie post-quantique anticipe les ordinateurs quantiques

Quand l’ordinateur quantique n’existe pas, quand les calculateurs quantiques font régulièrement l’objet d’effets d’annonce de la part de ceux qui les financent, la cryptographie post-quantique, elle, existe bel et bien, et désigne les algorithmes cryptographiques qui seront capables de...

La loi française création et Internet

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou, plus communément encore, « Hadopi » (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la...

L’information, un bien commun à sauvegarder

Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission Information et Démocratie*, créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF), a adopté, le 5 novembre 2018, la Déclaration internationale sur l’information et la...

Microsoft de nouveau condamné par la Commission européenne

Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les nouvelles versions de Windows, Microsoft est de nouveau condamné par la Commission européenne à verser...

Quantique : l’Europe et la France avancent leurs pions

Que ce soit dans le domaine des commu­nications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul quantique, l’Europe et la France avancent leurs pions face aux leaders chinois et américains. « Le quantique...