Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.
Obligation faite à Twitter de fournir des informations sur les moyens...
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2022.
Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France),...
Le Danemark est en tête du classement des pays dont l’économie...
Les technologies de l’information et de la communication sont un élément essentiel de la croissance économique d’un pays, selon une étude du World Economic...
Succès de la télévision numérique en Europe
TNT, HDTV, télévision par satellite, télévision via Internet, les modes de diffusion des programmes audiovisuels numériques se multiplient et rencontrent le succès à travers...
Internet des objets : baisse du coût de la connectivité
Les réseaux bas débit dédiés à l’internet des objets font l’objet d’une concurrence féroce entre deux licornes françaises (voir La rem, n°34-35, p.55), Sigfox et...
Le programme Ariane 6 se concrétise, dans l’espoir d’un engagement européen
À la suite d’un avis favorable du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA), le budget de 2,4 milliards d’euros, nécessaire à la fabrication du...
Loi britannique légalisant la surveillance de masse : le « Brexit »...
L’Investigatory Powers Act, loi britannique du 29 novembre 2016 légalisant diverses pratiques de surveillance électronique des citoyens, est la marque la plus visible du tournant...
Plus d’un Européen sur deux ne croit pas à l’indépendance des...
Publiée par la Commission européenne en novembre 2016, l’enquête « Pluralisme des médias et démocratie » permet de dresser un bilan pour le moins...
Collecte et exploitation, par les finances publiques et les douanes, de données...
CE, 10e et 9e ch., 22 juillet 2022, association La Quadrature du Net, n°451653.
Le Conseil d’État avait été saisi par l’association La Quadrature du Net d’une requête...
La reine Elisabeth II d’Angleterre sur le Web 2.0 (ou presque)
Buckingham Palace a lancé sa propre chaîne, la Royal Channel, sur le site de partage de vidéos YouTube. Des clips relatant les grands événements...
Mise en conformité du droit français avec le RGPD
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles.
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la...
Pays Bas : une fondation pour aider les « victimes de...
Après avoir été soupçonné par les médias de malversations mafieuses et de trafic avec l’Irak de Saddam Hussein, sans qu’aucune preuve tangible n’ait été...
Le Guardian passe au crible 70 millions de commentaires
Fort heureusement insignifiants en nombre, mais néanmoins révélateurs de la persistance des pires clichés, les commentaires injurieux touchent plus particulièrement les minorités et les...
Qualcomm de nouveau sanctionné par la Commission européenne
Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la...
Le code informatique a fait sa rentrée
Depuis l’école primaire jusqu’au collège, le langage informatique est désormais enseigné, sans être tenu pour une discipline à part entière. La formation des enseignants...
La propension à payer l’information en ligne plafonne
En 2023, le numérique représente 46 % des abonnements : 34 % sont financés par un tiers – un parent, une organisation – ou...
Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en...
A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position...
La distribution et l’édition, les deux piliers du groupe Canal+ en...
En devenant à nouveau un acteur central du foot à la télévision, Canal+ se donne les moyens de conserver sa possibilité de distribuer les...
En France, le déploiement de l’IPv6 reste insuffisant
L’autorité de régulation des télécoms craint des « risques de dysfonctionnement » si les prestataires de l’internet – en priorité les opérateurs et les hébergeurs – ne révisent...
Alice Guy, la femme qui inventa le cinéma
L’Académie des César a annoncé, le 13 février 2020, la démission de son conseil d’administration. Ce sabordage répond, entre autres choses, aux critiques concernant...
Responsabilité de l’éditeur d’un site en raison de « cookies » déposés par...
Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021.
Par sa délibération SAN-2021-013, du 27 juillet 2021, la formation restreinte de...
Google inaugure Dunant en France, son second grand câble sous-marin détenu...
Bien loin des nuages, au fond des océans, 1,3 million de kilomètres de câbles sous-marins de télécommunications constituent l’épine dorsale des communications électroniques mondiales. Selon...
La loi d’orientation des mobilités
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 : de l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes.
« Héritière de la politique d’équipement du...
AEF : RFI licencie, MCD investit
Dans le cadre de la nouvelle politique audiovisuelle extérieure de la France, Radio France internationale (RFI) est contrainte d’abandonner des antennes et des programmes...
Droits voisins : nouveaux accords avec Google et Facebook News
Accord sur les droits voisins, accord spécifique pour les nouveaux services : la solution retenue pour le lancement de Facebook News en France est répliquée...
Les Français passent un peu moins de temps devant leur téléviseur
De janvier à juin 2013, la durée d’écoute quotidienne de la télévision en France a perdu 4 minutes par rapport à l’année précédente sur...
Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes, constitutif d’atteinte à...
Conseil constitutionnel, décision n° 2016-611 QPC, du 10 février 2017.
Par sa décision du 10 février 2017, prise dans le cadre d’une procédure de « question...
« Mondazzoli » ou la consolidation de l’édition italienne
Mondadori, la branche édition de la Fininvest, devient le seul éditeur d’envergure sur le marché italien en s’emparant de RCS Libri (Rizzoli, Bompiani...), ce...
La copie numérique a une espérance de vie limitée
Nos données numériques sont programmées pour disparaître. Une étude publiée par l’Académie des sciences et l’Académie des technologies en mars 2010 confirme ce que...
En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe à...
Déjà lourdement condamné par la Commission européenne pour abus de position dominante, notamment pour le couplage du lecteur Windows Media Player au système d’exploitation...
La gender editor et la sous-représentation des femmes
Le site d’information en ligne Médiapart a innové en créant une fonction de responsable éditorial aux questions de genres ou gender editor. Une première en...
Cinéma européen : les coproductions réalisent de meilleures performances que les...
Les films qui font l’objet d’une coproduction entre plusieurs Etats européens se vendent mieux que les films nationaux produits en Europe, selon une étude...
Bertelsmann affiche un résultat 2007 en fort repli et veut se...
Après des résultats décevants, le groupe Bertelsmann se recentre sur le numérique et l’audiovisuel et se sépare d’une partie de ses activités historiques dans...
Pour un web écoresponsable
Une étude inédite montre combien les sites web peuvent être énergivores.
L’impact énergétique des technologies internet est désormais bien connu (voir REM n°28, p.18),...
Le gouvernement de Silvio Berlusconi limite la publicité sur les chaînes...
Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, dont la famille contrôle Mediaset, le premier groupe privé de télévision en Italie, est de nouveau critiqué...
Au nom d’une meilleure concurrence, l’Europe signale à Google la nécessité...
A l’occasion du renouvellement de la Commission Européenne, la pression des parlementaires européens comme des états membres, notamment la France et l’Allemagne, s’est accentuée afin d’accélérer l’enquête pour...
Garanties et limites de la protection des données personnelles de connexion
CJUE, 6 octobre 2020, aff. C-511/18, C-512/18 et C-520/18.
La primauté du droit européen sur les droits nationaux impose que ceux-ci soient conformes au premier....
Springer manque une fusion avec ProSieben mais s’entend avec Ringier
Au-delà d’une hypothétique fusion entre les deux groupes, ces discussions témoignent d’un renversement complet de situation sur le marché allemand, tant du point de...
Les aides de l’État à la presse, nouvelle arme pour défendre...
Initialement conçues pour assurer le pluralisme des publications périodiques dont le Conseil constitutionnel a fait, dès 19841, un « objectif de valeur constitutionnelle », les aides...
Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe
Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 399922, Google Inc. c. CNIL.
En application de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et...
La 5G pour un monde d’objets connectés
Succédant à la 4G tout juste lancée, la prochaine norme de téléphonie mobile devrait multiplier par 100 la capacité des réseaux. Dans cette course...
Grèce : les quotidiens historiques face à la crise économique sous le...
Face à une chute de 60 % de leur lectorat, des quotidiens nationaux, criblés de dettes, ont dû suspendre leur parution, à l’instar des...
Prix unique du livre : la loi Lang s’applique à la...
Baptisé « loi anti-Amazon », ce texte législatif vise à protéger le réseau de librairies indépendantes, quitte à faire payer plus cher qu’en librairie...
Le câble numérique se développe en Europe
L’European Cable Communications Association (ECCA), l’association qui fédère les acteurs du câble en Europe, a fait part, lors de sa conférence annuelle, de résultats...
ProSiebenSat.1 devient le deuxième groupe audiovisuel en Europe
Après avoir pris le contrôle de ProSiebenSat.1 en décembre 2006 (voir le n° 1 de La revue européenne des médias, février 2007), les fonds...
Premier téléphone portable Li-Fi
Conçu par les sociétés françaises Sunpartner Technologies et Oledcomm, le prototype d’un smartphone communiquant en Li-Fi a été présenté lors du CES (Consumer Electronic...
Covid-19. Enjeux techniques de l’application de traçage numérique StopCovid
Lancée le 2 juin 2020 sur les magasins d’applications d’Apple et de Google, StopCovid, l’application française de suivi de contact s’appuie notamment sur le...
L’accessibilité aux aides de l’État à la presse soumise à la...
CE, 10e et 9e ch., 13 novembre 2023, n°461835.
Le Conseil d’État a été saisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et par...
Hongrie : les médias menacés par le pouvoir au cœur de...
Entrée en vigueur en juillet 2014, une taxe sur les revenus publicitaires vise à museler la liberté d’expression en affaiblissant les médias indépendants dans...
Comment le numérique rend technophiles les métiers des médias et de...
En révolutionnant les modes de création, de production et de distribution, les technologies numériques imposent des compétences professionnelles « élevées et renforcées », selon une étude...
Cour de justice de l’UE : nouvelle communication publique et soumission au...
CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen, C-161/17.
Dans le cadre d’un litige opposant à un établissement scolaire un photographe dont l’une des photographies, librement accessible,...
Le manque d’intérêt pour l’information : un autre défi à relever pour...
Un tiers (33 %) des personnes interrogées dans huit pays européens déclarent éviter résolument les informations « parfois ou souvent », contre un quart (24 %) en...
Le quotidien suédois Svenska Dagbladet confie sa page d’accueil à un algorithme
L’expérience réussie de la diffusion automatique des informations permet aux journalistes de libérer du temps pour la rédaction d’articles.
Nommé rédacteur en chef du Svenska Dagbladet en...
Nouveaux rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la...
La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains...
La presse magazine anglo-saxonne diminue ses tirages pour augmenter ses marges
Au Royaume-Uni comme aux États-Unis, les géants de la presse magazine limitent leurs tirages papier en réponse à la baisse des recettes publicitaires. La...
Rachat de Portugal Telecom : Altice sanctionné par la Commission européenne
La Commission européenne sanctionne Altice pour avoir influencé prématurément les décisions de Portugal Telecom lors du processus de rachat. Le CSA autorise de son...
Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL
Finalement, Facebook aura été pénalisé deux fois pour plusieurs de ses manquements : par la Commission européenne, en raison d’une négligence dans l’exercice de son...
Médias et multimédias : les chiffres clés des usages en France
Médias et multimédias : ubiquité et croissance de la technologie numérique.
L’équipement
La télévision
La radio
L’internet
1. Médiamétrie-Home Devices (2014) ; Référence des...
Vista, le nouveau système d’exploitation de Microsoft, est commercialisé en même...
Le 30 novembre 2006, Microsoft a présenté Vista aux entreprises. Le nouveau système d’exploitation pour PC, qui vient remplacer Windows XP, était attendu depuis...
Édition : Bertelsmann et Vivendi face aux autorités de concurrence
Le département de la Justice des États-Unis veut bloquer le rachat de Simon & Schuster par Bertelsmann. Vivendi, qui a réussi son OPA sur...
Données personnelles : Facebook ne peut pas enregistrer les données de...
Le 9 novembre 2015, Facebook a été condamné par la justice belge au motif que, en enregistrant les données personnelles y compris celles des...
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence valide les engagements de Google
Après des accords avec certains titres, Google prend des engagements qui s’appliquent désormais à tous les éditeurs – une garantie de bonne foi pour...
La France lance la 5G, après les autres grands pays européens
Prévue en avril 2020 et reportée en septembre 2020 pour cause de crise sanitaire, l’attribution des fréquences 5G en France arrive après les autres...
Contre l’exclusion numérique
A l’heure de la dématérialisation généralisée des services publics, des actions d’initiative privée sont lancées pour aider les personnes en situation de précarité.
Inscription à...
Covid-19. Les chiffres du marché publicitaire des grands médias
Huit semaines de confinement ont provoqué un effondrement.
Selon l’IREP (Institut de recherches et d’études publicitaires), le montant des recettes publicitaires nettes* des médias – télévision,...
La dernière chance pour le système d’autorégulation britannique des médias ?
La signature par la Reine de la Charte royale sur l’autorégulation des médias, le 30 octobre 2013, aurait pu marquer les débuts d’une ère...
Rhea de SiPearl, le microprocesseur européen dédié au calcul haute performance
C’est une pièce maîtresse de la souveraineté numérique de l’Europe : Rhea, conçu par SiPearl, est le microprocesseur haute performance et basse consommation qui équipera...
Mise en orbite de Ka-Sat pour couvrir les zones blanches
Premier satellite européen de sa génération opéré par Eutelsat, Ka-Sat, dévolu exclusivement à Internet, a été lancé par le russo-américain International Launch Services (ILS)...
Couverture de l’actualité mondiale : un usage croissant des images...
Pour la première fois, une étude quantitative démontre que les contenus d’amateurs constituent une source d’information (presque) comme les autres. Nombre de ces contenus...
Premier forum des lanceurs d’alerte au Mucem à Marseille
25 Janvier 2018, Manifestation organisée par le musée et le collectif citoyen Marseille en commun, témoignages :
Le lanceur d’alerte américain Edward Snowden (via un...
La lumière offre un débit de 500 Mbit/s
Le groupe allemand Siemens et l’Institut Heinrich Hertz de Berlin ont battu un record mondial en démontrant qu’il est possible de transmettre des données...
Attaque Sybil sur un réseau pair-à-pair
L’intérêt des réseaux pair-à-pair, socle des blockchains publiques, est de se passer d’autorité centralisée pour fonctionner. Les attaques dites « Sybil » consistent à créer de...
France Télécom annonce l’arrivée de l’Internet très haut débit en France
Après l’annonce de Free, en septembre 2006, d’un investissement d’un milliard d’euros jusqu’en 2012 pour développer un réseau en fibre optique, France Télécom a...
Invalidation de la décision d’adéquation Privacy Shield
Les conditions du transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis : CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-311/18, Data Protection Commissioner c....
Netflix occupe 1/4 de la bande passante
Pour la première fois en 2018, le service de vidéo à la demande américain devance Google en termes de trafic internet en France, indique...
Ce texte a-t-il servi à préentraîner une intelligence artificielle ?
Deux équipes de chercheurs, l’une des universités de Washington et de Princeton et l’autre de l’Imperial College de Londres, se sont intéressées à la...
« Lex Google » en Allemagne et en France : les moteurs de...
Après l’Allemagne, qui souhaite obliger les agrégateurs d’information à payer pour référencer, la France propose d’étendre le dispositif à l’ensemble des activités de recherche....
Pearson quitte la presse et cède le Financial Times
En cédant coup sur coup le Financial Times et sa participation dans The Economist, le groupe Pearson poursuit son recentrage sur le seul secteur...
Que sait-on de la propriété des médias d’information ?
Classement des propriétaires des médias d’information (presse, télévision, radio et médias en ligne), en fonction de leur secteur d’activité. L’exemple de la France et...
Covid-19. Retour sur l’échec de l’application StopCovid
Trois mois après son lancement, l’application française de suivi des contacts StopCovid a été téléchargée 2,4 millions de fois mais au moins 700 000...
Encadrement de l’exploitation de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne
La loi n°2020-1266, du 19 octobre 2020, vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en...
La couverture médiatique du changement climatique n’est pas à la hauteur
Deux études récentes, de nature très différente, rendent compte du « manque à informer » sur le défi crucial du XXIe siècle.
L’actualité internationale est dominée à la...
Starburst convertit l’industrie spatiale française aux deep tech
L’entreprise française Starburst, premier accélérateur de start-up dans le monde pour l’aéronautique et la défense, ambitionne de faire émerger des technologies de rupture ou deep...
Comment les Français s’informent-ils sur la politique ?
Dans le cadre d’un projet baptisé Mediapolis « Information politique et citoyenne à l’ère du numérique » mené par deux centres de recherche, le...
Publicité et propagande indirecte pour l’alcool
Déclaration de non-conformité à la Constitution
Dans sa décision du 5 août 2015, préalable à la promulgation de la loi du 6 août 2015 (dite...
Les encyclopédies papier migrent vers Internet pour contrer Wikipedia
Le succès de Wikipedia, sa réactivité et sa gratuité contraignent les éditeurs d’encyclopédies papier à migrer vers Internet. Mais trouver le bon modèle économique,...
Presse en ligne : innovations en série dans la distribution
Présence sur Instant Articles ou sur Discover, kiosques de presse des opérateurs télécoms, articles en version podcast, journaux livrés par Amazon, la liste est longue...
Luxembourg Business Registers : la prévention du blanchiment de capitaux à l’épreuve...
Dans son arrêt du 22 novembre 2022, la CJUE déclare illégal l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), ou propriétaires réels,...
Information policière et judiciaire. Droit à l’information et respect des droits...
CEDH, 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne.
Par arrêt du 7 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne l’Allemagne...
La télévision britannique se prépare à des changements radicaux
Suppression de postes, fusion de rédactions, bascule en ligne pour toutes les chaînes et la radio de la BBC, menaces sur le financement des...
Quelles synergies entre les blockchains et les industries culturelles ?
Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que...
Papier et numérique : le tout en un
L’électronique imprimée réinvente le papier connecté, un « enrichissement » numérique de l’impression traditionnelle.
Finie l’étiquette plastique équipée d’une puce à coller sur n’importe quel...
Les nouveaux supports numériques au service de l’éducation
La multiplication des supports numériques et des baladeurs, si elle a d’abord concerné les loisirs et la culture, ne pouvait laisser indifférents les systèmes...
Durand contre Facebook : L’Origine du Monde de Courbet a-t-elle été censurée par le...
Un enseignant avait mis en ligne, sur son profil Facebook, une reproduction de L’Origine du monde du peintre Gustave Courbet. Son compte ayant été désactivé peu après,...
Les chaînes européennes d’information internationale censurées en Iran
Si les Etats membres de l’Union européenne ont adopté en mars 2010, à l’initiative de la France, une déclaration commune condamnant le brouillage par...
Protection des sources des journalistes. Conflit de secrets
Cass. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller-Bettencourt
Désormais consacré en droit français par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, tel qu’introduit par...
Succès de Qwant, le moteur de recherche conforme au RGPD
Le challenger qui a bâti depuis 2013 sa stratégie à l’inverse de celle de Google, par l’absence de collecte et donc de traitement des...
Smartphones : des Européens plus connectés que jamais
Pour la première fois, en décembre 2012, le cap des 50 % de taux de pénétration des smartphones a été franchi dans les principaux...
Retrait de la licence d’exploitation d’une chaîne de télévision pour manquement...
CEDH, 5 avril 2022, NIT S.R.L. c. République de Moldova, n° 28470/12.
Par un arrêt du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de...
La Commission européenne souhaite une autorité européenne de régulation des télécommunications
Après avoir demandé aux autorités nationales, en 2006, leur avis sur la pertinence de la création d’un régulateur européen des télécommunications, Viviane Reding, la...
La Commission européenne se félicite du respect des quotas de diffusion...
Dans son septième rapport d’activité sur la promotion des œuvres européennes (2003-2004), la Commission européenne se félicite du respect des quotas, notamment dans les...
Lutte contre le téléchargement illégal (suite)
(article écrit avec Francis Balle)
La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite...
Le fonds Providence introduit en Bourse Kabel Deutschland
En choisissant d’introduire en Bourse Kabel Deutschland, le n°1 allemand du câble, le fonds Providence a été à l’origine de la première introduction boursière...
ProSiebenSat.1 se retire de l’Est de l’Europe
Après avoir cédé à Discovery ses chaînes scandinaves en décembre 2012 (voir REM n°25, p.32), l’allemand ProSiebenSat.1 poursuit son désengagement de ses activités européennes...
Contre-attaques pour la liberté de la presse
Refuge pour le journalisme d’investigation... Fin du forum shopping ... Pour plus de liberté éditoriale, l’Europe s’engage, comme les Etats-Unis, dans la défense de...
Assistants vocaux : le sexisme codé par défaut
La commande vocale – l’une des technologies numériques parmi les plus sophistiquées installées dans des appareils grand public – véhicule clichés et préjugés. Au...
Bertelsmann se retire de la major Sony-BMG, désormais contrôlée par le...
Le groupe allemand Bertelsmann, qui se recentre sur ses activités stratégiques, a vendu à son partenaire japonais les 50 % de capital qu’il détenait...
Musique : OPA réussie de Terra Firma sur EMI, rachat de...
Le 1er août 2007, date limite et déjà repoussée à plusieurs reprises de l’OPA amicale, lancée le 21 mai 2007, du fonds britannique Terra...
Trop d’influence politique dans l’audiovisuel public allemand
Fin mars 2014, la Cour constitutionnelle fédérale a prononcé son jugement attendu sur la constitutionnalité du contrat d’Etat des Länder consacré à la ZDF,...
Avec le rachat de Media & Broadcast, TDF devient le leader...
Annoncée le 8 novembre 2007, l’acquisition par TDF du leader allemand de la diffusion audiovisuelle, Media & Broadcast, propulse l’opérateur français à la place...
Production audiovisuelle : TF1 franchit le Rubicon avec Newen
En s’emparant de Newen, TF1 diversifie ses activités et amorce l’intégration entre chaînes et producteurs en France, anticipant probablement une révision des décrets Tasca....
Les plateformes de vidéo à la demande évincent les films
Depuis la réouverture des salles de cinéma il y a plus d’un an, le 19 mai 2021, le taux de fréquentation en France ne...
Altice joue plus que jamais la convergence
L’introduction en Bourse d’Altice USA annonce la reprise des acquisitions américaines dans le câble, alors qu’Altice se renforce dans les médias et la publicité,...
Les nouveaux Wi-Fi
Davantage de débit, moins de latence, une plus grande autonomie et une sécurité renforcée, le Wi-Fi 6 et le Wi-Fi 6E optimisent le débit...
Nouvelle loi suisse sur la radio et la télévision
Après que le Conseil fédéral eut élaboré la nouvelle Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), mise en consultation depuis la fin de...
La circulation des données personnelles sur Internet au cœur de tous...
Google réduit de 18 à 9 mois la durée de stockage et Yahoo! adopte le principe du opt-out. En Allemagne, le gouvernement s’engage à...
Taxe YouTube : la France fidèle à ses principes
En votant la taxe YouTube, les députés ont étendu aux plates-formes d’hébergement de vidéos les obligations de contribution au financement de la production audiovisuelle...
BSkyB focalise toutes les attentions sur le marché audiovisuel britannique
A la suite de la décision de l’Ofcom concernant la position dominante de BSkyB sur les événements sportifs et les films en exclusivité, British...
Apple victime d’une attaque « zéro-clic »
En septembre 2021, Apple a corrigé une faille de sécurité ayant permis au logiciel espion Pegasus, développé par la société de « sécurité » informatique israélienne...
Après sa condamnation par la Commission européenne, Google propose de facturer...
En facturant l’installation du PlayStore en Europe, Google engage un bras de fer avec la Commission européenne en pénalisant les consommateurs.
Le 18 juillet 2018,...
France : dispositions pénales de la loi du 1er août 2006...
Au nom des principes d’« égalité devant la loi pénale » et de « légalité des délits et des peines », le Conseil constitutionnel,...
L’espace au risque du syndrome de Kessler
La conquête de l’espace a engendré ce que les scientifiques appellent une « pollution spatiale », un phénomène qui, à terme, pourrait compromettre l’utilisation...
Garantie européenne de la liberté d’expression des avocats à travers les...
Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 23 avril 2015, Morice c. France, n° 29369/10.
Un avocat a été condamné par les juridictions françaises,...
Partout, en Europe, les groupes audiovisuels rencontrent des difficultés
Le succès, en Europe, des chaînes de la TNT, fragilise les grandes chaînes nationales, qui perdent des parts d’audience. Une évolution qui se retrouve...
YouTube poursuit sa stratégie de reconnaissance du droit d’auteur
Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de...
Le grand écart du cinéma français : entre « french touch...
Alors que le cinéma français remplit les salles et s’exporte avec succès, la production française reste structurellement déficitaire. Après la dénonciation des salaires des...
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En novembre 2009, après plus de deux ans de débats, le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques a été réformé par deux directives (2009/140/CE...
Validation par la CEDH de la condamnation d’Éric Zemmour pour provocation à...
CEDH, 20 décembre 2022, Zemmour c. France, n° 63539/19.
Par arrêt du 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par...
L’Autorité de la concurrence inflige une amende géante à Apple
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Explosion du minage illicite de cryptomonnaie
La Cyber Threat Alliance (CTA), l’une des principales associations au monde de professionnels de la cybersécurité a publié, le 19 septembre 2018, un rapport...
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Le 23 juin dernier, le nouveau règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act, DGA) est entré officiellement en vigueur. Après une...
Redevance à la baisse pour la BBC
Le groupe audiovisuel public britannique, la BBC, ne bénéficiera pas de l’augmentation du montant de sa redevance pour les deux années à venir. Certes...
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Diversification de l’offre éditoriale des chaînes tout-info, multiplication des matinales d’information, présence sur les réseaux sociaux… les chaînes parient sur l’information pour se démarquer...
Condamnations par la Cnil de Google et de Facebook en raison...
Cnil, 31 décembre 2021, délibérations SAN-2021-023 et SAN-2021-024.
Par deux décisions du 31 décembre 2021 (SAN-2021-023 et SAN-2021-024), la Commission nationale de l’informatique et des...
Accès, pour l’institution judiciaire, aux données de connexion de l’utilisateur d’un...
CJUE, 2 mars 2021, C-746/18.
Saisie d’une législation nationale permettant à l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire, d’accéder, sans conditions, aux données...
France : restructuration et concentration dans la presse quotidienne régionale
Depuis la vente de la Socpresse à Serge Dassault, en juin 2004, la presse quotidienne régionale française est entrée en phase de restructuration et...
Premier Forum sur la « gouvernance » d’Internet
Le premier Forum mondial sur la gouvernance d’Internet s’est tenu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Imaginée à l’occasion de la...
Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne
Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin 2017, relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.
Au nom du...
Données personnelles : détermination du responsable du traitement et de l’autorité nationale...
CJUE, 5 juin 2018, C-210/16.
Saisie, à l’occasion d’un litige relatif à un traitement de données à caractère personnel, d’une question préjudicielle qui lui a...
Vidéo en ligne : les offres de la télévision interactive se...
Alors que les acteurs français de l’audiovisuel multiplient les initiatives, Google décline son offre pour la télévision connectée en enrichissant YouTube de programmes exclusifs....
Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des...
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099.
La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme...
Les chercheurs en sciences sociales s’initient au langage des algorithmes
Les applications informatiques au service de l’étude des comportements des individus se multiplient. Dans les centres de recherche en sciences sociales fleurissent des programmes...
Directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché numérique »
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché...
FACIL’iti, l’accessibilité des sites web pour tous
Que ce soit en France ou dans le monde, nombreuses sont les personnes atteintes de déficiences physiques, sensorielles ou cognitives pour qui l’accès aux...
Redevance pour copie privée applicable aux cartes mémoire des téléphones mobiles
Cour de justice de l’Union européenne, 4e Chambre, 5 mars 2015, Copydan Bandkopi c. Nokia Danmark C-463/12.
Répondant à une demande de décision jurisprudentielle (sollicitant...
Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo
L’Union européenne se saisirait-elle du jeu vidéo ? C’est ce que laisse penser la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 novembre 20221,...
La Commission européenne et Google trouvent un accord
En prenant des engagements visant à corriger un éventuel abus de position dominante, Google évite d’affronter la Commission européenne sur le terrain juridique. Pour...
La Commission européenne et Apple s’entendent sur une tarification européenne unique...
Depuis deux ans, la Commission et Apple s'opposaient sur les pratiques commerciales du leader mondial de la vente de musique en ligne, après que...
Pheme, le fact-checking pour réseaux sociaux
L’Union européenne finance la création d’un outil de détection des rumeurs circulant sur le web social :Pheme.
Du nom de la déesse grecque de la...
Fiscalité du numérique : l’Europe recule, la France solde ses comptes avec...
Les taxes Gafa en France et en Autriche sont les symboles d’une Europe démunie quand il s’agit de faire évoluer la règle fiscale. À...
En Espagne, le trop-plein de publicité à la télévision exaspère la...
L’application souple de la limite de 12 minutes de publicité par heure, imposée par la directive Télévision sans frontières (TSF), a donné lieu en...
La Commission européenne s’inquiète des pratiques d’Amazon sur sa place de...
Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de...
Brevets : le désaccord entre la Chine et l’Europe
Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la...
Covid-19. Le mouvement des makers au service de la lutte contre l’épidémie
Dès le début du confinement, le 16 mars 2020, la pénurie de matériels sanitaires liée à la Covid-19 a fait l’objet d’une mobilisation sans...
Springer poursuit sa mue numérique
Politico, Blendle, pure players américains : l’allemand Springer renforce son offre d’information numérique après s’être déployé dans les petites annonces en ligne et le...
En France, la presse cherche à moderniser sa distribution
Plusieurs annonces consécutives des acteurs de la distribution de la presse en France indiquent des changements à venir. L’Union nationale des diffuseurs de presse...
La Commission européenne envisage une territorialisation européenne des aides au cinéma
Après un premier échec en 2004, la Commission européenne envisage de nouveau de revenir sur le principe de la territorialisation nationale des aides publiques...
Droit à l’oubli
Organisé en novembre 2009 à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, l’atelier « Droit...
PQN : les banques, acteurs du marché
En entrant au capital du groupe La Voix du Nord, le Crédit Agricole Nord de France donne au groupe de presse les moyens de...
Nouvelle transposition de dispositions européennes relatives au droit d’auteur et aux...
Ordonnance n° 2021-580, du 12 mai 2021, portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790,...
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Cour de justice de l’Union européenne, 15 septembre 2016, T. Mc Fadden c. Sony Music Entertainment Germany, C-484/14
La personne qui offre, grâce au Wi-Fi, l’accès...
Les dernières SCOP de presse quotidienne disparaissent en France
Successivement, le Courrier Picard et La Nouvelle République du Centre Ouest (NRCO) ont abandonné, durant l’été 2009, leur statut de société de coopérative ouvrière...
Commande à courte distance pour les ordinateurs ou les tablettes
L es écrans tactiles ont peut-être déjà vécu. De nouvelles techniques offrent la possibilité de les commander sans laisser de traces de doigts sur...
Grèce : la liberté d’expression menacée par des écoutes téléphoniques
Le classement mondial de la liberté de la presse, établi par Reporters sans frontières (RSF), suscite toujours un intérêt politique et médiatique. C’est ainsi...
Quaero, les résultats de cinq années de recherche
Conçu en 2005 et mis en œuvre trois ans plus tard, en 2008 (voir REM n°6-7, p.21), avec pour objectif la création d’un moteur...
Allemagne : l’autorité de la concurrence autorise le rachat de KBW...
Par une décision sans précédent, l’office anticartel allemand a autorisé la fusion des numéros 2 et 3 du câble en Allemagne, ouvrant la voie...
Condamné par la justice belge, Google News menacé de procès en...
Après Google Print, le service de Google qui permet de trouver une citation ou un livre dans la plus grande bibliothèque numérique du monde,...
Quantique : l’Europe et la France avancent leurs pions
Que ce soit dans le domaine des communications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul...
Vidéo over the top et sur mobile : nouveaux acteurs, nouveaux publics ?
Le succès de Netflix a favorisé une multiplication des services over the top proposés par les pure players et de plus en plus souvent par les chaînes. La...
La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une...
« La vie privée est un droit fondamental énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’homme ». Ainsi commence la déclaration de Madrid,...
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Une étude réalisée par Ipsos pour la Fédération internationale de l’industrie phonographique révèle l’ampleur du changement dans les modes d’accès et d’écoute de la...
Premier essai de la technologie mobile LTE à Berlin
NSN (Nokia Siemens Networks) est né en 2006 de la fusion des activités réseaux de l’entreprise de télécommunications finlandaise, premier constructeur mondial de téléphones...
Les deux quotidiens économiques français changent de mains
Malgré l’offre attractive de Fimalac (voir le n° 2-3 de La revue européenne des médias, printemps-été 2007), le groupe Pearson a préféré LVMH pour...
Mobilisation tous azimuts pour limiter les « pratiques fiscales dommageables »
Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un...
Même refusés, les cookies « phénix » continuent de traquer les internautes
La fin des cookies déposés dans les navigateurs web semble validée. Deux études montrent combien certains acteurs du web détournent allègrement la réglementation encadrant...
France : progression à l’exportation des programmes audiovisuels en 2005
Selon une étude CNC / TV France International, les ventes à l’étranger des programmes français ont augmenté en 2005. Seules les ventes de programmes...
Pour la Cnil, on ne badine pas avec la sécurité des...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé, pendant l’année 2018, trois sanctions pécuniaires, allant de 250 000 à 400 000 euros,...
Les 15e rencontres Peve (Perspectives de l’édition vidéo européenne)
Tenues à Deauville le 30 novembre et le 1er décembre 2006, les 15e rencontres européennes de la vidéo font état d’un bilan passablement sombre...
En France, la consolidation de la presse s’organise autour des hommes d’affaires
Après l’émergence du trio Niel-Bergé-Pigasse avec Le Monde et le Nouvel Obs, les repreneurs de titres de presse sous-valorisés se sont multipliés, créant ainsi...
Dépénalisation de la diffamation
Parmi les propositions formulées par la commission présidée par le professeur Serge Guinchard, fin juin 2008, figure celle d’une « dépénalisation de la diffamation...
Taxe Gafa : Paris s’engage alors que l’Europe temporise
Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre...
Après l’Italie et la Grande-Bretagne, Vanity Fair s’adapte au marché allemand
Après avoir lancé des éditions du magazine américain Vanity Fair en Italie et en Grande-Bretagne, Condé Nast, son éditeur, poursuit sa conquête de l’Europe...
La Suède durcit sa législation contre le piratage et condamne le...
Longtemps présentée comme le paradis du piratage et de l’échange libre de fichiers protégés par le droit d’auteur, la Suède a rejoint en quelques...
Vers de l’information de plus en plus locale
L’avenir de l’information est-t-il dans un retour à la proximité et à l’ « hyperlocal » ? En termes économiques, l’information de proximité représente...
L’Europe souhaite rattraper son retard dans la course aux supercalculateurs
La course aux calculs à haute performance (HPC – High Performance Computing) est au cœur de la compétition internationale que se livrent les grandes puissances...
News Corp. en position pour prendre le contrôle total de la...
Après s’être encore renforcé au capital de Premiere, News Corp. a obtenu de la Commission européenne l’autorisation sous condition de prendre le contrôle de...
« LuxLeaks » : un lanceur d’alerte ne peut pas l’être à...
Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg a reconnu pleinement le statut de lanceur d’alerte à Antoine...
Protection des données personnelles en Europe : les géants du web...
Amazon, TikTok et WhatsApp ont été respectivement condamnés au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande pour non respect de la législation européenne.
« Les autorités chargées...
Avec CCM Benchmark, le groupe Figaro devient un géant français du...
En s’emparant de CCM Benchmark, le groupe Figaro devient le premier acteur français des médias numériques, devant Webedia, avec une logique économique reposant d’abord...
Presse magazine : la consolidation en dernier recours
Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, la concentration du marché de la presse est amorcée. Meredith se recentre sur la presse thématique, abandonne le Time et cède...
Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse
Certaines mesures d’aide de l’État à la presse sont parfois présentées comme étant des aides aux lecteurs, autant qu’aux éditeurs, dans la mesure où...
Comment la TV ouest-allemande a contribué à la chute du Mur
Un cas unique d’interaction entre médias et opinion : dans le déroulement de ces événements historiques, le rôle de la télévision a été fondamental....
Sanction par la CJUE du régime français des livres indisponibles
Cour de justice de l’Union européenne, 3e chambre, 16 novembre 2016, C-301/15.
Par la loi du 1er mars 2012, le législateur français a ouvert la possibilité d’une exploitation...
Injonctions : l’Autorité de la concurrence plus clémente avec Canal+
En revenant sur une partie des injonctions auxquelles le Groupe Canal Plus est soumis depuis 2012, l’Autorité de la concurrence donne au leader de...
En Espagne, Prisa repart de l’avant
Succès d’El Pais avec son paywall, webfirst et activités éducatives en Amérique latine, gestion de la dette, Vivendi : les ingrédients sont là qui permettent à...
Sauvé par un homme de presse italien, le quotidien français Libération...
Avec 13 millions d’euros de pertes en 2006, Libération était, fin 2006, menacé de dépôt de bilan. Pour sauver le quotidien, en procédure de...
La responsabilité d’Internet : détermination des personnes responsables des contenus et...
A propos de l’arrêt de la Cour de cassation, du 17 février 2011, Sté Nord-Ouest production c. Sté Dailymotion, relatif à la mise en...
En France, la difficile cession des Echos par le groupe Pearson
Après avoir confirmé la mise en vente des Echos le 19 juin 2007, le groupe britannique Pearson est entré en négociations exclusives avec Bernard...
France : la réforme du régime des archives
Après l’annonce d’une réforme du mode de financement, en France, de l’audiovisuel public et avant l’organisation des Etats généraux de la presse, la loi...
TNT : le nouveau PAF français est annoncé
L’attribution par le CSA de six nouvelles fréquences pour des chaînes de TNT en clair confirme le choix d’un élargissement de l’offre de chaînes...
La Commission européenne suspend l’examen approfondi de la fusion Sony-BMG alors...
Le 13 juillet 2006, le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) annulait, après un recours de l’association...
Internet mobile : les opérateurs français passent à la vitesse supérieure
Après le Wap, le GPRS (General Packet Radio Service), l’UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) – la première fréquence à permettre la téléphonie mobile de...
Télévisions locales : après l’échec de Vià, la presse à l’affût
La crise sanitaire a fait une victime : la télévision locale et les chaînes du réseau Vià. À Paris, Perpignan, Montpellier et Toulouse, la...
Le graphène, une découverte fondamentale
Baptisé matériau miracle du XXIe siècle, le graphène, fine couche d'atomes de carbone, devrait révolutionner l'électronique et la micro-informatique. Il pourrait à l’avenir remplacer...
La photonique dans la révolution quantique à la française
Pasqal, Quobly, Quandela, Alice & Bob, C12 sur la partie matérielle, ColibriTD ou encore NumPEx sur la partie logicielle : emmenée par l’excellence de scientifiques...
itvX, le « tout-en-un », futur de la télévision
« Tout-en-un », c’est la formule choisie par le leader de la télévision commerciale au Royaume-Uni pour tracer son avenir. Le groupe ITV a opéré le 8...
La France est en avance en matière de données publiques ouvertes
La pandémie de Covid-19 donne à voir l’efficacité d’une politique publique de la donnée dès lors qu’elle est ambitieuse.
Selon l’OURdata Index (indice Open, Useful...
Cure d’austérité dans la presse quotidienne d’information européenne
L’année 2012 s’est achevée par une succession d’annonces inquiétantes quant à l’avenir de la presse quotidienne imprimée en Europe. Après les Etats-Unis (voir REM...
Internet est de plus en plus indispensable aux Européens
Si les médias traditionnels occupent toujours une place prépondérante dans la vie des Européens, plus de la moitié d’entre eux utilisent Internet, un tiers...
Gaumont vend ses salles pour grandir à la télévision
En se séparant de sa participation dans les cinémas Gaumont Pathé, le groupe Gaumont se recentre sur la production pour développer notamment son activité...
PQR : la concurrence revient en PACA
Alors que La Provence déploie une politique de relance du titre et diversifie ses activités, La Marseillaise et Marsactu se donnent une seconde chance...
Invention du jeu vidéo commandé par la pensée
Prolongement du programme OpenVibe achevé en 2009 par le lancement d’un logiciel libre pour développer des interfaces cerveau-ordinateur (ICO), le projet de recherche collaborative...
Du bon usage de Facebook pour la presse quotidienne
L’américain The New York Times, l’italien Corriere della Sera et l’anglais Financial Times arrivent en tête du classement des journaux ayant les meilleures pratiques...
Exception culturelle française : la loi Lang s’applique en ligne
La France a pris les devants en adoptant, la première, une loi imposant à tous le prix unique du livre numérique. En allant délibérément...
2011 : l’année de l’ouverture pour le nommage sur Internet
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les noms de domaine, a pris en 2011 deux décisions majeures concernant le nommage...
Espagne : le quotidien El País devient « le journal global...
Le titre phare du groupe espagnol Prisa, El País, a lancé en octobre 2007 sa nouvelle formule avec un double objectif : séduire la...
Publicité sur internet : le Royaume-Uni en tête
Outre-Manche, le succès du commerce électronique et la bonne santé de la presse en ligne entraînent un fort développement de la publicité sur internet,...
Radio, édition, travel retail et Vivendi : Lagardère pose des jalons
La fin de la commandite conduit Vivendi à prendre le contrôle éclair du groupe Lagardère : Europe 1 va travailler avec Canal+, Hachette consolide...
Surfer sur le Net avec une télécommande
Au cours de l’édition 2008 de l’IFA, le salon de l’électronique grand public de Berlin, les géants de l’électronique ont présenté le téléviseur de...
Allemagne : la Cour constitutionnelle confirme l’indépendance des organismes publics de...
En 2005, les deux chaînes publiques allemandes ARD et ZDF avaient engagé une procédure devant la Cour constitutionnelle à l’encontre des Länder qui s’étaient...
DMA, DSA : l’Europe va réguler les plateformes
L’approche concurrentielle est désormais complétée par une régulation du marché en Europe qui encadre les activités des plateformes numériques systémiques. Pour les contenus illégaux...
Droit au déréférencement : application géographique du droit européen
Conclusions de l’avocat général, Affaire Google LLC c. Cnil, C-507/17
Au nom du droit des individus à la protection de leurs données personnelles face aux...
Au Royaume-Uni, la presse quotidienne se repense sur l’internet
L’arrêt de l’édition papier de The Independent au profit de l’internet s’inscrit à contre-courant du retour au papier qui peut s’observer dans la presse...
Des satellites européens électriques à partir de 2017
Pour s’adapter à la concurrence, l’européen Airbus va fabriquer des satellites plus légers, à propulsion électrique.
Sur le marché des lanceurs de satellites, la...
Autriche : l’audiovisuel public interdit de coopération avec Facebook
Les 38 services en ligne accessibles sur Facebook gérés par les collaborateurs et rédacteurs de l’ORT (Österreichischer Rund- funk), le service public de radio...
Sanctions, à l’encontre de la chaîne C8, prononcées par l’Arcom, dont...
CEDH, 9 février 2023, C8 c. France, n° 58951/18 et 1308/19. Arcom, 9 février 2023, décision n° 2023-64.
La loi du 30 septembre 1986, « relative à la...
Gros consommateurs de médias numériques, les adolescents s’habituent à la gratuité
La banque américaine Morgan Stanley a demandé à l’un de ses stagiaires à Londres, un adolescent britannique de 15 ans, de rédiger un rapport...
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour l’application des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016.
« Communication regulators over the...
Twitch, « terrain de jeu » pour journalistes en quête de liens
Réputée pour ses jeux vidéo commentés en direct par des internautes, Twitch, la plateforme de diffusion de contenus propriété d’Amazon, propose depuis 2015 une...
Les Français utilisent de plus en plus leur téléphone portable
pour converser 2 h 56 en moyenne par mois au deuxième trimestre 2013, soit + 20 minutes en un an, selon l’Arcep ;
...
Droits voisins : les plateformes signent avec la presse
Google et Facebook finissent par conclure des accords avec les éditeurs, mais il aura fallu au préalable que l’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement...
La presse régionale sous tension
Face à un lectorat vieillissant et une diffusion en baisse, le numérique s’impose comme un levier de conquête pour la PQR. Avec retard, les...
De l’impact de l’affaire Snowden sur la surveillance numérique en France...
Les révélations d’Edward Snowden, à l’été 2013, sur les programmes de cyberespionnage de la National Security Agency (NSA), ont suscité de vives réactions de...
Réquisitoire, à coups d’enquêtes, contre la télévision pour les plus jeunes
Non seulement les chaînes destinées aux moins de trois ans ne les rendraient pas plus intelligents, mais surtout la télévision en général nuirait à...
Fiscalité des multinationales, fiscalité du numérique : une réponse coordonnée en...
Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont...
PeerTube et Cozy, des alternatives aux plateformes centralisées et propriétaires
À chaque logiciel propriétaire ou service en ligne centralisé correspond un logiciel libre ou open source équivalent, et parfois décentralisé lorsqu'il s’agit de services en ligne :...
Une nette progression du taux d’équipement en TIC des ménages européens
Depuis 2005, le taux d’équipement des ménages européens en technologies de l’information et de la communication (TIC) dépasse celui des ménages américains. Il s’agit...
Fiscalité internationale, fiscalité des plateformes : un accord historique ?
L’OCDE conclut sur un impôt minimal mondial, mettant fin à quarante ans de dérégulation. Rendu possible par le revirement américain, l’accord est favorable aux...
Droits sportifs : les factures s’envolent au Royaume-Uni et en France
Les montants record des droits de retransmission des compétitions européennes de football au Royaume-Uni et en France ont été dans les deux cas proposés...
Rebaptisé Nielsen, VNU vend son pôle de presse professionnel
Le groupe néerlandais VNU (Vereinigdeitgeversbedrijven – Sociétés unies néerlandaises d’édition), présent dans la presse, les études et la mesure d’audience télévisée, se rebaptise The...
BSkyB rachète Amstrad et sécurise son approvisionnement en décodeurs numériques
Le premier opérateur de télévision payante au Royaume-Uni, le distributeur de bouquets par satellite BSkyB (British Sky Broadcasting), a annoncé l’acquisition, le 31 juillet...
Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche
Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc.
Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de...
L’Arcep, gendarme de la neutralité de l’internet
Le 10 juillet 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’Arcep dans le règlement d’un contentieux qui opposait l’autorité de régulation des...
Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés...
En Allemagne, une nouvelle loi impose aux réseaux sociaux de retirer de tels contenus dans les vingt-quatre heures après leur signalement, sous peine d’amende....
Grèce : lancement de NERIT, la nouvelle télévision publique
Un an après la disparition de l’ERT, le gouvernement grec lance une nouvelle chaîne dans la précipitation.
L e 4 mai 2014, à 18 heures,...
En rendant incessible son capital, Mediapart pérennise sa liberté d’informer
Le projet avait été annoncé par ses cofondateurs en mars 2014. Le site d’information en ligne est devenu, le 15 octobre 2019, la propriété...
Antena 3 et M6, des chaînes très rentables pour RTL Group
En 2003, Telefonica, l’opérateur espagnol de télécommunications, a cédé au groupe catalan Planeta et à l’éditeur italien De Agostini ses parts dans Antena 3,...
A chacun son journal avec Niiu
En octobre 2009, est né, à Berlin, un quotidien d’un genre nouveau. D’apparence classique, Niiu (prononcer comme new) est un journal imprimé et, comme...
Italie : liberté d’investissement et pluralisme des médias et des communications...
CJUE, 3 septembre 2020, aff. C-719/18, Vivendi SA c. Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni et Mediaset SpA.
Le phénomène dit de convergence entre les...
En Europe, la consommation Web détrône la lecture de la presse
D’après les résultats d’une étude du cabinet Jupiter Research, rendus publics par le Financial Times, le Web a détrôné chez les Européens la consommation...
Le français Medialive invente un autre procédé de protection des données...
Parce que les mesures techniques de protection, ou Digital Rights Management (DRM), sont toujours très vite contournées, l’entreprise française Medialive a imaginé un procédé...
Covid-19. Protection ou surveillance par drone et respect de la vie privée
TA Paris, réf., 5 mai 2020, et CE, réf., 18 mai 2020, n° 440442 et 440445, La Quadrature du Net et la Ligue des...
Publicité : face aux critiques, faire mieux, faire moins
Moins de publicité à la télévision, du ciblage mais aussi de la transparence auprès des annonceurs comme des internautes : une évolution en profondeur du...
Lancement de Vitalas, un moteur de recherche de nouvelle génération
En juin 2009, le moteur de recherche européen Vitalas a fait ses débuts sur le site grand public de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Avec...
L’habitude d’aller au cinéma se perd
C’est la première raison invoquée par les spectateurs qui déclarent aller moins ou plus du tout au cinéma, quasiment un sur deux (48 %),...
Première expérience de télévision connectée en Europe
France Télévisions innove pour un public encore très restreint mais sûrement motivé.
C'est la chaîne publique France 5, dirigée par Bruno Patino, également responsable du...
Efforts budgétaires continus pour la BBC
En octobre 2010, le gouvernement britannique a confirmé son objectif de réduire d’ici à 2015 les dépenses publiques de 83 milliards de livres (95...
Les ventes internationales de programmes audiovisuels français à l’ère du streaming
En 2022, la fiction française a connu un succès commercial inédit sur le marché international. Devenue le premier genre de programme à l’export, elle...
Producteurs et auteurs français : vers une guerre froide en République...
Tandis que la grève des scénaristes américains occupe le devant de la scène médiatique, leurs homologues français utilisent des moyens beaucoup plus habiles et...
Lagardère : Vivendi en embuscade
Parce qu’un fonds britannique a menacé la commandite d’Arnaud Lagardère, le capitalisme français a fait du groupe Lagardère son terrain de jeu. Bernard Arnault...
Musique : systèmes anticopie hors-la-loi en France
A force de condamnations en cascade, les majors vont finir par abandonner définitivement le système anticopie, cette protection respectueuse des droits d’auteur, mais regrettable...
Droit à l’oubli dans le monde numérique
Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016.
Cour de cassation française, 12 mai 2016.
A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le...
Pays-Bas : comment consommer la presse à la carte
Le modèle de l’application web Blendle pour les journaux et magazines est calquée sur celui de la plate-forme iTunes d’Apple pour la musique, une...
Objectif zéro « zone blanche » en France et extinction du...
La couverture en très haut débit de la totalité du territoire est définie comme un enjeu économique majeur par le gouvernement, qui a invité...
La photonique au service de l’Internet rapide
Fin juin 2011, la Commission européenne a annoncé le lancement en cours de treize projets de recherche concernant les réseaux ultrarapides du futur s’appuyant...
La liberté de distribuer la presse, elle aussi, est menacée
En publiant un rapport intitulé « Ces journaux qui n’arrivent jamais… », l’association Reporters sans frontières (RSF) rappelle que les professionnels de la distribution des journaux...
Un code européen contre la désinformation
En adoptant un code renforcé de bonnes pratiques contre la désinformation, la Commission européenne rappelle que le DSA ne réglera pas tout. Quand les...
En prenant le contrôle de KBW, Liberty Global réunit les numéros...
La concentration du câble allemand se poursuit sous l’égide du numéro 1 européen, Liberty Global, filiale de Liberty Media le groupe américain dirigé par...
Cinéma en Europe : fréquentation en hausse et diminution de la...
En 2015, l’augmentation du nombre d’entrées en salle est avérée dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Pourtant, la part de marché des...
Redevance, TVA : la France repense le financement du service public audiovisuel
En supprimant la redevance, le gouvernement ouvre dès 2022 un débat de fond sur le périmètre et le budget de l’audiovisuel public. En optant...
Comment les Français s’informent-ils en 2022 dans un environnement médiatique fragmenté...
* Enquête réalisée en ligne par L’ObSoCo sur le panel Respondi, du 5 au 12 avril 2022, sur un échantillon de 1 000 personnes...
Le Scott Trust
Créée en 1936, cette structure porte le nom du propriétaire, à l’époque, du quotidien britannique The Manchester Guardian, John Scott, fils de C.P. Scott qui...
Reprise du signal : accords difficiles entre chaînes et opérateurs
Si le Groupe TF1 n’a toujours pas trouvé d’accord avec Canal+ et Free, il a signé avec Orange pour la reprise de ses chaînes....
Internet, réseau mondial et faillible
L e virus qui a affecté des milliers d’ordinateurs entre 2007 et 2011 était susceptible de faire encore de nombreux dégâts à 04 h...
Six nouvelles chaînes sur la TNT en quête de recettes publicitaires
Le lancement, le « 12.12.12 » de six nouvelles chaînes de TNT a suscité de nombreux débats sur les choix politiques liés à un...
Suède : lancement du premier quotidien au monde diffusé sur téléphone...
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La qualité de l’internet mobile testée par les utilisateurs
La mesure de la qualité du service, avec une application proposée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, montre la persistance de zones...
Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion...
Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France.
Les textes de droit européen (Convention du Conseil de...
Requêtes concernant l’actualité sur le Web : les Français interrogent d’abord...
Comme chaque année, le premier moteur de recherche sur Internet, qui concentre plus des deux tiers des requêtes, publie son Zeitgeist (l’esprit du temps),...
Un avatar parle la langue des signes
Baptisé SiSi, pour Say it, Sign it (dis-le, mime-le), ce programme de traduction virtuelle en langage des signes, le premier du genre, a été...
Cookies walls : la Cnil ne peut pas les interdire
S’il ne statue pas sur leur légalité, le Conseil d’État considère en revanche que les cookies walls ne peuvent pas être interdits par la Cnil, au...
Abandon en série des projets de quotidiens à bas prix en...
L’annonce faite, début juillet, par le groupe allemand Springer, de l’abandon de son projet de lancement d’un grand quotidien populaire à bas prix, a...
Loi pour une sécurité globale préservant les libertés : beaucoup de...
La loi pour une sécurité globale préservant les libertés, promulguée le 25 mai 20211 est, à bien des égards, beaucoup moins ambitieuse que la proposition...
Merci, patron ! : François Ruffin débouté en appel dans l’affaire LVMH
Par un arrêt du 31 mai 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris a confirmé l’irrecevabilité des questions prioritaires...
Vie privée des personnalités publiques. Equilibre entre protection de la vie...
CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne.
Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de...
CMA-CGM s’empare de La Provence
Un géant industriel investit de nouveau dans les médias français – à Marseille cette fois-ci. Le risque de conflits d’intérêts est très important et...
Les spectateurs sont invités à plonger dans la réalité virtuelle
Jusqu’alors essentiellement cantonnée aux jeux vidéo, la réalité virtuelle donne naissance à une nouvelle forme de narration dont s’emparent désormais la télévision et le...
Télécoms : le marché français pénalise Free et Altice, qui se tournent...
Après une tempête boursière à l’automne 2017 due aux difficultés de SFR, Altice se relance en France et met sur orbite ses activités américaines....
France Télécom investit dans le cinéma et la musique
France Télécom, l’opérateur historique de télécommunications, a annoncé le 7 novembre 2006 la création d’une filiale de production cinématographique. Opérationnelle dès le premier trimestre...
Dans l’Yonne, on construit sa propre connexion internet
Alors que les fournisseurs d’accès à internet se targuent d’une couverture mobile 4G proche de 98 % du territoire, bon nombre d’habitants en zone...
Li-Fi : une communication bidirectionnelle
Alternative à la technologie Wi-Fi, la connexion internet par la lumière LED permet désormais, non seulement de recevoir, mais également d’émettre des informations. L’éclairage...
Télécoms : l’Europe à géométrie variable
Après l’échec du rachat de Bouygues Telecom par Orange, d’autres fusions sont interdites ou menacées en Europe au nom du maintien de la concurrence....
À vendre : la presse française reconfigurée
Czech Media Invest et Reworld Media sont en train de s’imposer dans le paysage de la presse française alors que les acteurs historiques y...
Lagardère se sépare de 10 titres de presse magazine
En cédant aux groupes Rossel et Reworld Media 10 titres de presse magazine, le groupe Lagardère fait émerger un acteur majeur de la presse...
La crise financière et les difficultés des chaînes pèsent sur le...
Alors que les Jeux olympiques de Pékin 2008 ont été l’occasion de battre des records d’audience pour un événement sportif, relayé en outre massivement...
La lecture du livre numérique progresse
Entre mars et septembre 2012, le pourcentage des Français âgés de 15 ans et plus déclarant avoir lu, en partie ou en totalité, un...
Fibre optique : une fracture numérique liée à la rentabilité
La fracture numérique subsiste là où la rentabilité des infrastructures de fibre optique est faible. La moitié de la population française réside dans une...
Comportements d’information et de désinformation en ligne
Comportements d’information et de désinformation en ligne
Le CNC va pouvoir récupérer les premières recettes de la «...
Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances...
Sony invente la télévision de poche mobile pour la TNT
Après les téléphones mobiles TNT, les lecteurs de DVD portables équipés d’un tuner TNT mobile, les Japonais disposent depuis avril 2007 d’une télévision mobile...
La justice européenne condamne l’Italie pour subventions « disproportionnées »
En 2004 et 2005, une subvention de 150 puis de 70 euros a été accordée à tout Italien s’équipant d’un décodeur numérique terrestre. L’importance...
Covid-19. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la Cnil
« Application Covid-19 : comment désactiver l’installation installée automatiquement, en douce, sur son téléphone cellulaire ». Ainsi s’intitule l’une des fausses informations colportées par plusieurs sites...
Un test Ultra-HD pour les prochains Jeux olympiques
La BBC va tester un nouveau format de captation et de diffusion vidéo en ultra haute définition à l’occasion des Jeux olympiques de Londres...
Rattachement d’une entreprise numérique à un État et à son droit
Conseil d’État, 3e, 8e, 9e, 10e ch., 11 décembre 2020, n°420174.
La constitution d’entreprises numériques multinationales, exerçant leurs activités par l’intermédiaire de filiales ou de...
Libération devient le premier quotidien national à but non lucratif
Les salariés n’étaient pas prévenus : ils quittent le groupe Altice et vont écrire une nouvelle page du quotidien, premier titre national à passer...
En Europe, les chaînes s’unissent pour conserver le contrôle des services...
Les téléviseurs connectés sont une menace pour les chaînes qui devront partager l’écran avec d’autres acteurs. Ce sont les conditions de ce partage qu’elles...
L’accord Yahoo!-Microsoft obtient l’aval des autorités américaine et européenne de concurrence
Le 18 février 2010, Microsoft a annoncé que l’alliance conclue avec Yahoo!, le 29 juillet 2009 (voir le n°12 de La revue européenne des...
Baisse tendancielle de la lecture
Une grande majorité de Français aime toujours lire et fréquenter les librairies mais la crise sanitaire a confirmé une tendance de fond, le déclin...
Guerre des gratuits : la course à l’audience entre Direct Matin...
La France est l’un des rares pays à héberger trois quotidiens gratuits, une concurrence particulière qui conduit 20 Minutes, Direct Matin et Metro dans...
TV5Monde sous-titre en japonais et enseigne le français
L’année de ses 25 ans, TV5Monde innove avec la diffusion de ses programmes sous-titrés en japonais et remplit, davantage encore, dans sa mission de...
Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de...
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2015, un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable...
Covid-19. L’ampleur de la « seconde maladie », la « désinfodémie »
Des statistiques émanant de sources indépendantes des plateformes internet donnent une idée de l’importance du phénomène, quant au volume de la propagation des fausses...
Révision de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles
Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de « paquet législatif » relatif à la protection des données personnelles....
La presse britannique perd de plus en plus de lecteurs
Selon l’Audit Bureau of Circulation, l’organisme britannique de contrôle de la diffusion de la presse, la diffusion des quotidiens est en chute libre en...
Validation des dispositions législatives relatives à la rémunération pour copie privée
Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-263 QPC du 20 juillet 2012.
Par une décision du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel, saisi d’une « question prioritaire...
Nouvelle réglementation européenne des données personnelles : une simplification limitée mais une...
En mai 2018, un nouveau droit des données personnelles reposant sur le RGPD (Règlement général pour la protection des données personnelles) entrera en application....
ITV abandonne son modèle de grand diffuseur hertzien
A l’instar de Five, ITV, le premier réseau de chaînes privées au Royaume-Uni, a souffert des difficultés sur le marché publicitaire, liées certes à...
Quel sera l’avenir pour Euronews ?
En mars 2023, la direction de la chaîne européenne d’information a annoncé une « restructuration » que, de leur côté, les syndicats contestent y voyant plutôt un « démantèlement ». Deux...
Springer lâche ses titres historiques et repense l’information en rachetant N24
En cédant une grande partie de ses titres de presse, Springer confirme sa mue numérique. Mais le groupe s’intéresse également à la télévision, plus...
Le foot anglais échappe à DAZN
Présent en Allemagne, en Italie et en Espagne, DAZN a échoué à s’emparer d’une partie des droits de la Premier League britannique. Discovery s’associe...
Durée de protection du droit patrimonial d’auteur
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) français fixe la durée de protection du droit patrimonial d’auteur. Depuis l’adoption de la loi du 27...
Télécoms : BT contraint de séparer ses activités d’opérateur et de réseau
Alors qu’en France les concurrents d’Orange reprochent de plus en plus à l’opérateur historique de reconstituer son monopole dans la fibre, grâce à son...
Des « logiciels RGPD » pour se mettre en conformité avec le règlement...
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle...
« Crime as a service » : les rançongiciels s’industrialisent
Ils s’appellent SamSam, Dharma, RobinHood, Prolock, Conti, Ryuk ou encore BitPaymer et sont quelques-uns des nombreux rançongiciels qui sévissent à travers le monde. Le...
Le groupe américain Discovery s’invite en Europe
En s’alliant avec TF1 et en rachetant les chaînes de ProSiebenSat.1 en Europe du Nord ainsi que cinq nouvelles chaînes en Italie, Discovery renforce...
Sites Web et médias : plus complémentaires que concurrents
Selon l’Office britannique de contrôle de la diffusion de la presse, l’ABC, les sites Web des journaux anglais ne se substituent pas à leur...
Les actionnaires du Monde reprennent le Nouvel Observateur
En homme de presse passionné, le patron du Nouvel Observateur a effectué un passage de témoin plutôt qu’une bonne affaire, soucieux d’assurer la survie...
Publicité et RSE, les obligations légales marquent la tendance
En 2021, tous supports confondus, la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – a concerné 3 % des créations publicitaires. Environ 2 000 annonceurs sur plus...
La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France pour...
La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur avait défini le cadre...
Google et Facebook se résolvent à voir la presse préférer les...
En renonçant à la politique du premier clic ou en favorisant les abonnements, Google comme Facebook cherchent à répondre aux inquiétudes de la presse...
Allemagne : un nouveau mode de commercialisation pour la musique
Acheter des morceaux de musique comme on achète des minutes de communication téléphonique, c’est la nouvelle pratique que souhaite développer la filiale allemande de...
Numérisation des bibliothèques et exceptions au droit d’auteur
CJUE, 11 septembre 2014, Technische Universität Darmstadt c. Eugen Ulmer KG C-117-13
Par un arrêt du 11 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union...
Une myriade de petits satellites lancés à la conquête du New...
Le marché des satellites de petite taille est au centre de la nouvelle économie de l’espace menée par des entreprises privées, des start-up et des fonds...
Mobinautes et géolocalisation
Signaler l’endroit où l’on se trouve à l’aide d’un téléphone portable pour trouver sa route ou choisir un commerce à proximité est devenu une...
Utilisation de drones par les forces de l’ordre et protection des...
Cnil, 12 janvier 2021, SAN-2021-003.
En l’absence de dispositions légales autorisant et encadrant l’emploi, par les forces de l’ordre, de drones équipés de caméras permettant...
Apple lance l’iPhone 3G et autorise le subventionnement de ses terminaux...
Avec la première génération d’iPhone, Apple aura tenté d’imposer un nouveau modèle économique aux opérateurs de télécommunications, notamment européens, basé sur le partage des...
Condamnation de Google pour avoir favorisé son comparateur de produits par...
Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17.
Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de...
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques : les Tchèques...
L’annonce faite par Nicolas Sarkozy le mardi 8 janvier dernier de supprimer la publicité sur les écrans de France Télévisions a créé la surprise....
Fiat, premier actionnaire de RCS Mediagroup
Fragilisé par la chute de ses revenus publicitaires et une dette issue du rachat de l’espagnol Recoletos, le groupe italien RCS Mediagroup a été...
Les réseaux de télécommunications à l’heure des Open RAN
L’open source a profondément modifié l’informatique à partir des années 1990. L’adoption progressive de normes ouvertes dans la conception des équipements pour les réseaux...
Pour tirer les usages de l’Internet mobile, les opérateurs multiplient les...
Les offres d’accès illimité à l’Internet mobile se multiplient, les abonnés sont progressivement convaincus. Reste aux opérateurs à développer le marché des contenus pour...
L’usage de la téléphonie mobile se développe en grande partie grâce...
En Europe, l’usage de l’Internet mobile bénéficie du succès des sites de socialisation, selon l’institut comScore. En novembre 2008, un tiers des utilisateurs de...
Suède : condamné, Pirate Bay cherche à s’inventer un nouvel avenir
Après une première condamnation en Suède, les fondateurs de Pirate Bay sont menacés de procès en série et leurs marges de manœuvre financière réduites...
EMI : le rachat par UMG et Sony Music autorisé par...
En autorisant Universal Music Group et Sony Music à racheter les activités de musique enregistrée et d’édition d’EMI, la Commission européenne entérine le partage...
La Commission européenne autorise le rachat d’AOL – UK par Carphone...
En application du règlement communautaire sur les concentrations, la Commission européenne a considéré que l’acquisition d’AOL-UK, propriété du groupe Time Warner, par la société...
Grande-Bretagne : la première chaîne commerciale ITV fragilisée
Au cœur d’une bataille entre Rupert Murdoch (News Corp.) et Richard Branson (Virgin), après que le premier, en rachetant 17,9 % du capital d’ITV...
La France abandonne le forfait internet à 30 euros
La fin de la TVA à 5,5 % sur la moitié des abonnements ADSL aura été l’occasion pour tous les fournisseurs d’accès à Internet...
Proposition de prolongation de la durée de protection des droits voisins
En application d’une directive communautaire de décembre 2006, remplaçant celle d’octobre 1993, la durée de protection des droits dits « voisins » (des artistes-interprètes...
Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée
Juste après le référendum grec de 2015, Alexis Tsipras a organisé des élections nationales anticipées en Grèce. Le 9 septembre 2015, au cours d’un...
Ceux qui ont un pouvoir d’influence « surconsomment » la presse
Ils ont majoritairement un pouvoir décisionnel au sein de leur entreprise (56 %) et un rôle de prescripteur dans leur famille (67 %). Plus...
Le pôle presse de SFR reconfiguré
La fin de la publication de L’Expansion, la revente des titres de presse professionnelle à Marc Laufer, le recentrage sur les marques d’information grand public...
La convergence selon Altice
L’intégration des contenus média du groupe Altice dans sa filiale SFR, ainsi que le lancement de SFR Presse et d’un bouquet de chaînes sportives...
Lagardère : la fin de la commandite ouvre une nouvelle étape
Alors qu’un démantèlement était annoncé au profit de ses actionnaires venus du capitalisme français, le Groupe Lagardère sauve son intégrité en abandonnant sa commandite....
L’UK Film Council disparaît
Comme d’autres établissements publics voués à la culture, y compris le ministère qui en a la charge, l’organisme de financement du cinéma britannique est...
Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...
La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la...
Twitter et la liberté d’expression
Dans la limite de 140 signes, qui constituent la dimension maximale des mini-messages, éventuellement accompagnés d’images, que sont les tweets diffusés en ligne sur...
Cinéma tchèque : l’autre exception culturelle
Le paradoxe n’est qu’apparent : tandis que le cinéma tchèque brille par son absence dans les grands festivals internationaux depuis bien longtemps (il faut...
Livre numérique en France : pas de Kindle Unlimited, pas de...
Le gouvernement cherche à protéger les auteurs et les éditeurs en limitant drastiquement les conditions permettant de proposer des offres de livres en ...
Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société...
Les passerelles blockchains, victimes de hacks à répétition
Une passerelle blockchain est une application dont l’objet est de représenter le token d’une blockchain d’origine vers le token d’une blockchain de destination. Des...
Production audiovisuelle : les rachats de studios se multiplient
Si EuropaCorp a dû se placer en procédure de sauvegarde, les studios spécialisés dans la production audiovisuelle attirent en revanche de nouveaux actionnaires qui...
Abus de position dominante : les plaintes contre Google se multiplient
Tout près d’un accord à l’amiable avec la Commission européenne sur les remèdes proposés contre des pratiques pouvant relever de l’abus de position dominante,...
Fiscalité du numérique contre dumping fiscal ?
Optimisation de la TVA, optimisation fiscale, déterritorialisation des bénéfices : les stratagèmes sont nombreux qui permettent aux multinationales d’Internet de réduire au maximum leur...
Delfly, le drone-libellule, nouveau venu dans l’univers des caméras volantes
Des chercheurs néerlandais de l’université de Delft ont inventé le plus petit drone du monde. L’utilisation de ces outils d’observation, par les professionnels comme...
Par quels moyens les Français âgés de 15 à 34 ans...
Source :
- d’après « Les jeunes et l’information », synthèse de l'étude réalisée par Médiamétrie pour le ministère de culture, culture.gouv.fr, juillet 2018.
Le groupe suisse Ringier et l’allemand Springer fusionnent leurs activités en...
Alors que les deux groupes de médias, encore contrôlés par des capitaux familiaux, avaient envisagé il y a quelques années une fusion, c’est finalement...
Eye tracking, une autre interface dite naturelle
La start-up danoise The Eye Tribe promeut l’eye tracking grâce à un dispositif bon marché.
La commande à distance par les gestes existait déjà, popularisée...
Avec l’iPhone, Apple compte réinventer la téléphonie mobile
Présenté le 9 janvier 2007 pour l’ouverture du salon MacWorld à San Francisco, l’iPhone d’Apple est un téléphone multimédia regroupant les fonctions de téléphonie...
Responsabilité du titulaire d’un compte d’un service en ligne du fait...
CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15.
Par un arrêt du 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15, la Cour européenne des droits...
Presse gratuite : la France perd un titre papier
En décidant de mettre fin à l’édition papier de Metronews, TF1 indique que l’avenir de la presse gratuite d’information est dans le numérique, anticipant...
Jeux vidéo : le loisir pour tous
La pratique du jeu vidéo se généralise. Depuis dix ans, la France compte trois fois plus de joueurs, soit 31 millions d’adeptes en 2013...
Fairphone, à la recherche d’un modèle low-tech
« Téléphone le plus équitable possible dans les conditions du marché actuel », Fairphone est le résultat d’une aventure citoyenne hors du commun.
Fabriquer un...
Violations du principe de la protection des sources d’information des journalistes...
1973. Le « Watergaffe »: deux faux plombiers accompagnés de deux faux gardiens de la paix posent des micros dans les bureaux de l’hebdomadaire Le...
Réforme audiovisuelle : le CSA fait un pas de plus vers...
A l’occasion d’une loi qui devait lui rendre le pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a...
Faute de contrôler ProSiebenSat.1, Axel Springer multiplie les acquisitions à l’international...
Depuis que les autorités allemandes de régulation ont interdit au groupe Axel Springer de racheter ProSiebenSat.1, le groupe berlinois multiplie les acquisitions à l’étranger.
Les...
Nocivité des téléphones portables : les conditions irréalistes des tests
Un « phonegate », selon l’expression inventée par Pierre Le Hir, journaliste au Monde, pourrait éclater, un nouveau scandale sanitaire dû à une trop forte...
Le groupe de presse italien Rizzoli rachète l’espagnol Recoletos
Après avoir racheté en 2004 le deuxième quotidien espagnol El Mundo à Pearson, actionnaire du groupe de presse espagnol Recoletos, le groupe italien RCS...
Des chercheurs français inventent un papier peint anti-piratage
Des chercheurs de l’Institut polytechnique de Grenoble (INP) et du Centre technique du papier (CTP) ont inventé un papier peint anti-ondes, qu’il s’agisse de...
Les plus de 60 ans et les bas revenus s’installent sur...
Entretenir des relations sociales en ligne est une pratique qui se propage. Aux côtés des premiers conquis, les jeunes et les diplômés, qui restent...
L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs...
La transposition en droit français de l’article 15 de la directive du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans...
La photo de presse maintenue au rabais
En mai 2017, le gouvernement sortant a publié in extremis un décret instaurant un salaire minimum pour les journalistes reporters-photographes pigistes. Une mesure qui ne satisfait...
La publicité segmentée arrive à la télévision
La télévision en rêvait depuis longtemps : pouvoir adresser au téléspectateur une publicité ciblée suivant sa situation géographique et son profil, à l’instar de...
Voxalead, la recherche d’actualités par reconnaissance vocale
Peu connu du grand public, le moteur de recherche Exalead a lancé en janvier 2010 une nouvelle application baptisée Voxalead News utilisant une technique...
Films et séries : les bonnes idées de Vodkaster
Comme son nom ne l’indique pas, Vodkaster n’est pas un service de vidéo à la demande (VOD - abréviation du terme anglais Video On...
Jeux vidéo violents : vers des règles européennes communes ?
Réunis à Dresde en Allemagne, le 16 janvier 2007, les ministres européens de la justice ont décidé d’établir, dans les différents Etats membres de...
RSF : « la haine du journalisme menace les démocraties »
Le dénigrement de la fonction de journaliste, accompagné de violences verbales, devient une rhétorique ordinaire pour de nombreux chefs d’État en Europe, pourtant élus...
La guerre du foot entre Prisa et Mediapro n’en finit pas
Le 16 juin 2010, Mediapro, qui contrôle en Espagne les droits du foot qu’il a négociés directement auprès des clubs au détriment de Prisa,...
Consolidation de la presse quotidienne en Italie
La fusion des éditeurs de La Repubblica et de La Stampa donne naissance au leader de la presse en Italie, même si RCS Mediagroup...
Audiovisuel extérieur de la France : une réforme en cours
Des travaux de la Cour des comptes, présentés en juillet 2008 et repris dans le rapport d’information du député Patrice Martin-Lalande pour la commission...
Que font les robots dans les agences de presse ?
En Europe, nombre d’agences de presse, d’envergure nationale ou internationale, ont introduit des robots dans leur salle de rédaction. Leurs fonctions restent cependant à...
Un film photovoltaïque en guise de chargeur de batterie
Une grille de cellules photovoltaïques de 30 microns d’épaisseur recouverte d’un réseau de lentilles optiques microscopiques constitue un film plastique transparent de 200 microns...
Podcasting et radios en ligne : les grandes manœuvres
Lancement de RadioPlayer France, chronologie des médias pour l’audio, offres de podcasting par les services de streaming musical : l’écoute en ligne de programmes...
Cessions d’infrastructures et consolidation dans les télécoms : rentabilité contre souveraineté...
2020 aura été une année de grandes opérations dans les télécoms en Europe, avec la consolidation à l’échelle internationale, des cessions d’infrastructures passives et...
Nice Matin, La Marseillaise, Le Ravi : une page se tourne...
Avec la reprise de Nice Matin par ses salariés, la prise de contrôle de Corse Matin par Bernard Tapie et La Provence, le paysage...
Le poids d’Internet dans le PIB en France et la valorisation...
Un rapport chiffre l’impact d’Internet dans l’économie française
Présenté le 9 mars 2011, le rapport réalisé par McKinsey et intitulé « Impact d’Internet sur l’économie...
La place des femmes dans les médias durant le confinement du...
Les résultats des diverses études sont sans appel :
À la télévision, le temps de parole des hommes est de 57 % à 80 %...
La BBC veut réduire sa taille pour conserver sa redevance
Dans un contexte politique particulier où l’importance prise par la BBC sur le marché des médias britanniques est dénoncée, le groupe audiovisuel public a...
Conditions d’accès aux données personnelles de connexion dans le cadre d’enquêtes...
Cass. crim., 12 juillet 2022, nos 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096, 20-86.652.
Par quatre arrêts du 12 juillet 2022 (nos 21.83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652), la Chambre criminelle de...
L’amende infligée à la messagerie Telegram en vertu de la NetzDG...
En octobre 2022, l’Office fédéral allemand de la justice (BfJ) a infligé une lourde amende à l’entreprise Telegram. Cette amende fait suite à un...
Un ordinateur pour tous en période de pandémie
La pandémie de Covid-19 a accentué la fracture numérique entre les détenteurs de matériel informatique, permettant de travailler à distance, et ceux qui en...
Consommation des ménages, les télécoms l’emportent sur les livres et la...
Depuis un demi-siècle, les dépenses des ménages en produits de l’économie de l’information* sont liées à la floraison incessante d’innovations technologiques, accompagnée d’une forte...
Le Baromètre de la Scam : les relations entre les auteurs...
Intitulée « Les bons comptes feraient les bons amis », une étude de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) dresse un état des...
PQR : Le Parisien fera moins de local, Paris-Normandie continue avec Rossel
Le Parisien supprime ses cahiers locaux et mise sur le long format quand Rossel joue la carte de l’hyperlocal pour Paris-Normandie. La Marseillaise risque de devenir une SCIC...
Internet : le bilan carbone de nos usages quotidiens
Une étude publiée par l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME), réalisée par le cabinet Biois, mesure l’impact environnemental de trois pratiques...
Libération, Le Monde : même combat ?
La crise, à la fois économique et sociale, que traversent ces deux quotidiens nationaux, chacun dans son contexte, illustre le défi majeur que constitue...
La 5G et l’IA stimulent la demande de brevets européens
« La révolution numérique que connaît l’économie se reflète aujourd’hui pleinement dans les demandes de brevets qui parviennent à l’OEB », constate António Campinos, président de...
Le service public audiovisuel sous pression au Royaume-Uni
Critiquée par les conservateurs, la BBC échappe au pire alors que la suppression de la redevance a été envisagée. Pour Channel 4, la privatisation...
Musique : vers un marché unique européen des licences
En se mettant d’accord sur une proposition de directive instaurant la possibilité de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales, la Commission européenne et le...
Un an de débats autour de la future loi européenne sur la...
Le Parlement européen a voté le 3 octobre 2023, après moult amendements1, la proposition de règlement européen sur la liberté des médias ou European...
Pas de journal télévisé sans faits divers
En dix ans, le nombre de faits divers relatés dans les journaux télévisés a augmenté de 73 % sur les chaînes de télévision en...
Le suivi inter-appareils, ou un marketing de plus en plus intrusif
Le suivi inter-appareils, en anglais cross device tracking, désigne les outils marketing permettant à une entreprise ou à un annonceur de suivre une personne sur...
YouTube œuvre en toute légalité
Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer...
Sanction européenne pour les auteurs étrangers de cyberattaques
Conseil européen, décision (PESC) 2020/1127, du 30 juillet 2020.
En application notamment des articles 21 et 29 du Traité sur l’Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)...
Les Prix du cinéma européen récompensent l’identité européenne
Lux, comme lumière et Lumière comme le patronyme des deux Français inventeurs du 7e art, voilà le nom choisi par le Parlement européen pour...
Audience TV : la durée d’écoute en différé empiète sur...
A l’avenir, la prise en compte de ces nouvelles pratiques dans la mesure d’audience permettra d’en connaître plus précisément l’ampleur. Sur 89 pays inclus...
La Commission européenne considère que les chaînes bonus sont illégales
En confirmant que l’octroi de chaînes compensatoires est contraire au droit de l’Union européenne, la Commission oblige le Gouvernement à repenser l’organisation du paysage...
RTL Group est la branche la plus profitable de Bertelsmann
Lors de la présentation de ses résultats au troisième trimestre fiscal 2006, Bertelsmann, le premier groupe de médias européen, a annoncé une progression de...
Microsoft – LinkedIn : accord sous condition de Bruxelles
La Commission européenne a autorisé sous condition le rachat de LinkedIn par Microsoft, en interdisant notamment l’intégration de LinkedIn par défaut dans Windows et...
Gaia-X : un écosystème des clouds européens
Vingt-deux grandes entreprises françaises et allemandes participent à la création d’un « écosystème de données européen » pour asseoir leur souveraineté numérique, promouvoir les valeurs européennes...
La BBC réduit son offre et s’adapte à un environnement hostile
Des économies très importantes à réaliser, de nouvelles réductions budgétaires, des critiques sur ses missions et sa manière de les assumer, la BBC est...
Des start-up françaises, championnes du perceptual computing
Deux start-up françaises ont été choisies récemment par Intel Capital, filiale de capital risque du fabricant américain de microprocesseurs, pour développer des interfaces homme-machine...
Dimension nationale pour le réseau de gratuits Ville Plus avec le...
Face aux réseaux de gratuits développés par Metroet 20 Minutes, le réseau Ville Plus, créé par les éditeurs de presse payante en réponse à...
La loi allemande sur la conservation des données de connexion jugée...
CJUE, 20 septembre 2022, C-793/19 et C-794/19.
Saisie d’une question préjudicielle relative à la conformité de la loi allemande aux exigences du droit européen, la...
Google face à la justice
Si Google fait l’objet de nombreuses plaintes de la part de ses concurrents, il semble nécessaire de distinguer celles qui relèvent du droit de...
La British Library rejoint Google Books
L’accord annoncé entre la British Library et Google Books, s’il ne règle pas le problème soulevé par le projet de bibliothèque universelle de Google...
Commission européenne : nouveau procès pour Microsoft, solution amiable pour Google
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les pénalités infligées à Microsoft par la Commission européenne en 2008 dans le procès sur l’accès à...
Ces matières premières dites « critiques » et « stratégiques » qui composent un smartphone
Une cinquantaine de matières premières sont nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Pour une part importante de ces matières premières, l’Union européenne est dépendante...
Un accord-cadre pour l’édition numérique
Depuis 2009, les relations entre les éditeurs et les auteurs étaient pour le moins tendues. L’avènement du livre numérique a fortement contribué à entamer...
Avec Flammarion, Gallimard devient le 3e groupe d’édition français
L’autorité française de concurrence a donné son feu vert pour le rachat de Flammarion par Gallimard le 30 août 2012. Gallimard prend place dans...
Les usages d’Internet en Europe sont loin d’être les mêmes dans...
La 13e vague de l’observatoire européen NetObserver sur les usages d’Internet en Europe révèle une disparité des attitudes à l’égard du Web selon les...
Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité...
Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment...
« Loi Sapin 2 »
Loi du 9 décembre 2016 : lanceurs d’alerte, transparence et probité de la vie économique.
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Révision de la directive Télévision sans frontières (TSF) : le Conseil...
Après un premier amendement à la directive TSF proposé par la Commission européenne le 13 décembre 2005, le Parlement européen et le Conseil des...
Le Conseil de l’Europe demande au gouvernement maltais d’élucider le crime...
Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise par l’explosion de sa voiture en octobre 2017 (voir La rem n°46-47, p.60), trois suspects ont été arrêtés en...
Fortement endetté, Prisa ne parvient pas à se séparer de Digital+...
Le succès de l’OPA de Prisa sur sa filiale Sogecable, en augmentant significativement l’endettement du groupe espagnol de médias, ne permet pas à Prisa...
Télévision publique : l’expérience grecque
En fermant brutalement l’audiovisuel public grec et en annonçant la création d’un nouveau groupe audiovisuel, aux moyens et aux effectifs réduits, mais avec des...
L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français.
Après avoir annulé le refus du passage en clair de...
La Provence et Nice-Matin se séparent
En annonçant leur divorce, Philippe Hersant et Bernard Tapie scindent ce qu’il restait du Groupe Hersant Média après son sauvetage en décembre 2012. La...
Le football français devient-il low-cost avec Al-Jazira ?
L’argent dont dispose le groupe Al-Jazira, qui constitue en France une offre de sport pour la télévision, ne fait peut-être pas le bonheur du...
France : au nom du droit de la concurrence, le Conseil...
L’annonce, le 6 février 2006, du rachat du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse par le groupe L’Est Républicain et le Crédit Mutuel avait donné...
Plusieurs organisations dénoncent des atteintes portées à la liberté de la...
« Pressions, menaces, intimidations, agressions, tentatives d’assassinats... », trois rapports respectivement publiés par l’association Reporters sans frontières (RSF), l’Association des journalistes européens (AEJ) et...
« Internet spatial » : le savoir-faire européen au service...
Airbus et Thales avec les entrepreneurs Greg Wyler et Richard Branson, le CNES avec Google : européens et américains s’allient pour la conquête d’un...
La Norvège éteindra définitivement la radio FM en fin d’année
Depuis le 11 janvier 2017, en débranchant progressivement la radio diffusée en modulation de fréquence (FM), la Norvège va devenir, avant la fin de l’année,...
Validation, par la CEDH, de l’interdiction de publication d’enregistrements clandestins
CEDH, 14 janvier 2021, Sté Mediapart et autres c. France, n°s 281/15 et 34445/15.
Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la Cour européenne des...
Dégradation du réseau téléphonique en cuivre
Voué à disparaître, le réseau de cuivre offre une qualité de service téléphonique fortement dégradée. En 2021, plus de 20 millions de lignes dépendent...
Internet : le piratage n’aurait pas que des mauvais côtés
Pas encore effective et déjà suspectée d’inefficacité, la loi pour lutter contre le téléchargement illégal, dite loi Hadopi, serait contreproductive. Son application induirait des...
Tandis que les Hongrois restent fidèles à leurs chaînes conventionnelles, les...
Le récent DISCOP EAST, le plus grand marché de vente de programmes de télévision pour les chaînes d’Europe centrale et orientale, qui s’est déroulé...
Italie : Il Sole 24 ORE entre en Bourse pour financer...
La Confindustria, le syndicat du patronat italien, qui détient le premier quotidien économique du pays, Il Sole 24 ORE, décidait, en mars 2007, d’introduire...
Le groupe espagnol Prisa enfin recapitalisé
A l’issue de longues négociations, le fonds Liberty Acquisition Holding s’est dissous dans Prisa pour le recapitaliser, les nouveaux actionnaires détenant désormais la majorité...
Le retrait annoncé d’Orange de la télévision payante se précise
La nouvelle stratégie d’Orange dans les contenus, en reposant sur des partenariats, conduit le groupe à se désengager de la télévision payante. Si un...
L’Europe maintient la pression fiscale sur les multinationales quand les États-Unis...
Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits...
Aide aux services de presse tout en ligne d’information politique et...
Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021.
L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe...
CEDH : garantie accordée à un lanceur d’alerte, au nom de la...
CEDH, 14 février 2023, Halet c. Luxembourg, n° 21884/18.
Dans l’affaire connue sous le nom de Luxleaks, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)...
La loi de Moore s’applique toujours
La diminution de la taille des composants électroniques renforce leur performance. La miniaturisation des transistors, composants d’une puce électronique, est passée de 90 nanomètres...
Une loi de programmation pluriannuelle préserverait-elle l’indépendance de l’audiovisuel public ?
À la suite de l’annonce du projet du gouvernement de supprimer la redevance audiovisuelle (ou CAP, contribution à l’audiovisuel public), La rem republie ici dans son intégralité...
Responsabilité d’un portail d’actualités du fait de commentaires d’internautes
CEDH, Grande Chambre, 16 juin 2015, Delfi c. Estonie, n° 64569/09
Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme...
Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit...
La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018,...
Coupe du monde de football : TF1 déploie une stratégie à...
A l’occasion de la Coupe du monde de football 2010, TF1, qui avait acquis l’intégralité des droits pour la France, a déployé une stratégie...
Télévision mobile personnelle : la Commission européenne favorable à une norme...
Lors du CeBIT, le salon des produits numériques, qui s’est tenu à Hanovre du 15 au 21 mars 2007, Viviane Reding, la commissaire européenne...
L’exception cinématographique tchèque se confirme
Le cinéma se porte bien en République tchèque avec, en 2008, pour la troisième année consécutive, une hausse des principaux indicateurs de la fréquentation...
Loi relative au renseignement et secret des communications
La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015
Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont conduit les autorités françaises à adopter, par la...
Nokia prend les rênes d’Alcatel-Lucent
En préparation depuis plus d’un an par les dirigeants des deux équipementiers, avec l’aval du gouvernement français, le rachat du fleuron du CAC 40...
CEDH : exigences relatives à la collecte et l’exploitation, par les...
CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15 et Centrum för Rättvisa c. Suède, n° 35252/08.
Par...
Secret des sources des journalistes. Condamnation de la France à raison...
CEDH, 12 avril 2012, Martin et autres.
Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France,...
Internet : une Europe à deux vitesses
Selon les statistiques publiées en novembre 2008 par la Commission européenne, l’Internet à haut débit poursuit son extension en Europe. Certains pays de l’Union...
Fiscalité : le mode de calcul présomptueux des géants du Net
Ancien secrétaire d’État au numérique, député LREM du 19e arrondissement de Paris, Mounir Mahjoubi publie une note chiffrée sur l’ampleur de détournement fiscal opéré par...
En France, les dépenses des ménages consacrées à la presse et...
Depuis le début des années 1990, la part du budget des ménages français consacrée à la presse et au livre est en diminution. Pour...
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Après avoir perdu les droits de retransmission de la première ligue de football en Allemagne, la Bundesliga, pour la période 2006 – 2009, la...
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Les droits dits « voisins » du droit d’auteur sont ceux qui sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes...
WiMax mobile : premiers tests en France
Free, qui détient la seule licence WiMax nationale, ainsi que Bolloré, qui possède douze licences WiMax régionales, ont chacun lancé à l'automne 2007 leurs...
En perte en 2009, Bertelsmann résiste grâce à une politique de...
Le groupe allemand Bertelsmann affiche une perte en 2009 après plusieurs décennies de bénéfices, signe, malgré une politique active de réduction des coûts, de...
Les Européens choisissent Ariane 6
Face à la concurrence américaine qui casse les prix du marché, les Européens réorganisent leur filière spatiale pour construire une fusée nouvelle génération.
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Droits sportifs : l’Europe fragilise les exclusivités territoriales
Le championnat le plus riche d’Europe, l’English Premier Ligue, a perdu une bataille face aux autorités européennes de justice sur la protection de l’exclusivité...
Vivendi – Lagardère ou le problème de la presse française
Gala cédé et Geoffroy Lejeune à la tête du JDD signent la fin de l’opération de rachat de Lagardère par Vivendi. En même temps, la controverse française...
Recel de violation de secret défense et protection des sources d’information
Décision de non-lieu.
En décembre 2007, un journaliste du quotidien Le Monde avait été brièvement gardé à vue et mis en examen pour recel de...
Reprise du signal : SFR se met d’accord avec TF1 et M6
En repensant la nature des accords entre chaînes en clair et opérateurs, SFR et TF1 ont inauguré un mouvement qui aligne la France sur...
Production audiovisuelle : l’Europe fait émerger de nouveaux géants
Alors que la concurrence des services délinéarisés à vocation mondiale s’intensifie, diffuseurs et producteurs multiplient les opérations de concentration verticale ou horizontale afin d’être...
Ratification à l’UNESCO de la Convention sur la diversité culturelle
Adoptée le 20 octobre 2005 lors de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO, la Convention sur la protection et la promotion...
La « nouvelle » loi Bichet
La loi du 2 avril 1947, relative à la distribution de la presse imprimée1, vient d’être réformée en profondeur par la loi du 18...
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Face au succès des pratiques culturelles numériques sur écran portable – vidéo à la demande, jeux vidéo et autres plateformes vidéo –, les réseaux...
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Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords...
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Court-métrage et émission de téléréalité : les grands annonceurs que sont les enseignes de la distribution veulent aller « au-delà de la pub ». Ils misent...
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Internet : l’urgence du passage à l’IPv6
Les adresses internet sont une ressource limitée, et donc déjà épuisée. L’évolution en cours du protocole IP va permettre d’en accroître infiniment le nombre...
Google (encore) soupçonné d’abus de position dominante
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Décret n° 2022-32, du 14 janvier 2022.
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BBC Arabic Television, une nouvelle chaîne internationale d’information en langue arabe
En lançant en mars 2008 une nouvelle chaîne d’information en continu baptisée BBC Arabic Television, la BBC tente à nouveau de conquérir le très...
Libre polémique politique. Injure, atteinte à la dignité et humour
Cass., ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605, M. Le Pen c. L. Ruquier.
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Covid-19. Disney+ lancé en Europe, les chiffres de la SVOD s’envolent
Lancé en Europe, Disney accumule les abonnés. Netflix s’envole également, profitant de la crise sanitaire. Pour les nouveaux venus, la crise complique l’équation.
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« Droit à l’oubli » : 200 000 demandes en...
Face au nombre croissant de demandes individuelles de déréférencement, le moteur de recherche Google a fait appel à la société civile, pour ne pas...
Le délit d’obsolescence programmée devant la justice
Des enquêtes ont été ouvertes, notamment en France, en Italie et aux États-Unis, qui visent, selon le cas, les groupes Epson, Samsung et Apple,...