Un trimestre en Europe

En exigeant d’Apple qu’il paye à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts dont l’entreprise a été indûment dispensée, la Commission européenne impose ses choix fiscaux aux États membres et s’oppose frontalement à la position américaine en matière de fiscalité internationale. Après avoir...

Non seulement les chaînes destinées aux moins de trois ans ne les rendraient pas plus intelligents, mais surtout la télévision en général nuirait à la santé physique et mentale des enfants. Sans être toujours accusé à tort, le petit...

Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer des droits auprès de la Sacem en France. Alors que deux autres procès sont en cours...

Décret-loi royal 14/2019, du 31 octobre 2019, par lequel sont prises des mesures d’urgence, pour des raisons de sécurité publique, en matière d’administration numérique, de passation de marchés publics et de télécommunications. Évoquant la nécessité d’adapter le droit à l’évolution...

« Téléphone le plus équitable possible dans les conditions du marché actuel », Fairphone est le résultat d’une aventure citoyenne hors du commun. Fabriquer un téléphone dans des conditions répondant entièrement aux règles d’un commerce juste – sans utiliser des...

Après neuf ans de procédure, la Commission européenne a infligé la plus forte amende jamais exigée au groupe Intel pour abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs. Elle reproche au leader américain d’avoir volontairement cherché à empêcher...

Après l’Italie, premier pays en Europe, la Suisse, la Finlande, l’Autriche, les Pays-Bas et l’Allemagne ont lancé leur offre de télévision mobile personnelle en mode DVB-H au printemps 2008, juste à temps pour l’Euro 2008 de football. Les Français,...

Que ce soit dans le domaine des commu­nications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul quantique, l’Europe et la France avancent leurs pions face aux leaders chinois et américains. « Le quantique...

En lançant en mars 2008 une nouvelle chaîne d’information en continu baptisée BBC Arabic Television, la BBC tente à nouveau de conquérir le très convoité marché arabophone de l’information que dominent les deux chaînes régionales al-Jezira et al-Arabiya. Le...

Sondage effectué auprès de 2 214 personnes interrogées en face à face entre le 14 juin et le 12 juillet 2018. Source : d’après le Baromètre du numérique 2018, réalisé parle Crédoc pour l’Arcep, le Conseil général de l’économie et l’Agence...

Safe.press souhaite devenir « une plateforme d’authentification mutualisée des actualités en ligne reposant sur la technologie blockchain ». Développée par Block Expert, cette start-up française est spécialisée dans le développement de blockchains, Orange est le premier client de la plateforme. À quelques semaines de la...

Comme leurs homologues européens, les journaux slovaques souffrent à la fois d’une baisse de leur diffusion et d’une insuffisance de recettes publicitaires. Pour tenter de relancer les ventes, les éditeurs utilisent une plate-forme commune de vente en ligne. Lancée en...

Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, dont la famille contrôle Mediaset, le premier groupe privé de télévision en Italie, est de nouveau critiqué par l’opposition pour conflit d’intérêts. Après avoir relevé de 10 à 20 % le taux...

La presse quotidienne payante espagnole est en grande forme, à l’inverse de ses homologues européennes, à l’exception toutefois de l’Irlande. En effet, selon l’Association des éditeurs de journaux espagnols (AEDE), l’année 2006 reste exemplaire malgré une baisse de la...

La mise à disposition des internautes du monde entier de millions de livres, de tableaux, de photographies, de films, d’œuvres musicales, de cartes et de manuscrits émanant des institutions culturelles, musées et bibliothèques des vingt-sept pays de l’Union européenne...

Des équipements miniatures pour les réseaux 3G et 4G de téléphonie mobile vont être installés sur les réverbères, les panneaux publicitaires, les façades et les tunnels grâce à la technologie lightRadio. Le groupe franco-américain Alcatel-Lucent s’est lancé dans la miniaturisation...

L’annonce coup sur coup, les 1er et 4 mai 2007, du projet de rachat du groupe Dow Jones, éditeur du Wall Street Journal, par News Corp., le groupe de Rupert Murdoch, ainsi que le rachat de Reuters par le...

CJUE, 3 septembre 2020, aff. C-719/18, Vivendi SA c. Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni et Mediaset SpA. Le phénomène dit de convergence entre les secteurs des médias et des communications électroniques peut conduire les autorités publiques nationales à vouloir...

Le 23 juin dernier, le nouveau règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act, DGA) est entré officiellement en vigueur. Après une période de grâce de quinze mois, il produira ses premiers effets en septembre 2023. Ce texte...

La loi n°2020-1266, du 19 octobre 2020, vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. En vue d’assurer la protection des droits et des intérêts des enfants de moins de...

Alors que Gaia-X vise à donner à l’Europe une souveraineté numérique, une annonce en totale contradiction avec le choix du gouvernement français de confier à l’américain Microsoft l’hébergement du projet Health Data Hub. Lancée au printemps 2018 par Emmanuel Macron, cette plateforme doit...

Le 9 juillet 2015, le rapport sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, amendé en juin par la Commission juridique et présenté au début de l’année par l’eurodéputée Julia Reda (voir La...

CE, 28 janvier 2022. Par l’arrêt du 28 janvier 2022, n° 449209, le Conseil d’État, 10e et 9e ch. réunies, a rejeté le recours formé par les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited à l’encontre de la sanction prononcée, contre elles,...

Dans un contexte politique particulier où l’importance prise par la BBC sur le marché des médias britanniques est dénoncée, le groupe audiovisuel public a présenté un plan qui, pour la première fois, prévoit la suppression de certaines activités. Alors que...

Le challenger qui a bâti depuis 2013 sa stratégie à l’inverse de celle de Google, par l’absence de collecte et donc de traitement des données personnelles de ses utilisateurs, voit son audience croître à la suite du scandale Cambridge...

Alors que l’on pouvait imaginer que les critiques formulées à l’encontre du projet de décision d’adéquation de la Commission européenne en faveur des États-Unis conduiraient la Commission à en renégocier certains aspects avec le gouvernement américain (voir La rem n°65-66, p.22),...

Après l’échec du rachat de Bouygues Telecom par Orange, d’autres fusions sont interdites ou menacées en Europe au nom du maintien de la concurrence. En Afrique, Orange poursuit en revanche son expansion. Consolidation du marché français : Orange manque une...

Inaugurée au siège de l’Unesco à Paris le 21 avril 2009, la Bibliothèque numérique mondiale (BNM) propose en consultation gratuite sur Internet une sélection des collections des grandes bibliothèques du monde entier. Le projet lancé en 2005 par le directeur...

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé une amende de 4 millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques restrictives de concurrence à l’égard des entreprises utilisant sa plateforme de vente. Le développement des marketplaces présente un intérêt certain pour les...

L’approche concurrentielle est désormais complétée par une régulation du marché en Europe qui encadre les activités des plateformes numériques systémiques. Pour les contenus illégaux en ligne, les plus grandes plateformes ont également des obligations spécifiques de moyens et de...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle de la Cnil notamment, qui permet à n’importe quelle organisation traitant des données sensibles de...

Le Parisien supprime ses cahiers locaux et mise sur le long format quand Rossel joue la carte de l’hyperlocal pour Paris-Normandie. La Marseillaise risque de devenir une SCIC avec les institutions locales dans son capital. La crise sanitaire aura été pour la presse quotidienne...

La course aux calculs à haute performance (HPC – High Performance Computing) est au cœur de la compétition internationale que se livrent les grandes puissances dans le domaine de l’innovation. Les enjeux liés aux supercalculateurs sont hautement stratégiques pour tous les...

Chefs-d’œuvre, objets historiques ou sites naturels d’exception, le géant d’Internet conduit ses programmes de numérisation du patrimoine mondial tous azimuts et tambour battant. Depuis ses premières réalisations spectaculaires de numérisation du patrimoine en 2009 (voir REM n°13, p.53), Google a...

Tenues à Deauville le 30 novembre et le 1er décembre 2006, les 15e rencontres européennes de la vidéo font état d’un bilan passablement sombre pour le marché du DVD. En 2005 et en 2006, le chiffre d’affaires de la...

En octobre 2019, l’ICO, autorité de contrôle des données personnelles britannique, a obtenu du réseau social un accord selon lequel il s’engage à lui verser la modeste somme de 500 000 livres. Facebook a également été condamné au Brésil. Ainsi...

En concluant un accord avec les autorités fiscales, Google solde à bon compte ses contentieux sans avoir à reconnaître sa culpabilité, une situation qui souligne l’importance de la réforme de la fiscalité internationale. S’ils doivent faire face aux autorités de...

En trouvant un accord avec Hachette sur la distribution des livres numériques, Amazon règle un conflit qui lui a valu une presse très hostile. Mais le lancement de Kindle Unlimited engendre de nouveau une fronde des auteurs et des...

À la suite d’un avis favorable du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA), le budget de 2,4 milliards d’euros, nécessaire à la fabrication du futur lanceur européen est désormais bouclé. Le président exécutif de la coentreprise Airbus Safran Launchers,...

Tout près d’un accord à l’amiable avec la Commission européenne sur les remèdes proposés contre des pratiques pouvant relever de l’abus de position dominante, Google risque de devoir pourtant s’engager dans la voie plus risquée d’un procès, après le...

Cessions avortées de M6 et de RTL Nederland, fusion impossible avec Simon & Schuster, rachat improbable de ProSiebenSat.1 : Bertelsmann ne fera pas émerger des géants nationaux des médias et se replie sur une super-app qui tarde à voir le...

Rémunération au titre du droit voisin et rémunération pour News Showcase : obligatoire, la première entraîne la seconde chez Google sauf en Australie où le risque de surenchère conduit à une menace de fermeture de ses services. Alors que les...

Une étude réalisée par Ipsos pour la Fédération internationale de l’industrie phonographique révèle l’ampleur du changement dans les modes d’accès et d’écoute de la musique. Dans treize pays* qui représentent 84 % du marché mondial de la musique enregistrée, 7...

En janvier 2009, le BBC World Service a lancé une chaîne en persan, destinée notamment aux 70 millions d’Iraniens. Une semaine après son lancement, BBC Persian TV est interdite par le gouvernement iranien, qui menace tous les contrevenants à...

Annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union du 15 septembre 20211 et inscrite dans le Plan d’action pour la démocratie européenne2 ou, plus précisément, dans le second axe de...

Déposée en mars 2018, la proposition de loi pour lutter contre les fake news a passé le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, et un certain nombre de ses dispositions ont pu être précisées. Pour autant, le texte reste...

2020 aura été une année de grandes opéra­tions dans les télécoms en Europe, avec la consolidation à l’échelle internationale, des cessions d’infrastructures passives et l’activisme des fonds. Mais la consolidation nationale, qui conciliera les stratégies des groupes et les...

CJUE, 15 septembre 2020, Aff. jointes C 807/18 et C 39/19. Au nom notamment des garanties de la liberté de communication et, plus largement, de la libre prestation de services qui en constitue une condition, la Cour de justice de l’Union...

Comme de nombreux parlements nationaux, le Parlement européen a lancé en septembre 2008 sa propre chaîne de télévision. L’institution européenne a opté pour le Web, afin notamment de conquérir les jeunes Européens, tandis que, en juin 2009, plus de...

Cour de justice de l’Union européenne, 13 mai 2014, C-131/12, Google Spain c. Agencia Española de Protección de datos et Mario Costeja Gonzalez. Qualifiant l’activité d’un moteur de recherche de « traitement de données à caractère personnel », la Cour...

Initialement baptisée Venice Project, la télévision du futur imaginée par Niklas Zennström et Janus Friis, les fondateurs de Kazaa et de Skype, a finalement été dévoilée, le 16 janvier 2007, sous le nom de Joost. Il s’agit en fait...

Note sous CAA Paris, 1re ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815. Les réseaux sociaux constituent une formidable opportunité de communication pour les institutions publiques. Comme l’a relevé le Conseil d’État dans son rapport consacré à ce sujet (voir La rem n°63, p.86), les...

Des constructeurs de télévisions et de smartphones relocalisent leurs usines en Europe. Gigaset à Bocholt et Loewe à Kronach, tous deux en Allemagne, Crosscall à Aix-en-Provence, Hisense à Velenje, en Slovénie. Assisterait-on à un retour de la production ou...

Après avoir révélé l’existence d’un million d’abonnés fictifs, Mark Williams, le nouveau patron de Premiere amorce une restructuration en profondeur de la chaîne payante allemande, soutenue par son nouvel actionnaire de référence, le groupe News Corp. Le redressement de...

Pour s’adapter à la concurrence, l’européen Airbus va fabriquer des satellites plus légers, à propulsion électrique. Sur le marché des lanceurs de satellites, la guerre des prix fait rage depuis l’arrivée de l’outsider américain SpaceX. Créée en 2002 par...

Voué à disparaître, le réseau de cuivre offre une qualité de service téléphonique fortement dégradée. En 2021, plus de 20 millions de lignes dépendent toujours du réseau historique en cuivre. Mais depuis plusieurs années, 17 départements sont victimes de pannes...

CEDH, 12 avril 2012, Martin et autres. Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France, pour violation du secret des sources d’information des journalistes, à raison d’une perquisition effectuée, en...

A conjoncture exceptionnelle, remèdes exceptionnels. A l’instar des banques ou des constructeurs automobiles, le secteur de la presse écrite en appelle aux pouvoirs publics pour surmonter la crise. Selon les prévisions de l’agence ZenithOptimedia annonçant une baisse de - 6,9...

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir...

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement...

Le TGI de Paris, refusant de considérer les magnétoscopes virtuels comme relevant de l’exception pour copie privée, a qualifié de contrefaçon le service de magnétoscope en ligne de la société Wizzgo. Faute d’un accord avec les diffuseurs, les magnétoscopes...

Après avoir retiré à CanalSat l’autorisation de fusionner avec TPS, au motif que le groupe n’a pas tenu ses engagements, l’Autorité de la concurrence a de nouveau autorisé la fusion, mais en imposant des injonctions au Groupe Canal+ :...

À la fin de l’année 2021, OpenAI, à l’origine de ChatGPT, a été confronté à un problème de taille pour entraîner la nouvelle version de son intelligence artificielle (IA) générative, GPT-4 : l’épuisement des contenus en anglais de qualité,...

L’attribution par le CSA de six nouvelles fréquences pour des chaînes de TNT en clair confirme le choix d’un élargissement de l’offre de chaînes à l’heure de la télévision connectée et face aux ambitions nouvelles du groupe Canal+ sur...

La crise, à la fois économique et sociale, que traversent ces deux quotidiens nationaux, chacun dans son contexte, illustre le défi majeur que constitue le passage au numérique, avec des choix compliqués en termes de management. «Un réseau social, créateur...

Après l’annonce d’une réforme du mode de financement, en France, de l’audiovisuel public et avant l’organisation des Etats généraux de la presse, la loi du 15 juillet 2008 est venue assouplir les règles concernant les conditions d’accès aux archives...

A l’avenir, la prise en compte de ces nouvelles pratiques dans la mesure d’audience permettra d’en connaître plus précisément l’ampleur. Sur 89 pays inclus dans l’étude Eurodata TV Worldwide de Médiamétrie, 31 comptabilisent l’enregistrement, 21 le replay, 14 la TV...

Davantage de débit, moins de latence, une plus grande autonomie et une sécurité renforcée, le Wi-Fi 6 et le Wi-Fi 6E optimisent le débit de la connexion sans fil, notamment dans un contexte réunissant de nombreux utilisateurs et, tout...

Le leader mondial et le leader européen de la recherche industrielle appartiennent tous deux au secteur des technologies de l’information et de la communication, puisqu’il s’agit respectivement, de Microsoft et de Nokia. L’indicateur de mesure de « l’intensité de...

En décidant de mesurer l’audience des contenus sur Netflix, Médiamétrie donne aux chaînes et aux producteurs les moyens de se comparer avec la plateforme de sVoD. Cette dernière s’impose dans les habitudes, surtout chez les 15-24 ans. Le mois de septembre...

Droit à l’information, Infox, Violation du secret des sources, Lobbying…

Présenté le 9 janvier 2007 pour l’ouverture du salon MacWorld à San Francisco, l’iPhone d’Apple est un téléphone multimédia regroupant les fonctions de téléphonie classique et celles de l’iPod, le baladeur numérique, produit phare du groupe, qui a d’ores...

Comme son nom ne l’indique pas, Vodkaster n’est pas un service de vidéo à la demande (VOD - abréviation du terme anglais Video On Demand). Du moins pas au sens où on l’entend habituellement. Sur ce type de service,...

Conçu en 2007, l’observatoire Media Pluralism Monitor a été lancé en 2009 pour mesurer les risques potentiels d’atteinte au pluralisme des médias en Europe. En janvier 2015, un premier rapport présente les résultats obtenus pour neuf pays. Sollicité dès septembre...

La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité » : d’une part, la révélation du scandale Cambridge Analytica – la collecte sans autorisation, à...

Au titre des « exceptions et limitations » aux droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, la directive européenne 2001/29/CE, dite « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information », du 22 mai 2001,...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ayant notamment comme prérogative l’attribution des canaux de la TNT, a autorisé Salto et Arte à diffuser, à titre expérimental et pour une durée de six mois, leurs plateformes numériques respectives sur deux canaux...

A propos de TGI Paris, référé, 26 mars 2008, Olivier M. c. Sté Bloobox Net et de Cour d’appel de Paris, 14e ch., 21 novembre 2008, Sté Bloobox Net c. Olivier M. S’agissant des services de communication au public en...

Prévue en avril 2020 et reportée en septembre 2020 pour cause de crise sanitaire, l’attribution des fréquences 5G en France arrive après les autres grands pays européens. L’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne comme d’ailleurs les pays scandinaves avaient tous...

Autorisée depuis 2020, année du confinement, la publicité segmentée à la télévision ne présente pas, à ce stade, l’alternative espérée à la publicité en ligne, comme l’indique la première étude d’impact publiée par le ministère de la culture, conformément...

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 juillet 2023 marque une clarification opportune quant aux bases de licéité des traitements auxquelles peuvent recourir les prestataires de services gratuits tels que les réseaux sociaux. « Le capitalisme...

En février 2006, le groupe Axel Springer avait échoué à racheter ProSiebenSat.1, l’Office anti-cartel allemand s’étant opposé au regroupement de deux des plus grands groupes de médias allemands. Haïm Saban, majoritaire dans ProSiebenSat.1 (50,1 % du capital et 88...

France Télécom, l’opérateur historique de télécommunications, a annoncé le 7 novembre 2006 la création d’une filiale de production cinématographique. Opérationnelle dès le premier trimestre 2007, cette filiale fait de France Télécom un nouveau partenaire financier du cinéma français. Avec cette...

Si l’engouement pour les applications d’intelligence artificielle générative n’est pas près de retomber, leurs enjeux et leurs écueils se font de plus en plus visibles, notamment parce qu’elles sont entraînées très majoritairement à partir de corpus en anglais. De...

Les premières applications du transfert de données numériques grâce à la lumière arrivent sur le marché français. Toute source lumineuse peut servir à transmettre des informations grâce au Li-Fi (Light Fidelity) utilisant des ampoules à diodes électroluminescentes, LED (voir REM...

En mars 2023, la direction de la chaîne européenne d’information a annoncé une « restructuration » que, de leur côté, les syndicats contestent y voyant plutôt un « démantèlement ». Deux tiers des effectifs de la rédaction lyonnaise vont être supprimés, tandis que plus d’une centaine...

Les plateformes se « linéarisent » quand les chaînes se « plateformisent ». Les modèles économiques du streaming se déclinant à l’envi, les services de SVOD se singularisent en retransmettant des événements en direct (concerts, compétitions sportives…), tandis que les diffuseurs TV optimisent...

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou, plus communément encore, « Hadopi » (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la...

Les montants record des droits de retransmission des compétitions européennes de football au Royaume-Uni et en France ont été dans les deux cas proposés par des opérateurs au nom de la convergence. Les chaînes sont distancées, avec BeIN fragilisée...

Depuis que les autorités allemandes de régulation ont interdit au groupe Axel Springer de racheter ProSiebenSat.1, le groupe berlinois multiplie les acquisitions à l’étranger. Les investissements les plus significatifs concernent l’audiovisuel. En novembre 2006, le groupe Axel Springer a racheté...

Face à un lectorat vieillissant et une diffusion en baisse, le numérique s’impose comme un levier de conquête pour la PQR. Avec retard, les titres et groupes les plus solides s’emparent du sujet comme EBRA, La Voix du Nord ou La Provence....

Une des spécificités de la presse britannique est-elle en train de disparaître ? Le plus ancien hebdomadaire dominical au monde, né en 1791, The Observer a été racheté par le groupe Guardian News & Media, éditeur du quotidien The...

La Commission européenne aura obtenu de Vivendi qu’il cède Editis en totalité et Gala aussi pour pouvoir fusionner avec Lagardère. En reprenant Editis, Daniel Kretinsky (CMI) devient un acteur majeur des médias en France. Réussir à prendre le contrôle de Lagardère face...

Les Français passent en moyenne 36 heures par semaine devant un écran. Les Français font la part belle aux écrans. C’est ce que révèle, notamment, la dixième étude annuelle du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observatoire des conditions de...

Une jeune femme a été assassinée par son ex-fiancé quelques jours après sa participation à une émission de téléréalité, El Diario de Patricia, au cours de laquelle elle avait éconduit ce jeune homme de 31 ans qui la demandait...

Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre de l’équipe de Charlie Hebdo en janvier 2015 et l’assassinat de Daphne Caruana Galizia à Malte en...

En 2014, les 28 pays de l’Union européenne ont totalisé 911 millions d’entrées, soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2013. Avec plus de 200 millions d’entrées et la part de marché la plus importante pour les...

Intitulée « Les bons comptes feraient les bons amis », une étude de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) dresse un état des lieux inquiétant concernant la rémunération des auteurs, les pratiques de reddition des comptes et l’évaluation...

Une étude menée en 2019 par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) chiffre la disproportion éclatante entre les femmes et les hommes dans l’exercice de la profession de réalisateur de longs métrages. Près de 3 000 réalisatrices ont fait au moins un film...

L’utilisation d’internet s’est imposée comme une obligation pour réaliser de nombreuses démarches, surtout depuis la récente crise sanitaire. C’est ainsi qu’un débat s’est engagé pour savoir si – et dans quelle mesure – les citoyens peuvent être obligés ou...