Un trimestre en Europe

Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la culture, espérait un milliard d’euros pour le programme MEDIA 2007 (mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle), qui porte sur la période 2007-2013. Finalement, la Commission européenne lui a...

Si le secteur de la publicité doit s’autoréguler, l’impératif du développement durable impose des restrictions jusqu’alors inconnues, même si la loi Climat et résilience tente l’équilibre entre enjeux climatiques et réalités économiques. La publicité et le développement durable sont-ils compatibles...

D’initiative française, la mesure est récusée par la Commission européenne, et il n’y aura pas d’amnistie fiscale pour Mediapart. Après le vote, conforme et à l’unanimité, du Sénat, la loi n° 2014-237 harmonisant les taux de la taxe sur...

A l’instar de Buckingham Palace (voir le n°5 de La revue européenne des médias, hiver 2007- 2008) ou de l’Etat pontifical (voir le n°9 de La revue européenne des médias, hiver 2008-2009), le gouvernement irakien a conclu à son...

Étape majeure dans la lutte pour la protection des données personnelles, le tribunal d’Amsterdam s’est déclaré compétent pour connaître d’une action groupée dirigée contre Facebook, accusé d’avoir illégalement exploité les données personnelles des utilisateurs pendant près de dix ans. Le 15...

Majelan, Binge Audio, Louie Media : tous les studios indépendants de podcasts parmi les premiers créés en France se font racheter par des concurrents ou s’adossent à des groupes de médias. L’offre pléthorique n’a pas encore fait émerger un secteur...

Huit semaines de confinement ont provoqué un effondrement. Selon l’IREP (Institut de recherches et d’études publi­citaires), le montant des recettes publicitaires nettes* des médias – télévision, cinéma, radio, presse, publicité extérieure, courrier publicitaire, imprimés sans adresse, numérique inclus – est de 1,704...

En Allemagne, le pays à l’origine du débat européen sur une Lex Google, la loi a bien été votée et le droit voisin des éditeurs sur leurs articles reconnu. Mais en imposant l’opt-in pour être référencé, Google a contraint...

Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Visant à assurer, de manière harmonisée sinon...

Amendée au fil des mois de discussions, la version du règlement qui a fait consensus au sein des instances européennes répond en partie aux critiques exprimées par les acteurs du monde du logiciel libre ou open source. Restent quelques...

Plusieurs annonces consécutives des acteurs de la distribution de la presse en France indiquent des changements à venir. L’Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP) propose une modification de la loi Bichet qui permettrait de ne plus rendre obligatoire...

Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, la concentration du marché de la presse est amorcée. Meredith se recentre sur la presse thématique, abandonne le Time et cède ses activités britanniques. En France, Lagardère est le premier des grands éditeurs à sortir du...

La fin des cookies déposés dans les navigateurs web semble validée. Deux études montrent combien certains acteurs du web détournent allègrement la réglementation encadrant l’usage des cookies. Depuis 2020, Google tente de proposer une alternative aux cookies : Topics, la...

Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans l’affaire Navx. Le 20 décembre 2019, l’Autorité française de la concurrence a infligé à Google la troisième...

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2015, un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable à cette exception au droit d’auteur particulière qu’est l’exception de reprographie. Les juridictions nationales ont la...

C’était une promesse de la campagne électorale d’Alex Tsipras, devenu chef du gouvernement grec en 2015. La réouverture de l’ERT, radio-télévision publique, est un acte symboliquement fort pour le parti politique Syriza arrivé au pouvoir. L’ERT reprend sa place, occupée...

La loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifie notamment les statuts de l’Agence France-Presse. Par la loi du 17 avril 2015, différentes modifications ont été apportées au statut...

Le 19 octobre 2006, l’ensemble des Länder allemands a entériné le principe d’une « redevance Internet » pour les entreprises et particuliers ne payant pas la redevance radio ou télévision. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier...

Inaugurées en 2007, les acquisitions du groupe italien De Agostini dans la production audiovisuelle ont fait émerger en trois ans un nouvel acteur majeur en Europe. Après le rachat de la société de production italienne Magnolia en 2007, De...

Outre-Manche, le succès du commerce électronique et la bonne santé de la presse en ligne entraînent un fort développement de la publicité sur internet, selon GroupM, filiale d’achat d’espaces de WPP (numéro 1 mondial du secteur de la publicité),...

Après avoir confirmé la mise en vente des Echos le 19 juin 2007, le groupe britannique Pearson est entré en négociations exclusives avec Bernard Arnault, le patron de LVMH et géant mondial du luxe. Annoncées le 21 juin 2007...

Outre la fusion Reuters – Thomson et le rachat du groupe Dow Jones par News Corp., le marché de l’information financière se restructure également pour les groupes de plus petite taille. Ainsi, le fournisseur britannique de données Datamonitor a...

En 2003, Telefonica, l’opérateur espagnol de télécommunications, a cédé au groupe catalan Planeta et à l’éditeur italien De Agostini ses parts dans Antena 3, la deuxième chaîne privée espagnole derrière Telecinco, contrôlée à 50,1 % par le groupe Mediaset...

Par l’intermédiaire de sa filiale de distribution Interforum, le numéro 2 français de l’édition a investi dans un système industriel d’impression à l’unité qui fonctionne en un temps record. En juin 2017, Interforum, filiale de diffusion (commercialisation) et de distribution...

L’été 2017 a été marqué par des attaques informatiques d’une ampleur sans précédent. La meilleure défense reste la garantie de sécurité qui devrait être assurée aux entreprises et aux citoyens. L’opérateur de télécommunications Telefónica, le National Health Service au Royaume-Uni,...

Le baromètre du numérique 2016, rapport réalisé au CRÉDOC par Patricia Croutte et Sophie Lautié, sous la direction de Sandra Hoibian pour l'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du Numérique, arcep.fr, novembre 2016. FL – graphisme...

La sortie de Star Wars Battlefront II suscite un débat sur les « loot boxes » dans le jeu vidéo, ce qui pourrait conduire à requalifier certains jeux vidéo en jeux de hasard, avec les risques associés d’addiction. Les majors du jeu vidéo ont...

Suite à l’échec du rachat de ProSiebenSat.1 en février 2006, Mathias Döpfner, le président du directoire d’Axel Springer, avait annoncé que le groupe était susceptible d’investir l’équivalent de la somme prévue pour ce rachat, 2 milliards d’euros, dans des...

Le groupe allemand Bertelsmann, qui se recentre sur ses activités stratégiques, a vendu à son partenaire japonais les 50 % de capital qu’il détenait dans Sony-BMG, deuxième major mondiale du disque, tirant ainsi un trait sur sa présence mondiale...

Alors que les éditeurs cherchent à consolider leurs ventes grâce à des auteurs stars, le rapprochement de Médias-Participation et de La Martinière poursuit le mouvement de consolidation de l’édition française. L’institut d’études GFK s’attend à une baisse des ventes de...

Classement des propriétaires des médias d’information (presse, télévision, radio et médias en ligne), en fonction de leur secteur d’activité. L’exemple de la France et de l’Espagne. France Presse écrite et médias en ligne France Médias audiovisuels Quels sont ces actionnaires ? Alors que...

Une cinquantaine de matières premières sont nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Pour une part importante de ces matières premières, l’Union européenne est dépendante des pays extracteurs, au premier rang desquels se trouve la Chine, suivie notamment de l’Afrique...

En mai 2017, le gouvernement sortant a publié in extremis un décret instaurant un salaire minimum pour les journalistes reporters-photographes pigistes. Une mesure qui ne satisfait pas ces professionnels, dont le métier se trouve de longue date en voie de paupérisation. Baisse...

En juin 2009, le moteur de recherche européen Vitalas a fait ses débuts sur le site grand public de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Avec le développement spectaculaire de la vidéo sur Internet (dix heures de vidéo postées sur YouTube...

La fusion des éditeurs de La Repubblica et de La Stampa donne naissance au leader de la presse en Italie, même si RCS Mediagroup reste encore un acteur central avec Il Corriere della Serra. Après le rachat en octobre 2015...

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les noms de domaine, a pris en 2011 deux décisions majeures concernant le nommage sur Internet, en faveur de plus de libéralité : la première fut d’autoriser l’extension .xxx,...

Décidément, les sociétés Groupe Canal+ et Vivendi éprouvent les pires difficultés avec leurs opérations de concentration : une première décision d’autorisation a été retirée à Canal+1 par l’Autorité de la concurrence pour cause de non-respect de certains engagements parmi...

À la fin de l’année 2021, OpenAI, à l’origine de ChatGPT, a été confronté à un problème de taille pour entraîner la nouvelle version de son intelligence artificielle (IA) générative, GPT-4 : l’épuisement des contenus en anglais de qualité,...

Dans la quête de la miniaturisation des puces électroniques qui font tourner les smartphones et autres terminaux mobiles, le Leti, laboratoire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Soitec et STMicro ont trouvé une solution pour...

Alors que la RNT apparaît en France, sans toutefois que Radio France ni les principaux groupes privés de radio y participent, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) inaugure simultanément un chantier d’optimisation du spectre de la FM. Simultanément, Radio...

Prolongement du programme OpenVibe achevé en 2009 par le lancement d’un logiciel libre pour développer des interfaces cerveau-ordinateur (ICO), le projet de recherche collaborative OpenVibe2 (2009-2013) vient de donner naissance à la première interface cerveau- ordinateur multijoueur. Développé par...

Si regarder de façon illégale des vidéos protégées par le droit d’auteur sur internet est une pratique largement répandue, elle était néanmoins réservée, jusqu’ici, aux initiés ayant quelques compétences informatiques. C’était sans compter sur l’arrivée du logiciel Popcorn Time...

Cass. civ., 1re, 10 septembre 2014, n° 13-12464 Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la 1re chambre civile de la Cour de cassation pose pour principe que « le choix du nom d’une personne physique comme mot-clé destiné...

La loi du 24 juillet 2019 vient de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, leur permettant d’autoriser contre rémunération la reproduction et la diffusion totale ou partielle par un service de...

Nos données numériques sont programmées pour disparaître. Une étude publiée par l’Académie des sciences et l’Académie des technologies en mars 2010 confirme ce que nous redoutons le plus : l’enregistrement de nos données, textes, photos, vidéos, est périssable. Si la...

En France, selon Médiamétrie, près de 9 mobinautes sur 10 ont visité au moins un site web, qu’il soit adapté pour un téléphone portable ou non. Plus de 2 mobinautes sur 3 ont utilisé au moins une application mobile...

CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne. Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), un arrêt favorable à la...

TNT, HDTV, télévision par satellite, télévision via Internet, les modes de diffusion des programmes audiovisuels numériques se multiplient et rencontrent le succès à travers l’Europe. Selon une étude Datamonitor, 65 millions d’Européens auront accès à la télévision numérique fin 2006....

CEDH, 14 janvier 2021, Sté Mediapart et autres c. France, n°s 281/15 et 34445/15. Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé l’interdiction, en référé, telle que prononcée, dans un des...

Le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a rendu, le 19 mai 2020, un arrêt important qui déclare contraire à la Constitution la loi autorisant et encadrant l’espionnage des étrangers, notamment des journalistes, par les services de renseignement. Alors que...

CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film GmbH. Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le principe d’une injonction judiciaire faisant interdiction à un fournisseur d’accès à...

Des économies très importantes à réaliser, de nouvelles réductions budgétaires, des critiques sur ses missions et sa manière de les assumer, la BBC est décriée au Royaume-Uni. A force de réduire ses dépenses, son cœur de métier est touché...

La BBC va tester un nouveau format de captation et de diffusion vidéo en ultra haute définition à l’occasion des Jeux olympiques de Londres de 2012. Au stade de l’expérimentation, la résolution des images de télévision baptisée 8K ou...

Un cas unique d’interaction entre médias et opinion : dans le déroulement de ces événements historiques, le rôle de la télévision a été fondamental. Bien sûr, ce n’est pas la TV qui a fait tomber le Mur ou forcé...

Les technologies de l’information et de la communication sont un élément essentiel de la croissance économique d’un pays, selon une étude du World Economic Forum établissant un classement de 127 pays en fonction de leur niveau de développement et...

Les droits dits « voisins » du droit d’auteur sont ceux qui sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux organismes de communication audiovisuelle. Ils sont limités dans le temps dans des conditions...

Beaucoup de CSP+ et de centres-villes historiques ; peu de grands ensembles de banlieues populaires et pas de précarité : les chaînes de télévision ne prennent pas le risque de coller au réel. Conçu par le Conseil supérieur de...

Une étude Opinion Way – CNC analyse les pratiques de consommation vidéo en Europe sur cinq des principaux marchés : l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l’Espagne et l’Italie. Réalisée entre le 18 octobre et le 3 novembre 2005 auprès...

Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c. Sanoma Media Netherlands BV, C-160/15 Les notions les plus essentielles et...

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir...

Après l’émergence du trio Niel-Bergé-Pigasse avec Le Monde et le Nouvel Obs, les repreneurs de titres de presse sous-valorisés se sont multipliés, créant ainsi de nouveaux groupes qui consolident le marché, comme Reworld Media, Reboot Media ou encore le...

Publiée en août 2013, une étude réalisée par Mark Mills, PDG du cabinet de conseil en énergie Digital Power Group, démontre l’impact énergétique du développement du secteur de la high-tech, dans des proportions souvent méconnues à ce jour. Bien...

Les dispositifs fiscaux qui permettent aux particuliers de soutenir des entreprises de presse d’information ne rencontrent pas un grand succès en France. Seuls 158 ménages ont souscrit au capital d’une entreprise de presse d’information générale et politique. Rendu public en...

Après s’être engagé à renoncer au contrôle total de la deuxième chaîne d’information en continu du pays, Sky News, le groupe News Corp. aura finalement obtenu l’autorisation de s’emparer de la totalité du capital de BSkyB, malgré l’avis négatif...

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie...

Cnil, 7 décembre 2020, SAN-2020-012, Stés Google LLC et Google Ireland Limited. Reprochant à Google le non-respect des obli­gations légales françaises en matière de juste information et de recueil du consentement des internautes utilisateurs quant à l’usage de cookies, la...

Pour la première fois, une étude quantitative démontre que les contenus d’amateurs constituent une source d’information (presque) comme les autres. Nombre de ces contenus sont diffusés à travers les réseaux sociaux ou par les agences de presse. Mais les...

Le Video in Print pour Very Important Person : fin mars 2010, l’hebdomadaire italien Panorama édité par le groupe Mondadori et, début avril 2010, le mensuel français Enjeux-Les Echos, du groupe Les Echos, ont offert à leurs lecteurs la...

Le département de la Justice des États-Unis veut bloquer le rachat de Simon & Schuster par Bertelsmann. Vivendi, qui a réussi son OPA sur Lagardère, cède Editis pour conserver Hachette. En annonçant, en novembre 2020 (voir La rem n°56, p.60), s’être entendu...

du 17 mars au 11 mai 2020.

Face aux réseaux de gratuits développés par Metroet 20 Minutes, le réseau Ville Plus, créé par les éditeurs de presse payante en réponse à l’arrivée en France de la presse quotidienne d’information gratuite, a finalement parachevé sa couverture nationale...

« La révolution numérique que connaît l’économie se reflète aujourd’hui pleinement dans les demandes de brevets qui parviennent à l’OEB », constate António Campinos, président de l’Office européen des brevets. Le nombre de demandes de brevets européens a augmenté de 4...

La fracture numérique subsiste là où la rentabilité des infrastructures de fibre optique est faible. La moitié de la population française réside dans une zone où 80 % des locaux sont desservis par la fibre optique ; l’autre moitié...

Pour la première fois, la Commission européenne somme un Etat membre de modifier sa législation sur la protection des données personnelles sur Internet afin d’interdire l’usage d’une technique de publicité comportementale baptisée Phorm. L’affaire débute en avril 2008 à la...

La pandémie de Covid-19 donne à voir l’efficacité d’une politique publique de la donnée dès lors qu’elle est ambitieuse. Selon l’OURdata Index (indice Open, Useful and Re-usable data) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France est...

La France a adopté, fin 2013 et début 2014, deux dispositions permettant de reconnaître les pratiques de géolocalisation à des fins de surveillance. L'essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication favorise la pratique de nouveaux usages....

Selon une étude réalisée en septembre 2007 et publiée par l’EIAA, organisme européen représentant les régies publicitaires interactives, 57 % des Européens utilisent régulièrement Internet, soit 169 millions de personnes réparties dans dix pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, France, Espagne,...

Après l’Italie, premier pays en Europe, la Suisse, la Finlande, l’Autriche, les Pays-Bas et l’Allemagne ont lancé leur offre de télévision mobile personnelle en mode DVB-H au printemps 2008, juste à temps pour l’Euro 2008 de football. Les Français,...

Après la révélation de fraudes massives sur le nombre d’abonnés et les performances économiques, le « fleuron » de la presse européenne est contraint à une réorganisation drastique. Le 2 mai 2016, Il Sole 24 Ore fêtait somptueusement ses 150 ans à...

Une grande majorité de Français aime toujours lire et fréquenter les librairies mais la crise sanitaire a confirmé une tendance de fond, le déclin du nombre de lecteurs. « Malgré des dynamiques de marché rassurantes pour le secteur du livre, nous...

2020 aura été une année de grandes opéra­tions dans les télécoms en Europe, avec la consolidation à l’échelle internationale, des cessions d’infrastructures passives et l’activisme des fonds. Mais la consolidation nationale, qui conciliera les stratégies des groupes et les...

La loi du 2 avril 1947, relative à la distribution de la presse imprimée1, vient d’être réformée en profondeur par la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse2. Ce monument législatif du...

Pearson poursuit son recentrage stratégique sur l’édition en se séparant de ses dernières participations dans la presse quotidienne continentale. La concurrence dans le secteur de la presse économique en Allemagne pourrait sortir renforcée du désengagement de Pearson dans le...

Aucune solution française n’étant pour le moment opérationnelle, les services de renseignement intérieurs français (DGSI), qui avaient affiché clairement leur volonté de s’en départir, s’appuieront, dans les trois ans à venir, sur les services de la licorne américaine à...

La Commission européenne reconnaît que les missions d’intérêt général de l’Agence France-Presse permettent à celle-ci de bénéficier d’une « compensation financière » de la part de l’Etat, sous certaines conditions. Adressé au Premier ministre en avril 2014, le rapport...

Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées dans la réforme internationale de la fiscalité. Si elle n’a pu aboutir en Europe (voir La rem n°50-51,...

La condamnation de Google dans l’affaire Navx a été l’occasion, pour l’Autorité française de concurrence, de préciser que le marché des liens sponsorisés pouvait être considéré comme « pertinent » pour l’examen d’une position dominante. Cet avis aura sans...

La Pologne innove avec les « Médiamats ». Varsovie est la première capitale au monde à s’équiper de « Médiamats » : des kiosques interactifs où il est possible d’acheter des œuvres musicales, des revues et des livres sous...

De janvier à juin 2013, la durée d’écoute quotidienne de la télévision en France a perdu 4 minutes par rapport à l’année précédente sur la même période, soit 3 h 55 contre 3 h 59, selon l’étude d’Eurodata TV-Médiamétrie...

La directive européenne 2019/789 du 17 avril 2019 établit des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. L’évolution des...

La concurrence entre opérateurs télécoms contrarie l’ambition affichée par le gouvernement de lutter contre la fracture numérique en France. Commencer par distinguer le FTTH du FTTB permettrait d’avancer vers la « France très haut débit » en 2022. Au cours...

Dans le cadre d’un projet baptisé Mediapolis « Information politique et citoyenne à l’ère du numérique » mené par deux centres de recherche, le Cevipof de Sciences Po et le Carism de l’Institut français de presse, avec le soutien...

La 13e vague de l’observatoire européen NetObserver sur les usages d’Internet en Europe révèle une disparité des attitudes à l’égard du Web selon les profils socio-démographiques mais également selon les pays. Menée entre mars et juin 2006 sur plus de...

Conséquences d’une hausse de la consommation des biens électroniques, le gaspillage et la surexploitation de l’écorce terrestre constituent deux fléaux qui menacent la planète, tant sur le plan environnemental que sur le plan géopolitique. Le recyclage, « une impérieuse nécessité » En augmentation...

Après un avis défavorable du juge américain, Paramount renonce à vendre Simon & Schuster à Bertelsmann. En France, Vivendi devra trouver un compromis avec la Commission européenne s’il souhaite s’emparer effectivement de Lagardère. Fusionner avec son concurrent quand on est...

La distribution en exclusivité de l’iPhone d’Apple par Orange avait été interdite par le Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence depuis le 1er janvier 2009), à la suite d’une mesure d’urgence prise le 17 décembre 2008...

CJUE, 13 décembre 2018, Affaire France Télévisions c. Playmedia et Conseil supérieur de l’audiovisuel, C-298/17. « Afin de promouvoir la diversité culturelle et un accès universel du public aux principales chaînes de radio et de télévision, les États membres » de l’Union...

Cour de justice de l’Union européenne, 4e Chambre, 5 mars 2015, Copydan Bandkopi c. Nokia Danmark C-463/12. Répondant à une demande de décision jurisprudentielle (sollicitant un éclairage sur l’interprétation qu’il convient de faire des textes européens), transmise par les juridictions...

« Téléphone le plus équitable possible dans les conditions du marché actuel », Fairphone est le résultat d’une aventure citoyenne hors du commun. Fabriquer un téléphone dans des conditions répondant entièrement aux règles d’un commerce juste – sans utiliser des...

Prévue en avril 2020 et reportée en septembre 2020 pour cause de crise sanitaire, l’attribution des fréquences 5G en France arrive après les autres grands pays européens. L’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne comme d’ailleurs les pays scandinaves avaient tous...