Un trimestre en Europe

En retirant son autorisation d’émettre à Numéro 23 et en autorisant LCI à basculer en clair, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) affirme ses prérogatives et prétend ainsi replacer au centre du paysage audiovisuel privé la défense de l’intérêt...

Après la protection des enfants influenceurs1, puis l’extension de la régulation de l’Arcom à la lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie en ligne2 et à la protection de l’enfance et de l’adolescence sur les plateformes de partage de...

Parmi les nombreuses dispositions de la loi n° 2005-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « loi Macron », intervenant sur des questions fort diverses, certaines concernent les prestations...

En juin 2009, les nouveaux réseaux fixes d’accès à Internet à très haut débit comptent seulement 1,5 million d’abonnés en Europe. La Suède et la Norvège occupent les deux premières place dans le classement, en termes de taux de...

À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation fiscale s’impose désormais. 5,4 milliards d’euros échappés à l’impôt entre 2013 et 2016 : c’est le coût...

Étude Ipsos « Junior Connect’2017 » réalisée auprès de 4 700 jeunes de moins de 20 ans, interviewés en ligne entre septembre et décembre 2016. (Ce sont les parents qui ont répondu pour les enfants âgés de moins de 7 ans). Sources : ...

Afin de lutter contre les sites pirates, la tenue de listes noires par les principaux acteurs concernés devrait permettre de les priver de recettes publicitaires. Le gouvernement français prône l’autorégulation. Un an après la remise du rapport sur « Les...

Les conditions du transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis : CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-311/18, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems. Au-delà de la volonté d’assurer, par le droit européen, un...

L’annonce faite par Nicolas Sarkozy le mardi 8 janvier dernier de supprimer la publicité sur les écrans de France Télévisions a créé la surprise. Il y a deux ans, la République tchèque prévoyait un processus identique pour ses chaînes...

Cass. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller-Bettencourt Désormais consacré en droit français par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, tel qu’introduit par la loi du 4 janvier 2010, comme il l’est par la jurisprudence de la Cour...

La course aux calculs à haute performance (HPC – High Performance Computing) est au cœur de la compétition internationale que se livrent les grandes puissances dans le domaine de l’innovation. Les enjeux liés aux supercalculateurs sont hautement stratégiques pour tous les...

Lux, comme lumière et Lumière comme le patronyme des deux Français inventeurs du 7e art, voilà le nom choisi par le Parlement européen pour désigner la nouvelle récompense cinématographique qu’il a décerné en octobre 2007 afin de célébrer les...

Décerné par le quotidien Corriere della Sera, le prix international du journalisme Maria Grazia Cutuli, a été attribué à Letizia Maniaci, une jeune journaliste sicilienne pour son engagement dans la lutte anti-mafia au sein de Tele Jato, la plus...

Le 13 juillet 2006, le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) annulait, après un recours de l’association Impala (Independant Music Companies Association), l’autorisation de fusion entre Sony et BMG accordée deux ans...

L’accord est qualifié d’historique par les protagonistes eux-mêmes. Le service public audiovisuel britannique, la BBC, et les deux chaînes privées hertziennes, ITV et Channel 4, s’associent pour lancer un service commun de vidéo à la demande. Une première dans...

Les leaders de la high-tech continuent de recruter leurs équipes de chercheurs en Europe, notamment en France. Il y a cinq ans, l’américain Intel n’employait qu’une centaine de personnes en France, ne comprenant aucun chercheur. En 2014, le premier...

Bat Mos et Joost de Haas, journalistes au De Telegraaf, le premier quotidien hollandais, ont été placés en détention le 27 novembre 2006 pour avoir refusé de révéler l’identité de leur source dans une affaire concernant les services de...

La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont conduit les autorités françaises à adopter, par la loi du 24 juillet 2015, des mesures permettant la surveillance administrative des personnes, notamment de...

CEDH, 14 janvier 2021, Sté Mediapart et autres c. France, n°s 281/15 et 34445/15. Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé l’interdiction, en référé, telle que prononcée, dans un des...

Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France. Les textes de droit européen (Convention du Conseil de l’Europe et Directive de l’Union européenne) relatifs aux médias audiovisuels énoncent le principe de libre...

Aucune solution française n’étant pour le moment opérationnelle, les services de renseignement intérieurs français (DGSI), qui avaient affiché clairement leur volonté de s’en départir, s’appuieront, dans les trois ans à venir, sur les services de la licorne américaine à...

Le rapprochement d’O2 et de Virgin Media fait émerger un nouvel acteur convergent au Royaume-Uni et isole Vodafone, seul grand acteur à proposer une offre exclusivement mobile. Le marché britannique des télécommunications est atypique en Europe. Alors que partout ailleurs...

L’Union européenne se saisirait-elle du jeu vidéo ? C’est ce que laisse penser la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 novembre 20221, sur la base du rapport de Laurence Farreng2. Le rapport de la députée européenne reconnaît l’importance...

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir...

Le traitement automatique des langues (Natural Language Processing – NLP) est un domaine à la croisée de la linguistique, de l’informatique et de l’intelligence artificielle portant sur la manipulation du langage naturel par les ordinateurs. Si le phénomène ChatGPT...

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier...

Mediaset s’impose progressivement au capital de ProSiebenSat.1 et construit sa holding européenne de l’audiovisuel. En France comme en Allemagne, le groupe Bertelsmann s’inquiète des dispositifs anti-concentration qui lui interdisent des opérations de consolidation. Le 14 février 2020, Nicolas de Tavernost,...

Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5), l’affaire semblait entendue pour la chaîne à qui il était reproché d’avoir conclu un pacte...

En Europe, nombre d’agences de presse, d’envergure nationale ou internationale, ont introduit des robots dans leur salle de rédaction. Leurs fonctions restent cependant à ce jour assez limitées. Alors que la naissance du « robot-journalisme » était annoncée dès 2014 (voir La rem n°32,...

L’autorité française de concurrence a donné son feu vert pour le rachat de Flammarion par Gallimard le 30 août 2012. Gallimard prend place dans le trio de tête de l’édition française, après Hachette Livre et Editis. Nombreux étaient les prétendants...

Avec 481 exemplaires pour 1000 habitants de plus de 15 ans, la Suède se place au quatrième rang mondial pour le taux de pénétration des quotidiens, après le Japon, la Norvège et la Finlande et au deuxième rang de...

Poursuivant son développement multilingue, la chaîne paneuropéenne d’information en continu diffusera en dix langues en 2010. Elle a déjà lancé sa nouvelle programmation en turc et l’enrichira en farsi dans le courant de l’année. Dix-huit mois après son lancement en...

L’annonce surprise des négociations exclusives entre Vivendi et Editis reconstitue en France un pan du géant de la communication que fut Vivendi-Universal au tournant des années 2000. Après la convergence, c’est désormais l’intégration des médias et de la communication...

En confirmant que l’octroi de chaînes compensatoires est contraire au droit de l’Union européenne, la Commission oblige le Gouvernement à repenser l’organisation du paysage audiovisuel français, avec des choix d’avenir sur la norme future de diffusion et sur le...

Droit à l’information, Infox, Violation du secret des sources, Lobbying…

La presse quotidienne va mal, mais la presse magazine se porte relativement bien, surtout en France, son premier marché européen. Les éditeurs en sont conscients et c’est la même stratégie d’internationalisation, pour s’implanter sur le marché français, qui a...

Comme Stockholm, point de liaison internet vers les Pays baltes et la Russie, ou comme Vienne, point de passage des câbles terrestres reliant l’Europe centrale à l’Europe de l’Est, Marseille est aujourd’hui l’une des principales plates-formes de raccordement internet d’Europe et...

L’association européenne Impala, qui représente quelque 2500 éditeurs indépendants, a remporté une victoire face aux majors du disque. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a en effet annulé le 13 juillet 2006 l’autorisation...

Présent en Belgique avec des journaux néerlandophones, notamment De Morgen et Het Laatste Nieuws, ainsi que le quotidien économique L’Echo, le groupe de presse belge De Persgroep s’est, depuis son territoire national, étendu également aux Pays-Bas. Fort d’activités rentables,...

Chiffres clés 2018 - 2019 Sources : « La télévision attire de moins en moins les jeunes », Didier Si Ammour, strategie.fr, 1er février 2019. « Les jeunes, fans d’audio », Audience Le Mag, mediametrie.fr, 26 juin 2019. « Global SVoD 2018 », Résultats...

Acheter des morceaux de musique comme on achète des minutes de communication téléphonique, c’est la nouvelle pratique que souhaite développer la filiale allemande de Sony. Une carte prépayée permettant d’acquérir de la musique en ligne sera proposée aux Allemands,...

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, la barre symbolique des 2 milliards d’euros de sanctions à l’encontre de Meta a été franchie. Le 25 novembre 2022, la Data Protection Commission (DPC – Commission de protection des données en...

Voué à disparaître, le réseau de cuivre offre une qualité de service téléphonique fortement dégradée. En 2021, plus de 20 millions de lignes dépendent toujours du réseau historique en cuivre. Mais depuis plusieurs années, 17 départements sont victimes de pannes...

Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Visant à assurer, de manière harmonisée sinon...

La consommation de plus en plus forte de médias donne l’impression aux Français d’être « submergés » par l’information, selon l’Infolab d’Express-Roularta. La quasi-totalité de la population française (97 % et 99 % des CSP+) s’informe tous les jours, 72...

Après sa montée surprise au capital d’ITV, BSkyB se voit contraint par le gouvernement britannique de vendre à perte une partie de sa participation dans la première télévision privée en clair au Royaume-Uni. La voie n’est pas pour autant...

Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 23 avril 2015, Morice c. France, n° 29369/10. Un avocat a été condamné par les juridictions françaises, pour les termes, jugés diffamatoires, d’une lettre, rendue publique dans un journal (propos qu’il a...

Présenté comme unique et efficace, le système français de financement du cinéma et de l’audiovisuel, adossé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et au crédit d’impôt, est menacé de toutes parts. Il en va pourtant...

L’European Cable Communications Association (ECCA), l’association qui fédère les acteurs du câble en Europe, a fait part, lors de sa conférence annuelle, de résultats positifs pour le secteur sur l’année 2006, essentiellement tirés par le développement de la numérisation...

Les fichiers de données personnelles constituent une manne financière importante pour un grand nombre de services de communications électroniques. Si les sources de ce « pétrole numérique » peuvent être assez dispersées, leur mutualisation permet d’en accroître la valeur. La concentration...

Pratique essentielle dans la sphère professionnelle, le partage des articles de presse, notamment ceux édités par les quotidiens nationaux, a fortement progressé parmi les décideurs, selon le CFC*.  

L’été 2017 a été marqué par des attaques informatiques d’une ampleur sans précédent. La meilleure défense reste la garantie de sécurité qui devrait être assurée aux entreprises et aux citoyens. L’opérateur de télécommunications Telefónica, le National Health Service au Royaume-Uni,...

Deux alliances, Gravity qui fédère une quinzaine de médias, Skyline qui fédère Le Monde et Le Figaro, donnent naissance à des régies en ligne capables de s’imposer comme des alternatives à Google et à Facebook. Il y a urgence, ces derniers captant...

Jusque récemment, les positions tenues par l’Europe et par les Etats-Unis en matière de protection des données personnelles et de privacy semblaient si divergentes qu’une entente sur le sujet paraissait à jamais compromise. Depuis quelques mois, les efforts conjugués...

La Cour fédérale de justice a confirmé, le 23 juin 20201, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint au réseau social de cesser la collecte croisée des données de ses utilisateurs (voir La rem, n°52, p.18). Outre les...

L’entreprise française Starburst, premier accélérateur de start-up dans le monde pour l’aéronautique et la défense, ambitionne de faire émerger des technologies de rupture ou deep tech avec l’Onera, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, qui compte plus de 1 000...

Par un arrêt du 31 mai 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris a confirmé l’irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité formulées et de l’appel interjeté par François Ruffin et son journal Fakir contre la régularité...

Le décret du 30 octobre 2016 crée un nouveau fichier central, censé contenir à terme les informations personnelles de tous les citoyens français. Cet acte gouvernemental suscite les critiques de la CNIL et du CNNum, critiques visant autant la...

Les deux leaders italiens de la télévision hertzienne se sont entendus pour lancer un bouquet gratuit de chaînes numériques diffusées par satellite. En offrant les chaînes de la TNT à tous les Italiens et en proposant une offre complète...

Si regarder de façon illégale des vidéos protégées par le droit d’auteur sur internet est une pratique largement répandue, elle était néanmoins réservée, jusqu’ici, aux initiés ayant quelques compétences informatiques. C’était sans compter sur l’arrivée du logiciel Popcorn Time...

Face au nombre croissant de demandes individuelles de déréférencement, le moteur de recherche Google a fait appel à la société civile, pour ne pas rester le seul juge à apprécier leur légitimité. Un comité d’experts, nommés par le géant...

Au-delà d’une hypothétique fusion entre les deux groupes, ces discussions témoignent d’un renversement complet de situation sur le marché allemand, tant du point de vue des acteurs économiques que des autorités de régulation. Annoncée début juillet 2015 par le Wall...

Fin juin 2011, la Commission européenne a annoncé le lancement en cours de treize projets de recherche concernant les réseaux ultrarapides du futur s’appuyant sur la photonique. Le mot photonique vient de photon, particule spécifique de la lumière. Dérivée de...

La condamnation de Google dans l’affaire Navx a été l’occasion, pour l’Autorité française de concurrence, de préciser que le marché des liens sponsorisés pouvait être considéré comme « pertinent » pour l’examen d’une position dominante. Cet avis aura sans...

Google réduit de 18 à 9 mois la durée de stockage et Yahoo! adopte le principe du opt-out. En Allemagne, le gouvernement s’engage à mieux protéger les données personnelles. Malgré les concessions récentes du moteur de recherche Google sur la...

Une étude menée en 2019 par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) chiffre la disproportion éclatante entre les femmes et les hommes dans l’exercice de la profession de réalisateur de longs métrages. Près de 3 000 réalisatrices ont fait au moins un film...

Le lancement manqué de deux satellites en août 2014 risque de retarder une fois encore la mise en service du système de navigation européen. Doresa et Milena, les satellites 5 et 6, ne complèteront pas la constellation de Galileo...

Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, art. 4, JO du 26 avril 2016. Actuellement, les règles relatives au temps de parole accordé aux candidats à l’élection présidentielle relèvent de sources...

Si Google fait l’objet de nombreuses plaintes de la part de ses concurrents, il semble nécessaire de distinguer celles qui relèvent du droit de la concurrence et de l’importance prise par le moteur de recherche dans la publicité en...

Tandis que les autorités américaines ont ordonné la fermeture du site d’hébergement de fichiers Megaupload, en janvier 2012 (voir REM n°21, p.10), la Haute Cour de justice britannique a jugé coupable de violation du droit d’auteur le site The...

En trouvant un accord avec Hachette sur la distribution des livres numériques, Amazon règle un conflit qui lui a valu une presse très hostile. Mais le lancement de Kindle Unlimited engendre de nouveau une fronde des auteurs et des...

Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
 Décret n°2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Avant les...

Créée le 15 avril 2008 sous la forme d’une société anonyme, une nouvelle structure regroupe les entreprises audiovisuelles TV5Monde, RFI et France 24, toutes trois dédiées à la diffusion de programmes audiovisuels à destination de l’étranger. Un statut ad...

France Télévisions innove pour un public encore très restreint mais sûrement motivé. C'est la chaîne publique France 5, dirigée par Bruno Patino, également responsable du développement numérique au sein du groupe France Télévisions, qui a inauguré la combinaison radiodiffusion et...

La crise économique va laisser des traces profondes sur le marché audiovisuel espagnol : la baisse des recettes publicitaires et des abonnements a conduit Prisa et Mediaset à céder leur participation dans DTS, la plate-forme éditrice de Canal+ Espagne,...

Free, qui détient la seule licence WiMax nationale, ainsi que Bolloré, qui possède douze licences WiMax régionales, ont chacun lancé à l'automne 2007 leurs premiers tests de WiMax mobile dans l'ouest de l'agglomération parisienne. A cette occasion, Free s'est...

Infectant un système bancaire aussi bien qu’un téléviseur connecté, les rançongiciels (ransomwares) s’immiscent partout. À tel point que ces logiciels malveillants (malwares) ont marqué l’année 2016 pour ce qui concerne le piratage informatique, selon certains experts en cybersécurité, qui...

Il s’agit d’un enjeu de taille pour les opérateurs de téléphonie mobile qui craignent que l’itinérance entre leur réseau 3G ou 4G et le Wi-Fi ne leur échappe. Si les échanges de prestations entre opérateurs 3G afin d’assurer la...

Ayant fait l’objet de très vives critiques au sein de l’Union européenne à la suite de son adoption par le Parlement hongrois en décembre 2010 (voir REM n°18-19, p.62), la loi sur les médias est entrée en vigueur le...

Obligations des SMAD concernant la production et la diffusion des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ainsi qu’en matière de communication commerciale. Le décret n° 2021-793, du 22 juin 2021, relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, dits SMAD (incluant...

En demandant à passer LCI en gratuit, TF1 a déclenché un mouvement général de bascule de la TNT payante vers la TNT en clair. L’enjeu est à chaque fois de sécuriser des recettes publicitaires pour les groupes historiques, y...

92,9 milliards d’euros en 2014, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités d’information et de communication* en France, selon l’Insee. Ce qui équivaut à 4,4 % du PIB (produit intérieur brut). En 1980, il était de 15,7...

Jusqu’alors essentiellement cantonnée aux jeux vidéo, la réalité virtuelle donne naissance à une nouvelle forme de narration dont s’emparent désormais la télévision et le cinéma. Ce procédé d’immersion à 360° dans l’image 3D change tout : de la conception à...

Après l’échec de la fusion des activités du groupe La Voix du Nord et du groupe Centre France (voir REM n°20, p.24), le belge Rossel, qui contrôle La Voix du Nord, parvient enfin à constituer le troisième groupe de...

En s’alliant avec TF1 et en rachetant les chaînes de ProSiebenSat.1 en Europe du Nord ainsi que cinq nouvelles chaînes en Italie, Discovery renforce son ancrage à l’international. Le géant américain du documentaire y amortit ses programmes tout en...

La start-up danoise The Eye Tribe promeut l’eye tracking grâce à un dispositif bon marché. La commande à distance par les gestes existait déjà, popularisée d’abord par la Kinect de Microsoft et aujourd’hui par le contrôleur Leap Motion pour ordinateur,...

Les applications informatiques au service de l’étude des comportements des individus se multiplient. Dans les centres de recherche en sciences sociales fleurissent des programmes consacrés à l’interprétation par des algorithmes des actions des individus. Aux Pays-Bas, les chercheurs de l’université...

Grâce aux équipements de la start-up californienne Actelis, la filiale française de Colt propose une variante optimisée de la technologie SDSL (Symetric DSL), l’Extended SHDSL. Le SDSL optimisé (SHDSL) dope le débit offert aux abonnés en autorisant des transferts...

Sur 40 pays étudiés dans le monde, seuls six affichent un taux de confiance à l'égard des médias d'information supérieur à 50 %, selon l'édition 2020 du Digital News Report. Parmi eux, seuls trois pays sont européens, ayant une...

Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique, modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE Après de longues et laborieuses tractations et de multiples...

L’accord annoncé entre la British Library et Google Books, s’il ne règle pas le problème soulevé par le projet de bibliothèque universelle de Google en matière de rémunération des ayants droit, indique la voie pour les programmes à venir...

L’avenir de l’information est-t-il dans un retour à la proximité et à l’ « hyperlocal » ? En termes économiques, l’information de proximité représente sans aucun doute le domaine média où il y a le plus d'espoir de bâtir...

Face à la multiplicité des usages internet en mobilité, les batteries ne tiennent pas la charge, un défi perpétuel pour les fabricants. Encore au stade expérimental, la batterie à hydrogène pourrait, dans les années à venir, remédier au manque d’autonomie...

La fin de la TVA à 5,5 % sur la moitié des abonnements ADSL aura été l’occasion pour tous les fournisseurs d’accès à Internet d’augmenter les tarifs des abonnements en proposant une déclinaison de l’offre standard à 30 euros....

Confronté à un marché publicitaire en repli, alors que le nombre de chaînes en clair sur la TNT est passé de 19 à 25 en décembre 2012, confronté également à des concurrents nouveaux venus de l’internet, les chaînes françaises...

Airbus et Thales avec les entrepreneurs Greg Wyler et Richard Branson, le CNES avec Google : européens et américains s’allient pour la conquête d’un internet rapide pour tous. Une âpre concurrence s’engage sur le marché des services spatiaux. La quasi-totalité...

Lancement de RadioPlayer France, chrono­logie des médias pour l’audio, offres de podcasting par les services de streaming musical : l’écoute en ligne de programmes audio progresse et oblige les radios à accélérer le développement numérique. En septembre 2019, les radios...

Buckingham Palace a lancé sa propre chaîne, la Royal Channel, sur le site de partage de vidéos YouTube. Des clips relatant les grands événements de la famille royale y sont diffusés. En cette fin d’année 2007, précisément un demi-siècle...

Obligé de se réformer en France, menacé par un référendum en Suisse, au cœur de l’innovation numérique au Royaume-Uni, décrié pour propagande en Espagne, l’audiovisuel public est contesté en Europe et doit se réinventer. La prise de position sans ambiguïté...

La guerre des droits du football a fait rage en France : Canal+ conserve son leadership mais voit l’opérateur historique de télécommunications Orange s’imposer comme une alternative dans la télévision payante. Pour le prochain appel d’offres, en 2012, la...