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Philippe Mouron
48 ARTICLES
0 Commentaires
Maître de conférences HDR en droit privé à Aix-Marseille Université et rattaché au Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS).
Twitter
L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement...
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Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo
Philippe Mouron
La « Proposition 22 » en Californie, une remise en cause...
Philippe Mouron
La « Proposition 24 » en Californie, un faux renforcement du California Consumer...
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Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte...
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Nouveau revers en Allemagne pour Facebook
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La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
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PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés...
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Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de...
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Covid-19. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la Cnil
Philippe Mouron
La loi d’orientation des mobilités
Philippe Mouron
La « nouvelle » loi Bichet
Philippe Mouron
Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie
Philippe Mouron
L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation
Philippe Mouron
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le tribunal de...
Philippe Mouron
Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la...
Philippe Mouron
Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse
Philippe Mouron
Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont...
Philippe Mouron
Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus...
Philippe Mouron
Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements...
Philippe Mouron
Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre...
Philippe Mouron
Requalification en contrat de travail et plateformes numériques
Philippe Mouron
Pour la Cnil, on ne badine pas avec la sécurité des...
Philippe Mouron
Les CGU de Facebook sont soumises au code de la consommation...
Philippe Mouron
La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée...
Philippe Mouron
Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement
Philippe Mouron
Les CGU de Twitter sont soumises au code de la consommation
Philippe Mouron
Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit...
Philippe Mouron
La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation...
Philippe Mouron
Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles
Philippe Mouron
Une future loi pour lutter contre les fake news – Les...
Philippe Mouron
Facebook sanctionné par l’autorité espagnole de protection des données
Philippe Mouron
Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés...
Philippe Mouron
L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour...
Philippe Mouron
La neutralité du Net est une nouvelle fois remise en cause...
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Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL
Philippe Mouron
Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité...
Philippe Mouron
Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour
Philippe Mouron
Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie
Philippe Mouron
Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon
Philippe Mouron
« Non » au partage des données des utilisateurs de WhatsApp...
Philippe Mouron
La loi pour une République numérique
Philippe Mouron
Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...
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Google toujours sous les feux de la Commission européenne
Philippe Mouron
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Philippe Mouron
Une loi pour la liberté de création
Philippe Mouron
Précisions de la Cour de justice sur certaines pratiques de la...
Philippe Mouron
Google (encore) soupçonné d’abus de position dominante
Philippe Mouron
