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Tag: Ayants droit

Paiement en ligne bloqué sur les sites pirates

Le deuxième volet de la lutte contre le piratage commercial voulue par le gouvernement est mis en place. Après la signature, en mars 2015, d’une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur »...

Numérisation des livres indisponibles

Promulguée le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle devrait rendre accessibles sous forme numérique quelque 500 000 œuvres littéraires non rééditées. Un collectif d’auteurs s’insurge contre ce qu’il considère être une...

Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement...