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Tag: Droits de propriété intellectuelle

Guerre des brevets : le marché des smartphones verrouillé par la...

Le rachat des brevets de Nortel, par un consortium réunissant notamment Microsoft et Apple, suivi du rachat pendant l’été 2011 de Motorola Mobility par Google, a annoncé le lancement d’une guerre mondiale autour des brevets, qui conditionnera, demain, la...

Espagne : droits de propriété intellectuelle et services de communication au...

Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ? Par des dispositions additionnelles diverses (43e disposition finale) à la loi du 4 mars 2011 relative à l’économie durable (texte de 200 pages, aux multiples éléments), ont été introduites, dans différents textes...

YouTube œuvre en toute légalité

Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer des droits auprès de la Sacem en France. Alors que deux autres procès sont en cours...