Tag: Megaupload
Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en...
A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde...
Renvoi, par un moteur de recherche, à des sites de téléchargement...
Cass. civ., 1ère, 12 juillet 2012, SNEP c. Stés Google France et Google Inc.
La fonctionnalité « Google Suggestions », du moteur de recherche Google, signalait automatiquement et systématiquement aux...
Royaume-Uni : le site The Pirate Bay fermé, la riposte graduée...
Tandis que les autorités américaines ont ordonné la fermeture du site d’hébergement de fichiers Megaupload, en janvier 2012 (voir REM n°21, p.10), la Haute Cour de justice britannique a...