Dans son septième rapport d’activité sur la promotion des œuvres européennes (2003-2004), la Commission européenne se félicite du respect des quotas, notamment dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne. En moyenne, les télévisions européennes ont consacré plus de 60 % de leur temps de programmation aux œuvres européennes (65,18 % en 2003, 63,32 % en 2004) et plus de 30 % à celles des producteurs indépendants, bien au-delà des seuils respectifs de 50 % et 10 % recommandés par la directive Télévision sans frontières.
En 2004, avec 86,33 % d’œuvres européennes programmées, le Danemark arrive en première place, suivi de la Pologne, de Malte, de l’Autriche, laquelle se place également au premier rang des œuvres produites par des indépendants avec 46,38 % du total. La France, malgré son dispositif renforcé de quotas, ne se place qu’au septième rang (70,4 % d’œuvres européennes programmées). En revanche, elle occupe la deuxième place pour les œuvres européennes produites par des indépendants (45,8 %). Seule la République tchèque ne passe pas la barre des 50 % d’œuvres européennes avec 49,12 %.
Sources :
- Commission européenne, communiqué IP/06/1115, 22 août 2006.
- « La France bonne élève, mais pas n°1 des quotas en Europe », Patrick Suquet, Ecran Total, n°622, 30 août 2006.
