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Tag: Commission européenne

Publicité en ligne : l’Europe sanctionne encore Google

En condamnant Google à une troisième amende pour pratiques anticoncurrentielles, cette fois-ci sur le marché de l’intermédiation publicitaire en ligne, la Commission européenne confirme sa volonté de mieux réguler les comportements des entreprises du numérique. En juin 2017, la Commission...

Magasins d’applications : Spotify porte plainte contre Apple

Spotify saisit Bruxelles en reprochant à Apple des pratiques discriminatoires sur l’App Store au détriment des concurrents d’Apple Music. Aux États-Unis, la Cour suprême autorise également une class action des utilisateurs de l’App Store pour abus de position dominante. À la suite...

Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre...

Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution du droit français en la matière témoigne de la prise...

Taxe Gafa : Paris s’engage alors que l’Europe temporise

Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre aux inquiétudes allemandes. Face aux reculades européennes, la France se résout à une taxe nationale...

Après sa condamnation par la Commission européenne, Google propose de facturer...

En facturant l’installation du PlayStore en Europe, Google engage un bras de fer avec la Commission européenne en pénalisant les consommateurs. Le 18 juillet 2018, la Commission européenne condamnait Google à une amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de...

La Commission européenne s’inquiète des pratiques d’Amazon sur sa place de...

Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de l’exploitation de leurs données par Amazon. Il n’aura pas fallu de plainte, comme à l’accoutumée, pour...

La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée...

Ainsi en dispose le règlement européen adopté le 14 novembre 20181, qui établit un cadre applicable à cette nouvelle liberté s’agissant des données non personnelles. Ce texte complète le RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui prévoit...

Android : la Commission européenne sanctionne Google

Considérant que Google mobilise Android pour imposer Google Search et Chrome sur le marché, la Commission inflige au géant américain la plus forte amende jamais exigée en Europe. Sanctionné une première fois pour abus de position dominante en juin 2017...

La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation...

Déposée en mars 2018, la proposition de loi pour lutter contre les fake news a passé le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, et un certain nombre de ses dispositions ont pu être précisées. Pour autant, le texte reste...

Rachat de Portugal Telecom : Altice sanctionné par la Commission européenne

La Commission européenne sanctionne Altice pour avoir influencé prématurément les décisions de Portugal Telecom lors du processus de rachat. Le CSA autorise de son côté SFR à prendre le contrôle de NextRadioTV. Acceptée par l’assemblée générale de Portugal Telecom le...

Google sanctionné par la Commission européenne

Condamné après huit ans de procédure pour abus de position dominante dans l’affaire Google Shopping, Google devra repenser ses résultats de recherche, alors que des enquêtes sont toujours en cours concernant Android et la publicité en ligne. La multiplication des...

Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL

Finalement, Facebook aura été pénalisé deux fois pour plusieurs de ses manquements : par la Commission européenne, en raison d’une négligence dans l’exercice de son devoir d’information à la suite du rachat de WhatsApp et en France, par la CNIL, pour...