Après avoir perdu un premier procès contre Copiepresse, qui représente les éditeurs de journaux francophones en Belgique, le site d’information Google News Belgique a demandé le réexamen de l’affaire l’ayant conduit à une condamnation pour violation de la loi sur le droit d’auteur (voir le n° 0 de La revue européenne des médias, décembre 2006).
Présents à l’audience du 24 novembre 2006, les avocats de Google ont refusé l’accusation de violation de la loi sur le droit d’auteur, la condamnation du 5 septembre 2006 portant notamment sur l’existence de caches permettant de consulter des articles archivés et payants. Les avocats de Google ont au contraire insisté sur le fait que Google News renvoie vers des articles déjà publiés sur les sites des journaux, augmentant au passage de quelque 10 % la fréquentation des sites des journaux. Copiepresse a en revanche distingué entre le moteur de recherche et Google News Belgique, un agrégateur de contenus qui se présente comme un véritable portail d’informations. Or Google News ne produit pas d’information et se contente, en reprenant les accroches des articles, d’utiliser l’information produite par d’autres.
Conscient des risques de procès en série alors que des variantes nationales de Google News existent dans plus de trente pays, Google essaie de désamorcer le processus en cours en Belgique. Google a ainsi négocié un accord avec la Sofam, qui représente les photographes et les illustrateurs belges, ainsi qu’avec la SCAM, qui représente les auteurs multimédia. Ces deux sociétés ont retiré la plainte qu’elles avaient déposée avec les journalistes et les éditeurs de journaux francophones de Belgique. Ces derniers, regroupés au sein de la SAJ, la société de droit d’auteur des journalistes, continuent d’accuser Google en justice. En effet, l’accord passé avec la Sofam et la SCAM constitue une reconnaissance implicite par Google de la légitimité d’une rémunération, sous forme de dédommagement, pour les contenus protégés repris sur Google News, même si cet accord n’entérine pas la rémunération des auteurs article par article.
Enfin, fort de son premier succès face à Google, la société Copiepresse a adressé à Microsoft, le 11 octobre 2006, une lettre de mise en demeure. Elle demande au site belge de Microsoft, www.msn.be, de retirer les renvois vers les articles de journaux avec lesquels aucune autorisation préalable de diffusion n’a été conclue. A l’inverse de Google, les avocats de Microsoft ont immédiatement pris contact avec Copiepresse pour engager des négociations. Le 17 janvier 2007, Copiepresse a également envoyé une lettre de mise en demeure à Yahoo !, reprochant au site belge de l’entreprise californienne de violer la loi sur le droit d’auteur en autorisant l’accès, par son système de caches, aux articles anciens devenus payants. Les trois premiers sites Internet au monde sont donc désormais menacés par la justice belge.
Sources :
- « Après Google News, les éditeurs de journaux belges s’attaquent à Microsoft », AFP in http://www.tv5monde.org, 12 octobre 2006
- « Google contre éditeurs belges : décision début 2007 », Les Echos, 27 novembre 2007
- « Google tente de désamorcer les procès intentés contre son site d’information par la presse belge », Jean-Pierre Stroobants, Le Monde, 28 novembre 2006
- « Après Google et Microsoft, les éditeurs belges s’en prennent à Yahoo ! », AFP in http://www.tv5monde.org, 18 janvier 2007.
