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Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe

Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 399922, Google Inc. c. CNIL. En application de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, complétée et révisée...

Google inaugure Dunant en France, son second grand câble sous-marin détenu...

Bien loin des nuages, au fond des océans, 1,3 million de kilomètres de câbles sous-marins de télécommunications constituent l’épine dorsale des communications électroniques mondiales. Selon Tim Stronge, vice-président du centre...

Covid-19. L’ampleur de la « seconde maladie », la « désinfodémie »

Des statistiques émanant de sources indépendantes des plateformes internet donnent une idée de l’importance du phénomène, quant au volume de la propagation des fausses nouvelles. Nombreuses sont les initiatives,...

Covid-19. Enjeux techniques de l’application de traçage numérique StopCovid

Lancée le 2 juin 2020 sur les magasins d’applications d’Apple et de Google, StopCovid, l’application française de suivi de contact s’appuie notamment sur le Bluetooth et le protocole ROBERT,...

Accords fiscaux : Google signe avec la France et l’Australie

En concluant un accord avec les autorités fiscales, Google solde à bon compte ses contentieux sans avoir à reconnaître sa culpabilité, une situation qui souligne l’importance de la réforme...

En France, l’Autorité de la concurrence sanctionne Google

Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans l’affaire Navx. Le 20 décembre 2019,...

Droits voisins et rémunération des éditeurs : les rapports duplices des plateformes et de la presse

L’affaire semblait entendue : s’il avait opposé une clause d’opt-in aux éditeurs en Allemagne (voir La rem n°28, p.6) puis avait préféré fermer Google Noticias en Espagne, le géant de la...

Ordinateur quantique

Si l’on comparait l’avancement de la recherche en matière d’ordinateur quantique au domaine de l’aviation, nous en serions encore au premier vol du Français André Guillaume Resnier de Goué,...

La convergence des acteurs de l’infrastructure de l’internet

L’augmentation du trafic via l’internet, due notamment au développement actuel de la télévision over the top et, demain, du cloud gaming, incite les acteurs de l’infrastructure de l’internet à fournir des...

Aux États-Unis, la presse locale et la presse en ligne à l’heure de la concentration

La captation des recettes publicitaires par Google et Facebook sur le marché américain conduit les pure players d’information, mais aussi la presse locale, à se regrouper pour mieux résister...

La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de...

Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées dans la réforme internationale de...

Inapplicabilité de la loi allemande relative au droit voisin des éditeurs...

CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17. Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure à celle de la directive...