Les œuvres audiovisuelles de patrimoine (fiction, documentaires, animation) circulent peu et, le cas échéant, cette circulation se fait au sein d’un même groupe audiovisuel, mais très rarement sur des chaînes appartenant à des groupes audiovisuels différents. Les œuvres circulent mais les droits ne circulent pas. S’appuyant sur une description du marché de la télévision en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne, cette étude montre quels sont les points communs et les divergences en matière de circulation des droits de diffusion des œuvres audiovisuelles entre ces trois pays et la France. Dans ces trois pays, les chaînes produisent elles-mêmes une partie importante de leurs programmes dont elles financent la quasi-totalité des coûts de production et aucune limite en nombre et en durée ne s’applique aux droits de diffusion des œuvres. Les chaînes à l’origine de la production d’un programme en conservent la maîtrise. La notion d’œuvre patrimoniale ne figure pas dans la réglementation et les obligations d’investissements dans la production, lorsqu’elles sont définies, y sont moins contraignantes qu’en France.
La circulation des œuvres patrimoniales en France et comparaisons européennes, Valérie Champetier et Laurent Fonnet, Média Consulting Group pour la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), ministère de la Culture, 42 p., culturecommunication.gouv.fr, septembre 2010
