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Droit d’auteur et droits voisins applicables aux services en ligne accessoires...

La directive européenne 2019/789 du 17 avril 2019 établit des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. L’évolution des...

Un chiffre ou deux

6 % Part des médias historiques dans le marché de la publicité en ligne en France, selon l’Observatoire de l’e-publicité, en 2018. Source : La Correspondance de la Presse, 1er février 2019. 3,3 millions contre 30 millions Nombre d’adresses internet en « .fr » (France)...

Du pair-à-pair au live streaming : les méthodes d’accès illicites aux œuvres protégées via internet...

Bête noire des industries culturelles, le développement rapide du téléchargement illégal a incité les ayants droit à agir en justice et à tenter de dissuader les internautes de s’adonner à de telles pratiques. Mais en vingt ans, force est...

Quelles synergies entre les blockchains et les industries culturelles ?

Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que les limites se révèlent nombreuses, qu’elles soient de nature technique, juridique, fiscale ou encore culturelle...

Cour de justice de l’UE : nouvelle communication publique et soumission au...

CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen, C-161/17. Dans le cadre d’un litige opposant à un établissement scolaire un photographe dont l’une des photographies, librement accessible, parce qu’il y a consenti, sur le site internet d’un périodique consacré aux voyages, a...

Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit...

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue »...

La loi pour une République numérique

Présentation de la loi du 7 octobre 2016. «Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens ». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi du 7 octobre...

Lien hypertexte et communication publique

Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c. Sanoma Media Netherlands BV, C-160/15 Les notions les plus essentielles et...

Un chiffre ou deux

75 milliards d’euros En 2015 : montant jamais atteint en France des fusions-acquisitions (environ 240) dans le secteur des technologies, médias et télécoms.  . Source : PricewaterhouseCoopers (PwC) in La Correspondance de la Presse, 26 août 2016. 333 millions d’internautes En 2016 : l’Inde dépasse les États-Unis (300 millions), très loin après...

Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi

Cour de justice de l’Union européenne, 15 septembre 2016, T. Mc Fadden c. Sony Music Entertainment Germany, C-484/14 La personne qui offre, grâce au Wi-Fi, l’accès à un réseau de communication au public en ligne (internet) peut-elle être tenue pour responsable d’atteintes portées...

Rapport de Laurence Franceschini sur la création d’un droit voisin pour...

Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, remis à la ministre de la culture et de la communication par Laurence Franceschini, juillet 2016. Le 30 mai 2016, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et...

Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, IRIS Plus, Observatoire européen de l’audiovisuel, décembre 2015 En commençant par retracer les évolutions du marché de l’audiovisuel européen, ce rapport présente l’ensemble des mesures adoptées jusqu’à présent pour protéger...