Le Comité des sages a été mis en place en avril 2010 par la Commission européenne afin de déterminer les actions futures de l’Union européenne concernant la numérisation du patrimoine culturel européen. Indiquant que près de 100 milliards d’euros seront nécessaires pour rendre la totalité du patrimoine européen disponible en ligne, le rapport préconise l’encouragement de partenariats public-privé sous certaines conditions. Ces accords devront être transparents, non exclusifs et équitables pour tous les partenaires et permettre à tous un accès transfrontalier au matériel numérique. Le droit à une utilisation préférentielle des œuvres numérisées octroyé, le cas échéant, à un partenaire privé ne pourra excéder une durée de sept ans. Le rapport réaffirme le rôle central du portail Europeana (voir le n°13 de La revue européenne des médias, hiver 2009-2010) qui devrait devenir la référence première pour le patrimoine culturel européen en ligne. Les Etats membres devront garantir que toutes les œuvres numérisées grâce à des fonds publics seront accessibles sur son site.
Tous les chefs-d’œuvre du domaine public devraient être en ligne sur Europeana d’ici à 2016. En outre, les œuvres épuisées protégées par le droit d’auteur doivent être mises en ligne par leurs ayants droit et à défaut, par les institutions culturelles, les ayants droit étant rémunérés en conséquence. Concernant les œuvres orphelines, un instrument juridique européen doit être adopté au plus vite. Afin d’éviter à l’avenir que les ayants droit ne soient pas identifiables, l’enregistrement de l’auteur d’une œuvre doit être une condition nécessaire pour pouvoir faire valoir ses droits. Une modification de la Convention de Berne sur ce point doit être discutée afin de l’adapter aux exigences de l’ère numérique. Les Etats membres devront augmenter considérablement les fonds consacrés à la numérisation du patrimoine créant ainsi des emplois et générant de la croissance. Les fonds nécessaires à la construction de 100 km de routes pourraient financer la numérisation de 16 % de tous les livres disponibles dans les bibliothèques de l’Union européenne, ou la numérisation du contenu audio que détiennent les institutions culturelles des Etats membres. Les recommandations du rapport du Comité des sages seront prises en compte par la Commission européenne dans le cadre de sa « stratégie numérique pour l’Europe » dont le but est d’accompagner les institutions culturelles dans leur transition numérique.
The New Renaissance. Report of the « Comité des sages ». Reflection group on bringing Europe’s cultural heritage on line, Elisabeth Niggemann, Jacques De Decker, Maurice Lévy, Brussels, 45 p., ec.europa.eu, January 2011
