Après avoir été notifié à la Commission européenne, le projet de rachat de KBW par Liberty Global a été renvoyé par cette dernière à l’autorité allemande de concurrence. La Commission européenne a en effet jugé que la fusion des numéros 2 et 3 allemands du câble soulevait des enjeux de concurrence essentiellement sur le plan régional et national.
Le rachat, pour 3,6 milliards d’euros, du troisième câblo-opérateur allemand, KBW, par le numéro 2 du câble en Allemagne, l’américain Liberty Global, propriétaire d’Unitymedia depuis 2010 (voir REM n°13 p.14 et REM n°18-19 p.24), sera finalement examiné par l’Autorité nationale de concurrence, le Bundeskartelamt. Après l’annonce du rachat le 21 mars 2011, Liberty Global a respecté la procédure en cas de concentration et notifié à la Commission européenne, le 19 avril 2011, son intention de racheter KBW. Un mois plus tard, le 16 mai 2011, l’Office fédéral allemand chargé de la concurrence demandait à la Commission européenne de pouvoir réexaminer le dossier au regard du droit national, précisant que l’opération « risquait d’affecter significativement la concurrence sur certains de ses marchés nationaux liés à la télévision », selon le communiqué de presse de la Commission européenne.
Le 17 juin 2011, la Commission européenne a finalement donné suite à la demande du Bundeskartelamt qui devra se prononcer sur la fusion, la Commission étant parvenue à la conclusion que l’opération risquait d’affecter d’abord la concurrence sur le marché allemand, au niveau régional et national. En effet, l’Allemagne ne compte que trois grands câblo-opérateurs (Kabel Deutschland, Unitymedia, KBW) qui se partagent le territoire. La Commission a sur ce point mentionné que l’absence de concurrence locale sur la fourniture de services de télévision par câble ne jouait pas en faveur du projet de concentration. Cette situation de non- concurrence pouvant résulter « d’une coordination entre les opérateurs » dont l’opération de fusion ne ferait que « renforcer ces effets de coordination entre les trois opérateurs régionaux du pays ». Sur le plan national, la fusion pourrait également nuire à la concurrence avec la disparition d’un acteur « sur le marché national de la fourniture en gros de services de transmission de signaux télévisés ». Ce sont ces différents effets que le Bundeskartelamt aura à examiner avant de se prononcer sur le rachat de KBW par Liberty Global, la Commission européenne ayant par ailleurs déjà précisé que « l’opération envisagée risquait d’affecter de manière significative la concurrence sur le marché de la fourniture de services de télévision en accès libre aux organismes de construction de logements, qui négocient collectivement les contrats avec les locataires, un marché important en Allemagne ».
Sources :
- « Concentrations : la Commission renvoie à l’autorité allemande de concurrence le projet de rachat du câblo-opérateur allemand KBW par Liberty Global », communiqué de presse, Commission européenne, 17 juin 2011.
- « L’office anticartel tranchera sur l’achat du numéro 3 allemand du câble », AFP, 17 juin 2011.
- « Concentrations : la Commission renvoie à l’autorité allemande de concurrence le projet de rachat du câblo-opérateur allemand KBW par Liberty Global », La Correspondance de la Presse, 20 juin 2011.
