En dressant d’abord un état des lieux des possibilités d’accès aux contenus audiovisuels, puis en définissant les enjeux de l’arrivée de la télévision connectée (voir REM n°17, p.25), ce rapport est une invitation à une remise à plat de la réglementation audiovisuelle rendue obsolète à l’heure d’Internet. Il s’agit pour les cinq experts auxquels cette mission a été confiée de modifier le cadre réglementaire applicable aux chaînes de télévision, afin de les rendre plus compétitives face à la concurrence des nouveaux entrants sur le marché de l’audiovisuel que sont les géants américains du Net, Google, Apple et autre Netflix.
La nouvelle technologie de la télévision connectée à Internet oblige à revoir les obligations faites aux diffuseurs en matière de contenus, notamment concernant la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques (nombre de films, plages horaires et jours interdits, heures de grande écoute…), ainsi que les restrictions en matière de publicité. En outre, si les auteurs ne souhaitent pas remettre en cause les obligations des diffuseurs dans le domaine de la production, notamment celles concernant les producteurs indépendants, ils jugent nécessaire d’octroyer aux chaînes de télévision coproductrices des droits étendus d’exploitation des œuvres, que ce soit au regard des supports, du nombre de diffusions ou de la vente à l’exportation. La durée d’exploitation des œuvres devra faire l’objet d’un accord interprofessionnel. De même, la chronologie des médias devra être revue afin de raccourcir le délai, aujourd’hui de trente-six mois, de la fenêtre de la vidéo à la demande par abonnement.
Les auteurs plaident également pour le recours à des standards ouverts plutôt qu’à des systèmes propriétaires rendant les diffuseurs dépendants des fournisseurs de technologies. Des plates-formes standardisées devraient permettre la compatibilité et l’interopérabilité des équipements.
L’utilité et la nécessité d’un mécanisme d’aide à la création sont également réaffirmées. Défendant la pertinence du Cosip (compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels), les auteurs suggèrent que celui-ci bénéficie davantage aux œuvres les mieux adaptées au modèle de la télévision connectée, notamment les formats courts. Les acteurs d’Internet devront être associés à la pérennisation des ressources du compte de soutien. L’assiette de la TST (taxe sur les services de télévision) payée par les diffuseurs mais aussi par les opérateurs de télécommunication devrait être élargie. Une contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne pourrait être collectée et reversée au Cosip par les opérateurs de télécommunication. Ces derniers devraient être davantage impliqués dans la gouvernance du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), gestionnaire du Cosip.
Enfin, les auteurs considèrent qu’il est nécessaire de faire évoluer les règles anticoncentration en prenant davantage en compte les parts d’audience plutôt que les liens capitalistiques. Ils considèrent également comme nécessaire de clarifier la répartition des compétences entre les deux autorités de régulation que sont, d’une part, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et, d’autre part, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
La télévision connectée, rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, Takis Candilis, Philippe Levrier, Jérémie Manigne, Martin Rogard et Marc Tessier, 28 p., ladocumentationfrancaise.fr, novembre 2011.
