Les hostilités avaient été lancées en 2005 lorsque Google avait entrepris de numériser, sans l’autorisation préalable des ayants droit, les ouvrages détenus par les bibliothèques américaines afin de créer sa bibliothèque universelle en ligne, qui compte désormais plus de 20 millions d’ouvrages (voir REM n°18-19, p.10). Pour mettre fin à sept années de conflits et de procédures judiciaires avec les éditeurs américains (Pearson Education, Penguin, Simon & Schuster, John Wiley and Sons et McGraw-Hill), Google a accepté de revoir sa méthode, comme il l’a fait récemment avec le Syndicat national de l’édition en France (voir REM n°24, p.17).
L’accord signé le 4 octobre 2012 entre le groupe californien et l’Association of American Publishers (APP), porte sur les livres épuisés sous forme imprimée mais toujours soumis au droit d’auteur. Il stipule que les éditeurs décident eux-mêmes de les faire figurer ou non dans la bibliothèque de Google, voire de les retirer pour ceux qui y sont déjà. Il leur appartient désormais également de choisir quels sont les extraits ou les œuvres entières qui seront accessibles depuis la librairie en ligne Google Play. Le volet financier de l’accord n’a pas été rendu public. En outre, chaque éditeur est libre de s’entendre avec Google sur la commercialisation en ligne de son catalogue. Contrairement au précédent accord de 2008, qui fut annulé par le juge en 2011, la validité de cet accord à l’amiable, mettant fin aux procédures en cours, n’est pas suspendu à une décision de justice. Mais, partie prenante depuis le début de cette affaire aux côtés de l’APP, l’Authors Guild, syndicat des auteurs, a annoncé poursuivre son action en justice. Elle considère que cet accord entre Google et les éditeurs ne résout pas la question de l’utilisation faite par Google de millions de livres, au mépris du respect du droit d’auteur.
Sources :
- « Google s’entend sur les droits d’auteurs avec les éditeurs américains », AFP, tv5.org, 4 octobre 2012.
- « Google et les éditeurs américains signent un accord de paix », Anne Feitz, Les Echos, 5-6 octobre 2012.
