Le 14 juin 2013, au Luxembourg, après treize heures de pourparlers, le Conseil des ministres européens du commerce extérieur a doté la Commission européenne, par un vote à l’unanimité, d’un mandat pour mener les négociations dans le cadre de l’accord de libre-échange TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), excluant le secteur audiovisuel (cinéma, télévision, radio, musique).
« L’exception culturelle est le meilleur moyen de défendre la diversité du cinéma » : cette prise de position du réalisateur américain Steven Spielberg, lors de la cérémonie de remise des prix au festival de Cannes de 2013, fut le point d’orgue d’une bataille de lobbying menée pendant des mois pour la défense de la production cinématographique en Europe. Forts de leur exceptionnelle mobilisation, marquée notamment par le succès d’une pétition totalisant plus de 7 000 signataires, au nombre desquels figurent de nombreux réalisateurs et comédiens mondialement connus, les professionnels du cinéma européen peuvent afficher leur satisfaction. Avec le soutien affirmé de quatorze ministres européens de la culture et le vote favorable du Parlement européen en mai 2013, le gouvernement français a gagné une première bataille dans la « guerre économique » que s’apprêtent à se livrer les Etats-Unis et l’Europe, faisant ainsi cause commune contre l’expansion économique de la Chine.
La France est parvenue à imposer sa conception de l’exception culturelle à l’ensemble de ses partenaires européens, y compris les plus réticents d’entre eux, l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Une intervention à point nommé de Barack Obama, le soir du vote (s’adressant aux dirigeants allemand, britannique et français en visioconférence avant le sommet du G8 des 17 et 18 juin 2013 en Irlande du Nord), menaçant de « représailles majeures », les avait confortés dans leur opposition jusqu’au dernier moment. Ces deux grandes puissances européennes voient dans l’exclusion a priori du secteur de l’audiovisuel des négociations commerciales un argument offert aux Etats-Unis pour continuer de réserver, de leur côté, leurs marchés publics aux entreprises américaines (à plus de 70 % aujourd’hui) ou bien encore conserver leur monopole sur les transports aérien ou maritime. Tout n’est pas gagné pour les défenseurs de l’exception culturelle. La possibilité d’une révision du mandat confié à l’exécutif européen au cours des négociations est maintenue, elle nécessitera toutefois l’accord unanime des Vingt-Sept. La France pourrait bien être amenée à utiliser son droit de veto.
Ce que la France s’est ainsi engagée à défendre, et désormais l’ensemble de ses partenaires européens, mais sans afficher pour la plupart d’entre eux la même détermination ; ce sont les réglementations spécifiques appliquées à la nationalité des contenus culturels, des capitaux investis ou des sociétés, ainsi que les subventions accordées au secteur audiovisuel, y compris pour les nouveaux services internet (voir REM n°26-27, p.53). La bataille économique ne fait que commencer. Des évaluations chiffrées fournies par la Commission européenne sur les retombées économiques de la conclusion d’un accord bilatéral entre les Etats-Unis et l’Europe qui représentent conjointement près de 40 % des échanges mondiaux, indiquent entre 0,5 % et 1 % de croissance supplémentaire pour l’Europe, soit plus de 100 milliards d’euros par an pour la zone Europe et 95 milliards par an pour les Etats-Unis. Les partisans de l’exclusion de l’audiovisuel de l’accord transatlantique brandissent, quant à eux, l’exemple de la Corée du Sud. Condition préalable aux négociations de l’accord commercial avec les Etats-Unis signé en 2007 et entré en vigueur en 2012, le gouvernement sud-coréen a accédé à leur exigence de diminuer de 50 % les quotas de films financés localement et diffusés en salle (73 au lieu de 146 longs métrages sud-coréens par an). La part de marché du cinéma national a diminué (63,8 % en 2006, 42,1 % en 2008, 59,6 % en 2012), les chaînes de télévision sud-coréennes diffusent moins de productions locales (20 % en 2013 contre 25 % avant l’accord) et à partir de 2015, le système d’aide sud-coréen à la production cinématographique sera accessible aux groupes américains, puisqu’ils seront autorisés à posséder 100 % du capital des chaînes de télévision du pays.
En réponse, semble-t-il, aux attaques dont il a fait l’objet de la part de cinéastes européens et de personnalités politiques françaises, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a vivement critiqué l’attitude des défenseurs de l’exception culturelle. « Cela fait partie de ce programme anti-mondialisation que je considère comme totalement réactionnaire », a-t-il déclaré lors d’une interview accordée au quotidien américain International Herald Tribune. Au fil des tractations, José Manuel Barroso s’était pourtant engagé à ce que soient préservés les acquis réglementaires tels que les quotas de diffusion d’œuvres européennes et le système d’aides, ainsi que leur transposition aux offres numériques, néanmoins il n’aura pas réussi à inspirer confiance dans l’institution européenne qu’il dirige.
Le mandat de la Commission européenne expirera à l’automne 2014 et le futur accord de partenariat transatlantique n’entrera en vigueur qu’à la suite d’un vote du Parlement européen. Etalées sur deux ans, les transactions ont donc commencé en mi-juillet 2013 de part et d’autre de l’Atlantique. Elles portent sur l’harmonisation des normes (sanitaires, agricoles, alimentaires, environnementales, énergétiques, financières, sociales…) imposées par des réglementations divergentes entre l’Europe et les Etats-Unis, utilisées comme barrières douanières. Le modèle économique de l’audiovisuel et du cinéma européen échappe pour l’heure à ce marchandage. La récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la taxe sur les revenus des opérateurs de télécommunications ne peut que conforter la France dans la poursuite de sa politique économique culturelle. Cependant cette victoire ne peut être considérée comme définitive. Les géants de l’internet, Google, Amazon, Apple et autres Netflix, déploient de plus en plus de services audiovisuels en Europe et les lobbies sont toujours à la manœuvre.
Sources :
- « Commerce : la France gagne son bras de fer sur l’exception culturelle », AFP, Libération, 15 juin 2013.
- « Une négociation stratégique pour les Américains », Alain Faujas, Le Monde, 16-17 juin 2013.
- « Exception culturelle : le torchon brûle entre Paris et la Commission européenne », AFP, tv5.org, 17 juin 2013.
- « L’audiovisuel reste exclu du futur accord de libre-échange avec les Etats-Unis », Nathalie Vandystadt, La Croix, 18 juin 2013.
- « L’exception culturelle perturbe le G8 », Philippe Ricard et Thomas Wieder, Le Monde, 19 juin 2013.
- « Comment les Français ont rallié Spielberg et des cinéastes de tous les pays à leur combat », Clarisse Fabre, Le Monde, 19 juin 2013.
- « La victoire par KO de l’exception culturelle », S.S., Ecran total, n°953, 19-25 juin 2013.
- « Histoire d’une exception », Clarisse Fabre, Le Monde, 29 juin 2013.
- « En Corée du Sud, on achève bien l’exception culturelle », Philippe Mesmer, Le Monde, 3 août 2013.
