Prix unique du livre : la loi Lang s’applique à la...

Baptisé « loi anti-Amazon », ce texte législatif vise à protéger le réseau de librairies indépendantes, quitte à faire payer plus cher qu’en librairie les livres vendus par le biais du commerce électronique. La loi Lang de 1981, qui a...

La loi relative à l’audiovisuel, à l’épreuve, en France, de Netflix

En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle devrait pénaliser immédiatement les diffuseurs et, à moyen terme, également les producteurs nationaux, qui résisteront...

Nouveaux rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la...

La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains éditeurs n’ont pas hésité à s’appliquer eux-mêmes cette mesure dès 2008. En février 2014, la...

Fiscalité des multinationales, fiscalité du numérique : une réponse coordonnée en...

Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont nombreux et largement exploités, notamment par les géants du numérique dont l’activité dématérialisée favorise le...

Le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre l’Autorité de la concurrence

Décidément, les sociétés Groupe Canal+ et Vivendi éprouvent les pires difficultés avec leurs opérations de concentration : une première décision d’autorisation a été retirée à Canal+1 par l’Autorité de la concurrence pour cause de non-respect de certains engagements parmi...

Droit à la l’information et protection de la vie privée

Dans l’un des nombreux volets de ladite « affaire Bettencourt » qui, compte tenu de ses diverses implications, a longuement suscité l’attention et la curiosité des médias et du public, la cour d’appel de Versailles statue, par un arrêt...

Editeur ou hébergeur : la responsabilité d’un moteur de recherche

Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie. TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres. Les « moteurs de recherche » permettent aux internautes, en procédant à...

Financement du CNC, financement du cinéma : le dispositif français préservé

Le cinéma français sort de deux années de doutes sur son financement, menacé par la politique de concurrence de la Commission européenne. Deux dispositifs majeurs ont été visés : la taxe sur les opérateurs de télécommunications, les aides publiques...

Le droit à l’oubli face à l’hypermnésie numérique

Pour la journaliste Emmanuelle Anizon, « on applaudit la société numérique, extraordinaire aiguillon démocratique, et l’on en mesure aussi l’immaturité ». En effet, le réseau Internet constitue une mémoire eidétique selon Denis Ettighoffer, consultant en organisation spécialisé dans les...

Recel de violation de secret défense et protection des sources d’information

Décision de non-lieu. En décembre 2007, un journaliste du quotidien Le Monde avait été brièvement gardé à vue et mis en examen pour recel de violation de secret pour avoir publié, en avril de la même année, des informations, couvertes...

Publicité et propagande indirecte pour l’alcool

Déclaration de non-conformité à la Constitution Dans sa décision du 5 août 2015, préalable à la promulgation de la loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron »), le Conseil constitutionnel a conclu que, parmi quelques autres, l’article introduit...

Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de...

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2015, un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable à cette exception au droit d’auteur particulière qu’est l’exception de reprographie. Les juridictions nationales ont la...