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Tag: Droit du travail

L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation

Le Sénat et l’Assemblée de Californie viennent d’adopter une loi révisant les critères de détermination d’un contrat de travail. Celle-ci aurait pour effet de permettre la requalification des contrats...

Droit à la déconnexion

À partir du 1er janvier 2017, tout salarié aura le droit d’éteindre, après une journée de travail, les appareils numériques qu’il utilise dans le cadre de ses fonctions. Cette reconnaissance d’un droit...