Numéro 23, LCI, Paris Première : les décisions du CSA reconfigurent...

En retirant son autorisation d’émettre à Numéro 23 et en autorisant LCI à basculer en clair, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) affirme ses prérogatives et prétend ainsi replacer...

Prix unique du livre : la loi Lang s’applique à la...

Baptisé « loi anti-Amazon », ce texte législatif vise à protéger le réseau de librairies indépendantes, quitte à faire payer plus cher qu’en librairie les livres vendus par le...

Nouveaux rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la...

La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains éditeurs n’ont pas hésité à...

Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de...

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2015, un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable à cette exception au droit...

Provocations et apologie du terrorisme

Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
 Décret n°2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à...

Publicité et information pour l’alcool dans la loi de modernisation du...

En réitérant la proposition d’insertion d’un nouvel article L. 3323-3-1 dans le code de la santé publique, la récente loi de modernisation de notre système de santé a remis...

Le catalogue de vidéos d’un site de presse en ligne peut...

Observations sur CJUE, 2e Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat Sollicitée par deux questions préjudicielles de la Cour administrative autrichienne, la Cour de justice...

La loi relative à l’audiovisuel, à l’épreuve, en France, de Netflix

En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle devrait pénaliser immédiatement les diffuseurs...

Fiscalité des multinationales, fiscalité du numérique : une réponse coordonnée en...

Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont nombreux et largement exploités, notamment...

La part croissante des services d’information et de communication dans le...

92,9 milliards d’euros en 2014, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités d’information et de communication* en France, selon l’Insee. Ce qui équivaut à 4,4 % du...

Publicité et propagande indirecte pour l’alcool

Déclaration de non-conformité à la Constitution Dans sa décision du 5 août 2015, préalable à la promulgation de la loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron »), le...

beIN SPORTS remporte le match judiciaire face à Canal+

L'été 2014 aura été, pour Canal+, celui des combats perdus dans les différents contentieux que la chaîne entretient avec BeIn Sports, sa concurrente sur le marché des droits sportifs...