Obligation faite à Twitter de fournir des informations sur les moyens...

Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2022. Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), SOS Homophobie, SOS Racisme, le...

Économie du livre et confiance entre les acteurs du secteur

Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021. La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses...

Aide aux services de presse tout en ligne d’information politique et...

Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021. L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe d’égalité de traitement et de...

Les aides de l’État à la presse, nouvelle arme pour défendre...

Initialement conçues pour assurer le pluralisme des publications périodiques dont le Conseil constitutionnel a fait, dès 19841, un « objectif de valeur constitutionnelle », les aides de l’État à la presse...

Injonction à Twitter de communiquer des informations sur ses moyens de...

Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2021, n° 20/53181. Par une décision du 6 juillet 2021, n° 20/53181, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à...

Fiscalité internationale, fiscalité des plateformes : un accord historique ?

L’OCDE conclut sur un impôt minimal mondial, mettant fin à quarante ans de dérégulation. Rendu possible par le revirement américain, l’accord est favorable aux Big Tech, même s’ils devront...

Responsabilité de l’éditeur d’un site en raison de « cookies » déposés par...

Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021. Par sa délibération SAN-2021-013, du 27 juillet 2021, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique...

Responsabilité du titulaire d’un compte d’un service en ligne du fait...

CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15. Par un arrêt du 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme la...

Protection des données personnelles en Europe : les géants du web...

Amazon, TikTok et WhatsApp ont été respectivement condamnés au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande pour non respect de la législation européenne. « Les autorités chargées de la protection des données...

Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de...

Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15 juin 2021, C-645/19. La dimension internationale...

La lutte contre les fausses informations : une mission de service...

Valider une hausse symbolique du montant de la redevance afin de consacrer l’indépendance des médias publics face au pouvoir politique. Par une décision du 5 août 2021, la Cour constitutionnelle...

Entre Varsovie et Bruxelles, regain de tensions autour de TVN24

Condamné par Bruxelles le 16 septembre 2021 pour « détérioration continue de la liberté des médias et de l’État de droit en Pologne », Varsovie renouvelle finalement son autorisation d’émettre à la chaîne...