DROIT
Responsabilité d’une agence de presse pour avoir diffusé de fausses informations
Cass. comm., 14 février 2024, n° 22-10.472.
Jugeant que les sanctions prononcées du fait de la diffusion, par une agence de presse spécialisée (Sté Bloomberg),...
Amende record infligée à Apple pour abus de position dominante sur...
Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne.
Par un communiqué du 4 mars 20241, la...
DMA : les plateformes s’adaptent sans entrain et la Commission européenne...
En ouvrant cinq enquêtes sur les aménagements proposés par les plateformes en application du DMA, la Commission européenne indique que le nouveau règlement doit...
Limites du contrôle judiciaire d’un message mis en ligne sur le...
TJ Paris, réf., 24 avril 2024, n° 24/51424.
Les messages diffusés par la voie des services de communication au public en ligne sont normalement soumis...
Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta...
Utilisé pour traquer les fausses informations sur Facebook et Instagram, le logiciel CrowdTangle ne sera plus utilisable à compter du 14 août 2024, soit...
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique est...
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a passé avec un succès relatif l’examen du Conseil...
La Commission européenne publie ses lignes directrices pour les processus électoraux
En application du règlement sur les services numériques (DSA), il s'agit d'atténuer les risques systémiques liés aux grandes plateformes et aux grands moteurs de...
L’AI Act : vers une « diffusion » à l’échelle mondiale...
Après d’intenses tractations, le règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne a finalement été adopté le 21 mai 2024. Présenté comme la première norme...
Le pluralisme interne sur les chaînes de la TNT, une exigence...
L’arrêt Reporters sans frontières, rendu le 13 février 2024 par le Conseil d’État, est une décision de la plus haute importance1.
En tirant toutes les...
La législation européenne sur la liberté des médias enfin adoptée
Le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur...
Droits voisins : l’ADLC sanctionne encore Google
Malgré les engagements pris en 2022, les relations entre Google et les éditeurs de presse sont encore trop opaques selon l’ADLC, qui inflige une...
2024 : année charnière pour la gouvernance numérique mondiale ?
Deux événements importants vont avoir lieu en 2024 : les vingt ans du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI+20), suivis du Sommet...