Accueil Tags Aides publiques

Tag: Aides publiques

Aide aux services de presse tout en ligne d’information politique et...

Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021. L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe d’égalité de traitement et de...

Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse

Certaines mesures d’aide de l’État à la presse sont parfois présentées comme étant des aides aux lecteurs, autant qu’aux éditeurs, dans la mesure où elles sont susceptibles de contribuer...

Etude comparative des systèmes d’incitation fiscale à la localisation de la...

Afin de favoriser les coproductions internationales et la localisation de tournages ou de prestations de services sur leur territoire, nombreux sont les pays qui ont instauré des réglementations fiscales...

La gouvernance des aides publiques à la presse

Le 8 septembre 2010, Aldo Cardoso remettait un rapport sur La gouvernance des aides publiques à la presse, aux ministres français du budget et de la culture et de...