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Tag: Antoine Deltour

Épilogue de l’affaire « LuxLeaks » : la peine d’Antoine Deltour suspendue

La justice luxembourgeoise a réalisé une prouesse : organiser, en deux années seulement, un procès en correctionnelle, deux procès en appel et un pourvoi devant la Cour de cassation. Une diligence judiciaire à laquelle, en France, on est peu...

« LuxLeaks » : un lanceur d’alerte ne peut pas l’être à...

Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg a reconnu pleinement le statut de lanceur d’alerte à Antoine Deltour, ancien employé du cabinet d’audit PwC qui, en transmettant des documents confidentiels à un...

Lanceurs d’alerte « LuxLeaks » : peines clémentes pour délits altruistes

Jugés en appel dans l’affaire dite des « LuxLeaks », les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à des peines moins sévères qu’en première instance. Les juges ont souhaité prendre en considération le caractère paradoxal d’intérêt général...

Procès « LuxLeaks »

Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires. L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine de France 2 Cash Investigation présenta des reportages intitulés « Paradis fiscaux : les secrets des grandes entreprises » et «...

Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger

Edward Snowden, Irène Frachon, Julian Assange, Chelsea Manning ou encore Antoine Deltour : ces lanceurs d’alerte sont aujourd’hui à l’origine de révélations reprises ensuite par les journalistes d’investigation, révélant quelques-uns des plus grands scandales actuels comme les écoutes de la NSA,...