Accueil Tags Conservation des données

Tag: Conservation des données

La Russie veille à sa souveraineté numérique

Le gouvernement russe impose le stockage des données personnelles sur son territoire, renforçant ainsi son contrôle sur le trafic internet. En juillet 2014, une loi fédérale modifiant le cadre juridique sur les données personnelles a été complétée par des amendements...

Durée de conservation des données de communications électroniques

La directive 2006/24/CE déclarée invalide par la Cour de justice de l’Union européenne. Cour de justice de l’Union européenne, 8 avril 2014, C-293/12, Digital Rights Ireland Ltd et C-594/12, Kärntner Landesregierung. Par un arrêt du 8 avril 2014, la Cour...

Protection des données personnelles : Google à l’amende en Espagne et...

Deux premières condamnations ont été prononcées en Europe à l’encontre de Google pour non-respect des règles de confidentialité des données personnelles. Sans grever financièrement le groupe internet américain, elles sont néanmoins révélatrices de la volonté des autorités compétentes de...