Tag: Editeur de service en ligne
Editeur ou hébergeur : la responsabilité d’un moteur de recherche
Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie.
TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres.
Les « moteurs de recherche » permettent aux internautes, en procédant à...
Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...
La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement...