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Tag: Loi Informatique et libertés

Mise en conformité du droit français avec le RGPD

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier...

Référencement par les moteurs de recherche : libre utilisation du nom...

Cass. civ., 1re, 10 septembre 2014, n° 13-12464 Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la 1re chambre civile de la Cour de cassation pose pour principe que « le choix du nom d’une personne physique comme mot-clé destiné...

La vie privée n’existe pas sur Internet

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle, une adresse IP, un cookie ou encore « les traces » circulant sur Internet ? Quels sont les enjeux de l’interconnexion des fichiers comportant des données personnelles à l’heure du tout numérique ? A l’occasion d’une...

Internet et données personnelles

Les données personnelles diffusées sur Internet ou collectées du fait de son usage méritent protection. Elles ne peuvent être utilisées par n’importe qui ou de n’importe quelle façon. Dans le même temps, certaines de ces données peuvent servir à...

RFID (Radio Frequency Identification)

Technologie d’identification par radiofréquence. Les puces RFID sont des étiquettes électroniques, appelées également smart tags ou radio-tags, équipées d’une antenne, sur lesquelles sont mémorisées des informations pouvant être consultées, voire enregistrées, à distance grâce à un émetteur de radiofréquences. Cette...