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Tag: Riposte graduée

Droits d’auteur : fin de la riposte graduée aux États-Unis

Le 27 janvier 2017, le Centre for Copyright Information (CCI) a annoncé la fin de la riposte graduée à l’américaine, le Copyright Alert System (CAS). Tandis que le puissant lobby du droit d’auteur en appelle à Donald Trump. Le communiqué du CCI...

France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données...

Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant se faire dans le respect de leur vie privée et, notamment des dispositions relatives aux...

Lutte contre le téléchargement illégal (suite)

(article écrit avec Francis Balle) La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 », est venue compléter, mais assurément pas achever, le dispositif français de...

La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement...

En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la fois le droit d’auteur, la liberté des internautes et la...

La loi française création et Internet

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou, plus communément encore, « Hadopi » (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la...

Quel avenir pour la loi Hadopi ?

Pour les observateurs de la vie publique, le chemin parcouru par le projet de loi création et Internet, avant son adoption par le Sénat, le 13 mai 2009, restera un cas d’école privilégié : un condensé des postures et...

Protection des droits d’auteur ou protection de la vie privée :...

Le sujet de la riposte graduée pour lutter contre le piratage des œuvres sur Internet est en discussion au sein du Parlement européen. Lors de l’examen du « paquet télécom », en septembre 2008, un amendement a remis en...