Tag: Surveillance
Droit à la vie privée au travail : la CEDH précise le...
Un arrêt important a été rendu le 5 septembre 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’utilisation de l’internet au travail à des fins personnelles.
Dans certaines conditions, un licenciement motivé par les communications personnelles...
Loi relative au renseignement et secret des communications
La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015
Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont conduit les autorités françaises à adopter, par la loi du 24 juillet 2015, des mesures permettant la surveillance administrative des personnes, notamment de...
Surveillance et géolocalisation
La France a adopté, fin 2013 et début 2014, deux dispositions permettant de reconnaître les pratiques de géolocalisation à des fins de surveillance.
L'essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication favorise la pratique de nouveaux usages....
De l’impact de l’affaire Snowden sur la surveillance numérique en France...
Les révélations d’Edward Snowden, à l’été 2013, sur les programmes de cyberespionnage de la National Security Agency (NSA), ont suscité de vives réactions de la part de certains Etats ou organisations internationales qui en étaient la cible (voir REM,...