Tag: Surveillance
Covid-19. Protection ou surveillance par drone et respect de la vie privée
TA Paris, réf., 5 mai 2020, et CE, réf., 18 mai 2020, n° 440442 et 440445, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme.
Dans le cadre...
Droit à la vie privée au travail : la CEDH précise le...
Un arrêt important a été rendu le 5 septembre 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’utilisation de l’internet au travail à des fins...
Loi relative au renseignement et secret des communications
La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015
Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont conduit les autorités françaises à adopter, par la loi du 24 juillet 2015,...
Surveillance et géolocalisation
La France a adopté, fin 2013 et début 2014, deux dispositions permettant de reconnaître les pratiques de géolocalisation à des fins de surveillance.
L'essor des nouvelles technologies de l’information...
De l’impact de l’affaire Snowden sur la surveillance numérique en France...
Les révélations d’Edward Snowden, à l’été 2013, sur les programmes de cyberespionnage de la National Security Agency (NSA), ont suscité de vives réactions de la part de certains Etats...