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Tag: Téléchargement illégal

Du pair-à-pair au live streaming : les méthodes d’accès illicites aux œuvres protégées via internet...

Bête noire des industries culturelles, le développement rapide du téléchargement illégal a incité les ayants droit à agir en justice et à tenter de dissuader les internautes de s’adonner...

Musique : le streaming l’emporte

Après l’offensive de Spotify, qui a rendu gratuit l’accès à son service sur tablette fin 2013, Deezer propose à son tour une offre gratuite élargie, même si les chiffres...

Les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon...

Présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a remis le 12 mai 2014 son rapport sur « les outils opérationnels de prévention et de...

Validation d’une injonction judiciaire de filtrage de l’accès à un site...

CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film GmbH. Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le principe...

Avenir de la lutte spécifique contre le téléchargement illégal non commercial...

L’ambition avait été, par un dispositif spécifique, de lutter contre certaines pratiques de téléchargement illégal non commercial, par la voie des systèmes d’échange peer to peer (pair à pair...

Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et...

Présentation et analyse de l'écosystème des sites et services de streaming et de téléchargement direct, avant et après la fermeture de MegaUpload et MegaVideo. Avec des coûts techniques faibles...

Espagne : droits de propriété intellectuelle et services de communication au...

Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ? Par des dispositions additionnelles diverses (43e disposition finale) à la loi du 4 mars 2011 relative à l’économie durable (texte de 200...

Portrait des cyber-pirates du livre

L’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, le MOTif, a créé en octobre 2010 ElabZ, un laboratoire chargé d’étudier l’évolution de l’offre et de la demande légales et...

Internet : le piratage n’aurait pas que des mauvais côtés

Pas encore effective et déjà suspectée d’inefficacité, la loi pour lutter contre le téléchargement illégal, dite loi Hadopi, serait contreproductive. Son application induirait des effets négatifs pour les industries...

Cinéma et Internet : vers la fin de la chronologie des...

(article écrit avec Françoise Laugée) L’exploitation cinématographique repose sur une double logique de segmentation chronologique et territoriale. C'est avec la télévision que l'idée d'une chronologie des médias émerge. Dans les...

France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données...

Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant se faire dans le respect...

Lutte contre le téléchargement illégal (suite)

(article écrit avec Francis Balle) La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 », est...